Retraite des militaires âgés

TABLE ANALYTIQUE

Officialité, V. Juridictions ecclésiastiques.

Ordonnances — sont les avantcoureurs de l’unité législative, I, 466. Sont mal publiées, 466. Les Etats de Tours demandent une lecture publique annuelle ; Louis XII l’accorde • registres publics, 467. Leur codification demandée en 1560 II 193.— En 1576, 559,560. Leur stricte exécution, 561. Leurexécution demandée eu 1597 par les notables, III, 280, 281. Compilation officielle (T. 1614) IV 85,86. ’

Ordonnances — de Jean et de Charles V, I, 229,

Ordonnance du 28 décembre 1355, I, 37. — Analyse de ses dispo-sitions, 85 et suiv. Sa publicité confiée au tiers état, 129, 130.

Sa lecture annuelle demandée aux Etats de Tours; accordée en 1498, I, 467.

Ordonnance de mars 1356, I, 66.

Analyse de ses dispositions 86 et suiv.

Ordonnance de CoitrpiÈGNE (14 mai 1358). — Analyse de ses chspositions , I, 128 , 144,

Ordonnances de janvier et de mars 1381. — Elles abolissent les impôts, tout en réservant le droit sur les marchandises, I, 242.

Ordonnance de 1413 (25 mai).*

Ses divisions. Examen des insti tutions qu’elle réforme, I, 271, 290. Esprit général de cette ordonnance, 292. Sa révocation 296. ’

Ordonnance du 28 février 1436.

Rétablit les aides. Instructions sur la manière de les lever, I 321. Exemptions, 322. Elle’ est le premier acte de la réorganisation financière accomplie par Charles VII, 323.

Ordonnance d’octobre 1439

concernant l’armée et la taille permanente, I, 328 et suiv.

402 TABLE ANALYTIQUE

ORüONTfAWCEs rendues sous Charles YIII et Louis XII, I, 538, 542.

Ordonjvance d’Orléans. — Datée de janvier 1560 (1561), 150 articles. Sa rédaction, II, 66. — Rapprochée des cahiers de doléances (^iahleaii)^ 292. Sa préparation, 193. Son observation prescrite en 1597, III, 281 > 284,

Ordonnance de Roussillon, 1563.

— 39 articles. Répond aux vœux des cahiers, fait partir l’année du 1^^ janvier, II, 66. Son observation prescrite en 1597, III, 281, 284, 285.

Ordonnance de Moulins, 1566.

— 86 articles, II, 67. Son observation prescrite en 1597,111, 281,284,285.

Ordonnance de Blois, mai 1579.

— Sa conformité avec les cahiers. Elle est mal exécutée, II, 391. Ce qu’en dit Bernard en 1588, III, 189, noie. Son observation prescrite eu 1597, III, 281, 284, 285. Rapprochée des cahiers de doléances {tableau)^

Ordonnance de 1629. — Rédigée après l’assemblée des notables sur les eahiers de 1614, III, 449. — Portée au parlement, lit de justice, résistance des magistrats, enregistrement forcé , le parlement refuse d’appliquer le code Michaud, 450. — Comparée aux doléances des Etats et aux délibérations des notables (tableaic)^

IV, 183 à 196.

Ordres. — Du Saint-Esprit; la noblesse demande qu’il soit relevé, IV, 143. Aide due quand le seigneur était armé chevalier, IV, 148. — De Saint-Louis, demandé par la noblesse en 1627, fondépar Richelieu en 1633,1 71 .

Ordre entre créanciers. — Réglé sous Henri II; consignation de deniers, IV, 47, 48.

Organisation financière. — Influence croissante des finances

au quatorzième siècle, 1, 136.0rdonannce de 1435 rétablissant les aides, 321. Elle est le premier acte de la réorganisation financière accomplie par Charles VII.

323. Jacques Cœur réorganise tous les services fînanciers(1433 à 1439), 324. La création de l’armée rend nécessaires l’établissement de ressources permanentes. Unité de l’impôt. L’ordonnance de 1439 défend aux seigneurs d’entraver la perception de l’impôt royal ou d’ajouter à l’impôt demandé par le roi, 330, 332. Défense d’imposer une aide sans la volonté du roi, 333. La taille royale devient permanente, 335. Caractère de cette révolution, 335.

