Résidence obligatoire

■ — Doivent tenir les assises six fois par an, 278, 279. Leurs fonctions diverses, 279. Leur voyage annuel au parlement ,

279, 280. — Pris pour juges seigneuriaux, répression de cet abus, 440. Leurs élections en 1493, 443. Leurs charges ne sont plus affermées, mais données en garde, 443. H est question de leurs lieutenants en 1493, 443.

— Ne peuvent accepter une charge d’un seigneur, 444. Au quinzième siècle leur situation se modifie: lieutenants, 454.V. Ziez/tenants, — Font lire deux fois par an les ordonnances , 467.

Aux Etats d’Orléans, le tiers ob-

TABLK ANALYTIQUE.

tient qu’ils soient dérobé courte.

II, 122. Mode de leur élection,

122. Un seul degré de juridiction au-dessousdu — ,140, 143. Compétence que le tiers veut leur attribuer, 142. Leur transformation : investis de la force plutôt que de la justice, 144. Ils sont de robe courte , 145.

Tournées annuelles dans leur ressort. Leurs fonctions originaires selon Pasquier, II, 145.

I^a noblesse veut les rendre triennaux et responsables, II, 149-150. Leurs rapports avec les prévôts des maréchaux, II, 172.

— Peuvent publier des monitions contre les simoniaques , 441.

Leur situation en 1560, 211, 212. — Participent à l’élection des juges, 468, 469. — Défendus par la noblesse en 1576, 494. — Continuent à nommer les prévôts des maréchaux, 529. Leur lutte contre les présidiaux, III, 179. — Ont perdu tout pouvoir judiciaire au quatorzième siècle, IV, 29, 30. En 1576 les nobles veulent s’attribuer les charges de — , III, 45. Forme proposée pour l’élection, id. Mêmes vœux en 1588, 208, 209. En 1597,

III, 319. En 1614, IV, 150. La noblesse veut les relever, IV,

B ALE (Concile de). — Son exécution est demandée (C. 1560), II, 84.

Baxlotes. — Vieux mot signifiant scrutin, I, 443, Jiote 2.

Ban et areière-ban, — Division des hommes d’armes en deux catégories, I, 173. Cas de convocation de l’arrière-ban, 176.

La noblesse se plaint aux Etats de Tours des appels trop fréquents, 518. Décadence du ban et de l’arrière-ban au seizième siècle. Fixation des obligations de la noblesse, II, 285. Tout gentilhomme doit être prêt à partir, IV, 152, 153. Sa décadence en 1576, III, 61, 62.

Banalité (Droit de). — Plaintes du tiers en 1614, nécessité du titre, IV, 147.

Banqueroute. — Peine capitale réclamée en 1560, II, 190, 554.

Satisfaction donnée aux Etats, 555. Règlementproposé en 1614,

IV, 81. Originedela faillite, id.

Peine capitale contre les banqueroutiers frauduleux, 82.

Banques. — Rapide fortune des banquiers étrangers en France.

Le tiers aux Etats d’Orléans (1560) s’en préoccupe. Garantie qu’il exige contre eux. L’ordonnance du Rousssilloii lui doune satisfaction en partie, II, 255.

Mesures demandées en 1576 contre les banquiers étrangers, III, 32 ; enregistrement des procurations ; cautionnement, 33.