V. Etats généraux

Parisis des épices. — Droit sur les procès. — Henri III propose sa suppression, III, 128.

Pareemewt. — Son autorité naissante au quatorzième siècle, I, 104. Le conseil du roi prend le nom de parlement ; devient sédentaire à la fin du treizième siècle, I, 108. Privilège de commlttimus ^ 113. — Surchargé de procès. — Beçoit les causes omisso niedio ^ 115, 116. Abus, lenteurs, 11 6. Mesures prises en 1356, 116, 117.

Audience à Pheure du soleil levant, 116. Une chambre de rapports, une chambre de plaidoirie, 117. Ordre du rôle, 1 17. Les chambres se tiennent sans discontinuation , 117, note 1. Inconvénients de cette juridiction, éloignement des justiciables , cherté des enquêtes, 119. Le premier président spécule sur les monnaies, 123. Réformé par le conseil des Trente-six, 94. Sous Charles V, il est encombré, mesures prises pour décharger le rôle, I, 221. Le droit d’appel sur les grands jours d’Anjou lui est réservé, 223. Sa corruption sous Charles VI, 256. Il refuse de se joindre à l’Université pour demander des réformes, 256, 257.

Discours d’Eustache de Pavilly :

ancienne grandeur du parlement, 263. Abus des parentés, 264.

Lecture en parlement de l’ordonnance, 26 mai 1413, 270. — Est le centre de la réforme, 273.

Enquête sur les candidats et élection des conseillers, 273. Révision annuelle de la liste, 274.

Epuration prescrite en 1413,274, 275. Gages à vie : leurs inconvénients, 275. Les familles parlementaires envahissent les charges, 264, 275. — Est divisé en trois sections, 275, 276. Commissions extraordinaires interdites , 276. Accumulation des affaires, suppression des vacations, 276, 277. Restriction des committimus ^ 277. — Soninlluence sur toute la hiérarchie judiciaire,

277. — Il nomme les juges subalternes, 278. Juge les officiers de justice, 279. — Devient le principal agent de la centralisation, 280. Son rôle et son avenir, 293.

Révocation de l’ordonnance au parlement, 5 septembre 1413, 296. Ses membres exemptés de l’aide votée en 1422, 306. — Siège à Poitiers jusqu’à la rentrée de Charles Vil à Paris, I, 306.

— Absorbe celui de Toulouse, 1428-1437, 313, note^l. — Chargé de veiller à l’abolition des guerres privées, 330. Souffre de la politique de Louis XI, 365, 433.

Vénalité des offices sous ce prince. Mauvais choix des conseillers, 435. Election demandée aux Etats de Tours, 438 ; accordée en 1498, 442. Examen, 442, Droit d’empecher la réception d’un nouveau conseiller, 442, 443. Ses membres ne peuvent accepter une charge d’un seigneur, 444. Grands jours tenus par lui, 455, 456. — Doit les tenir chaque année dans son ressort, 457. Grands jours, — - Avait voulu exercer le droit d’appel sur l’échiquier de Rouen , 458. Part qu’il prend à la rédaction des coutumes, 463, 464.

Etats d’Orléans. — Son influence s’accroît au seizième siècle, II,

278. Présentation de candidats élus par les conseillers, 121.

TABLE ANALYTIQUE

Examen subi par les conseillers, II, 123. Abus des parentés : incompatibilité réclamée, II, 124, 125. — Rendu semestre sous Henri II, II, 134. Ses remontrances contre les suppressions de juridiction, II, 137. Ses membres jouissent du privilège de commit tïmus ^ II, 139- La noblesse veut une chambre spéciale pour les causes nobles, II, 147.

La noblesse veut rendre ses membres triennaux et responsables, II, 149, 150. Ordre du rôle mal observé, II, 156. L’exécution de ses arrêts confiée aux juges locaux, II, 160. — Connaît en 1545 des propositions d’erreur, II, 160. Formes du nouveau débat, II, 161.

Etats de 1576. — Présentation des candidats, II, 469. Droit de s’opposer à la réception des indignes, 474. Les conseillers doivent résider, 476. Renvoi pour cause de parenté au parlement voisin, 481, 482. Récusation spontanée, 482. Justiciables trop éloignés du — , 494, 502. Adversaire des juges-consuls, 496, note 2. Réduction de ses membres, 497. Vœu en faveur de deux parlements, Poitou et Auvergne, 500. — Attaque les successions féodales, édit des mères, 540, 541. Vérification des édits, droit de remontrance absolu pour tout édit, 561, 562, 571.

