Découragement du tiers

Le clergé conserve encore quel-

que confiance. Les Etats demandent au roi la prolongation de l’assemblée et la liste du conseil, 391. Réponse de la reine mère. Spéculations de la reine sur les offices de finance, 392. Influence décroissante des Etats, 393. Contraste avec la valeur intellectuelle de ses membres, 393. Dernière tentative du clergé en faveur de la rédaction d’articles communs, 394. Mariages espagnols, les trois ordres approuvent avec des nuances diverses, 394, 395, 396. Réception du concile de Trente, 396.

Présentation des cahiers, 23 février, 397. Discours de Richelieu, 398. Il demande la satisfaction due aux Etats, 399.

Discours du baron de Senecey, Discours deMiron, 400. Il parle des souffrances du peuple avec une remarquable énergie, 401.

Promesses vagues du roi, 404.

Impression des députés en se retrouvant le lendemain aux Augustins sans aucun pouvoir, 404. Leurs remords, 405. Miron refuse de les présider, 406. Le chancelier conteste aux députés présents à Paris tout droit d’agir, 407. Stérilité des Etats Généraux, 408. A qui en appartient la responsabilité, 409. Résumé,

Etats Généraux en 1651 (Tentative pour réunir les). — La noblesse sous la Fronde cherche à réunir les Etats, IV, 278.

Etats provinciaux. — Résumé gérai, IV, 203.

Etats de V Artois et d'Amiens^ I, 188, 199.

Etats d" Auvergne, réunis à Clermont, en déc. 1356, 1, 59 . Autre session, le 8 février 1358, 75.^

Etats de Bourgogne , En 1578, ils pressent l’exécution des cahiers des Etats Généraux, II, 390, note.

Etats (le Bretagne. — Envoient fle<5

TABLE ANALYTIQUE

députés à Louis XII pour faire rompre le mariage de sa fille, I, 553. En 1571 et en 1574, leur résistance aux demandes de subsides, III, 3* Agitation en 1578 pour obtenir l’exécution des cahiers, II, 390. — Demandent en 1626 le rasement des forteresses, IV, 158.

Etats de Champagne (avril 1358).

— Soutiennent le régent, 77.

Etats du Languedoc^ — de la langue d’oc, réunis à Toulouse (oct. 1356) par le dauphin, I, 56. Us votent un subside dont une partie est mise à la disposition du roi Jean, prisonnier en Angleterre, 57 et note. — Sous Charles VU. — Réunis à Carcassonne (mai 1423). — A Montpellier (mai 1424), 307. — Au Puy en Xélay (janv. 1425). — A Carcassonne (21 sept. 1425), 308 et note. Les Etals de 1427 obtiennent l’abolition d’un impôt levé sans leur consentement, 310. Nouvelle réunion à Béziers (août 1428), 312, note. Autres sessions (1431-1435), 315.

Les députés aux Etals de Tours se vantent de ce privilège, I, 502.

Les Pitats provinciaux chargés par Charles VIII de rat ifier le traité d’Etaples (1495), 560.

Etats de N ormandie . Les Normands fiers en 1484 de ce privilège, I, 502. — Tenus à Rouen (15 nov. 1578). Discours hardi d’un chanoine de Rouen. Fermeté des députés. Réformes qu’ils demandent, II, 389, 390. — Tenus en novembre 1617. Présentation des doléances au roi, 24 novembre. Leurs cahiers confondus par les historiens avec ceux des notables, III, 414.

Leurs doléances sur le payement des épices, IV, 21, 22.

Exats (Pays d’). — Leurs droits exciU'nt en 1484 Tenvie des dé- ]nUés<les y>ays d’élection, I, 501 et siiiv. Vœu du tiers en 1576,

III, 7. Vœu analogue du clergé et de la noblesse en 1588, 197.

En 1593, 255. Résumé général,

Etats (Autorité des'). V. Autorité des Etats, Périodicité,

Etrangers. — Marchands étrangers attirés dans le royaume par Charles V, I, 211. Aux Etats d’Orléans (1560)^ le tiers proteste contre les privilèges qui leur sont accordés, II, 252. — Ne peuvent être prélats ni bénéficiers, II, 397. Toute ligue ou association avec les étrangers interdite, 448. — Ne peuvent obtenir de bénéfices, ITl, 155.

— Ne peuvent tenir offices, 474.

Défiance contre les ambassadeurs, III, 419, 420. Défiance en 1576, III, 31. Intrigants florentins autour de Catherine, 32.

Enregistrement des procurations, cautionnements des banquiers étrangers, 33. Mesures diverses, id. La vente en gros seule permise, III, 38. Meme défiance en 1588, III, 204. Défense aux PVançais de prêter leur nom à des — , IV, 129.

