‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 51 sur 134 · Assemblée des notables., p. 128 et · texte numérisé non relu

Assemblée des notables., p. 128 et

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1629 contint deux articles qui prescrivirent exactement les mesures sollicitées en 1614. (Ord. 213, 214.)

C’est avec la même pensée de ramener la noblesse à l’observation des lois que les États s’occupèrent des duels. Nous en parlons en ce chapitre parce que les combats se répétaient si fréquemment parmi les gentilshommes, qu’ils étaient devenus un des fléaux de la noblesse. Par la modération de l’édit de 1609, Henri IV serait peut-être parvenu à modifier cette déplorable coutume, mais la régence lui donna un nouvel essor : la fureur des duels reparut plus ardente que jamais. Deux déclarations du roi et un arrêt du parlement ‘ étaient déjà venus se heurter contre l’orgueilleuse obstination des gentilshommes, lorsque les États Généraux se mirent à étudier cette question, à la demande du clergé, déterminé à poursuivre impitoyablement cette manie barbare.

Nous ne pouvons rapporter ici les discussions et les solennelles démarches des ordres ; nous devons nous borner à citer la pensée des députés telle qu’elle a été consignée dans les cahiers. Le clergé et le tiers réclamèrent non-seulement des peines contre les combattants, mais « contre les témoins et assistants, encore qu'ils ne mettent l’epée a la main, contre ceux qui les appelleront, porteront lettres ou billets, ou diront parole, en suite desquelles se fera un duel ou rencontre, » demandant qu’ils fussent déclarés coupables de lèze-majesté au premier chef. (T. 183. G. 1 81 .) L’édit d’août 1 623 rendu à Saint-Germain-en-

Les duels se multiplient sous la régence.

Doléances dti clergé et du tiers.

1. Déclaration au !««• juillet 1611. Déclaration du 18 janvier 1613. Arrêt de règlement rendu par le parlement de Paris le 27 janvier 1614.

Extrême sévérité de rédit de

Laye, s’inspirant exactement de ces vœux, décida que « si aucLiii;, de quelque qualité et condition qu’il soit, est si téméraire d’appeler, recevoir billet ou parole, conduire ou se porter sur le lieu du combat, il soit tenu criminel de lèze-majesté divine et humaine ; qu’enfîn tous ceux qui porteront les billets et conduiront au combat, laquais ou autres, soient punis de mort sans aucune grâce ni rémission. »

Le tiers état proposa que tout office possédé j^ar les accusésfût déclaré vacant et les biens confisqués, «aussitost que le crime am^a été commis, » avant tout jugement (T. 1 86), et des lettres patentes du 1 4 juillet 1 61 7, le suivant dans cette voie, déclarèrent que « par le seul faict desdits appels et duels, et aussitôt que le délit aura été commis, toutes charges et offices dont seront pourveus les délinquants seront vacants et impé trahies. » Ainsi l’accord était complet.

Un seul vœu n’est pas admis, c’est celui aux termes duquel le tiers ne craignait pas de demander que « le bruit commun fût tenu pour preuve, nonseulement pour décréter, mais aussi pour condamner. » (T. 185.) Voilà jusqu’où, peut entraîner la passion quand une morale supérieure n’inspire pas les lois criminelles ‘.

Le succès ne justifia pas ces mesures ; leur excès même les rendit inapplicables et les rémissions, facilement accordées, leur enlevèrent toute efficacité.

1. Il faut lire les articles 183 à 191 proposant une série de peines destinées à atteindre la mémoire des coupables, leur famille et leur fortune pour se faire une idée de Fardeur du tiers état. Richelieu que la postérité à trouvé sévère, n’a pas poussé la répression aussi loin que le demandait le tiers en 161^.

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Quand Richelieu arriva au pouvoir, « les duels ëloient devenus si communs, que les rues commençoient à servir de champ de combat et, comme si le jour n’étoit pas assez long pour exercer leur furie, ils se battoient à la faveur des astres ou à la lumière des flambeaux qui leur servoient d’un funeste soleil h :» r^e cardinal vit bientôt que le seul remède serait d’établir une exacte proportion entre le crime et la peine. Ce fut l’édit de 1626 qui donna à la législation Édit plus équi

^ • .. 1 /?• • table de 1626 .

ce caractère d équité severe qui peut seul faire impression sur les hommes et retenir leurs passions. « Ce n’est point la rigueur des supplices, c’est la certitude de la punition qui prévient le plus sûrement les crimes » Richelieu était trop pénétré de cette vérité pour hésiter un instant à sévir contre les coupables.

Dans l’année qui suivit cet édit, le comte de Mont- Richelieu l’appii-

„ -Il • • avec la

morency-Bouteviile, qui avait eu déjà vingt et un pi^s grande duels, osa se battre en pleine place Royale au milieu energie. du jour ; le comte des Chapelles, son second, ayant tué Bussy, témoin de son adversaire, les coupables furent arrêtés, déférés au parlement, condamnés à mort et exécutés en place de Grève. Tels furent les exemples par lesquels Richelieu répondit aux défis des gentilshommes.

Ainsi la poursuite des duels, la , démolition des châteaux, la répression des révoltes seigneuriales, en un mot les mesures les plus graves de la politique de Richelieu, celles qui frappaient le plus visiblement la noblesse, avaient été devancées et inspirées par les

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