L’ORGANISATION ET LA DISCIPLINE DE L’ARMÉE

Au quatorzième siècle,, il n’y avait pas encore d’armée permanente ; à vrai dire^ il n’existait même pas d’organisation militaire. Le ban et l’arrière-ban convoqués par le suzerain, qui n’avait le droit de les retenir sous les armes que pendant quelques jours, étaient la seule force régulière dont le roi de France pût disposer. Le pouvoir royal sentit bientôt combien était précaire un secours que le caprice des seigneurs pouvait si vite retourner contre lui. Sous l’empire de cette crainte, les compagnies soldées se multiplièrent : engagées à prix d’argent pour la durée d’une expédition, elles vinrent s’ajouter aux forces en déclin de la hiérarchie féodale.

Telle était pendant la guerre de Cent ans la composition de nos troupes. Les premiers États influèrent peu sur l’organisation militaire. Se confiant à l’initia-

tive royale, ils confirmèrent simplement ses décisions. Cependant nous distinguons dès cette époque une réaction de la masse de la nation contre les armées seigneuriales : les désastres de Crécy et d’Azincourt étaient attribués à l’ardeur immodérée des chevaliers, celui de Poitiers avait servi de j^rétexte aux plus violentes attaques. Les bourgeois auraient évidemment souhaité une organisation plus forte, mettant dans les mains du pouvoir central une milice plus exercée et mieux disciplinée. Quoi qu’il en soit, les députés ne tentèrent rien jusqu’au jour où Charles VII triomphant leur soumit à Orléans le plan qu’il avait

concu.

Les seigneurs dépouillés du droit d’armer leurs vassaux, le roi seul maître de lever et de réunir les gens d’armes, voilà la double réforme que les victoires du prince lui permettaient de proposer aux États de 1439. De ce jour l’armée royale était créée.

Cette transformation fut profondément populaire: l’abaissement des seigneurs déchus de leurs droits excita l’enthousiasme national. Il fallut plus de quarante années pour qu’on discernât le danger de ce nouveau système. C’est aux États de Tours qu’apjiartient l’honneur d’avoir protesté les premiers contre l’exagération des armées permanentes. Ils admettaient bien l’existence d’un noyau autour duquel vieur draient au moment du danger se grouper les ressources extraordinaires; mais, au delà de ces limites, un état militaire trop considérable leur semblait à la fois une cause de ruine et une tentation périlleuse pour l’imagination royale. L’organisation mixte que défendait le tiers état ne prévalut point. Les guerres d’I-

talie absorbèrent bientôt Fattention de la France : la royauté en profita pour développer ses armées, répudiant en même temps Félément féodal en décadence et Félément national que Fopinion publique aurait voulu y introduire.

En 1 560, Farmée royale avait fait de grands progrès; les régiments venaient d’être récemment créés. Les États d’Orléans et ceux qui les suivirent s’occupèrent peu de l’organisation militaire. La noblesse demandait que tous les grades lui fussent réservés. Le tiers implorait timidement une réduction des cadres, mais aucune réforme générale ne fut tentée. Les notables de Roiien s’en remirent au génie du prince qui venait de conquérir la France. Outre la charge de connétable dont ils réclamèrent hautement la suppression, les États de 1614 demandèrent l’abolition de la vénalité et une organisation plus régulière. La main de fer de Richelieu allait bientôt réaliser ces vœux et préparer Farmée aux réformes qui devaient la placer si haut à la fin du siècle.

Quoi qu’il en soit, les modifications introduites au point de vue de la composition des troupes sont fort insignifiantes. Il n’en fut pas de même de la discipline.

Depuis les États du roi Jean jusqu’en 1614, les cahiers et les ordonnances contiennent à toutes les époques le plus douloureux tableau des désordres des gens de guerre. Pendant trois siècles et demi, ils ont été le fléau des campagnes. Les grandes compagnies traversant la France à la fin du quatorzième siècle et laissant derrière elles une longue traee de sang et de feu ne sont que l’avant-coureur des calamités qui

signalèrent la dernière moitié de la guerre de Cent ans. L’horreur de l’oppression féodale est dépassée par la terreur que cause l’approche des compagnies. Qu’elles apj^artiennent à l’un ou à l’autre parti, les désordres sont les mêmes. La création de l’armée royale amena quelques j^rogrès, mais le seizième siècle vit se renouveler les mêmes maux.

Les compagnies incomplètes, les passe-volants multipliant fictivement le nombre des hommes, les capitaines détournant la solde, les gens d’armes mal payés, les déplacements de troupes donnant aux soldats débandés l’occasion de vivre sur le paysan, les exactions et les crimes impunis, voilà en quelques mots le thème invariable des doléances. A ces excès, les députés opposaient une série de mesures si éclairées que lorsqu’on voulut dans la suite établir une solide organisation, on se borna à les transcrire. Un contrôle sévère des revues et des payements, un règlement sur les étapes, la création d’un corps d’intendance sous le nom de commissaires des guerres furent dus à Henri IV et à Richelieu, qui ne firent en cela qu’exécuter le vœu général des Etats Généraux et des notables.

L’action des assemblées se montra donc en cette matière énergique et féconde. Les députés déployèrent surtout cette faculté d’organisation qui a toujours été une des premières qualités du tiers état. Réagir contre le désordre, substituer la règle à l’anarchie , tel fut partout son but. On peut assurer que de 1 560 à 1 629 ses vœux n’ont été étrangers à aucune des réformes.

