OPINION DE COMMYNES

« Donc, pour continuer mon propos, y a il roy ne seigneur sur terre qui ait povoir, oultre son domaine, de mettre ung denier sur ses subjectz, sans octroy et consentement de ceulx qui le doibvent payer, sinon par tyrannie ou viollence ? On pourroit respondre qu’il y a des saisons qu’il ne fault pas attendre l’assemblée, et que la chose seroit trop longue à commencer la guerre et à l’entreprendre. Ne se fault point tant liaster, on a assez temps ; et si vous dis que les roys et princes en sont trop plus fors quant ilz entreprennent du conseil de leurs subjectz, et en sont plus crainctz de leurs ennemys. Et quant se vient à soy deffendre, on voit venir ceste nuee de loing, especiallement quand c’est d’estrangiers : et à cela ne doibvent les bons subjectz riens plaindre ne refuser, et ne scauroit advenir cas si soubdain où l’on ne puisse bien appeller quelques ungz et personnaiges telz que l’on puisse dire : « Il n’est pas faict sans « cause, » et en cela ne user point de fiction, ne entretenir une petite guerre à voulenté et sans propos, pour avoir cause de lever argent

« ...Or, selon mon ad vis, entre toutes les seigneuries du monde dont j’ay congnoissance, où la chose publique est mieulx traictée, où régné moins de viollence sur le peuple, où il n’y a nulz ediffices abbatuz ni desmolis pour guerre, c’est Angleterre; et tombe le sort et le malheur sur ceulx qui font la guerre.

(t Nostre roy est le seigneur du monde qui moins a cause de user de ce mot : « J’ay privilège de lever

sur mes subjectz ce qui me plaist, » carneluy neaultre ne l’a, et ne luy font nul honneur eeulx qui ainsi le client pour le faire estimer plus grant, mais le font hayr et craindre aux voisins, qui pour riens ne vouldroient estre soubz sa Seigneurie, et mesme aucuns du royaulmes’en passeroient bien, qui en tiennent....

cc Et, pour parler de l’expérience de la bonté des François, ne fault alléguer, pour nostre temps, que les trois Estatz tenuz à Tours, apres le decez de nostre bon maistre le roy Loys (à qui Dieu face pardon), qui fut l’an mil quatre cens cpiatre vingtz et trois. L’on povoit estimer lors que ceste assemblée estoit dangereuse, et disoient quelques-ungz de petite condition et de petite vertu, et ont dit par plusieurs fois depuis, que c’est crime de leze-majesté que de parler d’assembler Estatz, et c|ue c’est pour diminuer l’auctorité du roy ; et sont ceulx qui commettent ce crime [coupables] envers Dieu et le roy, et la chose publique; mais servoient ces parolles et servent à ceulx qui sont en auctorite et crédit, sans en riens l’avoir mérité, et qui ne sont point propices d’y estre et n’ont accoustume que de fleureter en l’oreille, et parler de choses de peu de valleur, et craignent les grans assemblées de paour qu’ilz ne soient congneuz ou que leurs oeuvres ne soient blasmees. Lors, que je dis, chascun estimoit le royaulme estre bien atténué, tant les grans que les moyens et petiz, pour ce qu’ilz avoient porte et souffert, vingt ans ou plus, de grans et horribles tailles, qui ne furent jamais si grandes à trois millions de francs près, j’entens à lever tous les ans, car jamais le roy Charles septiesme ne leva plus de dix huict cens mil francz par an, et le roy Loys,

AUTORITE DES ÉTATS

son filz, en levoit à l’iieure de son trespas^ quarante et sept cens mil^ sans l’artillerie et aultres choses semblables; et seurement c’estoit compassion de veoir

et scavoir la povreté du peuple

a En ce royaulme tant foulle et oppresse en mainte sorte, apres la mort de nostre roy, y eut-il division du peuple contre celluy qui régné aujourd’huy ? Les princes et les subjectz se misrent-ilz en armes contre leur jeune roy ? Et en voulurent-ils faire ung aultre ? Ijuy voulurent-ilz osterson auctorite, le voulurent-ilz brider qu’il ne peust user d’office de roy et commander. My dieux ! nenny, si en y a il eu d’assez glorieux pour dire que ouy, se n’eussent-ils este. Hz feirent l’opposite de tout ce que je demande, car tout vint devers luy, tant les princes et les seigneurs, que ceulx des bonnes villes. Tous le recongnurent pour roy, et luy feirent serment et hommaige et feirent les princes et les seigneurs leurs demandes, humblement le genouil en terre en baillant par requeste ce qu’ilz demandoient : dressèrent conseil, où ilz se feirent compaignons des douze qui y furent nommez, et des lors le roy commandoit, qui n’a voit que treize ans, à la relation de ce conseil. A ladicte assemblée des Estatz dessusdictz, furent faites aucunes requestes et remonstrances en la presence du roy et de son conseil : en grant humilité, pour le bien du royaulme, remettant tousjours tout au bon plaisir du roy et de son conseil, luy octroyèrent ce que on leur voulut demander et ce que on leur monstra par escript estre necessaire pour le faict du roy —