Ne peuvent être maréchaux de France, IV, 166. V. Jtancpiiers.

Eu (Jean d’Artois, comte d’) (1321- 1386). — P'idèle au roi Jean et à la cause de la France, I, 67.

Evêques aux Etats de Tours. — Affaire de la pragmatique-sanction, I, 423 ; nommés suivant le concordat; vœux en faveur de l’élection par les curés, II, 81.

L’élection est accordée. — Elisent leur archevêque, 82. — - Continuent à nommer les curés, 82 ; — choisis parmi les laïques et les enfants, 82. — Minimum d’âge des prélats, 83 ; — âgés ou malades: coadjuteurs, 90, 91.

Visites régulières imposées par les conciles, rétablies (T, 1560), 91. Leur autorité directe sur la discipline des couvents, 91, 92 ; — obligés de

pourvoir les pretres mendiants,

II, 9^,95 ; — ne doivent pas consacrer les prêtres pauvres, 95 ; sinon tenus de les nourrir, 96, 437. Défense de bailler à ferme le spirituel des bénéfices, 99. — Etats de 1576. — Contraires au droit d’élection, II, 393, 394. — Enquêtes demandées par la noblesse, admises par le roi, 394, 395. — Conditions d’âge, 395 ; — doivent être Français, 397 ; — chargés de poursuivre les clercs siraoniaques, 401; — tenus de résider aux grandes fêtes; doivent délivrer des congés aux bénéficiers, 404 ; — doivent vérifier la vocation des novices, 411, et veiller à la clôture des couvents, 412. — Aux Etats de 1588 ; leur

élection unanimement demandée,

III. 154 ; — doivent fonder des séminaires, 159; des écoles, 160.

Choix éclairés sous Henri IV, 453. Le tiers demande seul les élections, 454. Conseil supérieur chargé des collations de bénéfices. Ord. de Blois exécutée, 455, 456. — Chargés de visiter et de réformer les couvents, 473,474. — Responsables de l’entretien des prêtres pauvres, 489.

Evocations. — Découlent de la plénitude de la juridiction roy., T, 449. Leurs abus, 450. Efforts infructueux de Charles V . Doléances de Etats de Tours, 450.

Plaintes du Languedoc et du Dauphiné ; édits conformes, 451.

Les Etats d’Oidéans veulent les abolir, II, 135, 138. Moulins, 139. Leurs abus en 1576, 498.

Doléances en 1588 , III, 178.

Répression de l’abus en 1597, 283. Application de Henri IV et de Sully à le taire disparaître, 283, 284. Reparaissent sous la Régence, IV, 36. En 1614, suspicion légitime contre les parentés, 44. Renvoi au parlement

voisin, 45. — Pratiquées pour éluder la punition des crimes, 64. V. Conseil du roi,

Exaaien ecclésiastique. — Sur la doctrine et l’instruction du futur prélat, II, 395, 396, et du bénéficier, 398. Elévation des droits d’ — : simonie, 400. — Prescrit à Trente et obtenu en 1614, III, 456.

Examen judiciaire. — Subi devant un président et plusieurs conseillers, 1,442. Droit d’empêcher la réception d’un nouveau conseiller, I, 442, 443. En 1498, II, 121, note, — Ordonné à Moulins, appliqué par THopital, 123.

— Pour les justices subalternes, précédé d’une enquête, 124. Sa forme ; porte sur le droit et la procédure, 473.

Excom3Iunication. — Prononcée en 1369 par l’arch. de Bourges contre des juges séculiers, I, 223. V. Peines spirituelles.

Exécution DES arrêts. — Entraîne des frais énormes, II, 159.

Envoi des membres du parlement. — Confiée aux juges locaux, II, 160. Résistance aux ordres de justice. Droit pour les sergents d’appeler à leur aide les habitants, II, 166, 167. V.

Procédure civile.

Exécution provisoire. — iV onobs^ tant appely en baillant caution II, 159 ^ — en matière ecclésiastique, 11,441, — en rnatière sommaire,

Exemption d^ impôts. V. Impôt {Egalité de /’}.

Exe3iptions ecclésiastiques. Au douzième siècle ; premiers subsides au treizième, II, 427. — Du logement des gens de guerre, de la contrainte par corps, 429.

Vœux semblables en 1588, III, 163. — En 1614, 485.

Expectatives (Grâces). — Abrogées par le concile de Trente, il, 398. Conformité de l’ord. de Blois, 399. y. Réserves.

366 TABLE ANALYTIQUE

Expertises. — Remplacent les en- verses sortes, I, 505. Leur abo-

quêtes sur la valeur (T. 1576), lition demandée par le tiers aux