Leur dignité extérieure

15. Ne peuvent accepter des charges chez les seigneurs , exception pour la maison royale,

16. Concussion, 18. Défense d’enchérir des biens dans leur juridiction, IV, 18, 19. Résumé, IV, 89. V. Justice^ Juridictions^ Epices,

JuGES-cojvsuns. — En 1560, le tiers veut donner aux échevins la juridiction commerciale, II, 217, note. — fondés par l’Hospital en 1563, attaqués par le tiers état en 1576,495. Division des esprits à Amiens et à Paris, jiote. — défendus par la noblesse, 495 , 496. — doivent être réservés aux villes commerçantes. L’ord. de Blois les supprime dans les petites villes.

Affaire de Reims, 496.

Juifs. — Leurs privilèges confirmés par Charles V, I, 211 .

Jubés. — Assistent les justiciers; quand leurs décisions sont infirmées, sont condamnés à l’amende par le juge d’ajipel, I,

Juridictions. — Hiérarchie des juridictions avant le roi Jean, I, 106, 107, 108, 109. Multiplication des juridictions spéciales, I, 1P7, 3, 111, 114. Efforts du

tièrs état vers l’unité de juridiction, 111, Popularité des juridictions royales, I, 111. — Nul ne peut être assigné hors de sa châtellenie, I, 112-114. Réorganisation des cours de justice à la fin du règne de Jean, I, 185.

— Royales soutenues sous Charles V contre les juridictions seigneuriales, I, 219, 222. Les juridictions inférieures en 1413, I, 277. Les Etats de 1428 ré-

TABLE ANALYTIQUE

clament l’unité de juridiction, I, 313, 314. Aux Etats de Tours, I, 445, — exceptionnelles, I, 446-447. Les États de Tours cherchent à établir leur unité, I, 458. — Aux Etats d’Orléans :

leur hiérarchie, II, 133, V. Presidiaux. En chaque "ville ou paroisse, une seule — de première instance, II, 140, 142, 143. Résumé en 1560, 210. — Aux Etats de 1576. Suppressions et unité, 491. Création de nouvelles, — 499. Résumé, 504.

— Aux Etats de 1588, III, 176.

Suppressions, 177. Régularité des compétences, 178. Attitude de la noblesse, 179. En 1597, nul ne peut être distrait de ses juges naturels, III, 282. Application des ordonnances de l’Hospital et de Blois, IV, 27. Suppressions réalisées, 28. En 1614, IV, 26.

Leur unité, 28, 29. Caractère des doléances, 28. Justice supérieure, 33. Egalité des — , 40, 41. Résumé, 89, 90. Résumé général, 235.

Juridictions ecclésiastiques. — Défendues contre Charles V par rarchevêque de Bourges, I, 223.

Plaintes aux Etats de Tours, 4îi6. Procédure sommaire sortie des — , II, 154. Lutte du tiers contre les — ,101. H veut les restreindre à la doctrine et à la discipline, 102. Faiblesse excessive des peines, 102. — Aux Etats de 1576, 439- Effet de l’ordonn, de 1539 ,439. Compétence spirituelle seule conservée. Opinion de Loiseau, 440.

Détermination des cas privilégiés, îd. Compétence confirmée par le concile. — Sont restreintes aux personnes et aux choses d’Eglise, 443. Aux Etats de 1588,111, 164.

V. Appels comme d^abus* — Aux Etats de 1614 , conditions de capacité des juges, 491. Diminution des degrés d’appel, 492. Réduction des frais, 492. Procédu-

res et sentences en français, 4 94.

Rétablissement du nombre des conseillers clercs, 495, 496. V.

Compétence ecclésiastique. Peines afflictives, galères, 502, 503.

Juridictions financières. — Les tribunaux des élus doublés et triplés par Henri II. La noblesse et le tiers (1560) demandent des modifications, II, 232. Ils obtiennent la réduction des officiers des élections. Simplification de la procédure devant les élus.

Le tiers veut la suppression des tribunaux de finances au profit des juges ordinaires, 233. Résistance du pouvoir. Il refuse de soumettre aux juridictions ordinaires les questions de perception, 234. En 1576, à la place des élus : justice royale (T.), syndics (N.), III, 8, V. Cour des aides ^ Chambre des comptes , Elus^ Chambre de justice.

Juridiction militaire. — Appartient au connétable. Il la délègue aux maréchaux de France et à leurs lieutenants. Compétence de leur tribunal, II, 283, note.

En 1576, concurrence de juridictions : prévôts des maréchaux; just. ordinaire, III, 66.

— en 1614, même système (T.) l’emporte, IV, 176, i?7. V. Prévôts des maréchaux .

Juridiction privée. — Des officiers des princes interdite, T,

Juridictions seigneuriales. — Sous la féodalité, I, 104. — Dominées par celles du roi, 105.

Empiétement des maîtres des eaux et forêts, 110. Les seigneurs menacés de les perdre s’ils admettent les compositions en cas de crimes, 120. Empiétements des justices royales sous Charles V, I, 219. Sous Louis XI les seigneurs cherchent à prendre pour juges les baillis du roi I, 440. Etats d’Orléans : vénalité, II, 122. Doléances du tiers.

TABLE ANALYTIQUE. 383

II, 123. Seigneurs obligés de présenter au roi les candidats élus, 123. — Inspirent la jalousie du tiers, 138. — Sont supprimées dans les lieux où elles sont en concurrence avec le juge royal, 1^10. Le tiers prétend les simplifier, 140. Interdiction en 1576 de la vente des offices, 466. La résistance des seigneurs fait perdre tout droit de justice, 518, ainsi que leur négligence dans les poursuites criminelles, 527, 553, 554. Effort de la noblesse en 1588, III, 180. En 1614, IV, 31. Défense de créer de nouveaux sièges, 31.^ Tout conflit tourne à leur détriment,

31, 32. Concurrence de juridiction permise aux officiers royaux,

32. Pareatis doit être donné par les juges royaux, 33. — Spéciales pour les gentilshommes a: mal vivants, » lU? 57, 58. V . Baillis^ Traiteurs de paix.

Justice. — Avant le roi Jean,1, 104.

Le roi avait les mêmes droits que ses vassaux, 104. Au quatorzième siècle, progrès de la justice royale, 104. Décadence du duel judiciaire, 104. Influence des . justices ecclésiastiques, 105. La cour des pairs ne connaît que des causes féodales. 106. Les prévôts chargés de l’administration du domaine royal deviennent les juges ordinaires, 106. V. Prevdts. Les baillis premiers juges d’appel, 107. Le conseil du roi est le juge d’appel souverain, 10 7,

108. V. Conseil du roi. Origine de la multiplicité des juridictions, 107, notez, La section judiciaire du conseil du roi devient le parlement, 108. Ensemble de la justice avant le roi Jean, 109.

Réformes aux Etats du roi Jean,

109. Plaintes de la noblesse contre les empiétements, 110. Efforts du tiers en faveur de l’unité de juridiction, 111. Les Etats du roi Jean demandent que la

justice soit prompte, 115. Le parlement surchargé, 115, 116.

V. Parlement et Rôle. - — Economique, 117. Le tiers se plaint de ce que les charges soient baillées à ferme. Pluralité et vénalité des offices, 118. Exigence des sergents, 118. Frais considérables devant le parlement,