Assemblée des notables, p

3. Une Relation contemporaine des Grands Jours tenus a Poitiers en 1634 s’exprime en termes dignes d’étre cités : cr La rigoureuse poursuite que

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rôle important, rapporte que leur inüueiice fut éphémère. cc On auroit dû, dit-il, promettre la tenue des Grands Jours dans huit ou dix années ; car cette appréhension est capable de retenir la noblesse et les officiers en leur devoir b » C’est à l’étroite jalousie du parlement de Paris que fut due l’inobservation de l’ordonnance.

Au sommet de la hiérarchie judiciaire, le tiers état Le tiers voulait voulait placer le roi en personne ; il souhaitait qu’à j^Tg^er^e^n perl’imitation de saint Louis, le jeune prince rendît la sonne, justice à certains jours de la semaine ; c’était le rêve si souvent conçu par Henri IV et qu’il avait réservé pour sa vieillesse®. Les députés pensaient ouvrir ainsi un recours suprême aux malheureux qui auraient vu se fermer devant eux les portes de la justice ; aussi le tiers état entendait-il soumettre moins les procès que les juges à la connaissance personnelle du souverain. (T. 192.) Cette satisfaction ne lui fut pas accordée, mais il en obtint d’autres plus sérieuses.

faîsoit faire la cour des Grands Jours contre les criminels, fît prendre l’air à bon nombre de personnes, et des plus puissants de ce pays-là, qui, pour éviter la sévérité des juges, prirent occasion de s’aller, promener ailleurs, contre lesquels néanmoins elle ne laissa pas d’agir, particulièrement contre deux cent trente-trois, par son arrêt du 29 novembre, aux dépens de leurs biens et de leurs personnes mêmes, si on eût pu les attraper. » (^Archives curieuses de V histoire de France y t. VI, 2® série, p. 175 et suiv.)

d. Orner Talon. (Mémoires^ Collection Micbaud, t. I, p. 35.) — Mathieu Molé exprime la même opinion. [Mémoires^ t. I, p. 458.)

2. Henri IV, en effet, répétait souvent : cc Dieu me fera peut-être la grâce, dans ma vieillesse, de me donner le temps d'aller deux ou trois fois par semaine au parlement, comme y alloit le bon roi Louis XII, pour travailler à l’abréviation des procès. Ce seront là mes dernières promenades. [Tablettes historiques des rois de France^ citées par Poirson, t. III, p. 70.)

Les évocations troublent le cours de la justice.

Le conseil du roi attaqué par le clergé et le tiers état.

Il est défendu par la noblesse.

III. Compétences extraordinaires. — Les évocations, moins nombreuses sous le contrôle vigilant de Henri IV^ avaient reparu à sa mort et troublaient tout aussi profondément que par le passé le cours de la justice. Sous des formes diverses, c’était toujours la même atteinte au droit; la sentence définitive d’un présidial, aussi bien que l’arrêt souverain d’un parlement, étaient suspendus dans leur exécution par l’envoi d’une simple requête adressée soit au Parlement, soit au grand conseil. (T. 198, 217,233.) Grâce à un tel détour, un riche débiteur échappait souvent à ses créanciers moins habiles ou moins puissants que lui. Le tiers s’en plaignait hautement. (T. 198, 217, 235.)

Instrument de ces faveurs illégitimes, le conseil du roi était désigné aux justes critiques des États Généraux. Sous le couvert de l’autorité royale, il usurpait en réalité le pouvoir judiciaire ; il avait audacieusement repris les attributions contentieuses qui lui avaient été retirées plus d’une fois; c’est contre lui que se tourna le mécontentement de la nation.

Seule, la noblesse défendait le conseil du roi, qui était devenu sa proj^re juridiction. (N. 220.) Le clergé se séparait de son alliée pour repousser des empiétements funestes aux justices ecclésiastiques. (G. 222, 224.) Le tiers état, avec plus de vigueur encore, insistait pour obtenir la réforme du conseil, le renvoi de toutes les affaires pendantes aux juges qui devaient en connaître, et la défense absolue des évocations. (T. 193, 194, 195.)

L’assemblée des notables de Rouen examina avec soin l’organisation du conseil. Nous avons vu, en

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étudiant l’œuvre accomplie en 1 61 7 % les efforts des notables pour écarter les affaires contentieuses et pour constituer une juridiction supérieure dont la compétence exceptionnelle fût clairement définie. Tous les éléments d’une constitution précise se trouvent rassemblés dans les avis des notables. Mais^, en 1 629^ aucune décision définitive n’av^ait encore été prise par Richelieu^ qui s’était borné à faire préparer un j)rojet®.

L’ordonnance ne prit, à propos de l’organisation du conseil, aucun parti définitif, mais renvoya simplement à un « bon règlement. « (Art. 61.) Quant à la compétence, elle fut à peu près déterminée : les conflits, la récusation d’un parlement pour cause de susjjicion, les questions de règlement de juges, enfin les voies extraordinaires de recours telles que les requêtes civiles, lui furent attribués à la place des affaires purement privées qui étaient renvoyées aux cours souveraines. (^Art. 65, 68, 70.) On ne se borna pas à ces mesures, on déclara que les évocations au conseil fondées sur les parentés, évocations qui étaient les plus fréquentes de toutes, n’auraient plus lieu que pour des causes importantes, après qu’on aurait recueilli l’avis des procureurs généraux et fait une instruction préalable. (Art. 65.) Quel fut le sort de cette législation? Elle avait voulu tout prévoir, et elle échoua, malgré ses minutieuses précautions. A travers les mailles du réseau dont elle avait voulu envelopper le conseil du roi passèrent toutes les

On cherche à cléterminer la compétence du conseil.