CONCLUSION

Pourquoi notre pays, au milieu duquel étaient nés de si bonne heure les Etats Généraux, a-t-il dû attendre cinq siècles avant de voir les assemblées délibérantes devenir une des institutions du gouvernement? Sur qui doit retomber la responsabilité d’un retard si fatal à l’expérience politique des Français ?

Telle est la question que nous sommes fatalement amené à nous poser, en parvenant au terme de ce travail.

Quand les responsabilités s’étendent sur une longue suite de siècles, elles se partagent à l’infini. Cependant, au milieu de cette triste accumulation de fautes, nous pouvons distinguer celles qui appartiennent à la royauté et celles qui pèsent sur la nation.

Pleins du souvenir d’Étienne Marcel, les rois ont toujours considéré les États Généraux comme leurs plus redoutables adversaires ; ne les ayant jamais convoqués de bonne grâce , mais sous l’empire d’une nécessité dont ils gémissaient comme d’une faiblesse, ils se sont toujours trouvés en lutte avec les députés dès les premières délibérations. Pénétrée de la tradition impériale que les juristes avaient puisée dans le droit romain, la royauté française n’a compris qu’à de rares intervalles ce qu’elle ga-

gnait à être en commanication avec ses sujets. Or- |

gueilleuse et jalouse de ses droits, elle avait devant i

les yeux je ne sais quel rêve de grandeur antique qui ï

s’accommodait mal avec la libre délibération. Elle [

songeait trop à sa propre puissance et pas assez à la ï

prospérité réelle du pays, ou plutôt elle avait identifié ces deux termes au point de confondre les intérêts de la jjatrie et ceux du trône dans un prodigieux égoïsme dont Louis XIV devait être le plus illustre f

représentant.

La nation voulait exercer une influence directe sur >

les affaires de l’Etat. Le roi aurait cru manquer aux |

serments du sacre en ne retenant pas intacte entre i

ses mains la plénitude de la toute-puissance. Voilà I

l’inébranlable conviction qui se dressait devant les |

députés quand ils se réunissaient pleins d’ardeur pour réformer l’Etat ! Voilà l’opposition de maximes I

et de vues qui devait soulever fatalement un conflit j

entre deux principes si contraires ! Comment s’éton- |

ner dès lors de la lutte qui naissait entre les députés |

et le conseil du roi, des moyens auxquels recourait |

l’impatience du prince, des délais et des ruses, des j

tromperies et des artifices qui abusaient les membres [

des États jusqu’au jour où, trouvant la salle des |

séances démeublée ou close, ils ouvraient les yeux et i

maudissaient leur trop longue confiance ! |

Ainsi, la royauté a une part considérable dans j

l’insuccès immédiat des sessions d’Etats: il ne faut i

pas cependant exagérer l’importance de son action : |

elle n’est après tout que le premier des coupables. j

CONCLUSION

La noblesse française s’était trouvée investie, au dixiéme siècle, d’un droit absolu sur les terres et sur les hommes ; elle avait exercé une tyrannie d’autant plus intolérable qu’elle était plus voisine de ceux qu’elle écrasait. Il était arrivé un jour où les opprimés avaient tenté de secouer le Joug. Les communes et la bourgeoisie étaient sorties de cette réaction. A-insi le tiers était né avec une passion qui faisait partie de sa nature. Loin de s’alfaiblir avec le temps, elle demeura aussi vivace après six siècles qu’au moment où il luttait contre la servitude. Toute son histoire politique se résume en une seule pensée : l’abaissement de la noblesse. Le tiers y consacre toutes ses forces : pour effacer les traces de son esclavage, il se courbe devant le despotisme royal. Il implore son alliance sans en débattre le prix, et quand il vient siéger dans les assemblées nationales, il met au service de sa haine le pouvoir qui lui est accordé.

Que faisait de son côté la noblesse? Essayait-elle par une conduite loyale de faire oublier les rancunes qu’elle avait soulevées ? Nullement. Elle se tenait à l’écart, mécontente des réformes, ne vivant que pour les armes, et ne participant à la vie nationale que par un goût ardent de la guerre, et le sentiment de la grandeur extérieure de la France. Quand les Etats Généraux rapprochaient les deux ordres, l’animosité des bourgeois se réveillait au contact des prétentions des gentilshommes. Privilèges abolis dont les seigneurs demandaient le rétablissement, exemption de l’impôt dont ils se targuaient, juridictions seigneuriales dont ils revendiquaient les droits, organisation militaire qu’ils voulaient dominer, presque toutes les questions

286 INFLUPJNCE DES ÉTATS.

établissaient la discussion entre les deux ordres et renouvelaient l’irritation du tiers état.

Quelquefois cependant ils se rencontrèrent dans les mêmes souliaitS;, mais des principes tout différents les inspiraient. La noblesse, qui avait un profond mépris pour les roturiers, se montrait mécontente du roi parce qu’il les soutenait. Quand elle demandait la périodicité des Etats, c’est le pouvoir royal qu’elle voulait battre en brèche; quand elle réclamait les libertés que soutenait le tiers , c’était presque toujours sous la forme d’un privilège, tant les gentilshommes se rendaient peu compte de l’égalité des droits.

Leur âme contenait un singulier mélange de présomption et de générosité. Suivant le courant qui emportait la nation, les cahiers nous montrent les défauts ou les qualités de la noblesse. Ijoin d’adoucir la fierté des seigneurs, les siècles, en leur enlevant le pouvoir, ajoutaient à leur orgueil. Avant Richelieu et Louis XIV, Louis XI fut le seul roi qui sut les abaisser, mais les guerres d’Italie et le souvenir glorieux du sang versé pour la France leur rendirent bientôt cette hauteur dédaigneuse qui semblait s’accroître d’assemblée en assemblée, jusqu’aux États de 1614 où on vit ressortir, dans leurs querelles avec le tiers, toute l’insolence de leur morgue.

