Impartiale. Les compositions défendues aux seigneurs

120. Lettres de grâce trop fréquentes, 121. \ .Guerres privées.

Nul ne peut être juge dans le pays où il est né, 121. Amende contre le juge dont la décision est cassée, 122, 221. Vénalitéde la justice, 122. Défense aux officiers du roi de faire le commerce, 123. Ordonnance du 5 décembre 1360 : promesse d’une justice loyale, I, 187. Résumé des vœux sous les Etats du roi Jean, I, 193.'— Sous Charles V, I, 219. V. Frais de justice. Désordres sous Charles VI, 1,255.

Promesses de Louis XI en 1467, I, 350, 351. Cahier de la justice aux Etats de Tours ; sa lecture.

I, 366. Il est remanié, I, 369, 370. Il est lu devant le roi, I, 375. — Opprimée par Louis XI, I, 433. Vénalité accrue par les confiscations, I, 433. Les cahiers signalent la vénalité des juges, I, 434, 435, 436. Importance de la justice; le roi responsable des juges qu’il nomme, I, 438. Abus des commissions extraordinaires sous Louis XI, I, 445. Réaction des députés en faveur des formes de droit, I, 445. Résumé des Etats de Tours, I 533. Reconnaissance des Etats pour les réformes de Louis XII,

I, 552. — En 1560, II, 116.

Sa vénalité, II, 128. Les Etats exigent qu’elle soit gratuite pour les pauvres, II, 162. — Avant 1560, 208. Réformes dues aux Etats, 209 à 213. — En 1576,

II, 462. Interdiction de la vente

TABLE ANALYTIQUE

des offices, II, 466 ; des résignations et des survivances, 467. — Gratuite semble une utopie, 486, 487. — Moins éloignée des justiciables, 500, 501. — Arbitrale pour prévenir les procès, 502.

— Ouverte tenue par le roi, 503.

Publicité des audiences et des enquêtes civiles, 509, 510. Résistance des seigneurs à Texéculion des arrêts, II, 517. — Tenue en tel mépris que nul n’y veut obéir, 518. Résistance à la justice assimilée au crime de lèse-majesté, 519. Arme offensive et défensive du tiers, 564,

565. Résumé, 566, 567. - — Chargée de réprimer les abus seigneuriaux, 1576, 111,52, 55.

— En 1588 ; effort de la noblesse ; trois ordres de justice, III, 180. Persistance des députés, 189. Résumé : supériorité du clergé, 190, 191. — En 1597, III, 278. — En 1614. Vénalité des offices, IV, 2. Choix des magistrats, 12. Fonctions, 14.

Chambre de discipline repoussée par les notables, 23, 24. Egalité devant la loi, égalité devant les juridictions, 40,41.

Juvénal des Ursins, V. Ursins.

Laffemas (Barthélemy). — Soumet en 1596 à Henri IV un mémoire sur les manufactures, III, 306.

La Force (Jacques Nompar de Caumoiit, duc de). Maréchal de France, président adjoint des notables en 1626, ÏH, 433.

Présente au roi les doléances de la noblesse, fait une harangue,

Lange (Jean de), avocat à Bordeaux. — Député du tiers état aux Etats d’Orléans (1560). Son discours au nom de la bourgeoisie, II, 47. Il attaque le clergé et la noblesse, 48.

Languedoc. — Cahier de doléances aux Etats de Tours (tableau), I, 543. Ses plaintes pressantes au sujet des évocations, I, 451.

— Défend le droit écrit. — Attaque le droit d’aubaine, I, 470, 471. \ . Parlement de Languedoc^ Etats de Languedoc,

Laurens (Du). Avocat général au parlement de Provence. Député aux Etats de la Ligue (1593).

— Choisi par le tiers état comme commissaire à la conférence de Suresnes, III, 230.

La Vaulettë (Louis de Nogaret, cardinal de), — Président adjoint des notables en 1626, III, 433.

Le Ceerg ( Jean ) , chancelier.

— Partisan passionné de la faction de Bourgogne. Son discours aux Etats de 1420, I, 299 et note,

Lecoq (Robert), évêque de Laon.

— Député aux Etats Généraux de 1356. — Chargé de lire les remontrances, I, 53. Son discours, 56. — Il fait également partie des Etats de février 1357.

