T. 628. Assemblée des notables, Ibid. y

2. Voyez à la Table analytique ce qui s’est passé pour la Contrainte par corps et la Saisie-exécution,

Entretit^n

routes.

tous ceux qui veulent fonder une entreprise ou tenter une affaire nouvelle. Soit permis, dit le tiers, (c à tous marchands de faire trafic en la Nouvelle- France du Canada*, et par toute Festendue du pais, en quelque degré et situation que ce soit, et en tous autres lieux, tant dedans que dehors vostre royaume, de toutes sortes de denrées et marchandises, et à tous artisans et autres , d’ouATir et faire ouvrir toutes sortes de manufactures, nonobstant tous privilèges concédez à aucuns, ou partis faits sur le trafic et manufacture des castors, aluns, tapisserie, eaux-de-vie, vin-aigre, moutarde et autres quelconques, qui seront cassez, et toutes interdictions cy-devant faites à vos subjets, de trafiquer de certaines marchandises et denrées, et de n’ouvrir quelques manufactures, seront entièrement levées et la liberté du commerce, trafic et manufactures, remise en tous lieux, et pour toutes choses. » (T. 653.)

Telles étaient, après le règne de Henri IV, les doctrines du tiers état au point de vue du trafic intérieur*. On voit que le commerce commençait à comprendre les conditions inséparables de , sa prospérité.

des Sous l’administration de Sully, les voies de communication avaient été l’objet de tels soins que les États de 1614 n’eurent pas à renouveler les doléances que nous avons si souvent rencontrées et qui

1. C’est la seule fois que ce nom se rencontre dans les cahiers. Voir sur les entreprises des compagnies, plus has, p. 136, note 1.

2. Le tiers état entendait toutefois maintenir les prohibitions qui avaient pour but de protéger l’industrie nationale. Voyez plus bas. Industrie p. 138, 139.

COMWEÏICE. 120

peignaient sous les couleurs les plus vives le délabrement incroyable des chemins publies. Le tiers état se borne à solliciter l’entretien des routes dont la création avait été l’honneur du grand voyer. Il veut que cette obligation soit à la charge des propriétaires riverains^ auxquels il sera défendu d’empiéter sur la voie qui borde leur champ. (T. 605.) Au même point de vue^ le tiers demande que les officiers royaux maintiennent les droits de la navigation, en empêchant la construction de moulins sur les rivières. (T. 606.)

La réaction contre les monopoles était si vive que les relais de poste étaient attaqués par le tiers et la noblesse. Ces deux ordres voulaient qu’il fût permis à toute personne de louer des chevaux et d’organiser des services de voitures publiques, pour que la concurrence amenât l’abaissement des prix. (T. 617.) Le seul effet de ce vœu fut de rendre plus exacte la surveillance exercée sur la police des voitures.

Les transports avaient pris une grande extension depuis que les maîtrises de poste avaient été établies. Certains pays étaient enrichis par le passage incessant des voyageurs. Ainsi le Dau|Dhiné, qui était autrefois traversé par la route d’Italie, demandait instamment que « le passage et les postes d’Italie en France soient remises par ledit pays. » (C. 195.)

Nous avons vu avec quelle défiance le commerce français avail toujours poursuivi les étrangers. Le tiers ne demande qu’une garantie de sincérité assez naturelle : la défense aux marchands français de prêter leur nom à des étrangers. (T. 631 .) L’ordonnance accueillit ce vœu sans difficulté. {Ord. 415.)

Plaintes contre les relais de poste.

Sociétés

commerciales.

Unité des poids et mesures.

Le tiers voulut soumettre les actes de société à une publicité sérieuse : il y avait intérêt pom' tous à savoir avec qui on traitait et le tiers pensait que les constitutions comme les dissolutions de société méritaient des publications spéciales dans les registres du bailliage à l’hôtel de ville et dans « l’auditoire » des juges consuls. (T. 630.) Cette proposition, qui ne faisait en réalité qu’étendre aux sociétés françaises ce qui avait été institué à Blois j30ur les sociétés étrangères, fut accueillie en 1629. (Ord. 414.)

Tous les efforts du tiers tendirent à empêcher les fraudes : il voulait poursuivre les fausses marques de fabrique (T. 626), les vins d’une coloration artificielle (T. 645), les étoffes mal tissées ou soumises à la presse, qui joouvait en altérer la qualité sans en modifier l’apparence. (T. 636, 637.) Il entrait dans les plus minutieux détails, indiquant jusqu’au moyen « d’aulner sans tromper l’acheteur. (T. 640.) Ce qui avait infiniment plus d’importance dans ses vœux, c’était la proposition de modifier les poids et mesures que le clergé voulait, comme le tiers état, ramener à l’imité. (T. 641. C. 201.) Le tiers demandait vainement que toute la France se réglât sur les types en usage à Paris, et le clergé insistait pour l’établissement de commissaires spéciaux des poids et mesures.