Discussions sur les finances aux Etats de Tours (févr. 1484), 380 et suiv. Cahiers des Etats de Tours, 474 et suiv. V. Administration financière^ Impôt direct^ Impôt indirect , Impôt ( Chiffre de /’). Réorganisation financière aux Etats d’Orléans (1560), II, 225 et suiv. Leur résultat à ce point de vue, 241. — Aux Etats de 1576, III, 1. Situation financière, 2 ; accroissement des dettes, 3 ; comptabilité, 5 ; perception, 6; juridiction, 8; nature de l’impôt, 9 ; taxe sur les marchandises, 11; taxe unique sur les feux, 12 ; inégalité de l’impôt, 15 ; abus des dons et pensions, 17. Recettes en 1576, 20; dépenses, 21 ; initiative médiocre, résistance énergique, 22. — En 1614, IV, 98. Perception de la taille, 103. Administration financière, 111. Comptabilité, 112. Résumé général : vœux des Etats, IV, 264.

Organisation judiciaire. — Aux Etats d’Orléans, II, 116. Aux Etats de 1576, II, 462. — Aux Etats de 1588, III, 173- — Aux Etats de 1614, IV, 1. Résumé, 234. V. Justice^ Juges^ Vénalité.

TABLE ANALYTIQUE

Orgajnisatiojv militaire. — Réformée par Charles V, I, 226.

L’ordonnance d’octobre 1439 donne naissance à l’armée française. Elle réserve au roi le droit exclusif de lever les gens d’armes, 329. Restreint rautorité des seigneurs ; réglemente les garnisons, crée la responsabilité des capitaines, 330. L’unité de l’armée ainsi établie a pour conséquence la permanence de la taille, 331. Réorganisation de la cavalerie, 335, note. Discussion sur l’organisation militaire aux Etats de Tours (fév.1484), 379.

Les députés demandent que l’armée soit ramenée au chiffre auquel elle montait à la mort de Charles Vil. Ils respectent cependant le principe de Tarrnée permanente. Leur discussion avec le connétable sur le chiffre de l’armée, 526. Ils sont mécontents des exigences de ce dernier. Le chancelier s’efforce de calmer leur Irritation, 527. Ils craignent une armée trop nombreuse. Leurs idées sur l’organisation militaire, 528. Leur but est d’empêcher le pouvoir d’augmenter le nombre des soudoyés, 529. Les princes ainsi que la noblesse sont favorables à un retour vers les armées féodales.

Le tiers état veut faire triompher un système mixte, 530.

Points de vue différents du roi, des seigneurs et du tiers état, 531. Les Etats d’Orléans (1560) négligent de modifier sérieusement l’organisation militaire, II, 226. Motifs qui détournent la royauté de créer une armée nationale. Opinion de Guichardin et de Michel Suriano, 280. Singulière composition des armées.

Milices nationales organisées dans certaines villes. Elles donnent naissance au guet, 281 et note. Mauvaise conduite des gens de guerre. Le tiers état ob-

tient que les capitaines soient déclarés responsables de leur compagnie, 282. Juridiction militaire, V. cet article. Mouvements de troupes. Fixation des étapes, 283. Payement exact de la solde. Progrès de l’armée, 284. Création des régiments par le duc de Guise, sous Henri II.

La noblesse obtient que les gentilshommes seuls y soient admis.

Décadence du ban et de l’arrièreban, Fixation des obligations de la noblesse, 285. Influence des Etats d’Orléans, 286. — En 1576, III, 61. Décadence de l’arrière-ban, 61. Réduction de l’armée, 62, — En 1588, III, 213. Protestation contre la vénalité des charges, 213. Les notables (1597) s’en rapportent à l’expérience de Henri IV, III, 321. — En 1614, IV, 165. Connétable supprimé par Richelieu, 166. Gouverneurs, 166.

Règlement soumis aux notables.

167. Compagnies incomplètes, passe-volants, 168. Vénalité des charges militaires, 168, 169.

Grades, 169. Invalides, 170.

Ordre de Saint-Louis, 171.

Payement de la solde, logement des soldats, 171, 172. Hôpitaux militaires, 172. Richelieu veut 18 000 hommes de pied et 2000 chevaux ; garnisons ; régimeent dans chaque ville, III, 446. Résumé général, IV, 279. Transformation de l’armée au quinzième siècle, 280. L’armée au seizième siècle, 281.

