JURIDICTIONS

SOiNIMAIRE.

Caractère de la réforme judiciaire sous Henri IV. l. Justices subalternes. — Le tiers état demande l’unité de juridiction ; il obtient la suppression des justices royales superflues ; il attaque les justices seigneuriales . Il revendique pour les justices royales la plénitude de juridiction. La royauté s’en remet à la jurisprudence des parlements.

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II. Justices supérieures. — Régularité des juridictions. Les justices

supérieures appartiennent au prince : la noblesse et le clergé ne le contestent pas. Nombre des degrés de juridiction avant le Parlement. Grands jours.

III. Compétences extraordinaires. — Les évocations troublent le cours de Injustice. Le clergé et le tiers attaquent le conseil du roi défendu par la noblesse.. Réorganisation du conseil du roi chargé d’attributions spéciales. Les committinuis attaqués par les trois ordres. L’égalité devant la loi a précédé de plusieurs siècles l’égalité devant les juridictions.

De l’eilsemble des doléances d’Orléans et de Blois, nous avons vu ressortir clairement la double attitude de la noblesse et du tiers état. Leur longue lutte d’influence avait abouti à un conflit direct où Tun représentait les souvenirs d’une organisation détruite, tandis que l’antre se faisait le champion de l’égalité des droits sous la protection de la royauté.

Avant d’examiner ce que devint, en 1 6 ! 4, la querelle qui avait mis aux prises ces deux ordres, il nous faut indiquer clairement ce qu’était l’organisation judiciaire à la fin du règne de Henri IV.

Aucune des institutions essentielles n’avait été modifiée, mais, dans toutes ses parties, l’administration de la justice avait reçu l’heureuse impulsion que le génie du prince avait su communiquer à son gouvernement. Comprenant moins de détails qu’aucune des ordonnances précédentes sur la justiee, l’édit donné à Rouen en \ 597 fut mieux appliqué et plus scrupuleusement suivi. Rendu pour satisfaire aux vœux de l’assemblée des notables, il rappelait et remettait au besoin en vigueur les grandes ordonnances que nous avons successivement étudiées. Henri IV exécutait ainsi pendant le cours de son règne les ré-

Caractère de la réforme judiciaire sous Henri IV.

Application des ordonnances de l’Hospital et de Blois.

En 1614 les abus sonl moins graves, les doléances moins amères

formes obtenues par Finsistance éclairée de tous les Etats Généraux,

La hiérarchie n’axait pas reçu de modifications depuis les juges subalternes jusqu’aux parlements, les degrés de juridiction étaient demeurés les mêmes, mais la plupart des suppressions peu à peu réalisées avaient apporté une plus stricte économie dans la justice et plus d’ordre dans l’administration.

Ce progrès de l’organisation judiciaire enlève quelque intérêt aux doléances. En 1614, elles ont une forme moins amère qu’aux Etats de Blois : les abus sont j)lus isolés, grâce à l’ordre qui a régné douze ans, les rancunes se sont calmées, et l’intelligence des députés est demeurée aussi active. Leurs vœux sont d’autant plus précis, leurs jugements sur certains usages d’autant plus sévères qu’ils ont appris par une récente expérience tous les résultats que peut obtenir un gouvernement ferme et honnête. Le chemin parcouru leur laissant mieux apprécier ce qui restait à faire, ils indiquent clairement leur plan. Aussi l’étendue des cahiers nous permet de suivre une à une les institutions judiciaires de l’ancien régime, de les étudier sous la forme qu’elles devaient conserver sans grand changement jusqu’à la chute de la monarchie et de voir poindre l’attitude que chacun des ordres allait garder en face d’elles.

Nous examinerons successivement les justices subalternes, les juridictions supérieures et les compétences extraordinaires.

I. Justices subalter'nes . — Le tiers état ne cherchait pas seulement à réaliser Funité de juridiction comme

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le moyen le plus efficace de combattre les ordres pri- Unité de jurîvilégiés, mais comme le modèle de toute justice : diction,

aussi le voyons-nous lutter tour à tour contre les justices royales et contre les justices seigneuriales.

Nous savons déjà que le tiers état plaçait le siège de la principale justice au chef-lieu du bailliage : audessous du présidial dont il soutenait la compétence, il tolérait un seul degré de juridiction, mais à la condition que l’éloignement de ce siège le rendît utile à l’administration delà justice : sinon, il en réclamait la suppression. Il continuait ainsi l’effbrt tenté à Orléans ‘. Ne faisant d’exception que pour les prévôts dont les appels ressortissaient aux parlements, il proposait de détruire toutes ces juridictions superflues qui se disputaient dans le sein d’une même ville la connaissance des débats de première instance Ainsi chaque ville aurait été ramenée à l’unité.

Pour continuer ce travail d’élimination dans l’étendue du bailliage, le tiers voulait que toute basse justice créée par les acquéreurs du domaine royal fût supprimée au moment de la réunion à la couronne.