Commerce extérieur . — Quoique tout le seizième siècle ait vu le développement de nos relations avec les nations voisines, il semble que le règne de Henri IV ait donné une impulsion toute nouvelle à notre commerce d’échanges. Ce progrès peut se rattacher à deux faits qui dominent cette période : la con-

COMMERCE

clusion de traités avec les diverses puissances et Tefficace protection accordée à notre marine marchande. Tout ce que demandèrent les cahiers en 1614 est intimement hé à ces deux idées. En effet, le commerce extérieur, qui doit avant tout compter sur lui-même, ne peut raisonnablement exiger du pouvoir qu’une seule condition : la sécurité. Il a le droit de demander à la puissance publique de le protéger dans les parages éloignés où ses entreprises le poussent et de faire respecter le pavillon national par les étrangers auxquels il jiorte les produits du sol ou de l’industrie. Depuis quinze ans ce devoir avait été compris par la royauté. Les Etats de 1614 veulent faire un nouveau pas : ils demandent non-seulement que les commerçants soient protégés dans leurs personnes, mais qu’ils soient mis sur le même pied que les « naturels du pays » où ils trafiquent. Pour contraindre les nations étrangères à abaisser leurs prétentions abusives, ils proposent de proclamer le principe de la réciprocité, qui venait de faire son apparition dans le droit des gens et qui s’imposait tout d’abord à l’esprit comme le moyen le plus sim23le et le plus énergique de faire plier les résistances sous l’effort de l’intérêt public. (T. 658.) L’ordonnance se souvint de cette proposition quand elle décida que les étrangers payeraient dans nos ports des droits égaux à ceux que leur nation aurait imposés aux Français. (Ord. 428.)

Mais les relations diplomatiques, avant de protéger les intérêts pécuniaires, avaient à accomplir un devoir encore plus impérieux : elles devaient exiger de certaines puissances moins civilisées une garantie effi-

ir

Tes pirates cace de la vie même des marchands. Les Turcs infestent la Medi- infestaient la Méditerranée. Partant des ports barbaresques ou d’Alger, ils croisaient entre les côtes de France et d’Italie, imposant au commerce maritime une ruineuse contribution. Le traité de 1604 passé avec le sultan avait arrêté les pirates turcs, mais non les corsaires d’Alger ou de Tunis sur lesquels l’autorité de Constantinople perdait chaque jour son ancienne influence. Après bien des tentatives faites j:>our les amener à exécuter le traité signé par le grand seigneur, on avait dû recourir de nouveau au seul moyen de les mettre à la raison, à l’emploi d’une force qui pût les intimider et les contenir. La faiblesse du nouveau pouvoir qui gouvernait depuis quelques années la France avait réveillé l’ardeur des pirates, qui avaient fait d’énormes prises et retenaient un grand nombre de captifs. (T. 659.)

I Rien n’est plus intéressant que d’étudier dans les cahiers l’état exact des mers à cette époque. On ne peut se figurer l’anarchie absolue qui régnait dans les rapports entre les différentes nations : le commerce maritime était dans la première phase de son développement, les lois qui commençaient à se dégager de ce chaos n’étaient encore visibles que pour les esprits supérieurs qui travaillaient à les préciser’. Sur la mer régnait encore cet état de nature contre lequel la civilisation tend de plus en plus à réagir ; la Manche voyait des pirates anglais guetter les navires qui sortaient des ports de Normandie; Livourne

État des mers au commencement du dix-septième siècle.

1. Grotius Tenait d’achever depuis six ans son livre de ia jAhfité des mers.

COMMERCE

servait de refuge aux « escumeurs de mer » qui épiaient les riches navires échappés à l’adresse du Turc. (T. 663.) Le tiers état s’indignait de ce brigandage et voulait que les ambassadeurs de France exigeassent du roi d’Angleterre et du duc de Florence que la mer fût rendue libre.