Orgemoiît (Pierre d’). — Chancelier de France en 1373. — L’un des rédacteurs des Grandes Chroniques, I, 35, note.

Orléaj^s (Duc d’). — Frère du roi Jean. Président de la noblesse aux Etats généraux du 17 cîctohre 1356, I, 45.

Orléans {Louis duc • Louis XII.

Orléans {Gaston , duc d'). V. Gas'ton .

TABLE ANALYTIQUE

Orléans (Louis d’). — Avocat au parlement, député du tiers aux Etats de Blois (1588). Arreté par ordre du roi (23 déc.), III, 139.

Orléans {^Etats Généraux V.

Etats généraux cV Orléans.

Orléans {^Ordonnance V. Or-

donnance d^ Orléans .

Ormessojjt (Olivier Lefèvre d’)

( 1525-1 600) . — Trésorier général de France. Sa probité est reconconnue par ses contemporains, III> 4, note.

OssAT (Arnaud , cardinal d’) . — Envoyé près du pape pour solliciter l’absolution du roi, III, 466.

Oubliettes , V, Prisons,

Pacification (Edits de). — De juillet (1560), II, 108, 109. — De Saint-Germain, 110. — D’Amboise,1563, 445. — De Lonjumeau, 1568, 445. — De Chastenoy, mai 1576, 446. — De Poitiers, 1577, dù aux Etats de Blois, 449, III, 166. Arrachés des registres publics, 168. — De Poitiers, avril 1589, 519. Déclaclaration de Saint-Cloud, août 1589, 519, 520. — De Mantes, 1591, 520, 521. — De Saint- Germain, 1594, 522. — De Nantes, avril 1598, 522.

Pages. — En 1560, le tiers demande qu’ils soient instruits aux frais du roi, II, 273. Education des fils des seigneurs confiée au roi, III, 319, 320. Augmentation de leur nombre (N. 1614), IV,

Pair. — Vassaux réunis autour du seigneur pour rendre la justice, I, 105. Les vassaux du roi * forment la cour des pairs, 106.

Elle ne connaît que des causes féodales, 106.

Pairie. — Conservation de ses prérogatives, IV, 143.

Paix (Droit de guerre et de). — Le roi Jean ne l’abandonne pas aux Etats Généraux , I, 182. Les Etats de Pontoise veulent l’enlever au prince, II, 78. Les députés de Blois (1576) le revendiquent également, 380.

Appel au X Etats en cas de guerre (C. 1588), III, 198, 199. Bésunié général, IV, 204.

Paix {Traiteurs de). V. Traiteurs de paix.

Pancarte. — Taxe indirecte d’un sol pour livre sur les marchandises votée par rassemblée des notables à Rouen (1596), III, 265, 288. Exemption pour les fruits de la terre et la vente au détail. Egalité de cet impôt, 289. Cet impôt combattu à outrance; 5 millions en prévision, 1 million en produit, 290.

Supprimée en 1602, 301. Rétablie en 1611, IV, 98.

Pardon. V. Grâces.

Parentés. — Abus dans le sein des parlements. Doléances des Etats de Tours, I, 443, note 1.

— Doléances des Etats d’Orléans ; ordonnance de Moulins,

II, 124, 125. Multiplication des dispenses ,4 74 ,qui sont annulées, 475. Appellent Jes évoijations; renvois au parlement voisin, 481. Causes de reproche des témoins, 528. Plaintes en 1588,

III, 174. Exécution des ordonnances en 1597, 281, 282. Doléances unanimes en 1614, IV, 12,13. — Des notables en 1617, des Etats de Normandie, 13.

Ord. conforme, 13, 14. Suspicion légitime en 1614,44.

Paris. — Dépouillé de ses privi

TABLE ANALYTIQUE

léges par Charles VI, I, 248.

Ahaissement de sa bourgeoisie.

Il est livré à la plèbe pendant tout le règne de Charles VI, 249. Ecarté comme siège de l’assemblée par le souvenir des séditions, III, 330. Favorables au pouvoir, les élections de 1614 font choisir Paris, 331. Assiste aux Etats comme à un spectacle,

Pai'is ( Etats généraux tenus æ ).