‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 4) (volume 5)Chapitre 61 sur 134 · L’ORDONNANCE DE · texte numérisé non relu

L’ORDONNANCE DE

RAPPROCHIÈE DES CAHIERS ET DES DELIBERATIONS DES DÉPUTÉS ET DES NOTABLES.

Les rédacteurs de rordonnance eurent évidemment sous les yeux la série des vœux exprimés en 1614^ 1617 et 1626. Pour le clergé, ils consultèrent le cahier de 1614 et le règlement dressé à la suite des États; — pour la noblesse, le cahier de 1614 et celui remis au roi en 1 627 ; — pour le tiers, le cahier de 1614 seul. Enfin les délibérations et les avis des notables ont fourni une dernière source qui n’appartient en propre à aucun des ordres et qui fait l’objet des renvois de la quatrième colonne.

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