V. Seigneuriaux {Droits
CossÉ (Arthur de) (1512-1582)
maréchal de France. — Envoyé par Henri III aux Etats (24 janv, 1577), II, 344.
Cossé (Charles de). V. Bris sac,
CoTTON (Pierre) jésuite. — Confesseur de Henri IV. — Son écrit contre Mariana, III, 510.
Coupeurs de monnaies. — Leurs attributions. Ils sont supprimés,
Cour. — Les charges de cour appartiennent de droit aux nobles, III, 46. Son luxe attire les nobles, 46, 47. Foule et corruption des courtisans, 47,48. Mesures prises, 48. Cumul des charges de — , IIT, 49. Sully veut tirer les nobles des fainéantises et baguenauderies de cour, III, 320. V. Maison du roi.
Coussin (Bernard). — Echevin de Dijon. Député aux Etats de Blois (1588). Son entrevue avec le roi (27 nov.), IIL 119. Il est de nouveau mandé par Henri III (30 nov.), 126. Il a avec le roi un troisième entretien, 131.
CouTuiMES . — Les Etats de T ours veulent qu’un juriste représente chaque coutume dans le conseil du roi, I, 452, 453. — De Normandie appliquée par l’échiquier, I, 458. Leur rédaction sous Charles VII (1454), I, 460, 461 .
Nécessité de ce travail, I, 460.
— De Bourgogne : rédaction approuvée en 1459, 1, 461. — De Mehun-sur-Yèvre , rédigée en 1481. — De Troyes, rédigée en 1481,1, 461,/?o/e3. — DeLorris, I, 462, 463. Les Etats de Tours pressent le roi de l’achever, I, 461, 462. Ordonnance de Charles VIII. Assemblées de baillia-
TABLE ANALYTIQUE. 33S
gos, commissions du parlement, I, 462, 463, 464. Registres publics des coutumes, I, 465. Caractère général de cette rédaction,
I, 465, 466. Les articles des — visés dans les arrêts, II, 158, Achèvement de leui rédaction, 192. Aux Etats de 1576, 557.
Leur révision, 558. Ne peuvent être changées sans le consentement des habitants, 558. — Particulières de Normandie, 559.
Mêmes efforts en 1588 , III , 187. — De Saintonge, 187, 188.
CouTUiMES d’Anjou. — Majorité acquise à vingt ans, IV, 170.
Edit des mères, II, 540. Droit des femmes veuves, 542.
Coutume de Berry. — Substitution,
II, 179. Admet de plein droit le bénéfice d’inventaire, IV, 71.
Coutumes de Bourgogne. — Paraissent avoir été rédigées les premières (1459), 1,461. — Serfs de corps, II, 539. — Contraires à l’édit des mères, IV, 71.
Coutume de Bretagne. — Admet de plein droit le bénéfice d’inventaire, IV, 71. Substitution, II, 179. Défend aux nobles défaire le grand trafic, IV, 155.
Coutume de Lorris. — Première coutume rédigée après les Etats de Tours, I, 462, 463. Elle
passe pour une des meilleures du royaume, ïd.
Coutume du Maine. — - Majorité acquise à vingt ans, TS / , l70.
CouTUivjE DE Normandie. — Appliquée par l’échiquier, I, 458.
— N’avait point été rédigée, doléances en 1576, II > 558, sa rédaction achevée en 1587, 558, 559. Majorité acquise à vingt ans, IV, 170. Monéage payé au duc pour obtenir la stabilité de la monnaie, I, 159. Substitution, II, 179.
Coutume de Nivernais. — Serfs de corps, II, 539.
C’ou VENTS. — Leur discipline jsont soumis aux évêques, II, 91. Ex-
ception pour les chefs d’ordre, II, 92. Relâchement des règles; réformation, clôture, id. Vocations forcées, II, 92, 93, 411.
Age des vocations, II, 93, 94, 410. Le pouvoir laïque favorable aux clôtures, 411. Les évêques chargés d’y veiller, 412. Leur réformation ; — de religieuses, 412. Instruction des religieux , id. Le tiers demande la suppression des — nobles, 413; — forcés de choisir une règle, 414.
Leur réformation en 1614. Vérification des vocations, III, 474, 475. V. Discipline des cous^ents.
CRAiviiVUD (Simon de). — Archevêque de Reims, I, 252.
Craon (Jean de) , archevêque de Reims. — Président du clergé aux Etats de 1355, I, 35 et note, — Prend part aux Etats du 17 octobre 1356, 45. — Revient au parti du dauphin, 70.
