Voir la note sur les quarante jours : p. 3, n

3. Arrest et déclaration du roy sur la révocation du droict annuel. Paris^ 15 janvier 1618. — Voyez Code Henri III, Édit, in-fol. Paris^ 1622, p. 399.

Nous avons longtemps cherché ce document dont ne parlent pas les historiens, et qui semble avoir été oublié ou dissimulé par les contemporains : nous en soupçonnions l’existence, quand les notes manuscrites de la collection St-Genis (Bibl. du Louvre) nous ont renvoyé à l’édi-

Révocation du droit annuel.

Rétablissement Ainsi disparaissait en partie la vénalité des charges

du droit annuel. ^ janvier 1618. Comment se fait-il que deux ans

plus tard Louis XIII ait rétabli le droit annuel? Que s’était-il passé dans l’intervalle? La détresse du trésor fut-elle, comme on le prétendit, le seul motif qui inspira la déclaration du 31 juillet 1620‘? Nous ne le pensons pas : un écrit publié en 1 627, au moment où se réunissait la seconde assemblée des notables, jette un jour particulier sur les causes qui avaient dû déterminer le roi. Elles sont de deux natures : on avait donné les offices à des sujets indignes ; et le mécontentement des propriétaires expropriés de leurs charges s’était changé en un violent déchaînement.

Voici le passage d’où nous tirons ces indications : U Sur la demande des Etats Généraux derniers, la paulette fut ôtée ; qu’en arriva-t-il? Les premiers offices qui vaquèrent furent donnés à des valets de chambre et à des clievau- légers : il y en eut parmi eux qui furent assez insolents pour enfoncer les portes d’un officier malade, ulin de voir s’il était déjà expiré. Cet outrage excita de si grandes clameurs® » que l’opinion pu-

tion de 1622 qui seule contient l’arrêt et la déclaration. Cette collection si précieuse pour l’histoire a péri avec la bibliothèque du Louvre dans l’incendie de la Commune, le 2k mai 1871.

1. Cette date du 31 juillet 1620 nous est fournie par la déclaration modificative du 23 février 1621. Cependant nous sommes disposé à croire antérieur le rétablissement de la pauIette : les registres secrets du parlement de Normandie constatent.^ à la date du 15 juillet 1620, la réception de lettres patentes du roi qui, <c touché des bons, fidèles, affectionnés services de ses parlements », rétablissait la paulette (Floquet, IIlsC. du parlement de Normandie^ t. IV, p. 364). Le fait du rétablissement aurait donc précédé la déclaration officielle.

2. Œ Avisa Messieurs de l’assemblée des notables. » Voir États GénérauxyX. XVÏÏI, p. 291. Nous aurions voulu citer les trois pages dans

VÉNALITÉ DES OFFICES. a

blique, a demi vaincue, laissa passer sans protestation le rétablissement pur et simple de la paulette*.

L’opinion de Richelieu était donc fondée nonseulement sur l’expérience de Sully, mais sur la sienne propre : il avait vu par ses yeux l’état des esprits pendant la courte suspension de la vénalité.

Tout fâcheux qu’il pût être, ce système laissait moins de prises à la corruption générale, tant il est vrai qu’une institution, quelle qu’elle soit, ne peut jamais être jugée en elle-même, mais qu’elle doit toujours être rapprochée du temps et des hommes auxquels elle était destinée, pour permettre à l’histoire de faire en pleine connaissance de cause la part du bien et du mal qu’elle a pu produire.

En 1 627, l’assemblée des notables était sans doute éclairée par ce qui s’était passé en 1618, car nous ne trouvons, dans les procès-verbaux que nous avons sous les yeux, aucune remontrance directe sur cette question qui avait constamment préoccupé les représentants de la nation depuis les États de Tours.

Silence des notables en 1627,

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lesquelles Fauteur, d’accord avec le testament du cardinal de Richelieu, défend la paulette. Son opinion est cependant loin d’être absolue; il y a plusieurs maux principaux : l’annuel, la vénalité et les épices : tous trois, dit-il, doivent être supprimés à la fois, cc Mais si vous aimez l’Etat, faites qu’on n’ôte pas la dispense des quarante jours, si on n’ôte en même temps la vénalité » , car les magistrats n’auront rien de plus pressé que de vendre leur charge de leur vivant pour ne pas voir une si grande valeur s’anéantir à leur mort. Puis il démontre, par des exemples tirés du passé, le danger de supprimer à cette époque la vénalité que la brigue viendrait aussitôt remplacer.

1. Le droit annuel fut rétabli pour neuf années, mais avec des conditions fiscales plus dures qu’à sa première institution. Le 23 février 1621, une nouvelle déclaration royale revint au tarif du soixantième denier. C’est dans ces termes que fut successivement prorogé, puis définitivement maintenu, le droit annuel.

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L’ordoima»cede AussL l’ordonnance de 1 629 demeure-t-elle muette, 1629 se tait. confirmant par ce silence la vénalité des charges qui devait se perpétuer jusqu’en 1789.

proposent point réJectiüii.

Le clergé s’occupe seul de l’àge des magistrats.

La question des parentés soulève les doléances des trois ordres.

Choix des magistrats. — L’élection ^ si souvent demandée par les précédents États Généraux, ne sem^ ble pas avoir attiré au même degré l’attention de l’assemblée de 1614. Du moins est-il constant qu’aucun des trois ordres n’indiqua exactement ce qu’il entendait substituer à la vénalité qu’ils étaient d’accord pour attaquer.

Les conditions d’âge et d’aptitude elles-mêmes paraissent avoir été fort négligées par les députés. Seul le clergé, qui se montrait plus irrité que jamais contre les parlements, rappela assez vivement l’abus des dispenses d’âge, la nécessité de recourir aux extraits de baptême plutôt qu’aux jjreuves par témoins, toujours vagues, et l’obligation du stage pendant quatre ans au moins avant la réce])tion. (C. 229.)

Évidemment ces questions ne préoccupaient pas l’ensemble des députés. Il n’en était pas de même des parentés : l’institution de la paillette n’était pas faite pour diminuer ce mal : avec l’influence croissante des familles parlementaires, les charges de justice devenaient l’apanage d’une certaine classe, riche, intelligente, puisant dans les traditions l’indépendance qui fait le magistrat, mais devenant exclusive, tendant à exagérer l’esprit de corps et à lui substituer les sentiments étroits d’une caste. Cette marche rapide vers une concentration de tous les offices dans les mêmes mains inquiétait la nation. Aux jalousies déçues de la noblesse, aux impuissants efforts du tiers souhaitant