Fraudes des trésoriers

Sully réforme la comptabilité, 29 6

297. Défense aux nobles de lever aucun impôt, III, 297. Prospérité des finances en 1610. Epargne de 43 millions, 303, 304.

Vœux en 1614, IV, 111. Responsabilité des comptables : cautionnement, 112. Abus des acquits du comptant, abolis en 1629, IV, 116. Tout officier entrant en charge donnera un état de ses biens (T. 1614), 118.

Résumé général, 257 et suiv.

Administration militaire. — Hiérarchie féodale du service militaire. A qui il est dû. Sa durée.

Ban et arrière-ban, I, 173. Décadence du service militaire féodal dès la fin du douzième siècle.

Remplacement du service personnel par une subvention, sous Philippe le Bel, Usage de plus en plus fréquent des troupes soldées, 174. L’impôt se substitue peu à peu au service militaire.

L’armée devient plus régulière, 175. Efforts des Etats Généraux de 1355 et 1356 pour réformer les abus du service militaire.

Règlement pour la convocation de l’arrière-ban, 176. Les députés s’occupent surtout des désordres qui ont envahi l’administration de l’armée. Etats inexacts de l’effectif : passe-volants. Détournements de solde, 177. Les Etats ordonnent un contrôle sévère de l’effectif. Ils organisent les revues en présence des surintendants, 178. Pillages exercés dans les campagnes par les bandes prêles à s’enrôler.

Précautions prises pour s’y opposer, 179. Organisation d’une milice destinée à protéger les campagnes, 180. Armement es bandes de partisans facilité pr

les Etats. Influence des Etats sur la durée de la guerre, 181. Ils n’ont pu enlever au roi le droit paix ou de guerre. L’administration de l’armée soumise à F élément civil, 182. Comptabilité militaire réorganisée par Char-^ les V, 218. Il introduit l’ordre et le contrôle dans l’armée. Responsabilité des capitaines, 226.

L’ordonnance de 1413 règle la comptabilité militaire, 286. V.

Organisation militaire^ Discipline militaire,

Aduetère. — Peine capitale demandée par le tiers, II, 554, III, 186.

Affaires ecceésiastiques. — V.

Clergé, — Aux Etats de Tours (1484), I, 422. — Aux Etats d’Orléans, II, 79. V. Pro^ o)isions^ Discipline.^ Biens ^ Juridictions,^ Liberté des cultes^ Police religieuse , — Aux Etats de 1576.

Division. II, 392. Leur caractère général , id. — Aux Etats de 1588, m, 154. —En 1596, III, 275.

— Aux Etats de Paris, III, 451. — A l’assemblée de 1617, 417.

Résumé général, IV^ 225.

Affranchissement , V. Servitude féodale,

Agricoea, préfet des Gaules. — Reçoit un rescrit des empereurs Honorius et Théodose le Jeune, I, 4, note.

Agriculture. — L’ordonnance d’Orléans lui donne satisfaction en prohibant la chasse pendant une période déterminée, II, 270.

Insaisissabilité des bestiaux et instruments aratoires, I, 222, 469, note 3, II, 544, 545, III, 186. Déclaration conforme de Henri IV en 1595, 186. Edit de 1598 favorable à 1’^ — , III, 318.