Ainsi, l’attitude de la noblesse fut une des causes les plus sensibles de l’échec des États Généraux de France. Tout autre fut la conduite de la noblesse anglaise. Dès l’origine elle s’était unie à la foule du peuple pour attaquer la royauté : elle avait pris la tête du mouvement et elle avait entraîné les commu-

CONCLUSION

nés à l’assaut de la puissance royale. En France, les seigneurs, maîtres du sol, alors cjue la royauté était faible, furent naturellement le point de mire des haines et des réactions populaires : ce fut à l’assaut de la féodalité que monta le roi suivi parle peuple. Tandis qu’en Angleterre, les barons protégeaient les communes contre l’arbitraire du souverain, en France le roi protégeait les bourgeois contre l’oppression des seigneurs.

Mais, dans ce grand insuecès dont nous recherchons les motifs, quelle est la part du tiers état? Nous avons vu les entraînements de la royauté éprise du pouvoir absolu, nous venons de montrer l’orgueil de la noblesse déplorant la chute de la féodalité, arrivons à cette bourgeoisie française qui avait dans le cœur le sentiment de ses maux, sans se rendre un compte précis du remède. Il ne s’agit point ici de juger le tiers dans le développement complet de son histoire, mais son attitude dans le sein des États. Rien n’est' plus différent. Pendant que la nation, depuis l’affranchissement des communes jusqu’à la Révolution, s’avance sans dévier de sa route vers 1 égalité civile, le tiers état dans le sein des assemblées nationales tente timidement ses premiers pas vers la liberté politique. Son expérience marclie d’accord avec sa passion dominante. Adroit et ferme dans sa lutte séculaire contre la noblesse, il est faible et inhabile quand il s’agit de contrôler le pouvoir royal. Une seule fois il voulut être courageux et il se montra téméraire ; il pensait réformer, et il s’aperçut qu’il avait mené la France aux abîmes. Son ardeur, qui avait besoin d’être entretenue, fut glacée par ce premier

échec : dans la suite il lui arriva de refuser les droits qui lui étaient laissés. Trois minorités lui offrirent d’admirables occasions de limiter la puissance du prince; ils les laissa échapper, non par indifférence, mais par je ne sais quelle lenteur dans la décision qui donna toujours le temps au pouvoir de clore l’assemlîlée avant que l’autorité des Etats se fût développée. Cette faiblesse du tiers a deux causes : la rareté des sessions et la forme des Etats Généraux.

Il faut de longues années pour qu’un corps ou une compagnie arrive au complet développement de sa force. Quand il s’agit du rôle du tiers, on se montre plus exigeant. On voudrait qu’en un mois cent ou deux cents délégués venus de vingt provinces se fussent liés à ce point qu’un accord se fût établi entre eux sur la forme du gouvernement et les moyens de régler l’intervention des États. C’est à ces hommes, la veille inconnus les uns aux autres, qu’on demande un courage, une énergie, une suite dans les desseins dont le parlement lui-même n’a été capable qu’après des siècles d’expérience et de lutte. Les institutions humaines n’ont que rarement ces éclairs ; cette solidarité soudaine dans la conduite qui fait les grandes assemlilées et prépare les triomphes politiques n’était pas possible en un temps où les esprits n’avaient entre eux aucune de ces communications intellectuelles c[ue fournit à la vie publique l’activité des sociétés modernes.

Au-dessus de ces difficultés matérielles, multipliées par l’abus des mandats impératifs, par la longueur des distances, par la crainte d’un désaveu, se trouve

CONCLUSION. 289

la division même des États qui était à elle seule un réel obstacle à l’influence sérieuse des assemblées.

Nous avons examiné jusqu’ici le rôle de la noblesse et du tiers; ils devaient attirer les premiers notre attion. Antagonistes dans la grande lutte dont le développement remj)lit nos annales, c’est sur eux que se fixent tout d’abord les regards; l’action est si vive^ le combat si ardent qu’ils semblent occuper à eux seuls toute l’étendue de la scène. Pourtant il n’en est rien. A côté d’eux se tient un ordre qui puise son autorité dans sa mission divine : étranger par son origine aux passions d’ici-bas et constamment mêlé à leurs discordes, détaché des intérêts de la terre par son principe même et contraint par la force des situations à s’en rapprocher pour en subir les entraves, le clergé se ressentait à tout moment de l’inconséquence fatale d’une attitude qui ne le mettait jamais à son véritable niveau.

Quand le royaume s’était morcelé en une multitude de souverainetés indépendantes, les évêques, entourés du respect populaire et jouissant d’une puissance morale considérable, avaient été tout naturellement investis de ces fiefs qui étaient alors le signe visible de l’autorité. Ils avaient traversé la féodalité en mêlant dans leurs mœurs les vertus du prêtre aux rudes usages des seigneurs. Appuyés sur de vastes domaines, les évêchés et les abbayes partageaient avec la noblesse les privilèges qui étaient l’apanage de la propriété territoriale. L’identité des droits forma un lien naturel, qui se resserra plus encore quand l’affranchissement des communes vint menacer également les seigneurs, qu’ils fussent laïques ou ecclésiastiques.