(T. 269.) Ces deux demandes ne furent pas accueillies, mais la question des présidiaux contraignit le pouvoir à montrer ses préférences.

Les magistrats qui, en se groupant autour du bailli, avaient formé le centre de la juridiction des présidiaux avaient vu, sous Henri III, s’étendre

1, Voir t. II, p. 140 à 143. — Roussillon, art. 24,

2. Voici la combinaison que le tiers état avait imaginée pour rendre moins onéreuse cette suppression : ou bien le titulaire serait remboursé soit par les parties casuelles, soit par la ville, ou, a advenant vacation au présidial, d il serait nommé conseilb r. (T. 2 j6.)

La no])lcsse veut supprimer les présidiaux.

Les présidiaux protégés contre la jalousie des parlements.

leur compétence; en 1614 elle atteignait 500 livres en dernier ressort et 1000 livres avec le droit d’appel Le tiers état demandait que les parlements fussent tenus de respecter les limites de eette eompétence contre laquelle se heurtaient les envahissements de leur juridiction souveraine. (T. 237.) La noblesse^ poursuivant son ancienne rancune, renouvelait le vœu de suppression, soutenant que « l’expérience avoit fait connoître le peu de fruict qu’apportoient les sièges présidiaux. » Elle leur substituait le lieutenant de bailliage jugeant seul ou avec l’aide de deux avocats du siège. (N. 231.)

Est-il besoin de dire que l’ordonnance de 1 629 donna raison au tiers état? J1 fut défendu aux cours de parlement de déclarer les présidiaux incompétents « si ladite incompétence n’avoit été alléguée devant les présidiaux. » (Ord., art. 1 14). En un mot, quand les parties avaient une fois accepté la compétence du triliunal inférieur, la cour devait s’incliner devant ce contrat judiciaire*.

Au milieu de ses efforts pour établir l’ordre régu-

1. Juillet 1580. (St-Maur. Fontanon, I, 365.) Le recueil des anciennes lois françaises confond cet édit avec celui de 1557 qui avait créé les présidents de présidiaux. Il importe au contraire de les distinguer avec soin. Celui de 1557 a attribué aux présidiaux une compétence qui leur a été plus tard retirée ; en 1580, la compétence primitive (250 livres en dernier ressort, 500 livres en première instance) a été doublée.

2. L’animosité des parlements contre les présidiaux était telle que la l’oyauté devait défendre à elle seule ces juridictions. Nous en trouvons un singulier témoignage dans un des vœux du tiers réclamant la vérification de tous les édits royaux par les parlements, cc sans qu’aucune adresse puisse estre faite à vostre grand conseil ou ailleurs, sauf^ ajoutet-il, de ce qui concernerolt la juins diction des Présidiaux et reglement d^i^ celle. )) (T. 196.) C’est le seul cas dans lequel nous voyions fléchir la défiance du tiers contre le grand conseil.

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lier des juridictions, le tiers état pouvait se trouver Efforts du tiers parfois en lutte avec le roi, mais ce genre de conflit les j un-

1 ^ ^ O dictions seigneu-

se rencontrait rarement et le tiers était le plus souvent riales, l’adversaire de la noblesse. C’est pour abaisser les justices seigneuriales qu’il voulait déférer leurs appels aux baillis royaux et non aux eours souveraines.

(T. 260.) C’est j^our empêcher les seigneurs de conserver leur influence qu’il demandait contre tout haut justicier aliénant ses domaines la défense de réserver à son profit le droit de justice. (T. 26 i.)

Enfin c’est avec la pensée d’éviter le retour d’un désordre si difficile à déraciner qu’il voulait empêcher la royauté, en cas d’érection de duché, de joindre au titre l’exercice du droit de juridiction.

(T. 259.) Dans le même ordre d’idées, la création de nouveaux sièges devait être interdite. (T. 260.)

En attendant que ces réformes fussent obtenues, quelle devait être la situation de la justice royale et de la justice seigneuriale dans leurs rapports réciproques ? Comment régler les conflits ? Laquelle des deux devait céder? Sur ce terrain, la lutte entre la noblesse et le tiers devait être décisive.

Afin d’étendre incessamment les droits de la juridiction royale, le pouvoir n’avait jamais voulu fixer conflits

de limites territoriales : les plaideurs étaient-ils sujets justice

du roi, quel que fût le lien de vassalité qui les rat- royale, tachât directement à des seigneurs hauts justiciers, les juges royaux retenaient l’affaire. Ainsi les justiciables des seigneurs étaient lil^res de porter leurs causes devant le bailli. Plus la justice royale se régularisait, plus se multipliaient ces attributions volontaires qui excitaient l’irritation impuissante de

la noblesse *. En vain les seigneurs avaient-ils essayé d’attirer les plaideurs habitants des juridictions royales en leur offrant certains avantages : les soumissions que les sujets du roi avaient souscrites furent annulées par les parlements comme contraires à l’ordre public et le tiers demanda, dans ses cahiers, que cette jurisprudence fût convertie en loi de l’État. (T. 271.)