Crevies privilégiés. — Ou cas privilégiés, II, 440, 442. Instruction faite conjointement, 442, 443.
Commission mixte chargée de les définir, 501, 502. Vœux semblables de toutes les assemblées du clergé, note 1.
Croismare (Jacques de). — Conseiller de Charles VIII, I, 421.
Croy (Philippe I, sire de) . — Adresse une requête aux Etats de Tours (février 1484), I, 370.
Crussol (Jacques de). — Conseiller de François II (premier duc d’ü- 2 ès). — " Envoyé vers le roi de Navarre (août 1560). Instructions qui lui sont données, II, 21, note 3.
Cultes {Libertés des). V. Liberté des cultes.
Cumul V. Pluralité des offices ^ Pluralité des bénéfices.
Curateurs. — Précautions sollicitées contre leur gestion ; inventaire, II, 178.
Curés. — Le tiers à Orléans veut qu’ils élisent leur évêque, II, 81 — qu’ils soient élus par leurs
TABLE ANALYTIQUE
paroissiens, II, 82. Examen public a\ant leur nomination, 83. Nécessité de rinslruction religieuse, 83 ; — tenus de prêcher régulièrement, 96. Conditions d’âge et d’aptitude, 398. Résidence; congé de l’évêque; deux mois au plus, kOk . Usurpation et ruines des presbytères, 418. Inégalité de leurs revenus, 435, 436. Droit
de présentation, III, 155. Ecole et catéchisme, III, 160, 161; — choisis au concours: âgés de 25 ans, 456, 457 ; — ne peuvent chasser , solliciter les juges ni faire le commerce, 473, 474.
Revenu minimum de 60 livres, pour le prêtre ordonné, 489. — Ont un revenu de 300 livres, 490. V. Clergé y Résidence.
Dai3i (Olivier le). — Jugé après la mort de Louis XI et condamné à mort, I, 357.
Damv'dle {^Maréchal de), — V. Montmorency {Henri de),
Dauphiné. — Ses plaintes pressantes au sujet des évocations, I, 451. V. Parlement de Dauphiné .
Débauche (Maisons de). — lieur fermeture obtenue en 1560. II,
Déciaies ecclésiastiques — consentis par les assemblées du clergé. Nature et perception des — Il, 432. — votés périodiquement servent à racquittement des rentes, III, 486, 487.
Délais. — Leur abréviation sollicitée à Orléans. — De rigueur indiqués au début de la procédure, II, 153. Les juges forcés de les respecter, II, 153, 154. — Abrégés dans les procédures sommaires, II, 154. Les pauvres sont exemptés des amendes de — , II, 162, note 2. V. Procédure civile.
Délibération des juges. — Leurs formes diverses, II, 512; sur le bureau, sur le registre et sur le siège, 512, 513; jiartage, 513,
Dépenses du roi. — Efforts des Etats Généraux pour mettre un terme aux prodigalités royales.
Mesures qu’ils prennent pour
s’opposer à toute dépense superflue, I, 149, CI note. Charles V fait un règlement destiné à empêcher les dons excessifs, 216.
Dépenses modérées de ce prince comparées par Eustache de Pavilly aux prodigalités de Charles VI, 260. L’ordonnance de 1413 soumet les dépenses du roi à l’examen de la chambre des comptes, 289. Place qu’elles occupent sur le budget soumis aux Etats de Tours (1484) , 480, note. Les Etats de Pontoise (1561j demandent leur réduction, II, 244. Tableau des recettes et des dépenses royales en 1576, III, 21, 22. Dépenses du roi en 1596, 266, 267, 291, 293. V. Maison du roi.^ Dons et pensions.
Déport. — Revenu des bénéfices vacants du aux évêques, II, 435.
Despence, théologien catholique. — Assiste au colloque de Poissy ; son journal. II, 248,
Détention PRÉVENTIVE. — Les gentilshommes demandent à en être exemptés, II, 170. Prévôts des maréchaux responsables quand elle dépasse trois jours pour les personnes domiciliées, II, 175.
Prisons particulières, IV, 61.
Prévôts responsables, 63. Interrogatoire dans les 24 heures, 61.
Traité de Saint-Germain, 62,
TABLE ANALYTIQÜE
noie 2. Elargissement immédiat, 62. V. Liberté individuelle.
