Forme des délibérations

440. Vote par tête, propositions financières , démolition des forteresses, 441. Richelieu apporte quinze propositions ; mesures contre les rébellions, 442. Ambassadeurs, 443. Affaire du nonce, 444. Finance, justice, circulation des grains , 445.

Commerce, marine, armée , 446.

Cahier particulier de la noblesse , 447. Séance de clôture, 24 février 1627, 448.

Notaihes. — Leurs attributions en 1539 ; augmentation de leur nombre, II, 184. Doléances en 1560. Réformes, signature des actes par les parties, 185. Résistance des notaires de Lyon, opposition du parlement , 185.

Garde-notes supprimés en 1576, 493, note 1. — Du Châtelet dispensés de faire signer les actes , 545. Suppression de l’exemption en 1576, obligation générale de la signature, 546, Registre des minutes cotés et parafés par le juge royal , 547. Conservation des minutes, III, 186. Font les inventaires à la place des juges, IV, 72. Réduction de leur tarif, 73. Contrats de mariage,

dre des subsides (31 décembre 1588), III, 142.

Obligations. — Leur forme extérieure fixée en 1560, II, 184.

^ Signature des parties, 185. Doivent être revêtues de la signature, 545. Signature des témoins, demeure, 546. Date et heure , 546, 547. — Sous seing privé inconnues au moyen âge; apparaissent au seizième siècle, IV, "73. — Des laboureurs vis-à-vis des gentilshommes, milles, IV, 148. V. Notaires ,

Octroi (Libre). — Substitué aux tailles par les Etats de Tours (1484), I, 481.

Octrois. — Le tiers aux Etats d Orléans (1560) reconnaît leur nécessité, II, 253. Revenu des villes en 1614, IV, 97.

Offices. — Leur nombre multiplié sans mesure sous Louis XI , I, 434, 437. Leur multiplication sous François 1er et Henri II, II, 134. Doléances des Etats d’Orléans, II, 133, 134, 135. Promesses d’extinction, 136. — Alternatifs attaqués en 1576, 493.

Multiplication des édits bursaux, III, 177. Suiq^ression des — créés depuis J 576, 177, 178.

Suppressions sous Henri IV, III, 302. Surséances des créations d’— (T. 1614), IIP, 339. Suppression des offices ; projet de Beaufort, 383. Refus du tiers, 384. V. Vénalité des offices ^ Pluralité des offices y Juridiction?,,

Offices de finance^ — Se multiplient sous Henri II. Offices alternatifs. Les Etats d’Orléans (1560) obtiennent des suppressions, II, 227, 228.

Offices militaires. — Appartiennent de droit à la noblesse, III, 45, 46. Le tiers veut les réserver aux nobles, 209, 310. Vœu en 1597 (N.), 319. En 1614, IV, 150. — En 1588, protestation contre leur vénalité, III, 213.

Mêmes doléances en 1614, IV,