V. Etats Généraux

Sentences. — Ne sont rendues par le juge que contre payement préalable, II, 128. — ecclésiastiques prononcées en français, III, 494. V. Arrêts,

Sépultures. — Affranchies de toute redevance forcée^ II, 99. Dons volontaires permis, 424. Actes de — , 532, 533, III, 185. V.

Etat cuflh

Sergents. — Exagération de leur salaire, interdiction de cet abus, I, 118. Les sergents à cheval au parlement de Paris, 119. Salaire, garanties de solvabilité, 119, 120. Ils ne peuvent saisir les chevaux et les charrues des paysans, 222. — Doivent servir gratuitement les pauvres , II , 162. Harpies du peuple ; faux — .

Garanties de bonne vie, 166.

Cautionnement, Id. Leur éloignement des justiciables ; récépissé des pièces et de l’argent, 167. Conducteurs des prisonniers abolis, II, 171. — Des amendes, leur suppression, 552. — BaUus parles seigneurs, IV, 51. — Emprisonnés par les magistrats, 52.

— Refusent de signifier aux membres du parlement de Normandie, 52. Satisfactions données en 1629, 52, 53. Leurs abus; réduction à 100 en chaque présidial, 58, — Mis sous la surveillance des juges ; responsabilité, registres, 58, 59.

Service militaire, V. Administra-^ tion militaire^ Organisation militaire^ Ban et arrière-ban,

Servin. — Avocat général au parlement. — Ses conclusions contre Bellarmin, III, 511, 512. Son influence sur le cahier de l’Ilede-France, 512.

Servitude féodale. — Serfs de corps et d'héritages. Doléances infructueuses du tiers en 1576, II, 539. — Transformée en taxe pécuniaire, III, 50. Transactions écrites, 50, 51. Titres anéantis pendant la guerre, droits contes-

TABLE ANALYTIQUE

tés, HT, 51. Renvoi de vant la justice ordinaire, J52. Affranchissement des mainmorlahles, indemnité aux seigneurs, IV, 68. Droit pour les paysans d’acquérir des immeubles, 68, 69.

Significations. — Leur nombre exagéré. — De pièces au début de l’instance, II, 152.

SiTTERY (Nicolas Bruslart, marquis de). — Chancelier de France, son discours à la convocation des Etats de 1614, III, 334. Cité, 337 ^ — Veut apaiser les brouilleries entre les ordres, 350. Cité 369. opinion sur les Etats

Généraux, 385. Ses démêlés avec le tiers, 393. — Conteste toute qualité aux députés demeurés à Paris, 407. Revient à la cour à la mort deConcini, son discours à l’assemblée des notables, 415.

Prépare les propositions royales, 416.

SiBiONiES. -- Leurs progrès avant les Etats d’Orléans. — Contribuent à la propagation de l’hérésie, II, 98, 99. Défense aux prélats de bailler à ferme le spirituel des bénéfices, 99, 100. — Aux Etats de 1576 ; unanimité des trois ordres, 400. Ord. de Blois conforme au concile, 401. — En 1596, III, 277. — Moins fréquentes en 1614, 461, 462. V.

Discipline ecclesiastique y Conji— dencesy Commendes,

Sixte IV, pape.— Ses prodigalités Ses efforts auprès de Douis JAi pour empêcher le renouvellement de la pragmatique, 425.

Sixte-Qüint.— Désire vivement la réception du concile en 1588, III 156. (Son opinion sur les Etats de 1588, Sixte -Quint par le baron de Hubner, t. II, p. 207.) .p,,.

Sociétés comimercial.es. ^

cité de leur constitution et de leur dissolution obtenue en 1614, IV, 130. Encouragées par Richelie U pour le commerce maritime,