Les assemblées politiques nous montrèrent toujours combien était profonde la sympathie qui réunissait dans le même camp les évêques et les nobles. Mais cet attrait ne s’exercait pas sur tout le clergé : tandis que la noblesse et le tiers se dirigent sans hésiter vers un des buts qu’ils connaissent^, les ecclésiastiques se sentent emportés par un double courant. Les prélats, jaloux de leurs droits temporels, inclinaient vers la noblesse, tandis que la masse du clergé, ayant moins à perdre et se souvenant davantage des maximes de l’Evangile, élevait la voix pour réclamer avec la nation les garanties de justice et d’équité qui faisaient si étrangement défaut à la société féodale. Tel est le secret de la marche incohérente du clergé, défendant tour à tour les privilèges et l’égalité, les droits du passé et les réformes de l’avenir, selon qu’il songeait à ses intérêts d’ici-bas ou qu’il demeurait fidèle aux lois divines qu’il avait le devoir d’enseigner. Dans les grands débats politiques, la noblesse trouvait presque toujours en lui un allié qui était prêt à l’abandonner pour une foule de revendications secondaires.

Hevenons maintenant à rorganisation intérieure des Etats Généraux. Qu’y trouvons-nous? Le troisième ordre, qui reju’ésentait la majorité delà France, voyait se dresser contre lui, dans les plus graves questions, la coalition des deux ordres privilégiés. Que faire contre cette alliance ? Comment la rompre? De quelle façon s’y soustraire ? A ce problème qui se posait pendant toute la session devant les députés, le tiers ne trouvait d’autre solution que l’abstention : il se refusait à délibérer avec la noblesse et le clergé, fuyait les réunions communes, les plus intéressantes

CONCLUSION

de toutes, s’éloignait des conférences auxquelles il était convié, et répondait froidement à toutes les démarches qu’il ne pouvait délibérer, si on ne trouvait un moyen d’équilibrer les forces. Voilà l’obstacle devant lequel échouèrent au seizième siècle la plupart des sessions ! Le tiers état montra plus de défiance que de hardiesse, il sut mal défendre l’autorité des assemblées et il ne triompha que le jour où il eut assez de résolution pour obtenir la suppression des ordres.

En résumé, plus d’intelligence que de courage, plus d’aigreur que d’esprit de suite, voilà le trait distinctif du caractère que le tiers état montra dans ses luttes politiques. Autant les cahiers font ressortir la profondeur de son instruction et l’étendue de ses connaissances, autant son attitude était hésitante et timide pendant les délibérations qui mettaient en contact les trois ordres et le pouvoir royal.

Ainsi le roi, le clergé, la noblesse et le tiers doivent porter à des degrés divers, suivant les temps, une part dans la responsabilité de nos échecs. Tous quatre ne surent jamais voir que leurs intérêts immédiats : aucun ne sut tourner les yeux vers l’avenir. Ne cherchant qu’à se dégager de toute entrave, le roi et la noblesse pour dominer, le tiers pour cesser de souffrir, ils ne comprirent jamais l’art des transactions et prolongèrent aveuglément la lutte jusqu’au jour où, toutes choses étant poussées à l’extrême, le moindre changement devait fatalement provoquer une révolution.

Mais détournons nos regards de ces douloureuses déceptions ; il est temps d’examiner quels furent les

résultats positifs des États Généraux et de rapprocher ainsi dans nos souvenirs les succès et les déceptions.

Nous venons de voir comment les États furent impuissants à fonder en France la liberté politique : au point de vue du gouvernement central, leur influence fut en résumé à peu près nulle. Les États du roi Jean osèrent seuls modifier le conseil du roi et s’emparer de la conduite des affaires ; mais ni dans le quinzième, ni dans le seizième siècle ils n’essayèrent de marcher dans cette voie. I-.es plaintes et les subsides^ voilà leur unique domaine, voilà le seul dont ils se soient constitués les gardiens exclusifs et jaloux.

Les cahiers de doléances sont le plus grand monument que nous aient laissé les États ; Église, justice, législation, finances, commerce et armée, en un mot, toutes les questions qui intéressent la France s’y trouvent successivement traitées avec une connaissance approfondie des faits et parfois avec une admirable éloquence. C’est là qu’on retrouve le génie national et qu’on prend sur le fait la lutte des ordres et les progrès incessants du tiers état. On voit à l’œuvre cette ruche laborieuse dont le seizième siècle nous fait entendre le bourdonnement : on suit son travail, et on s’attache malgré soi au sort des débats les plus arides, parce qu’en soulevant tour à tour les espérances et les colères des trois ordres, ils laissent entrevoir le fond même de la pensée des députés. Quel que puisse être le jugement de la postérité sur telle ou telle opinion, ces cahiers doivent rehausser à nos yeux le temps qui les a produits. Les générations qui concevaient et proposaient ces réformes étaient capables de grandes

CONCLUSION

choses ; Félévation de leur pensée, la hardiesse de leur style nous sont de sûrs garants de leur intelligence. A la mort de Louis XI, à l’avénement de Charles IX, deux fois sous Henri III, au début du règne de Louis XIII, les Etats nous offrent ces vastes compilations dans lesquelles on trouve à chaque page le souffle de 1789. Réformes civiles, judiciaires, législatives, sociales, tout est examiné, discuté, réfuté, avec une précision qui égale souvent les meilleurs livres publiés à la même époque. Voilà ce que les députés laissaient entre les mains de la royauté à la fin de chaque session.

