Compagnie des Indes occF dentales
Soie. — Les députés du Languedoc aux Etats de Tours demandent protection pour l’industrie de la soie, I, 510. Défense d’acheter à crédit, II, 189, 205. Lois somptuaires ; défenses aux serviteurs , 205. Aux bourgeois, 206, 207. Même vœu en 1576, III, 34. Défense d’une nouvelle teinture, III, 37. Prohibition à la sortie demandée en 1588 , 204. Mémoire de Laffemas: mûriers plantés aux Tuileries en 1596, III, 307. Vœu des notables, 307. Edit de Henri IV , 308. Efforts du roi, 309, 310.
SoissoNS (Charles de Bourbon, comte de) (1566-1612). — I ils de Louis l^^y prince de Gondé. D’abord partisan du roi de Navarre, III, 94. — Demande à assister aux Etats de Blois (1588). La chambre du clergé veut l’exclure. La majorité du tiers l’admet, 95.
Sollicitations. — Leur caractère au seizième siècle ; — défendues aux magistrats, II, 480, IV, 17.
Procès d’Entragues : Marillac à Rouen, 17, note.
So]\iPTUATRES (Lois). — Ord. de 1485, II, 205, note. — Demandées par les trois ordres en 1560, II, 204, 205. Chaque ordre critique le luxe de la classe inférieure , 205 , 206. Règlement
contre le luxe, 207. — Proposées en 1576 (C.),IH, H, 12.
Sous Henri IV , III, 309. Ré clamées pour distinguer <t le noble du plébéien i>, III, 58, Edit de Louis XIII pour forcer la nation aux économies, III,
Sorciers.— Se multiplient au seizième siècle, 11,453. V. Astrolo^ gués y III, 170.
Sourdis (François d Escoubleau^ cardinal de). — Député en 1614, soutient le système des articles
TABLE ANALYTIQUE
généraux, III, 336. Cité, 346, 358. Mot sur le prince de Bouillon, 369, note. Ses démêlés avec le tiers, 393.
Stuart {Marle^. V. Marie Stuart.
Sty-les. — Les Etats de Tours réclament leur rédaction et leur publicité, I, 462. LesEtats d’Orléans, leur unité dans tout le royaume, II, 157.
Substitutions. — Multiplient les vocations forcées, II, 92, 93.
Leur origine, 179. — Multiplient les procès. — Limitées au troisième degré. Leur insinuation, 180. Leur publicité à peine de déchéance, 544. — En 1614 ; le parlement et le tiers défavorables. Ord. conforme, IV, 75.
Successions. — Sont l’objet des recherches avides du fisc, I, 469, 470. Droit d’aubaine, 470. — En pays de droit écrit, 471.
Pour régler ces questions parmi les nobles, la noblesse veut des jugesélus dans son sein, II, 147.
Lutte entre le droit écrit et le droit coutumier. Edit des mères, 540. Résistance du parlement qui attaque le droit coutumier.
Doléances du tiers dans le meme sens, 541 . La succession sera déférée à ceux qui poursuivent l’assassin, III, 183, 184 . Droit de représentation, 185. Peine contre les bériliers en cas de recel, IV, 72. Edit des mères. Lutte entre les parlements, 74, 75.
Sueuy-sur-Loire. — Les Etats Généraux s’v réunissent (mars 1430), I, 314.
Sully (Maximilien de Béthune, duc de). — Chargé par le roi de communiquer aux notables réunis à Rouen (1596) tous les documents nécessaires, III, 264. — Conseille à Henri IV de tenter l’épreuve du conseil de raison proposé par cette assemblée , 268. — Refuse son assistance
aux membres de ce conseil, 271 — Reprend avec le roi l’œuvre que lesnotables n'avaient pu accomplir , 272. Rapporte le produit de la pancarte, 290.
Ses réformes financières, 295 à 304 . Son mot au duc d’Epernon, 297. Grand voyer de France (1599), améliore et plante les routes, III, 311, 312, IV, 128.
— Rapporte ses efforts et ceux du roi pour empêcher toute évocation abusive, III, 283, 284.
— Quoique protestant, possède quatre abbayes, III, 472, note.
Son opinion sur la paillette rapportée par Richelieu, IV, 4.
SuRANJVATiON. — Jugement non exécutoire après l’an et jour.
Doléances du tiers, IV, 50.
Suresnes {Conférence de), V. Etats de la Ligue et Henri lE
SuRiANo (Michel). — Ambassadeur de Venise en France (1561). — Donne les raisons qui empêchaient la royauté de créer une armée nationale, II, 280.
Surintendants des finances. — Etablis au nombre de neuf par les Etats de 1355. Leurs fonctions, I, 90. 148. Leur ju-
ridiction. Leur serment, 149.
Leur autorité administrative , 151. Ils sont réduits à six par les Etats de mars 1356, 152. — Chargés du contrôle des monnaies, 161. Nommés par le roi,
Survivances. — Interdites en 1576, II, 467. — En 1588, III, 173.
Suspicion légitime. V. Parentés {Abus des).^ Juges.
SuzE (François delà Baume, comte de). — Capitaine catholique, puis gouverneur de Provence. Envoyé par le roi aux Etats de Blois (1576). S’efforce de démontrer que les députés ont des pouvoirs suffisants pour voter de nouveaux impôts, II, 335.
TABLE ANALYTIQUE
Tabeljlions. — Expédient les copies des contrats reçus par les notaires, se confondent souvent avec ceux-ci, IV, 72, 73. V.
Notaires,
Taille. — Distinction entre l’aide et la taille. — Taille abonnée^ I, 137, note, La création de l’armée rend nécessaire une taille permanente. L’ordonnance de 1439 établit l’impôt royal, 331.