Le conflit était en certains cas bien autrement direct : alors même que la compétence du seigneur était incontestable, le juge royal retenait l’affaire s’il en avait été saisi le premier. Ainsi l’activité du prévôt, le zèle plus ou moins grand du lieutenant de bailliage étaient autant de motifs d’où dépendait l’attribution de juridiction. La noblesse, soutenue par le clergé, protestait contre cette violence et revendiquait ses droits qu’on ne pouvait d’ailleurs mettre en doute; mais l’intérêt public, représenté par le tiers état, faisait entendre un tout autre langage. La royauté donna raison aux officiers de justice : l’ordonnance, en ne répondant pas aux doléances des ordres privilégiés, laissa subsister cette jurisprudence qui devait abaisser peu à peu les justices seigneuriales sous la loi de l’unité monarchique. (T. 272. Contra N. 228. C. 241 .)

Sur un seul point, la noblesse obtint une décision

1. Elle avait essayé de frapper d’une amende le vassal qui portait sa cause devant le juge royal, mais cette nouvelle arme s’était brisée entre ses mains. Les juridictions royales formaient un corps trop uni et trop puissant pour reculer devant celle tentative ; le tiers état n’ obtint pas contre cette amende l’interdiction qu’il sollicitait (T. 282), mais à tous ses degrés la justice du roi continua à accorder aux plaideurs, victimes de cet abus, une indemnité égale à l’amende.

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conforme à ses voeux ; il s’agissait de l’exécution sur le territoire royal des sentences rendues par les juges seigneuriaux ; les prévôts et les baillis royaux refusaient souvent à ces jugements le pareatis qui pouvait seul leur donner force exécutoire. (N. 215.) L’ordonnance astreignit les juges royaux à apposer ce visa sans examiner le fond de l’affaire. (Art. 120.)

Malgré cette exception, les cahiers témoignent de la suprématie chaque jour croissante des justices royales : c’est le fait qui domine cette matière, il im porte de le retenir. Nous constatons ainsi la persistance remarquable du tiers état se retrouvant au dix-septième siècle animé de la même ardeur qu’au milieu du quatorzième.

IL Justices supérieures . — Nous venons d’assister à la lutte entre la noblesse s’efforçant de maintenir la dualité de juridiction et la royauté voulant arriver à l’unité. Cette querelle n’existait qu’aux premiers La justice supééchelons de la hiérarchie judiciaire : dans la sphère rieure appartient

^ ^ ^ ^ ^ A au prince.

^ plus élevée des cours souveraines, la justice appar-

tenait au prince et nul n’avait jamais contesté cet at tribut de la royauté.

Il ne s’agissait donc point de défendre ou d’attaquer un droit. Le seul effort des Etats tendait à en régler l’exercice. Nous avons déjà eu occasion de dire sous quelle influence d’ambition et de cupidité les degrés de juridiction s’étaient multipliés à l’infini.

La fermeté des parlements, ne laissant échapper aucune occasion de briser ou d’étouffer les justices seigneuriales, avait depuis un siècle diminué peu à peu le nombre des appels ; le tiers état insista pour qu’au

cune affaire ne traversât plus de deux degrés de juridiction avant d’être portée devant le parlement. (T. 257.)

Le pouvoir ne crut pas devoir accomplir d’un seul coup cette grande réforme que les parlements réalisaient à petit bruit et sans en rejeter sur la royauté les trop lourdes rancunes.

Le cierge et le L’organisatioii des cours souveraines ne souleva

tiers insistent ii^ i i

pour la tenue aucune doleaiice ; la tenue des Grands Jours dans les àes Grands Jours . ppoviiices Ics plus éloignées, tous Ics dcux ans ou au moins tous les trois ans, fut le seul point sur lequel insistèrent successivement le clergé et le tiers état^. En 1 627, les notables renouvelèrent ce vœu dans les termes les plus énergiques, après avoir rejeté la proposition faite par Richelieu d’une chambre ambulatoire *. L’ordonnance se borna à une promesse vague qui n’engageait nullement le pouvoir. (Ord. 59.)

La périodicité, qui aurait pu seule assurer le suecès de ces solennelles assises, ne fut point accordée. Les Grands Jours tenus à Poitiers en \ 634 furent féconds en résultats®, mais Orner Talon, qui y joua un

1. c( L’autorité que se donnent sur les lieux les plus puissans d’opprimer les plus foibles quand iis sont éloignés du soleil de la justice et des parlements, et les crimes qui demeurent estouffez dans la crainte et le silence des parties, et bien souvent impunis par la foiblesse et connivence des juges, sont cause que V. M. est suppliée de faire tenir les Grands Jours... » (C. 24:7. T. 204:.) Les États de la province de Normandie demandèrent instamment, en 1617, la tenue des Grands Jours dans le bailliage de Rouen et du Cotentin, <r afin, disaient les notables, que votre pauvre peuple soulagé des cruautés qu’on lui fait souffrir vous donne à bon droit le titre de Louis le Juste. » (Remonstrances, XXV.)