Astrologie licite permise
Ambassades. — Dépenses en 1576,
III, 22. — Confiées aux nobles,
Aribassadkurs. — Défense aux sujets du roi de communiquer avec eux, III, 419. Proposition semblable en 1627, 443. Les membres des cours veulent comprendre le nonce ; émoi des prélats, exception faite, 444. Bassompierre s’y oppose seul, note 2. — Doivent être nobles, IV, 150.
Ambassadeurs véjvitiens. — Opinion de Correro sur les contributions du clergé, II, 430, note 3. V. Siiriano^ Ca^fallï.
Amboise (Conjuration d’). — Est étouffée dans le sang (1560), II, 11.
A 31 B 01 SE (Louis d’), évêque d’Alby,
I, 386, note.
Ajmboise (Georges d’), cardinal. — Assiste à l’ouverture des Etats de 1506, 1,552. — Confère avec le roi sur la réponse à faire à la demande des députés, 553.
Amendes. — Les juges ne peuvent être fermiers des — , II, 132, 479, ni les hauts justiciers, 191, 192.
Pensions aux juges sur les — , 551. Sergents des — . Leur suppression, 552. Gages des juges prélevés sur les — , III, 175, IV, 15. Prescription annale, III, 186, IV, 82.
Amiens. — La municipalité de cette ville offre au roi le subside du 12 mars 1356, I, 41. Etats delà province réunis à Amiens en déc.
Andeeot (D’), frère de l’amiral de Coligny. — Assiste à l’assemblée des notables de Fontainebleau,
Angennes (Louis d"^). V. Maintenon.
Angennes (Nicolas ^/’). V. Rambouillet.
Angeeterre. — Commynes pense que l’Angleterre est le pays où la chose publique est le mieux traitée, IV, 215. Ce que di
TABLE ANALYTIQUE
Henri III du vote des subsides par le parlement, III, 131, 132, IV, 213. Traité de commerce avec Henri IV, 26 mai 1606, III, 313, 314- Rôle de la noblesse anglaise, IV, 286.
Angoulême (Charles d’Orléans, comte d’). — Est écarté du conseil de Charles VIII, I, 421.
Anjou (Duc d’), oncle de Charles VI. — Régent du royaume, I, 239. — Réunit les notables à Paris (1380 et 1381), 240, 244.
Ses négociations avec les Parisiens. Son imprudence. Il veut résister au courant. Emeute des Maillotins, 245.
Anjou (François, duc d’), — quatrième fils d’Henri II, porta d’abord le titre de duc d’Alençon.
— S’échappe des mains de Catherine de Médicis pour rejoindre l’armée des mécontents, II, 298. Paix de Monsieur. Il reçoit l’Anjou, la Touraine et le Berry en apanage, 299. Chargé par Henri III de négocier avec le tiers pour obtenir de lui le vote des subsides, 350.
Annates. — Répugnances des Etats d’Orléans contre les droits perçus à Rome; négociations pour leur suppression, II, 84. Défense d’exporter l’argent ; suspension des provisions acquises à Rome, Rétablies un an plus tard, II.
85. — Aux Etats de 1576 leur abolition réclamée par les trois ordres, 434. Leur produit, h/., note 3. — Vacants appliqués aux réparations d’église, III, 484, 485. Apaisement de la querelle,
Anne d’Autriche. — Projets de mariage avec Louis XIII, discussion en 1614. III, 394.
Anobeisseivtents. — Doléances delà noblesse en 1560, 11, 274, 275.
Leur nombre croissant en 1576, leur vénalité, III, 43. Leur nullité demandée, 43. Cas d’anoblissement, 43, 44. Achat de
fiefs nobles n’anoblit plus, 144.
Doléances en 1588,111, 207. En 1597, III, 299, 316. Enquête en 1617 pour les — accordés depuis 1588, 421. Vente de lettres, en 1606, IV, 141^ Annulations réclamées, 142. Depuis la mort de Henri II, 142, 143.
Apanages. — Craintes des députés en 1467, I, 349. Même inquiétude du tiers en 1614, IV, 111.
Appel. — Le droit d’appel apparaît au commencement du treizième siècle, I, 104, 105. Appel de défaute de droit, I, 105.
Multiplication des appels, I, 106. Les baillis jugent les appels des prévôts, I, 107. Trois degrés d’appel, 115. Appels non omisse medio^ I, 116. Amende > contre les juges qui ont rendu des sentences infirmées, I, 122.
Ce droit énergiquement revendiqué aux Etats de Tours, I, 448, 449. — Est retiré aux prévôts, II, 140. Le parlement est le seul degré au-dessus du présidial, 143. Exception, 144, note^. — Devant les maréchaux sur le point d’honneur, 147.
Lettres de chancellerie, 155. Les arrêts doivent être motivés pour diminuer les appels, 158, ressource des mauvais débiteurs, II, 159. V. Parlements,
Appels coboie d’abus. — Consacrés par l’ord. de 1539, H, 449.