Dette royaee. — Le chancelier annonce aux Etats d’Orléans (1560)) qu’elle s’élève à quarantetrois millions, II, 50. Gomment ce chiffre se décompose, 223. Le tiers veut l’éteindre à l’aide d’économies, 224. La maison du roi est réduite. Les Etats commettent la faute de ne pas diminuer l’armée, 225. Aux Etats de Pontoisè (1561), les députés proposent trois projets pour racheter les dettes du roi, 244. Proposition de la noblesse. Elle veut que le clergé contribue pour les deux tiers et le troisième ordre pour l’autre tiers , 245. Deux plans proposés par le tiers état.
Le premier est un impôt progressif sur les bénéfices ecclésiastiques, 246. Le second consiste à faire vendre la totalité des biens du clergé, moins une maison laissée à chaque bénéficier. Compensations cherchées par la noblesse et le tiers aux mesures extrêmes qu’ils proposent, 247. Le clergé est prêt à supporter le tiers des dettes. Sa surprise en apprenant les projets des deux ordres laïques. Les intérêts opposés des ordres empêchent de discuter à fond la question financière, 248. Le clergé accorde au roi dix-sept millions. La négociation se termine par un contrat (21 octobre 1561 ), 249. En 1576 elle se monte à dix millions, III, 3.
Inexactitude des documents communiqués, 4. Sa diminution sous Henri IV. Elle est réduite de cent millions, 301. V. Budgets,
Devins. — Se multiplient au seizième siècle, II, 453. V. Astro-logues, III, 170 4
Diane de Poitiers, duchesse de Valentinois. — Les Etats de la prévôté de Paris réclament contre elle la restitution des prodiga-
lités royales (1561), II, 54 et note.
Différence. — Signe servant à reconnaître le titre d’une monnaie, I, 157, note, V. Monnaies .
Dimanche (Observation du). — Aux Etats d’Orléans, II, 104. — Tout jeu interdit (G. T.), 454. — Aux Etats de 1614, III, 529. V. Fêtes.
Dîme saladine, levée en 1188, par Philippe Auguste. — La plus ancienne des aides royales I,
Dîivies. — Leur réorganisation demandée à Orléans (G. N.), II, 99. Leur distribution plus égale, 100. Inexactitude de leur payement; déclaré obligatoire en 1576, 423; — personnelles; transactions, 424. Mode de payement variable. Avertissement au prône du jour de la récolte, 424. Sanction : confiscation,
amende, 425. — Vœux semblables en 1588, III, 162. — En 1614. Prétentions contraires (G. T.), 483, 484. ^ . Biens ecclésiastiques.
Discipeiive des couvents. — Soumise aux évêques, II, 91. Réformation des ordres monastiques, 92. Vocations forcées, 92, 93. Age des vocations, 93, 94. Prêtres mendiants et errants, 94, 437. — Aux Etats de 1576 :
résultats du concile de Trente, 401. — Du clergé séculier, 403.
Professions mercenaires interdites, 404, note 2. Nécessité de leur réformation, III, 157. Doléances en 1588, 159. — En 1596, 177 . — En 1614, 473.— Soumise à la juridiction des évêques,
Discipeine ecceésiastique. — Aux Etats d’Orléans, II, 86. Les trois ordres veulent un concile :
promesses du pouvoir, 86. Négociations pour la reprise du concile de Trente, 87. Intérêt du pouvoir civil à la réforme des abus, 89. Résidence, id.
338 TABLE ANALYTIQUE
— Aux Etats de 1576. — Du clergé régulier, II, 410. — Morale et religieuse, 414. Résumé en 1576, 460. — Aux Etats de 1588, III, 156. Evéchés vacants en 1596, 276, 277. — Son
désordre en 1596, 277. — Aux Etats de Paris, III, 463. — du clergé séculier, 470. — Du clergé régulier, 473. — morale et religieuse, 476. Résumé, 532.
Disgipliîte judiciaire (Chambre de). — Projet soumis aux notables pour juger les magistrats, repoussé en 1617, IV, 23, III, 418. — En 1626, IV, 24, III,
Disgipjline militaire . — Désordres dans l’armée au quinzième siècle, I, 177. Les Etats de Tours (1484) se plaignent hautement des désordres des gens de guerre.
Ils demandent la responsabilité des capitaines, l’observation des ordonnances et les poursuites par les juges ordinaires, 525.
Mauvaise conduite des gens de guerre au seizième siècle. Mesures demandées par le tiers aux Etats d’Orléans (1560) pour y mettre un frein, II, 282. — En 1576 désordres des gens de guerre, III, 63. Doléances du tiers, 64, Payement de la solde, 64. Passevolants, règlement des étapes, 65. Juridiction compétente, 66.
— En 1588, fraudes dans les revues, payement de la solde, III,