Protestations contre les lettres de jussion, 562. Rivalité du Parlementât des États, 385, 562, 563.

Etats de 1588. — Divisé par

tiers entre les ordres (N. 1588), III, 180. — Surchargé d’affaires, 181. — Devient le centre de la résistance patriotique aux prétentions espagnoles (1593), 242.

— Craint une chambre de discipline ambulatoire, IV, 23, 24.

— Jaloux des pouvoirs des maîtres des requêtes, 25. — Jaloux des présidiaux ; mesures prises,

30. Rôle mal observé en 1614, 43. En cas de parenté, renvoi au parlement voisin, 44. Exécution des arrêts ; envois de conseillers,

50, 51. Résistance des seigneurs,

51 , et des magistrats, 52. — Défavorable aux subslitutions, 75.

Sa discipline, notables, 1617, III, 418. — Condamne par contumace Bonneval, 407. Arrêt du 28 mars 1615. Remontrances.

— Entre en lutte avec le pouvoir, 408. — Devient le centre de l’irritation et de la déception publiques, 412,449. Ordonnance portée en un lit de justice, 15 janv. 1629. Résistance des magistrats. Enregistrement forcé.

— Il refuse d’appliquer le Code Micbaud, 450. Résumé général :

le parlement et les Etats, IV, 210.

Influence du parlement sur la législation, 245, 256.

Parilei\ient {Affaires ecclésiastiques ^ .

— Sa résistance à l’amnistie religieuse ; conférences pour la pacification, II, 108. Opinion modérée, opinion violente, 108, 109. Le système mixte consacré par l’édit de juillet ne satisfait j)ersonne, 109. — Récusé :

contributions du clergé , 432.

Ses empiétements : appels comme d’abus, 449 à 452. Vv Appel comme cTahus, — De plus en plus sévère contre le théâtre , 457.

Sa lutte contre la troupe italienne, 457. Multiplication des induits, III, 458. Indultaires du — de paris, 459. V, Induits. Conflit avec les juridictions ecclésiastiques, III, 493. Conseillers clercs, 495. Rétablissement de leur noml^re exact, 496. Lutte de compétence. — Enlève aux juges d’Église les ])rocès civils, 497.

Opinion de Richelieu sur ses empiétements, 504. — Rendu gallican par les luttes de compétence, 506. — Se fait l’âme de la réaction contre la Ligue, 507.

— Condamne Ravaillac, 509. Le

TABLE ANALYTIQUE. 407

livre de Marlana, III, 510. Celui par Groulart, IV, 21, note. Gronde Bellarmin, 511. Chambre de <(1^. lart, premier président. Brétil’édit créée par l’édit de Nantes, s] gnières, procureur général. V. 523- Suit avec passion la lutte ; ces noms. Sergents de Rouen du tiers contre le clergé, III, refusent de signifier, 52.

359. Arrêt du 2 janv. 1615 ; les maximes gallicanes au-dessus de toute controverse, 363. Effort pour la suppression de l’arrêt, 364. Le conseil évoque l’article et l’arrêt, 366. Publicité donnée à l’arrêt, 368.

Pariæi\iknt de Bordeaux. — Créé en 1462 avec les avantages de celui de Toulouse. — Doit tenir tous les deux ans les grands jours, I, 457. Renvoi : cinq membres parents des parties, II, 482. — Observe le droit écrit, IV, 74.

Pareei\ient de Bretagne. — Enregistre l’édit sur la justice en mai 1598, III, 281.

Parlement du Dauphiné. — Ses plaintes au sujet des évocations, I, 451. Renvoi : ti'ois membres parents des parties, II, 482. — Observe le droit écrit, IV, 74.

Parlei\ient de Languedoc. — Créé en 1420. — Réuni au parlement de Paris pendant neuf ans, I, 313, note 2. Ses plaintes pressantes au sujet des évocations, 451. — Doit tenir tous les deux ans les grands jours, 457- Renvoi : cinq membres parents des parties, II, 482. Privilèges aux familles des conseillers morts de la peste, III, 174, note. — Favorable aux substitutions, IV, 74, 75.

Parlement de Normandie. — A l’origine se nomme Échiquier. — RéîalDÜ en 1499 sur le vœu des Etats de Tours, I, 458. L’Echiquier prend en 1515 le titre de parlement de Normandie, 1, 458.

— Préféré par le clergé à celui de Paris, II, 432. Renvoi : cinq membres parents des parties, 482.