Empiétements du parlement.
Protestations (C. N. 1576) 450.
Point d’effet suspensif; amende de fol appel, 451. Élargissement des appelants défendu; résistance du parlement, 451, 452.
Mêmes empiétements ; édit de Melun, III, 164, 165. Doléances en 1605,^ 503, 504. Opi-
nion de Richelieu sur les empiétements des parlements, 504.
Doléances inutiles en 1614,505.
Rendent les parlementaires gallicans, 506. V. Indépendance de r Eglise., Indépendance de P État,
TABLE ANALYTIQUE
ii:
Arbalétriers (Compagnies d’ ). — Etablies dans plusieurs villes (vers 1367), I, 202.
Arbitres. — Justice spéciale aux clercs et aux nobles pour assoupir les procès (G, N. 1576), II, 502, 503. Spéciale aux nobles, III, 179. Doléances du tiers contre les arbitrages forcés des seigneurs, III, 56.
Archers (Compagnies d’), — Etablies dans plusieurs villes (vers 1367), I, 202.
Archevêques. — — Formes de leur élection aux Etats d’Orléans, II, 82. Absence des évêques doit être approuvée par les — 404.
Ardier (Paul). — Trésorier de France, greffier des notables en 1626, III, 440, 72ote,
Arles. — Une assemblée annuelle se tenait dans cette ville au cinquième siècle, I, 4-
Armada (L’invincible). — Flotte organisée par Philippe II. Son passage près des côtes de France,
Armagnac (Charles comte d’), — adresse une requête aux Etats de Tours (fév. 1484), I, 370. ^
Armagnac (Confiscation des biens d’) . — Restitution des biens du duc de Nemours à la demande des Etats, I, 542.
Ai'mée. V. Organisation militaire^ Discipline militaire Administra-tlon m'iUtalre,
Arimes (Prohibition du port d’), II, 202. Exception pour la noblesse II, 203, 111,208. Pour les marchands en voyage, II, 203, 204. Insaisissabilité des armes, 545» Défense de posséder des amas d’armes, IV, 160.
ARPAGON(sire d’), député auxEtats de Tours. — Nommé par l’ancien conseil membre du conseil du roi, I, 421.
Charles VII et le duc de Bourgogne (septembre 1435), I, 320.
Arrêts. — Leur prononciation immédiate prescrite en 1413, I, 282. — Ne sont rendus par le juge que contre payement préalable, II , 128. Leur prononcé ne peut être retardé faute du payement des épices, 130, 157.
La noblesse veut qu’ils soient motivés, 158. Exécution des — confiée aux juges locaux, 159, 160. Délibérations, partage, 512, 513. Suppression des petits commissaires, 514. Prononciation immédiate, signature, 515. Cherté des exécutions, 516. Résistance des seigneurs à leur exécution, 517, 5 18, recours extraordinaire, 519. Leur signature, III, 182.
— Rendus à l’audience seulement, id. Prononciation immédiate, IV, 21, 48, 49. Lecture publique après six heures du matin ; signature , motifs de droit, 49. Expédition en extrait,
49, 50. — Exécutoires nonobstant la surannation (T. 1614),
50. Commission de conseillers pour leur exécution,50, 51. Le tiers se plaint de la résistance des seigneurs, 51. La noblesse de celle des magistrats, 52.
Arrière-ban. V. Ban et Administration militaire, — Sa décadence en 1576, III, 61.
Artillerie. — Ce qu’elle coûte en 1576, III, 22.
AlRtois (Etats de la province d’), I, 188. V. Etats provinciaux.
Artois (Jean (V'), V. Eu,
Asséeurs, ou répartiteurs des impôts, I, 147. — Nommés par les élus, puis choisis j>ar les habitants, 214, note, La noblesse en 1588 veut les rétablir, III, 197, 198. Résumé général, IV, 265.
Assemblées du clergé. — Tenues
TABLE ANALYTIQUE
concile de Trente, III, 468, et obtient des exemptions, 485.
— De 1621« — de 1626, obtiennent la confirmation des exemptions, 486. — Votaient périodiquement les décimes, 486.
Assemblées nationales, dans les Gaules. — Sous la domination romaine, I, 3. — Chez les Germains, 4. V. Etats Généraux [Origine des . )
Assemblées de notables, V. Notables (^Assemblées deé)
Assises — du seigneur jugeant à l’aide de ses pairs, I, 105 — du prévôt dans les principaux points de leur ressort, I, 106 — du bailli pour punir les grands crimes, I, 107 — pour juger les appels des prévôts, I, 107.
Assistance judiciaire, V. Pauvres,
Associations ou ligues. — Défendues en 1614, III, 375. — Punies comme rébellion, 443.
Astrologues. — Venus en France à la suite des guerres d’Italie.
Bannissement (C. j. Peine de mort (T.). II, 453.
AsTRONOivnE. — Est appelée astrologie licite, II, 454.