Défense aux seigneurs d’empêcber la perception de la taille et de l’augmenter, 332. Comment l’établissement de la taille permanente fut accueilli, 335. lacilité avec laquelle les Etats abandonnent le vote des impôts, 338. Anne deBeaujeu, à l’avénement de Charles ŸIII, remet le quart de la taille, 473. Elévation progressive de la taille sous Louis XI. Doléances des députés aux Etats de Tours (fév. 1484), 474 . Le libre octroi substitué aux tailles, 481. François D*' aioute au principal de la taille la grande crue (1534), II, 222 .
Les États d’Orléans (1560) modifient la répartition de la taille, 227.Le tiers obtient qu’une seule répartition annuelle soit faite entre les contribuables, 229.
Caractère mixte de la taille, 238, note. Aux Etats de Blois (1576), le clergé et la noblesse proposent de la consacrer à l’entretien exclusif de l’armée, 329. Dépasse 7 millions en 1576, III, 2.
Inégalité de sa répartition, 2, 3; 25 2 0 , — Réelle comme en
Languedoc, plus d’exemptions, 20 . — et taillon produisent en 1576 plus de 7 millions, 20.
Dégrèvement des villages pillés par les soldats, 66 . Diminution
des — proposée par les Etats de 1588, III, 117. — En 1588, 13 millions, 193, note 3, Le tiers veut revenir au cbiffre levé sous Louis XII, 193. Réduction à 8 millions (N. C.), 193, 194. — Requête présentée au roi, 194, 195. Décharge de 3 millions, 195, 196. Suppression des
exemptions, publication annuelle du tableau des exemptés, 197. Leur répartition confiée à une commission de bailliage (C.) 197. En 1596: 16 millions, III, 288, 298. Diminution
sous Henri IV ; répartition plus équitable, 298. Abolition des anoblissements, 299. Doléances des notables, III, 317. Liste annuelle des privilégiés vérifiée en parlement, 317. Edit de 1598 conforme au vœu des notables, 318. Henri IV projette un dégrèvement énorme, III, 302. Le tiers demande leur réduction à 8 millions, III, 340, 341. Sans elle le roi ne peut vivre, 351. Seconde députation au roi, 14 déc. , 353; elle échoue, 354,376,377.
Accord des ordres,377. Leur augmentation en 1615, 3/9.
Nouvelle démarche, 10 janvier, 380. Découragement du tiers, 330. — Réduites par arrêt du conseil, 382. Discours de Miron, 402. Révision des exemptions en
1617, 421. Décharge de 600 000 livres en 1627, 434. — Réelles ; leur égalité semble nécessaire, 445. Promesse du roi, décharge de 3 millions en 1632, 448.
Exemption, IV, 100. Usurpations, 101. Leur égalité, 102. — Réelles, 103. Leur perception, 104. Dix-sept millions en 1614, IV, 99. Doléances du tiers, IV,
426 TABLE ANALYTIQUE
99, 100 Les exemptions multipliées, 100. Edit de juin 161^.
Elus responsables des usurpations, 101 . V. Impôt {Égalité de P), Impôt direct^ Assèeursy Elus,
Taiixon. — Impôt créé par Henri II, pour augmenter la solde de la gendarmerie (1549), II, 222.
Taix (Gm’llaume de). — Député du clergé aux Etats de Blois (1576). Son journal peu étendu sur des points importants, II, 323. DWers extraits de ce journal, 330, 333, 336, 337, notes.
Il reproduit les arguments employés dans la discussion sur les limites de l’autorité des députés, 381, cité, 3, 6,9, 10,12, 46, 47. Les gentilshommes ne veulent servir que pour de l’argent, III, 62, 63.
Talon (Orner). — Avocat général au parlement. Son opinion sur les grands jours de Poitiers, IV, 34,
Tancarvtxxe (Jean II de Melun, comte de). — Grand cbanjhellan de France. Faveur dont il jouit auprès du roi Jean. — Fait prisonnier à Poitiers. — Apporte à Paris la nouvelle de la paix (18 mars 1357). Envoyé en ambassade vers le prince de Galles (1369), I, 204. Mort en 1382,1, 67 et note,
Tavannes (Guillaume de). — Fils du maréchal. P^nvoyéen mission en Bourgogne par Charles IX, II, 302, note.
Taxes. — Leur exagération; — des dépens par un seul jnge, II, 161. — D’épices écrites sur la sentence, 484. Tarif délibéré par les magistrats et les officiers municipaux. Publicité du tarif, IV, 54, note 1.
Taxes. V. Péages.
Taxes seigneuriales. — Défense aux nobles de lever aucun impôt sous Charles VII, I, 332 à 337.
— Sous Henri IV, III, 297. Doléances en 1614 ; meme défense
en 1629, IV, 146. Trois cas d’aides dues aux seigneurs (N.
1576), III, 58. Quatre cas reconnus en 1614, IV, 148. V, Féo^ dalité.
Taxis (Don). — Ambassadeur du roi d’Espagne aux Etats de la ligue.
Discours qu’il y prononce (12 juin 1593). H propose d’élire pour roi l’archiduc Ernest^ frère de l’empereur, III, 238.
Témoins. V. Procédure secrète.
Templiers. — Reconnus coupables aux Etats Généraux de Tours (1308), I, 25. ^ ^
Temporel des bénéfices (Saisies du). — En cas de non résidence, II, 90. Formes de la saisie, note 1. — Multipliées par la passion des officiers de justice, 405.
Fruits appliqués aux réparations et aumônes, id. — Précédées d’un avertissement préalable , 405,