— Y fait un exposé de la situation du royaume, 64 et note.

Les Etats du 7 novembre 1357 le retrouvent à la tête du clergé, 72. — S’impose au dauphin comme conseiller, 77. — Obligé de fuir pour éviter la réaction.

— Est reçu à Paris par Marcel et le roi de Navarre, 78.

Lefèvre, conseiller au parlement. — Prépare avec du Vair et Pithou un projet d’arrêt relatif à la loi salique (28 juin 1593 ), III,

Législation. — Son caractère au quatorzième siècle, 1, 124. Pourquoi

TABLE ANALYTIQUE

les instlliuioDs précèdent les lois, 124. . Droit coutumier ; Droit

écrit; Propriété. Cause de la rareté des vœux aux Etats du roi Jean, 1, 193. — Aux Etats de Tours, I, 460. V. Coutumes , — Aux Etats d’OrJéans, II, 177, 213. — Aux Etats de 1576, 531.

Résumé, 548, 549, 568 et suivants. — AuxEtatsdel588, III, 185. Persistance des députés, 189. — Aux Etats de 1614, IV, G7. — proprement dite, 84. Résumé général, 245.

Légistes. — Entrent dans le conseil du roi ; composent la section judiciaire qui devient le parlement, I, 108.

Légitimation (Lettres de). — Leur multiplication au seizième siècle. Doléances en 1576 , II, 537. ’

Légitime. — Ne peut être réclamée par le religieux, II, 93. — Devrait échapper à la confiscation, II, 552. ’

Le Maistre (Gilles), premier président du parlement depuis 1551. — Sa sévérité contre les protestants, II, 66, note.

Le Maistre (Jean), président au parlement. — Député de Paris aux Etats delà Ligue(1593). — Se montre partisan des négociations avecHenrilV, III, 226. — Prépare unprojet de réponse à ce prince, 227. — Choisi par le tiers état comme commissaire à la conférence de Suresnes, 230.

— Proteste contre les prétentions de Philippe II, 235. — Se rend auprès du duc de Mayenne pour lui communiquer l’arrêt sur la loi salique rendu par le parlement, 245.

Le Prévost, greffier des Etats de Tours (avril 1468), I, 345.

Le Roy (Jean). — Son rapport au roi Charles VI sur les doléances du clergé, I, 254 et 255, notes.

Le Roy. — Député de Picardie aux Etats de Blois (1588). — Arrêté

par ordre du roi (23 décembre) III, 139. ^

Lescun. V. .4ydie {Odet d').

Lesdiguières (François de Bonne duc de) (1543-1626). —AJa tête des huguenots du Dauphiné en 1576, III, 114. — Connétable en 1622. La charge supprimée après lui, IV, 166.

Lhuileier (Nicolas). —Prévôt des marchands (+ 1582). Président du tiers aux Etats de Blois (1576).

— • Remercie le roi, II, 312. — Dévoué à la Ligue, il exhorte le tiers Etat à voter des subsides, 348. — Quitte l’assemblée ,

LHuiixiER(Jean). — Prévôt des marchands en 1594, II, 312, note.

— Président du tiers aux Etats de la Ligue. Sa réponse à ses collègues qui réclamaient de l’Espagne le payement des députés , III, 249, note 2.

Liberté du commerce. — Les députés de Tours demandent le libre cours des marchandises, I, 507, 508. Le tiers en 1560 demande la suppression des douanes intérieures, II, 253. Mêmes doléances en 1614. — Vivacité et étendue des vœux, IV, 120, 121.

— En 1614, plaintes du tiers contre les monopoles, IV, 127.

Enumération des commerces privilégiés, 128. Résumé général, 272, 273. V. Douanes inté’rieures.

Liberté des cuetes. — Le clergé demande l’interdiction des prêches, II, 104, 105. Obligation de pratiquer la foi catholique, 105. Commissions d’enquête contre les hérétiques (C. 1560), 105. Réponse du roi inspirée par rHospilal, 105, 106. Formulaire de foi imposé aux officiers du roi, 106. La noblesse et le tiers veulent que nul ne soit ramené par force, 106. Amnistie (T, 1560). — Accordée par le roi.