Une seule fois la rédaction de Fordonnance qui devait résumer ces vœux fut commencée en présence des députés; FHospital était alors chancelier de France. Si Fon excei^te cet heureux moment, les Étals se terminèrent tous au milieu de la plus morne tristesse: la fin de la session était brusquée, les cahiers remis à la hâte, les promesses banales, les conseillers du roi distraits et impatients : les députés se séparaient la douleur dans Famé et se retiraient dans leur bailliage en maudissant la mauvaise foi des hommes et la corruption des cours. Le peu d’effet des États se répandait alors dans les provinces et y semait Firritation et le découragement. De cette triste expérience est sortie l’opinion généralement répandue de la stérilité des États Généraux.

Au terme de ce travail, sommes-nous donc amené à reconnaître que les assemblées de l’ancienne monarchie n’ont produit aucun résultat ? Non, sans doute. Tout d’abord nous devons constater qu’il est une branche de l’administration royale sur laquelle

l’influence des Etats fut directe : nous avons dit que le vote de l’impôt appartenait de droit et de tradition aux députés du royaume. Dans tous les temps où ce droit leur fut sincèrement concédé^ nous voyons les députés tour à tour et à propos larges et économes, ralentissant la marche ascendante des dépenses publiques, sans se refuser jamais aux sacrifices nécessaires à l’honneur et au salut de la nation. Sous le roi Jean, ils enlevèrent au pouvoir les abus du faux monnayage et n’hésitèrent pas à voter peu après la rançon du roi prisonnier des Anglais. Dépouillés de leur droit de vote, ils n’en retrouvèrent l’usage que pendant l’invasion anglaise et s’en servirent largement pour offrir chaque année au roi tout ce que la misère publique permettait de consacrer à la délivrance du royaume. Abdiquant ce droit pendant une de ces servitudes volontaires que nous montrent fréquemment nos annales, la nation le revendique et le reprend aux États de Tours lorsque le pouvoir absolu l’a ruinée : elle réduit tout d’un coup l’impôt des trois quarts et donne au peuple vingt ans d’économie et de prospérité. La France s’endort encore une fois au bruit des guerres d’Italie, et son réveil est signalé sous Charles IX par de nouveaux efforts pour la réduction des dépenses. Les États demeurent dès lors sur la défensive : trois fois les rois veulent leur arracher des subsides, pendant trois sessions ils multiplient les"refus, et cette résistance témoigne de leur droit incontestable de voter l’impôt.

N’y a-t-il pas dans la suite de cette attitude, tantôt ferme et sévère, tantôt hardie et féconde en succès, un des résultats les nlus remarquables et les plus po-

CONCLUSION. 29 O

sitifs des Etats ? C’est là ce que nous pouvons appeler le résultat direct des États Généraux.

Si ces grandes assemblées n’avaient pas eu d’autre effets il nous serait encore permis de partager la tristesse des députés, mais nous n’avons pas les mêmes raisons de gémir : l’histoire a d’autres points de vue. Les causes des événements, leurs conséquences, le lien qui les rattache sont autant de rapports qui échappent nécessairement aux contemporains ; de loin, nous sommes mieux placés pour en saisir l’ensemble, et en mesurer la portée.

En examinant toutes les sessions, on serait tenté de croire qu’il était dans la destinée des États Généraux de ne pas porter de fruits immédiats, mais de donner au royaume, à une date plus ou moins prochaine, l’ensemble des réformes que les députés avaient conçues. C’est là un caractère commun à toutes les assemblées que notre ancienne France a vues pendant quatre siècles. Remarquons-le bien, cette singulière et constante loi n’a épargné aucun temps. Les États du roi Jean périssent dans l’anarchie \ le prince qui représente la réaction contre les. désordres populaires applique successivement toutes les idées qui avaient aermé dans l’imagination féconde des réforma-

teurs

Louis XII reprend un à un tous les projets formés par les États de Tours et en tire ses plus belles ordonnances.

nues sous les derniers Valois reparaissent et revivent appliqués par le génie de Henri IV, qui puise dans ce vaste recueil d’idées et réalise ainsi tout ce que sou-

haitait depuis trente ans en France Topinion publique.

Les Etats de 1614 se séparent sans résultats: deux assemblées de notables se réunissent à dix ans d’intervalle. T/admirable administration de Richelieu applique ce qu’avaient conçu les députés et les notables.

Tl y a là une frappante unité. Ce rapprochement réfute de hii-mérae la remarque des écrivains qui, en voulant démontrer la stérilité des États Généraux, font ressortir l’oubli dans lequel les ont laissés les trois meilleurs rois des trois siècles que nous étudions : Charles V, Louis XII et Henri IV. Quelle que fût leur opinion sur les hltats, ils ont précieusement recueilli les idées qui y étaient nées. Qu’on ne voie pas seulement dans ce fait permanent le simple résultat d’un courant des esprits appelant une réforme administrative et devant par là même faire naître un prince ou un ministre qui satisfît ce besoin général. 11 y a entre les vœux des Etats et le rôle du prince un lien plus étroit : le texte même des cahiers a été sons les yeux de ceux qui ont rédigé les ordonnances de Charles V et de Louis XII. Henri IV, en voulant satisfiiire la France et rétablir l’ordre, a eu pour but constant l’application scrupuleuse des ordonnances de l’Hospital et de l’ordonnance de Blois, violées et dédaignées le jour même de leur promulgation. Ces princes ont senti, à des degrés divers, mais tous ils ont compris quelle était la valeur du trésor que contenaient les cahiers. Ainsi, à prendre la suite de l’histoire administrative, judiciaire ou législative de la France, l’influence des États Généraux se retrouve dans ces vastes ordonnances

CONCLUSION

dont jusqu’ici on a toujours fait honneur aiix rois et à leurs conseillers. Considérées sous ce rapport^ nos assemblées ne sont étrangères à aucune des phases de notre développement national : elles se rattachent à ce mouvement général des idées qui a constamment soutenu la royauté dans la grande œuvre de l’unité française. Tel est le résultat indirect^ mais incontestable, des États Généraux.