Athènes (^Duc d^^, V. Brienne,
Aubaine (Droit d’). — Son origine germanique, I, 470. Doléances du Languedoc, I, 470, 471. — Aboli dans cette province, I, 471, 472.
Aubenage (Droit ^’) V. Aubaine (^Droht d^),
Audenehaivi (Le maréchal de). — Réprime une sédition à Arras.
I, 40, note,
Augustins (Couvent des). — Où il était situé , le clergé y tient ses assemblées, les Etats s’y tiennent en 1614, III, 332.
Aumale (Claude II de Lorraine, duc d’), gouverneur de Paris. — Reçoit les instructions du cardinal de Lorraine relatives aux réunions préparatoires des députés aux Etats d’Orléans(l 560),
Aumôniers. — Seule fonction que puisse accepter un prêtre dans les maisons princièrcs, II, 404.
Autorité DES Etats. — Opinion de Philippe Pot sur l’autorité des Etats quand le roi ne peut gouverner, I, 411. Efforts des députés aux Etats de Blois pour faire prévaloir leur autorité, II, 314. Accord des trois ordres sur ce point, 315. Ils demandent pour leurs vœux unanimes la sanction du roi, 317, 353, 354.
Autorité réclamée par les Etats de Blois, 377. V, Périodicité des Etats, Impôt (Vote libre de /’).
Moyens proposés pour faire adop ter les vœux, 381. Discussion sur l’autorité du roi et sur celle des Etats, 382. Irresponsabilité du roi, 383. La puissance du parlement s’arrête devant les ordonnances émanées des Etats. Leroi lui-même ne peut les révoquer, 385. Les Etats de Blois (1588) délibèrent sur la question de savoir s’ils doivent agir par voie de résolution ou par voie de requête, III, 110. Rapports entre le roi et les représentants de la nation, 111. Henri III parle de se mettre entre les mains des Etats, comme le doge de Venise et la reine d'Angleterre, 131. Résumé général. Autorité que les Etats voulaient exercer sur le gouvernement delà monarchie, IV, 197. Etats du roi Jean 198.
Libre votede l’impôt, 198à201.
Périodicité des Etats, 201 à 203* Etats provinciaux, 203, 204* Droit de déclarer la guerre, 204.
Responsabilité des conseillers, cahiers de doléances, mandat impératif, 206. Exécution de leurs vœux, 208, le parlement et les Etats, 210. Pouvoir intermittent des assemblées, 211. Opinion de Commynes, 214, de Sully sur le vote libre de Timpôt, 218, de Fénelon, 220, de Saint- Simon, 224.
TABLE ANALYTIQUE
Auvergne. — Trop éloignée du parlement de Paris , sollicite un parlement, II, 500; tout au moins des grands jours, 501, 502. V. Etats pros>inciaiix^ Clermont en Auvergne.
Avançon (Guillaume d’), archevêque d’Embrun. — Assiste aux Etats de Blois (1588), III, 107.
Averton (François d’), V. Belin.
Avocats. — Règlement de 1364:
pour les forcer à plaider brièvement, I, 220. — Tenus de plaider gratuitement pour les pauvres, I, 220. — Prennent part à l’élection des juges, I, 443, 444. — Sont appelés pour la rédaction des coutumes, I, 463.
Les douze plus anciens du parlement jouissent du privilège de commit timus^ II , 139. Opinion de Louis XI sur leurs pilleries, I, 461, note 3. — Inutiles dans les procédures sommaires, II, 154. Conseil gratuit des pauvres.
Bailliages. — Création des baillis, I, 107. Assemblées de — pour la rédaction des coutumes, I, 463, 464. — Trop éloignés du parlement ; avantages des présidiaux, II, 141. Le tiers veut donner aux maîtres des requêtes le droit de convoquer les Etats de bailliage, II, 146. V. Baillis, Baillis. — Aux Etats du roi Jean.
Commissaires royaux dans les bailliages, I, 107. Progrès de leurs attributions : leur conflit avec les hauts justiciers, 107. — Empiètent sur les prévôts, 115.
Leurs offices baillés à ferme , 118. Cet abus interdit, 118. — Ne peuvent exercer dans le pays où ils sont nés, 121. Election du bailli eu 1413 : désignation
162. Les procureurs autorisés à plaider, 163. Réformes des — ,
163, 164. — Autorisés à diriger les procédures, 164. — Responsables de leurs erreurs, 164 — Participent à l’élection des juges, 469. En 1576, 521. Sincérité des plaidoiries. Juridiction du plus ancien avocat du siège, 522. Ses liens avec le ministère public, 478, 522. Leur discipline sous le contrôle des cours, 522. Sous Henri IV, peuvent postuler dans les charges subalternes, IV, 56. Peines quand ils injurient, 56, note 1. Exemptés du récépissé des pièces,
Avocats du roi. — Adjoints au procureur du roi. Leur situation mixte, II, 478.
Ayuie (Odet d’). — Seigneur de Lescun, comte de Comminges, amiral de France sous Louis XI, I, 415, note.
locale, élection en parlement ,
