‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 43 sur 134 · Recèdes lett, nüssu^es^ t. VI, p · texte numérisé non relu

Recèdes lett, nüssu^es^ t. VI, p

Droit perçu à Villefranche par le duc de Savoie

Riclieîieii accorde une protection efficace au commerce extérieur.

Il favorise l’esprit d’association.

de Villefranche et mettaient à contribution les vaisseaux qui passaient à plus de vingt milles en mer. Ainsi le commerce se trouvait pris entre les corsaires turcs et la taxe arbitraire du duc de Savoie. Le tiers état fit entendre les plaintes les plus vives. (T. 660.) Toutefois il s’écoula bien des années avant que ce droit inique fût aboli.

En résumé, nous devons aller jusqu’à Richelieu pour trouver une protection efficace accordée au commerce extérieur. Ce fut sous cette habile et ferme administration que la puissance maritime fondée sous Henri IV prit tout son essor. Richelieu avait le don des grandes vues : il comprit l’élan que le développement de l’esprit d’association pouvait imprimer au commerce. Il sut le favoriser partout où il en rencontra les germes*. Il encouragea les entreprises lointaines, étendit nos relations commerciales, confirma les traités de commerce dus au règne précédent et donna la sécurité aux mers en organisant des croisières pour la surveillance permanente des côtes. Il ne laissa dans l’oubli aucun des enseignements que lui avaient légués les discussions des Etats de 1614. Il sut les mettre à profit pour la grandeur et la richesse de la France.

Industrie. — Henri IV avait porté le coup le plus terrible au monopole des métiers par son édit d’avril 1597; il avait affranchi les ouvriers de l’obligation de faire un chef-d’œuvre et n’avait plus irnposé

1, Voir la série des efforts accomplis par le cardinal pour créer des compagnies commerciales dans l’ouvrage de M. Caillet, Administration de Richelieu^ p. 333.

COMMERCE

que deux conditions à Fentrée des apprentis dans une corporation : la bonne renommée et le payement d’un droit assez minime qui représentait en quelque sorte notre impôt des patentes. En 1614, les Etats renouvellent les protestations qu’ils avaient fait entendre dans le passé contre les nouvelles « maîtrises Doléances du de métiers accordées par le prince à l’occasion d’en- ^nouveiies*maî-* trées. Mariages, Naissances, Régences des Rois, Reines trises de métiers, et leurs enfants- » (T. 621 .) Le tiers demande que les marchands et artisans ne soient plus soumis à aucune taxe à l’occasion de leurs métiers. (T. 622.) Mais ce qui mérite de fixer bien davantage notre attention, c’est le vœu émis par le troisième ordre en faveur de la liberté de l’industrie. Il sollicite que « toutes maîtrises de mestiers érigées depuis les Estats de 1576 soient esteinc tes, sans que par cv-après elles puissent Vœu en faveur

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estre remises, ny aucunes autres de nouvel estanlies, l’industrie, et soit l’exercice desdits métiers laissé libre à vos pauvres subjects, sous visitation de leurs ouvrages et marchandises par experts et prud’hommes, qui a ce seront commis par les juges de la police. » (T. 620.) Le tiers réclamait ainsi l’exécution de l’édit de Henri IV dont il reproduisait presque les expressions.

Malheureusement, rien ne fut fait pour donner satisfaction à ces doléances. Elles furent en vain renouvelées sous le ministère du cardinal de Richelieu ‘.

Le privilège demeura debout, et les lettres de maîtrise, considérablement multipliées, ne firent qu’aggraver le poids de cet abus.

1. Mémoire des marchands pour enlever aux corporations leur monopôle. Fonds Harlai, 3^1.

Et

Exploitation des mines encouragée par le pouvoir.

Système prohibitif.

Le seul vœu au sujet des métiers qui reçut une satisfaction immédiate fut relatif aux apprentis qui travaillaient chez les ouvriers étrangers. On sait avec quel soin Henri IV avait cherché à importer certaines industries^ telles que les verreries et faïences italiennes et les tapisseries flamandes. Les compagnons avaient amené à leur suite des apprentis italiens. Le tiers état obtint que les étrangers qui s’établissaient en France fussent forcés d’accepter de préférence les apprentis français qui voudraient apprendre ces nouveaux métiers. (T. 625. Ord. 417.)

Le tiers état réclamait vivement pour certaines industries l’encouragement de l’État. Les mines attiraient particulièrement son attention. Comme la propriété des richesses souterraines appartenait au roi, les .cahiers voulaient que, pour « inciter les subjects par l’espérance de quelques profits à s’employer à l’ouverture des mines découvertes et à descouvrir, le roi remist les droicts qui sur ce lui appartiennent. » (T. 618.) Un édit de février 1626 sur l’exploitation du fer enjoignit aux « propriétaires des terres où les mines se trouveront, de les ouvrir et permettre d’en estre fait l’ouverture par ceux qui y voudront faire travailler, suivant le pouvoir qui sera gratuitement donné par le grand maître des mines »

A côté de ces excellentes propositions, nous retrouvons le vœu que nous avons rencontré depuis un demi-siècle pour la protection des manufactures. Nous voulons parler de la prohibition à l’entrée des marchandises ouvrées et de la prohibition à la sor-

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