— Réduit au tiers les donations aux fondations ceclésiastiques, III, 483. Epices taxées en nature

Parties casuelles (Bureau des). — Pour la vente des offices. — Créé par François D*'. Son abolition promise à Orléans, II, 119.

Pasquier (Etienne). — Avocat général à la chambre des comptes. — Se trouve à Blois pendant les Etats de 1588, III, 91, note. — Raconte les démarches du duc de Guise pour obtenir des députés le vote des subsides, 125, note.

— Indique l’origine des épices,

II, 127. Origine des baillis, II,

|-145. — Cite un trait de Catherine, II, 109. — Rattache les duels aux combats judiciaires, 198. Empiétements du conseil du roi, 499. — Se rend aux grands jours de Poitiers, 501. Son opinion sur la chambre de justice,

Passage (Haut). — Droit d’exportation. Son origine, I, 505 et note.

Passe-volants. — Soldats supposés, figurant les jours de revue, I, 177. Doléances en 1576,111,65.

Peines contre les chefs, IV, 168.

Paul III, pape. — Sa belle lettre à François pr eh 1535, II, 111.

Suspend le droit d’élection des abbés, 396, note 3.

Paulet. — Propose à Henri IV le droit annuel. — En est le premier fermier. — Lui donne son nom, III, 280, IV, 3.

Paulette. — Créée en 1604. Droit annuel du soixantième de la charge, III, 280, IV, 3. La Guyenne, en 1614, propose de l’abolir, III, 339. Ce vœu est

. accueilli par les autres ordres en haine du tiers, 340. Notables, 1617, 418. V. Vénalité des offices.

Pauvres. — Le parlement doit juger leur cause hâtivement, I, 1 1 6 .Procédure gratuite organisée

TABLE ANALYTIQUE

sous Charles V, I, 220. Procédures sommaires créées en leur faveur, II, 154, note 2. Justice gratuite réclamée aux Etats cT Orléans, 162. — Exemptés des amendes de délais, 162, note 2.

— Ne sont pas soumis au rôle,

Pavilly (Eustaclie de), carme. — Son discours aux Etats Généraux (14 fév. 1413), I, 259, 266.

PÉAGES. — Leur multiplicité sous Louis XI. Les Etats de Tours en demandent T abolition, I, 507.

Ils veulent mettre la régularité des taxes sous la protection des juges royaux. Charles VIII abolit tous les péages, travers et taxes établis depuis la mort de Charles YII. — Il en confie la surveillance à la justice ordinaire, 508. ^ .Ponts et chaussées .

Louis XII s’efforce d’empécher la création de nouvelles taxes. Il ordonne une révision de tous les péages, 514, 515. Aux Etats d^ Orléans (1560), le tiers obtient que les tarifs de péages soient affichés, II, 230. Leur produit affecté à l’entretien des ponts et chaussées par rordonnance d’Orléans, 267. En 1576, leur origine rappelée, III, 24. Bé vision demandée par le tiers. Droit de saisie pour faire réparer les roules, 25. Publicité des tarifs.

Abus et vexations des péagers, 26. Faibles doléances en 1588, III, 203. — Affectés par Sully aux réparations, 311.

PÉGUEAT. — Comprend les faux en écriture publique, IV, 83. — Comprend tous les crimes commis par les comptables, III, 436.

Examen de ces crimes par les notables, 1626. Ordonnance conforme, IV, 114.

Peines. — Contre les auteurs de prises,!, 127. — Contre les coupables de guerres privées, 134, 189. Leur exagération. Fréquence de la peine capitale, II,

554, 555. Disproportion entre le délit et la peine, IV, 84.

Peines spihitueltæs. — L’archevêque de Bourges excommunie les juges royaux, I, 223. — Suspendues en matières civiles (T.

N. 1560), II, 102. — Réservées en cas de crime ou de scandale public. Vœux du parlement, 103.

Leur rétablissement demandé (C. 1576). Monitions permises contre les simoniaques, 441. — En 1614. — Plus rares, 493.

Conflit av^ec le parlement, 493.

— Sans influence sur le peuple, 503 .^

Peelevé (Nicolas de). — Né en 1518, cardinal-archevêque de Reims. — Député aux Etats de la Ligue. — Prend la parole pour remercier le duc de Mayenne, à la séance d’ouverture (26 janvier 1593), III, 222. Sa réponse au discours de l’ambassadeur d’Espagne (2 avril), 228.

Pensions. V. Dons,

Pépin i.e Bref. — Rétablit la coutume des assemblées nationales,

Perception de V impôt. V. Adminis^t rat Ion financière Impôt.