« Et supplièrent lesdicts Estatz que au bout de

deux ans ilz fussent rassemblez : et que si le Roy

n’avoit assez argent, qu’ilz luy en bailleroient à son plaisir; et que s’il avoit guerres, ou quelcun qui le voulsist offenser, qu’ilz y mettroient leurs personnes et leurs biens, sans riens luy refuser de ce qui luy seroit besoing. Est-ce donc sur telz subjectz que le Roy doibt alléguer privilège de povoir prendre à son plaisir, qui si liberallement luy donnent? Ne seroit-il plus juste, envers Dieu et le monde, de lever par ceste forme que par voulente désordonnée? Car nul prince ne le peult aultrement lever que par autruy, comme j’ai dict, si n’est par tyrannie, et qu’il ne soit excommunié. » {^Mémoires de Communes , édition publiée par la Société de l’histoire de France, t. II, ch. XIX, p. 141 à 145.)

OPINION DE SULLY SUR LE VOTE LIBRE DE l’iMPÔT.

Nous devons à la vérité de reconnaître que Sully se montra, en une autre partie de ses mémoires, défavorable aux États Généraux, disant que « pour espérer de bons et advantageux succèz de telles assemblées, il seroit besoin de ces très-bonnes et trèsheureuses, mais très-rares conjonctures, esquelles les souverains et les subjects s’aiment mutuellement et

sont esgalement bons, sages w (Chap. LXX.) Dans

le chapitre que nous citons comme l’ojjinion véritable de Sully, le ministre indique l’état des finances ; quelques années se sont écoulées depuis la rédaction de la première j^artie de ses mémoires. Les désordres de la régence l’ont peut-être éclairé et il regrette sincèrement que la nation n’ait pas con-

AUTORITÉ DES ÉTATS. 219

serve le droit de voter librement bimpôt; c’est le seul argument que nous voulions tirer de cette citation.

Les guerres entre la France et l’Angleterre « estans estimées comme civiles^ ainsi que le sont ordinairement celles d’entre les souverains et leurs vassaux^ les rois de France n’en ont jamais pris le prétexte pour establir des tailles, subsides et impositions en levées ordinaires, ains se contentoient, pour subvenir aux despences de leurs guerres, des revenus et domaines ordinaires de leur royaume, et de ce que les peuples, par les voix des trois Estats d’iceluy, leur accordoient volontairement et tousjours suffisamment, qui estait une voye de bien convenable continuation, pour entretenir les roys et leurs sujets en bienveillance ; laquelle aussi ne commença de changer que sur la fin du règne de Charles VII, lequel, ayant entièrement chassé les Anglois hors de France, établit, par la tolérance des peuples, une levée de tailles, en forme d’ordinaire et en continuation annuelle, les impositions et subsides qui ne se levoient que durant un temps limité, toutes choses estant faites avec tant de modération, que la première levée de tailles ordinaires par tout le royaume ne montoit que dix-huict cens mil livres. Mais, comme l’on est plus enclin à surhausser le mal que le bien, Louis XI augmenta cette taille ordinaire jusques à quatre millions sept cens quarante mil livres; Charles VIII, jusques à cinq millions huict cens trente mil livres ‘ ;

1. Ces chiffres sont infiniment exagérés : Charles VIII n’a jamais perçu plus de 2 900 000 livres en 1492. Sous Louis XII, le maximum des tailles s’est élevé en 1514 à 3 300 000 livres.

Louis XII, jusques à sept millions six cens cinquante mil livres ; et François P"’ jusques à quinze millions sept cens trente mil livres, mais qui pis fut encore, il laissa en instruction et en pratique à ses successeurs, de ne requérir plus le consentement des peuples pour obtenir des secours et des assistances d’eux, ains de les ordonner de jDleine puissance et authorité royale, sans alléguer autre cause ny raison, que celles de tel est nostre bon plaisir. » (^OEconomics royales y cap. CLvii, p. 103, Collect. Michaud.)