Notre jugement serait incomplet si nous omettions l’effet moral des États ; on doit en tenir grand compte : ils ont été d’époque en époque une protestation contre la servitude politique. Autour d’eux s’est groupé dans tous les temps un parti d’hommes intelligents, philosophes, écrivains, magistrats, en qui se révélait le don de la parole et qui conservaient au fond de leur cœur l’attachement aux idées de liberté publique et de conti'ôle. En certains temps, le succès a semblé bien près de couronner leurs espérances : en 1 484, la théorie constitutionnelle paraissait formée et, dans toutes les assemblées, nous retrouvons l’aflirmation plus ou moins précise de « certains principes tutélaires w, tels que le libre consentement des impôts, l’intervention du pays dans ses propres affaires, la responsabilité des conseillers du prince . « Si ces maximes n’ont jamais péri en France, dit un illustre historien, les États Généraux y ont puissamment contribué, et ce n’est pas un léger service à rendre à un peuple que de maintenir dans ses mœurs, de réchauffer dans sa pensée les souvenirs et les droits de la liberté*. » Ne nous lassons pas

1, M. Guizot, Histoire de la civilisation .

de répéter que les Etats Généraux ont en cette vertu et que, s’ils n’ont rien fondé, ils ont conservé des doctrines et préparé des institutions.

En dehors de cette appréciation qui nous paraît seule équitable, il faut laisser également de côté les apologistes enthousiastes des Etats qui, voyant dans le passé le modèle exact de nos institutions parlementaires , veulent y retrouver jusqu’aux formes des gouvernements modernes, et les détracteurs également passionnés qui prétendent tirer des querelles du passé la preuve de l’impuissance de notre race. Loin de nous ces deux excès : oui, il est incontestable que les Etats Généraux n’ont jamais été une institution régulière, dont le rôle dans la monarchie ait été ni fixe ni déterminé. Mais, si ces assemblées ont trax'^ersé notre histoire comme de brillants météores, elles ont laissé des traces lumineuses, elles ont donné des impulsions fécondes; ainsi que ces étoiles qui ont guidé dans la nuit les pasteurs de la Judée, elles ont été pendant trois siècles la consolation des faibles et l’espérance des opprimés.

Indépendamment des éclaircissements que nous recueillons pour l’histoire, n’y a-t-il pas encore quelque autre enseignement à tirer de cette longue suite d’épreuves? Ces alternatives d’une nation s’éprenant tour à tour du pouvoir absolu et des idées de contrôle ne nous rappellent-elles pas d’autres vicissitudes plus chères à notre cœur et toujours présentes à notre pensée ? La vue des souffrances et des combats d’un autre siècle ne console pas des maux présents, mais elle écarte le découragement qui en fait l’amertume. Ce que nous apprenons en interrogeant nos annales.

CONCLUSION

c’est que nous avons à supporter des maux et à surmonter des obstacles dont les générations passées ont plus d’une fois triomphé. Voilà la grande leçon que nous donne l’histoire ! Notre orgueil se complaît trop souvent à proclamer nos épreuves inouïes et nos déceptions incomparables. Vaine illusion de la faiblesse que nous donnons pour excuse à notre lâcheté ! Nous voyons se reproduire sous des formes qui nous trompent la même série d’événements, le même retour de succès et de revers. Il est dans la destinée des nations de ne jamais suivre dans leur dévelopj^ement un cours absolument régulier : leur marche se ralentit ou s’accélère suivant une loi mystérieuse dont Dieu seul a le secret. Il arrive même que le but semble parfois s’éloigner; ce sont là les temps d’épreuve : périodes douloureuses d’angoisses et de doute dans lesquelles l’âme inquiète a besoin de tourner ses regards en arrière et de demander conseil aux générarations écoulées ! A ces époques ténébreuses, l’histoire est à la fois une étude et une diversion ! Qu’elle soit mille fois bénie, quand elle est une force et un encouragement ! quand elle nous apprend qu’avant nous, nos pères ont plus longtemps gémi, qu’ils ont plus douloureusement souffert, sans que le but si souvent entrevu et si vaillamment poursuivi ait échappé à leur courage.

Le grand mal de notre temps, c’est l’abattement : l’illusion et l’impatience l’ont également produit. Nous avons cru trop tôt que notre pays avait atteint le terme de ses destinées : nous nous sommes trop vite irrités de ses échecs.

Du douzième au dix-septième siècle, la France a

VU un grand fait s’accomplir : la destruction du pouvoir féodal et l’abaissement de la noblesse ; cinq siècles y avaient contribué; la nation était née et avait grandi au milieu de cette lutte que nulle génération n’avait désertée. Sous l’effort d’une grande oppression, les Français s’étaient montrés capables d’une grande suite. Richelieu et Louis XIV marquent le terme de ces ardeurs nationales ; désormais la noblesse n’a plus de pouvoir, la royauté l’a écrasée et l’a privée de toute autorité dans l’Etat. Le roi a tout concentré sur sa tête. Le peuple qui n’a vu jusqu’ici qu’un ennemi, la noblesse, s’aperçoit que la domination vient de ce roi qu’il avait toujours eu pour allié. Il se sent abandonné et s’inquiète. Un siècle s’écoule, siècle de calme apparent, mais au fond plein de trouble et d’agitation. I^e tiers état n’en doute plus, il a deux adversaires. Ix's haines s’accumulent et, quand la Révolution éclate, elle emporte avec les derniers vestiges de la féodalité le trône dont il a si longtemps défendu les droits et soutenu les prétentions.

