V. Action publique

Procédure somjmaire, — Organisée sous Charles V , I, 220. Leur

TABLE ANALYTIQUE

origine et leur nature, II, 154, note 2. Vœux du tiers à Orléans, 154. Matières auxquelles elle s’applique ; arbitraire du juge, 154, 155. — Demandée en 1576 et organisée, 506. — Pour les exceptions, 509. Leur extension demandée en 1614, IV, 42.

Procès. — Leur lenteur sous le roi Jean, I, 115. — sous Charles V, 219. Longueur et cherté des procédures, II, 151. Impôt sur les contestations pour en diminuer le nombre, II, 154. V.

Procédure civile^

Procureurs. — Règlement de 1364 pour les forcer à hâter l’instruction des procès, I, 220. — Tenus d’occuper gratuitement pour les pauvres, 220.. — Prennent part à l’élection des juges, 443, 444. Leur ministère autorisé par des lettres de chancellerie, 448; elles sont abolies par les Etats de Tours, 448. — Sont appelés pour la rédaction des coutumes, 463. Les douze plus anciens au parlement jouissent du privilège de commît t imus ^ II, 139. — Inutiles dans les procédures sommaires, 154. Conseil gratuit des pauvres, 162. Leur multiplicité.

Autorisés à plaider, II, 163.

Vœux de la noblesse en 1561,

163. — Supprimés par voie d’extinction en 1566. Constitués en titre d’office en 1572,

164, 522. — Responsables de leurs erreurs, 164. — Restituent l’indu en matière sommaire, 506.

Suppression des offices en 1579, 523. — Responsables de la lenteur des procédures, 523, 524.

Leurs noms publiés annuellement. Récépissé des pièces, III, 183. Réunion mensuelle pour surveiller l’exécution du tarif, IV, 54, note 1. Sous Henri IV, division de la postulation et de la plaidoirie, cumul dans les sièges subalternes (T. 1614), 56.

— Tenus à délivrer des récé-

pissés, 57. Désaveu. Dommagesintérêts, 58.

Procureurs du roi. — Doivent jurer en entrant en charge de poursuivre tout fait de prise, I, 128. Leurs poursuites n’engagent pas leur responsabilité, 221 .

222. Leurs manœuvres ; leur action subordonnée à l’opinion du juge, 222. — Ne payent aucuns dépens, T, 470. — Chargés de défendre gratuitement les pauvres, II, 162. Plaintes de la noblesse poursuivie par eux , 169, 170. — Tenus de nommer le dénonciateur en cas d’acquittement, 170. En cas d’oppression seigneuriale, le tiers veut que le nom du dénonciateur soit tenu secret, 265. Communication des procès à la fin de l’information, 171. — Chargés d’informer contre les simoniaques laïques, II, 401, et de faire restituer le domaine usurpé, 419.

Défense de plaider pour les particuliers, 477, 478. — Agissant d’office ; en cas domanial, 486.

Envoi périodique des états de poursuites, 527. — Reçoivent les procès-verbaux de chevauchées, 529. — Ne peuvent faire arrêter qu’en flagrant délit, IV, 61.

Communication des procès-verbaux de capture, 63, 64. — Saisissent les péages pour faire réparer les routes, III, 25.

Prononciation immédiate des arrêts sans attendre les épices, II, 130, 157, 158, 484, 515, IV, 21, 49.

Propositions d’erreur. — Attribuées en 1545 aux parlements, II, 160. — Garanties organisées à Orléans, II, 161. — En 1576 (N.), leur cause, 519, 520. — En 1614, IV, 54.

Propriété privée. — Les Etats du roi Jean défendent ce droit, I, 124. V. P vise y Chasse, Résumé des vœux aux Etats du roi Jean, I, 192. Ses violations signalées

TABLE ANALYTIQUE

aux Etats de Tours; confiscations, I, 468. — Respectée sous Louis XII ; reconnaissance des Etats, I, 552. Garanties obtenues par les Etats d’Orléans (1560) contre les violences des seigneurs. Responsabilité civile des nobles, II, 267. — Immobilière ; droit pour les paysans de l’acquérir (T. 1614), IV, 68,69, — Usurpée par les seigneurs, doléances en 1576, III, 52, 53.

Violences des nobles, 211, 212.

Protection de l’industrie nationale. — Le Languedoc aux Etats de Tours la demande pour la soie, I, 510. Vœux du tiers en 1576, III, 34, 35. Ordonnance conforme, novembre 1577, 35, 36. — Demandée par la noblesse en 1588, 204. — Proposée par Laffemas, III, 306. — Soumise aux notables qui l’acceptent, 307. Hésitation de Henri IV, 307. Résultats mauvais, 308.

Révocation de la prohibition, 309. En 1614, le tiers la sollicite, IV, 138. Prohibition à l’entrée des inarcliandises ouvrées ; à la sortie des matières premières, 138. 139. Résumé général, 272.

Protestantisme. V. Réforme.

Protestatsts. — Attitude du clergé aux Etats d’Orléans, II, 104.

Inquisition des Pays-Bas, 105.

Belle réponse de l’Hospital, 105, 106. Opinion modérée (T. N.), 106. Amnistie proclamée (28 janvier 1560), 107. Résistance du

parlement, 108. Conférence * discussion entre Coligny et Guise, 109. Situation créée par l’édit de juillet, 109, 110. Premier édit de tolérance (Saint- Germain, janvier 1561), 110.

Paroles de pape au début de l’hérésie, 111. — De 1560 à 1576, 445, 446. Paix de Chastenoy, mai 1576, 446. — Ne luttent point dans les élections, 446. Leur situation de 1576 à 1588,111, 166, 167.— En 1589,