Le remède auquel recourait le pouvoir était fort dangereux. Au lieu de négocier énergiquement, il armait en course sous prétexte de mettre à la raison les corsaires. D’avides aventuriers obtenaient des lettres de marque et contribuaient par leurs coups d’audace à aggraver le péril des navigateurs. Lors même que le gouvernement n’autorisait pas la eourse sur les mers qui baignaient les côtes de Franee, il la permettait toujours au delà d’une certaine ligne qui semblait la limite extrême des droits de la civilisation b Le tiers état se plaint énergiquement des représailles dont il est la principale victime : en certains pays, dit-il, les marchandises françaises sont saisies « à cause des pirateries » que commettent sur les sujets des puissances étrangères les capitaines français qui obtiennent de l’amiral la permission d’aller faire des prises au delà de la ligne. Le tiers réclamait la suppression de ces lettres de marque, la punition sévère des corsaires quels qu’ils fussent, et l’obligalion pour tout capitaine sortant d’un port français de déposer une caution qui servît de garantie

Lettres de mar’ que.

Le tiers réclame leur suppression.

1. Cette singulière limite était fixée pour le midi au tropique du Cancer ; pour l’occident, au premier méridien qui passait par l’ile de Fer, la plus occidentale des Canaries. Voyez la déclaration du roi en date du 1®** juillet 163^, Ane. lois françaises y t. XVI, p. 409.

iW'

cAtes de Provence.

contre toute entreprise violente accomplie durant son voyage. (T. 662.)

Malgré les embarras que lui suscitaient les commencements de la guerre de Trente ans et les difficultés de la politique intérieure^ Richelieu donna en 1 633 une sorte de satisfaction aux plaintes des Etats Surveillance des généraux Cil armant, comme ils bavaient demandé, à Marseille, à Toulon et à Antibes douze galères avec ordre de surveiller les côtes et de donner la chasse aux Barbaresques qui avaient établi leur centre de ravitaillement aux îles d’Hyères. (T. 665.) Ce ne fut que dans les années suivantes que furent nouées de nouvelles négociations avec les pachas d’Alger et de Tunis, ainsi qu’avec le Maroc, dont les corsaires devenaient également redoutables. Si la Méditerranée ne fut pas complètement délivrée des pirates, les efforts de notre diplomatie parvinrent à nettoyer les côtes et à rendre quelque sécurité aux navires qui faisaient le commerce avec Gênes et Livourne.

Pendant la session, l’amiral de Montmorency qui siégeait parmi les députés de la noblesse, avait présenté à ses collègues un projet de requête au roi dans laquelle il démontrait la nécessité d’établir des galères pour assurer la sécurité des côtes de l’Océan contre les corsaires, qui « s’étoient tellement licentiés depuis deux ans que les sujets du roi en avoient reçu dommages de plus de deux millions d’or. Y remontroit qu’il n’y avoit si petit État, qu’il n’eût des vaisseaux suffisamment pour se conserver, et que la

Sécurité des côtes de TOcéar;,

1. Né en 1595 et filleul de Henri IV, Henri de Montmorency fut fait amiral de France par Louis XIII en 1612. Il devait périr sur l’écliafaud en 1633, après avoir pris part à la révolte de Gaston.

COMMERCE

France seule négligeoit le métier de la marine, quoiqu’elle eût toutes les commodités pour l’entretenir, à savoir les cordages et bois de haute futaie \ »

La noblesse approuva ce vœu, à la condition que les gentilshommes seuls pussent être capitaines des galères du roi. Le clergé se borna à signaler au roi l’examen d’une proposition émanée de financiers « pour mettre ès ports et havres, sous trois ans, trente vaisseaux: de guerre de 500 tonneaux. » Le tiers état, retenu sans doute par la crainte des dépenses excessives, demeura silencieux.

Pendant le règne de Henri IV, les vaisseaux qui sortaient du port de Marseille pour se rendre en Italie gagnaient la pleine mer afin d’éviter les parages des îles d’Hyères, puis revenaient vers Antibes pour longer la côte jusqu’à Gênes; c’était la seule route qui offrît quelque séeurité. Le duc de Savoie avait imaginé de forcer tous les navires à relâcher dans le port de Villefranche® où il percevait un droit de deux pour cent sur la valeur des marchandises transportées. Il avait fallu que Henri IV adressât lui-même des réclamations au duc de Savoie le 6 juillet 1603’ pour que cette exaction disparût. A peine la Franee eut-elle été jetée dans les troubles de la régence, que l’insatiable Charles-Emmanuel renouvela ses prétentions : plusieurs galères croisaient devant la rade

1. Voyez relation de Rapine. États Généraux^ t. XVI, part., p.

2. Villefranche est situé entre deux montagnes à égale distance de Nice et de Monaco. Son port est un des plus beaux de la Mediterranée, d’une profondeur considérable et garanti contre les vents du nord, de l’est et de l’ouest; il formera une des plus magnifiques rades de France, quand une jetée l’aura protégé contre les vents du midi.