Périodicité des Etats Généraux.

— Le droit de voter les subsides entraîne la périodicité des assemblées. Les Etats de Tours (1484) réclament une convocation de deux ans en deux ans, I, 402. — Aux Etats d’Orléans (1560), le tiers attribue les maux du royaume à la rareté des assemblées, II, 75. De concert avec la noblesse, il demande des assemblées périodiques. Aux Etats de Pontoise, les députés sont plus exigents, 76. Ils demandent des sessions de deux ans en deux ans.

Etats particuliers annuels. On propose de régler les cas où la convocation des Etats sera de droit, 77. Demandes des Etats de Blois (1576-1577), relativement aux convocations des Etats

TABLE ANALYTIQUE

à époques fixes ; du tiers état ; de la noblesse ; du clergé, IT, 377. La périodicité des Etats généraux et provinciaux est demandée également par les Etals de la Ligue (1593), III, 255.

Réunions décennales (T. 1614), 375. Résumé général, IV, 201, 202,288. Fondée en 1789, 301.

Perron (Jacques Davy du), cardinal. — Envoyé à Rome pour solliciter l’absolution du roi, III, 466- — Obtient de la reine le sursis à l’arrêt contre Bellarmin, 512. — Député aux Etats de 1614, III, 331, note 2. — Soutient le système des articles généraux, III, 336. Son discours pour combattre rarticle du tiers, 359, 360, 361. — Montre les périls d’une controverse sur Farticle, 364. — Récuse le prince deBouillon, 369, note. — Nommé président de l’assemblée de Rouen, 415.

Petremol (De) . — Intendant des finances sous Henri III, III, 121. — Chargé d’aller demander des subsides aux Etats (31 déc.

Petronius. — Préfet des Gaules, I, 4, note.

Philippe Auguste. — Travaille à reconstituer la nation, I, 15. — Fait alliance avec la bourgeoisie, 10. — Réunit fréquemment ses barons et ses vassaux, 18. — Etend son influence en organisant le droit d’appel, I, 105.

Philippe le Bel. — Sa lutte avec Boniface VIII. Il convoque les premiers Etats Généraux (10 avril 1302), I, 21. Discours qu’il y prononce, 22. Il réunit de nouveau les Etats à Tours (1308), afin de provoquer une manifestation nationale contre les Templiers, 24. — Obtient d’une nouvelles asemblée réunie à Paris (1314) des subsides pour sa guerre contre les Flamands, 25. — Etablit un impôt

sur les marchandises qu’il essaye de faire accepter en le mettant sur le compte des Etats Généraux, 26. Son système d’impôts, 137. Il autorise le rachat du service militaire, 175, note.

Philippe V le Long. — Ses droits reconnus dans une réunion d’Etats (1317), I, 27.

Philippe VI de Valois. — Réunit les Etats Généraux en 1338, I, 29. Désordre des monnaies pendant son règne, 356.

Philippe II, roi d’Espagne. — Henri II lui promet d’établir l’in quisition, II, 9. — Envoie une ambassade aux Etats de la Ligue (février 1593), III, 226. Influence de l’Espagne dans la politique française, 227. Visite de l’ambassadeur aux Etats, 228. Il reçoit communication des demandes de l’Espagne (28 mai), 234. — Porte le titre de « Défenseur de la foi. » Haine contre lui sous Henri IV, 507.

PiCQuiGNY (Jean de). — Prend la parole au nom de la noblesse aux Etats Généraux de févr.

1357, I, 65. — Délivre le roi de Navarre, 73.

Pie IV. — Oncle de saint Charles Borromée. Ordonne la reprise des travaux du concile de Trente, II, 88. — Suspend le droit d’élection des abbés au profit de Charles IX, II, 396, note 3. — Proscrit les confidences, 409, note 2.

Pierre le Cruel. — Roi de Castille, I, 200, note.

Pirates. — Vœux du tiers pour empêcher les pirateries, III, 36.

Même vœu en 1588, 205, 206.

Corsaires barbaresques, 314.

Vœu des notables, 1617, 420.

Même vœu en 1626, 446. Corsaires d’Alger et de Tunis, IV, 132. Pirates anglais. Ecumeurs de mer de Livourne, 132, 133.

Doléances du tiers. Lettres de marque délivrées en représailles,

TABLE ANALYTIQUE

IV, 133. — Leur suppression réclamée par le tiers, 133, 134. Surveillance des côtes de Provence,