Etats d’Orléans, II

ExpoRTAifiON (Droits d’). — Di-

Fabriques. — Premier projet en 1560, II, 103. Leurs revenus, II, 425. Leurs comptes sont rendus aux évêques, 426.

Faillite. Peine en 1536, II, 190.

— Confondue avec la banqueroute ; vœux du tiers en 1614, IV, 81, 82. Réhabilitation après payement, 81. V. Banqueroute,

Faux. — Se multiplient ; doléances en 1614; peine capitale; — en écriture publique, IV, 83.

Feivimes (Droit des) en cas de veuvage, II, 541, 542. — Usufruit du douaire, uL Mesures contre un convoi indigne, 542, 543. Contrats de mariage, communauté continuant après la mort de la femme, IV, 73, 74. Transaction entre le droit écrit et les coutumes : remploi (T.), 73, 74.

Convoi, perle du douaire, 74.

Féodalité — Son origine au milieu du démembrement de l’empire de Charlemagne, I, 12.

Principaux caractères de la société féodale. Cours féodales, 13. Ses souvenirs animent les nobles dans tout le cours des guerres civiles, III, 41. Trois cas d’aides dues aux seigneurs (N. 1576), III, 58. Quatre cas reconnus en 1614 , IV, 148. V.

Juridictions seigneuriales^ Noblesse y Corvées, Taxes seigneuriales,

Féria (Duc de), ambassadeur de Philippe II aux Etats de la Ligue. — Fait son entrée à Paris le 9 mars 1593, III, 227. Sa visite aux Etats, 228. U développe les propositions du roi

d’Espagne, 235. — Presse les Etats de délibérer, 241.

Ferme (Donnera). — Nommer aune fonction moyennant une redevance annuelle. Premières traces de cet abus, I, 118. Suppression sous Charles V, 121. Officiers des finances sous Louis XI, 434, Interdiction en 1493, 443.

Ferrier, président au parlement de Paris. — Envoyé à Rome en 1561 :

suspension des annates. II, 84.

Fêtes. — Réduction de leur nombre i^T. 1560). Le parlement fait renvoyer la question aux évêques,

II, 104, note. Leur nombre fixé par Tord, de Blois, 404, note 1.

Tout jeu interdit, 454. Leur observation aux Etats de 1614,

III, 529. V. Dimanche,

Finajvges. V. Administration finan-'

cièrcy Impôt {Cliiffre de /’), 7/wp)ôt direct. Impôt indirect,^ Organisation financière.

Flagrant délit. — De la compétence des prévôts des maréchaux, II, 174.

Flotte (Pierre), chancelier de Philippe le Bel. — Prononce un discours violent aux Etats Généraux de 1302, I, 21.

Foires. — Les Etats deTours(1484) veulent supprimer les foires qui avaient enrichi Lyon. Paris et Bourges s’efforcent d’en obtenir le privilège. Ils se disputent la préférence, I, 511. Séance du conseil du roi dans laquelle les échevins de Paris exposent les motifs de leur demande. Bourges l’emporte. Les foires de Lyon sont iiholies, 512; — puis réta-

TABLE ANALYTIQUE

hVies^ note 3. Foires privilégiées, II, 186,137 Privilège demandé eu 1614, IV, 127. V. Commerce.

F ontalnehlcau ^Assemblée des notables a). V. Notables.

FojvTENAY-MAïŒuin. — Ses mémoires cités, III, 412, 414, 427.

Son opinion sur l’assemblée des notables de 1617, 428. Sa haine contre de Luynes, 414, 429, note.

Foraijne (Imposition). — Frappe toutes les marchandises franchissant les lignes de douanes. Son origine, I, 212. Elle contribue à appauvrir la France, 506. Elle subsiste sous la forme de douanes intérieures, I, 506, note \. V. Douanes intérieures.

Forest (Pierre de la), archevêque de Rouen et chancelier de France (1305-1361). — Parle au nom du roi, à l’ouverture des Etats Généraux (2 déc. 1355), 1 , 34 et note. — Ouvre les Etats du 17 oct. 1356 i^ar une harangue, 45. Les députés demandent sa proscription, 47. — Accompagne le dauphin dans son entrée solennelle à Paris, 61 , note.

Forêt. — L’étymologie de ce mot le rattache au droit de chasse,

I, 130, note 1. Les petites forêts s’appellent des garennes, I, 131.