et 20® proposition. Etats Généraux^ t. XVIII, p

Un édit est soumis en 1617 à l’assemblée des notables.

Préambule de l’édit, 1618 .

le chois nous estoit osté d’élever aux charges^ honneurs et dignités ceux qui par leur intégrité et suffisance s’estoient rendus capables d’y parvenir, s’ils n’employent tous leurs biens et le plus souvent le crédit de leurs amis pour les achepter à un prix excessif, auquel le droict annuel lesavoit fait monter... Cette assemblée d’Estats généraux ayant encore ajouté à leur supplication, tous ensemble d’une même voix et volonté, lorsqu’ils furent prêts de se séparer, qu’il nous pleust réformer tous lesdits abus au même instant et par un édict particulier, sans attendre les autres responses... ce qui leur fust aussi accoi’dé par nous, avec promesse solennelle d’en faire l’édict au mesme temps, et sans remise, comme il fust fait. » Mais, ajoute le roi, les olliciers en charge protestèrent qu’ils étaient ruinés et firent valoir un édit daté du commencement du règne qui avait accordé la prorogation pour six ans du droit annuel. Par égard pour son propre engagement, Louis XIII leur avait promis de ne rien faire avant l’expiration de ce délai, pensant qu’on les trouverait prêts à accepter à cette époque la suppression de rannuel. Loin de là, leur irritation s’étant réveillée, les mêmes protestations se renouvelèrent pendant l’assemblée de Rouen. Cette fois, le roi tint bon : «.Nous étions obligés, dit-il, de préférer à leur considération le bien général de nostre royaume et de ne point perdre de vue que ne devons priver nos Estats Généraux du fruict et elTect qu’ils ont espéré de leurs réquisitions et de nos promesses. »

Après ce j:)réambule, le roi déclarait qu’en attendant l’édit général sur les remontrances des États de

Paris*, il révoquait la dispense des quarante jours et le droit annuel, promettant toutefois qu’il gratifierait sur le prix des eharges les veuves et les enfants des offieiers, lorsque ceux-ei viendraient à mourir sans avoir résigné leurs charges, ou moins de quarante jours après cet acte

Grâee à ces mesures, les ofïiees cessaient d’être une propriété ordinaire transmissible à la mort du titulaire par l’ordre naturel des successions.

La vénalité des offices n’était pas eneore entièrement détruite, mais c’était un acheminement. On avait laissé subsister les résignations, pour ne pas causer une trop grande perte aux officiers « en même temps que le droit annuel étoit révoqué : encores, continue la déclaration, que ce soit nostre intention d’y pourvoir, comme jugeant l’abolition nécessaire pour le bien public, nous en avons néanmoins voulu différer l’exécution pour donner encore quelque moyen et loysir à nos officiers de pourveoir à leurs affaires, et à nous aussi de trouver le fonds pour remplacer la perte de nos parties casuelles : ce que nous ferons au plus tost qu’il nous sera possible®. »

1 . <r En attendant l’édit général que voulons faire publier dans peu de jours sur les cahiers et remontrances des États tenus à Paris, jd • — Nous verrons comment ce peu de jours se changea en onze années : la grande ordonnance a été publiée en janvier 1629.