Quoiqu’on en ait pu dire, la révolution de 1789 n’établit définitivement en France que l’égalité. — Cette victoire a coûté cinq siècles d’efforts.

Il reste aujourd’hui à fonder parmi nous la liberté. — Il n’y a que quatre-vingts ans qu’il nous est permis d’y travailler de nos propres mains.

Les antécédents de cette grande idée n’ont pas une si lointaine origine que les efforts de la nation vers l’égalité; quelques hommes en ont dans tous les temps conservé le culte, nous en avons rencontré les germes, mais elle ne s’est développée et n’est devenue populaire qu’au dix-huitième siècle. Mêlée à la

CONCLUSION

Révolution comme une grande espéranee, déshonorée par eeux qui en firent une menaee, la liberté fut souillée de sang^ et demeura étouffée entre deux despotismes. Elle a traversé depuis toutes sortes de périls et de misères, mais, si Fon veut marquer exaetement ce qu’elle a définitivement fondé en 1 789, nous ne trouvons à vrai dire qu’un seul droit réellement conquis, c’est eelui que nos pères nommaient : le libre çote des subsides, qui entraîne à sa suite, comme conséquence foreée, la périodieité des Etats. Il n’y a pas d’illusion à se faire, voilà jusqu’ici les seules garanties indiseutables, dont une réaetion passagère peut altérer les formes, mais dont le fond ne saurait être arraché à la nation. En dehors de cette double sauvegarde, qui contient en germe l’ensemble des droits jmblies, tout esta faire. L’intervention politique du pays dans ses propres affaires, la responsabilité sérieuse et ineessante des agents du pouvoir, n’existent ni en droit, ni en fait. Nous avons cru tenir un instant ees instruments de la liberté : ils ont éehaj3pé à nos débiles mains. Il faut les saisir de nouveau, y appliquer nos forees et eet esprit de suite qui a fait le triomphe absolu de l’égalité. Le sueeès de nos espérances libérales est à cette seule condition. La nation, héritière de ce courageux tiers état qui a créé sa puissance, comprendra-t-elle que l’égalité est à tout jamais fondée et qu’il est temps de réunir toutes les forces viriles du pays pour eonquérir la liberté? Le peuple écoutera-t-il au eontraire ces esprits envieux, précurseurs de sa ruine et de son abaissement, qui le poussent à considérer comme ses adversaires une noblesse anéantie, un clergé aujourd’hui sans pouvoir

dans l’État ou bien une bourgeoisie ouverte à tous les mérites ou à toutes les fortunes? Contre ces ennemis imaginaires^, la lutte est impossible : cette déplorable méprise ajournerait sans doute , mais ne pourrait empêcher le triomphe des institutions libres.

Si ce malheur de notre histoire excite nos regrets, rappelons-nous que le gouvernement représentatif n’a pas un type unique ; si nous ne pouvons lui donner les formes qui l’ont fait prosj)érer dans d’autres pays, nous ne manquons ni de modèles à imiter ni d’exemples à suivre. Comparons, lisons, étudions, ne nous lassons pas de connaître, d’agir et d’espérer. Nous avons le droit de demeurer fiers de ce que notre histoire nous a légué. Tous les peuples ont-ils dans leurs annales une tradition constante du gouvernement pondéré ? trouvent-ils à toutes les époques des âmes généreuses, des orateurs ardents poursuivant avec constance l’idéal que nous rêvons encore aujourd’hui? 11 y a là une fortune rare qui ne nous permet ni de déchoir, ni d’abdiquer. Eh quoi ! nous perdrions courage parce que cinquante ans après la Chai’te nous n’avons pu consolider l’alliance d’une monarchie héréditaire avec la liberté! Enfants que nous sommes, ignorons-nous donc qu’il faut des siècles pour mûrir une idée? Trois cents ans ont été nécessaires pour fonder le régime féodal ; cinq cents ans ont été employés à le détruire. 1789, c’est hier pour les hommes de notre temps. Il n’y a de puissant en ce monde que les forces qui se composent de petites forces accumulées. De même, dans l’histoire des peujdes, il n’y a d’irrésistible que les prineipes composés d’une multitude d’idées successives qui ont

CONCLUSION

pénétré une à une dans le cerveau des hommes. Voilà pourquoi les institutions ne s’établissent pas en un jour : comme les vieux chênes de nos forêts, pour s’attacher au sol^ elles ont besoin de profondes racines. Ne nous laissons pas enivrer par de folles illusions ! Substituons à nos impatiences fébriles une ferme confiance en des destinées meilleures ! L’étude de nos annales doit retremper notre foi dans l’avenir, fortifions-la sans cesse et, quel que soit le sort que la Providence réserve à notre chère patrie, proclamons, au nom de son passé, l’inébranlable certitude de nos espérances.

31 décembre 1868.

Abbes. — Le tiers à Orléans veut qu’ils soient élus partout par les religieux, 11,81 . Droit de lesélire conservé par le concordat, 396.

Ce droit est suspendu au profit du roi pnr les papes, note 3.

Election unanimement j éclamée en 1588, III, 154. V. Discipline .

Abbesses. — Leur élection demandée par le tiers état ; — triennales, II, 82, note 1. Mêmes vœux en 1576 ; la plupart à la nomination du roi, 397, note 1.

