‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 121 sur 134 · Avocats, procureurs · texte numérisé non relu

Avocats, procureurs

522. Greffiers, 524. Résumé, 568. — Etats de 1588. Abréviation des procédures. Discours de Montholon, III, 181. — Etals de 1614, IV, 41. Marche de l’action, 42. Arrêts; exécution, 48- Agents de la procédure, 55, Résumé en 1614, 91.

Procédure secrète. — Constituée en 1539 ; satisfaction du clergé et du tiers, II, 168*. Inquiétudes de la noblesse, 169. Délais pour reprocher les témoins, 171. Significatio 2 i des noms de témoins avant confrontation. Mention de la qualité des témoins. Instruction plus impartiale (T.), 528.

Sympathie du tiers, répulsion de la noblesse, IV, 60. On veut empêcher ladivulgation des noms des témoins,, 61. Mesures contre les lenteurs, 63. Un seul juge chargé de l’information, 64. Admiration des gens de loi au commencement du dix-septième siècle, 65, 66. Résumé général, 251.

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