V. Notables {Assemblée de

Rouen {États de). V. Etats provinciaux.

Roussillon (Ordonnance de). — 1563, II, 66.

Routes. — Charles V veille à leur sûreté, I, 211. Mauvais état des routes : doléances des Etats de Tours, I, 509. — Mise en état et sécurité à la charge des seigneurs, id. Louis XII les fait réparer, 514. Charge les trésoriers de les inspecter et d’achever les réparations, 515. Doléances en 1560, II, 266. Répression des crimes commis sur les routes, II, 552. Le seigneur qui perçoit le péage doit les entretenir, II, 267. Le seigneur péager doit la sécurité et l’entretien des routes, III, 24, 25.

Saisie du péage pour la réparation des routes, 25. Imprescriptibilité, plantations, 26, 27.

— Confiées à Sully en 1599, III, 311. Réalisation des vœux des Etats. — Achevées et plantées, 311, 312. Leur entretien, IV, 128, 129. Résumé général, 269.

Routiers. — I, 336.

Rubempré (De). — Envoyé en einbassade au roi de Navarre (1376), II, 326, note.

Sacrements (Eente des). V. Simonies*.

Saisie -EXÉCUTION. — Privilège des bourgeois de Paris, II, 187, Le

TABLE ANALYTIQUE. 421

tiers obtient son extension, II,

Saisie iiveviobieière. — Adjudication, ordre sur le prix, TV, 47, 48. Péremption demandée, 53.

Péremption du décret, 77, 78.

Saint-Anoré (Jacques d’Albon , maréchal de). — La noblesse et le tiers état veulent lui demander des comptes, II, 54. — Forme, avec le connétable et le duc de Guise , le triumvirat (1561), 56.

SAmx- André (M. de). — Premier président du parlement de Paris.

— Répond au roi aux Etats de 1558, II, 4.

Saint-Barthérejmy (Journée de la) (24 août 1572), II, 445, 446. Un an après, les protestants demandent publiquement le droit d'ouvrir des temples : désaveu du

massacre, 446. Rétablissement de prières annuelles en son honneur,

Saint-Deliz (Jean de). — Député d’Amiens aux Etats Généraux de Tours (1484), I, 359.

Saint-Germain-en-Laye (Edit de),

premier édit de tolérance dû

à l’Hospital (1 7 janv. 1561-1562), II 110. V. Liberté des cultes.

Saintonge. V. Coutumes.

Sadique (Loi). — Proclamée par les Etats de 1317, I, 27. Arrêt prononcé par le parlement, en juin 1593, III, 243-245.

Salpèteiers (Juridiction des). — Supprimés en 1576, 11,493.

Saluces (Marquisat de). — Le duc de Savoie s’en empare (novembre 1588), III, 11^-

Sancy (Nicolas de Harlay, seigneur de). — Né en 1546 . — Surintendant des finances avant SuUy. — Chargé par le roi d’une mission auprès de l’assemblée des notables de bouen (1597), 111,269.

Savaron. — Lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont.

Député du tiers aux Etats de 1614, III, 331. Envoyé par le

tiers près des ordres privilégiés, 341. Son discours au roi, 342.

— Soulève le mécontentement de la noblesse, 343. — Se justifie devant Richelieu, 344. — Bon, suivant les nobles, à mettre entre les mains des laquais, 345. — Remet au roi, le 15 novembre, les premiers vœux du tiers, 350.

Savoisy (Charles de). — Chancelier de France, I, 252, et note.

Saxons. — Apportent les institutions libres dans l’île de Bretagne,

Scholarité. V. Université ( Privilège de').

ScHOMBERG (Henri, comte de). - — Maréchal de France. — Son discours aux notables en 1626, IH^ 436, 437. Remet à l’assemblée un projet de règlement sur \eù gens de guerre, 439, 440.

ScHOMBERG (Gaspard de).

Commande les troupes allemandes au service de Henri IV .

Choisi par ce prince comme commissaire à la conférence de Suresnes (1593), III, 230.

Sega (Philippe de) . — Légat du saintsiège en France. — Est exclu des délibérations des Etats de la Ligue (fév. 1593), III, 223. Il s’efforce de remuer Paris, 226. — Ecrit au cardinal de Pellevé pour adjurer les Etats de s’abstenir de conférer avec les députés royalistes, 240.

Seigneuriaux (Droits). — Les abus qui en résultent font l’objet des doléances du tiers aux Etats d’Orléans (1560), H, 262. Le clergé s’en plaint egalement. Ils obtiennent qu’ils seront soumis à une vérification, 263. Affranchissement du vassal, demandé par les députés, 264. La justice est la protectrice des droits du tiers état, 266. La noblesse défend ses privilèges, 268. En 1576, III, 50, 51. V. Chasse

[Droit de). Noblesse, Corvee, Mouture, Banalïté ,

422 TABLE ANALYTIQUE

Seize, — représentants de la bourgeoisie parisienne, — Origine de leur pouvoir. Ils deviennent les chefs les plus ardents de la Ligue, et ensuite les agents de Philippe II, III, 8^. — Envoient aux Etats de Blois une série d’articles secrets ayant pour but de modifier les rapports entre le roi et les Etats, 111, — Perdent leur prestige, 22 L — Font afficher une protestation contre la conférence de Suresnes, 231.

Selles (^États réunis à). V. États Généraux sous Charles

SÉMiïiAiBEs. — Créés par le concile deTrente,II, 415. — Destinésaux jeunes ecclésiastiques ; répondent à nos petits séminaires, 416, 417.

Edit de Melun, III, 159. Le clergé demande une dîme spéciale :

que tout don soit autorisé, 160.

— Diocésains en 1614, 476,477.

Senecey {Baron de), V. B eau f remont,

SÉNÉCHAUX. — Placés au-dessus des baillis et des prévôts, I, 107.

Cour du sénéchal devient à Paris le tribunal d a Châtelet , 112, 113. Sa compétence: garde-gardienne, 113. — Empiètent sur les prévôts, T, 115. — Leurs offices baillés à ferme en 1356, 118. Cet abus interdit, 118.

Leurs élections en 1493, 443.

Leurs charges ne sont plus affermées, mais données en garde, 443. Il est question de leurs lieutenants en 1493, 443, — Surveillaient mal leurs officiers subalternes ; responsabilité réclamée, 444. — Ne peuvent accepter une charge d’un seigneur, 444.

— Aux Etats d’Orléans : leur élection, II, 122. — En 1576, les nobles veulent s’attribuer les charges de — , III, 45. — En 1614, IV, 150.

Sens. — Etats Généraux réunis dans cette ville en juillet 1367.