Même vœu en 1614, III, 455, note 1,

Abolition (Lettres d’). — Données en conseil, II, 156.

Abréviation des procès SV ^ Procédure civile^ Délais,

Acquaviya, général de la compagnie de Jésus. — Condamne, en 1610, l’opinion de Mariana, III,

Acquiescement. — Lettres de chancellerie, II, 155.

Action publique. — Se trouve en germe dans les poursuites intentées d’office par les prévôts, I, 221. — Par le procureur du roi ,1, 128. Ordonnance de 1539, ses progrès, II, 168, 175. Le clergé et le tiers favorables à la nouvelle procédure, II, 169. — Partagée entre les juges et le ministère public , II , 1 69 . Inquiétude de la noblesse, II, 169. — En 1576, '526. Ardeur du tiers état, 527.

Peines contre les béi itiers qui ne provoquent pas la poursuite des meurtriers, III, 183, 184. Accélération des informations, 184.

— En 1614, IV, 59. — Gratuite, 60, admise difficilement par la noblesse, 60. Résumé général, IV, 251, 252. V. Ministère public.

Acx (Régnault d’), avocat du roi.

— Massacré par la foule ameu tée (févr. 1358), I, 76.

Administbation financière. — Efforts des Etats sous le roi Jean pour remédier au désordre des finances. Ils établissent neuf surintendants généraux, I, 90. V.

Impôt Aide, L’administration des finances de l’Etat se confond à l’origine avec l’administration du domaine royal, 146. Les seigneurs et les villes lèvent euxmêmes l’impôt. Asséeurs ou répartiteurs choisis par les bourgeois en vertu d’une ordonnance de saint Louis. Les Etats de 1355 confient la perception à leurs propres agents, 147. Neuf raulx- surintendants établis pour diriger la perception. Leur ju ridiction, 148. Leur sermenL Digue imposée aux prodigalités du roi et aux abus des grands officiers, 149. Les Etats s'emparent de l’administration des deniers publics, 150. Le nombre des surintendants est réduit à six

306 TABLE ANALYTIQUE

aux Etats de 1356. Mode de perception réglé par l’ordonnance du 12 mars et par les instructions adressées aux collecteurs, 152. L’ordonnance du 26 mai suWant conserve cette organisation, ainsi que les Etats de mars 1357, 153. Ils ordonnent une enquête pour connaître la cause des précédents déficits. Modifications introduites par l’assemblée de Cornpiègne, 154. Hiérarchie des collecteurs sous le roi Jean, 155. Charles V afferme le revenu des impôts. Réorganise l’administration financière, 213.

Etablit une hiérarchie plus régulière. Le receveur particulier centralise les fonds. Les trois généraux-conseillers contrôlent la comptabilité, 214. Examen sévère de la conduite des comptables. Le commerce leur est interdit, 217. Désordres sous Charles VI, 260-263. L’ordonnance de 1413 établit une hiérarchie rigoureuse entre les receveurs, 283 ; empêche leurs détournements, 286. Leur nomination est dévolue à la Chambre des comptes, 288. Discussions sur le chapitre des finances aux Etats de Tours (févr. 1484), 380 et suiv. Corruption de l’administration financière. Multiplicité des agents. Les députés demandent que toutes les perceptions soient remises aux receveurs des domaines. Ils s’attaquent aux receveurs des tailles et aux élus, 500. Utilité et fonctions des élus. Pays d’Etats et pays d’élection, 501 . Les députés demandent que chaque province prenne à ferme sa part d’impôt. Séduites par l’exemple de la Normandie et du Languedoc, les autres provinces songent à se constituer en pays d’Etats, 502, Plan financier de Charles VIII, 566. Règlement des affaires financières aux Etats de Pontoise

(août 1561), II, 61. Mauvaise situation des finances en 1560, 223. Réorganisation de l’administration financière aux Etats d’Orléans. Nouvelle organisation de la perception. Répartition annuelle de la taille, 227, 229.

Multiplication des charges de finance sous Henri II. Offices alternatifs. Suppression d’offices, 228. Le tiers obtient qu’une seule répartition annuelle soit faite entre les contribuables, 229; que les tarifs de péages soient affichés. Fraudes des payeurs chargés d’acquitter les dépenses publiques, 230. Payements en marchandises. Sol pour livre.

Dons et présents. Mesures prises contre ces manœuvres, 231. On interdit aux comptables de faire le commerce, 232. Les Etats de Pontoise (1561) demandent qu’une commission d’enquête tirée de leur sein vérifie les comptes, 243. Veulent réduire les dépenses au taux des dépenses sous Louis XII, 244. Désordre en 1576, III, 5. Commission parlementaire de recherches (N.), 5, 6. Judiciaire (T.), 6.

Perception ; système du clergé :

hiérarchie régulière, 6. Responsabilité des habitants (N.), 7.

Système mixte du tiers, 7, 8.

Aux Etats de Blois (1588), le tiers propose la diminution des tailles et l’institution d’une chambre de justice contre les financiers, III, 117. Le roi ajourne sa réponse, 123. Budgets provinciaux , affectations spéciales des impôts, 198, 199. Le tiers ne souhaite pas la centralisation financière, III, 199. Promesses de Henri III, 201, 202. Réforme financière soumise aux notables ( 1596 ) . 257. Situation

financière, III, 286. Impôts engagés, maniement des fonds, corruption, 287. Règlement général conçu et rédigé par les notables ,

TABLE ANALYTIQUE

III, 29(è, 295. Réformes financières de Henri IV, 295. Impôt remis entre les mains du roi, 295,