Billets de logement
Juridiction, 176, 177. Résumé général, 281. Pendant trois siècles, les gens de guerre sont le
fléau des campagnes, 281. Unité des doléances : leur succès, 282.
Doléances (Cahiers de). — Leur origine, 1, 352. Comment les doléances se recueillent, II, 306, III, 330, IV, 206. V. Cahiers de doléances ,
Domaine . — Charles V le reconstitue par la mise à exécution du principe de rinalié Habilité, I, 210^ Désordres du domaine sous Charles VI, 264. Son revenu, Sa reconstitution par l’ordonnance de 1413, 283. Son inaliénabilité y est proclamée. Moyens employés pour augmenter ses revenus, 284. Emploi du revenu, 285. Les Etats Généraux de 1468 proclament de nouveau son inviolabilité, 349. Le revenu du domaine, suivant les députés de Tours (1484), doit suffire aux dépenses ordinaires de l’Etat, 476. Ils proposent sa reconstitution. Indiquent son inaliénabilité comme le seul moyen de faire face aux besoins impérieux du royaume, 477. Suppression de la plupart des pensions, 478 ^ Rapport sur la reconstitution du domaine , aux Etats de Blois (1577), II, 339. Projet d’aliénation, proposé par Henri III. La noblesse et le clergé Pautorisent.
Le tiers s'y oppose, 365. Bodin soutient l’inaliénabilité, 367. Sa reconstitution, III, 9. Illusion des ordres laïques sur le résultat, 10. Expérience du clergé, 11. Projet de rachat admis par l’ordonnance de Blois, 10, IV, 109, erratum. Sa reconstitution en 1588, 192, 193. Exécution de l’ordonnance de Blois, notables, 1597, 290. Vaste projet de reconstitution sous Henri IV, III, 302, 303. Ce qui fut fait, IV, 106. Projet de Richelieu en 1626, 107, 108. Système admis à Blois adopté, 109. Ordonnance de 1629, 110. Son inaliénabilité proclamée, 110. Son adminis-
TABLE ANALYTIQUE
tration, 111. Résumé général :
unaîiimité des Etats sur la « suffisance du domaine y>y IV, 263.
Dornaine ecclésiastique^ V. Biens ecclésiastiques .
Doimigile. — Inviolabilité proclamée par le tiers : droit de résistance, III 5 5^. Mesures contre les soldais en marche, IV, 175.
Doi^s ET PE 2 NTSIOJVS. — Eustachc de Pavilly en signale les abus et propose leur suppression, I, 265.
L’ordonnance de 1413 suspend le payement des pensions pendant trois ans, 285. Les États de Tours (1484) proposent de supprimer la plupart des pensions, 478. Abus incroyable sous les Valois, mot de Montaigne, III, 17. Evaluées par le clergé à 20 millions en 3 ans,
17, 18. Restitution réclamée,
18. Contrôle de la chambre des comptes (T.), 18. Doléances du clergé, 18, 19. Multipliés par l’affluence des nobles à la cour, III, 47, 48. Suppression réclamée en 1588, 199. Passent de deux millions à six après la mort de Henri IV, IV, 98. En 1614, le tiers veut leur révocation ou au moins leur surséance, lll, 339, 340. La noblesse réclame l’abolition des pensions du tiers, IV, 152. Montent à six millions en 1614. 340. Suppression du quart, 351. Leur énormité.
379. Leur réduction en 1617, III, 420. Leur abolition annoncée par le chancelier, III, 408.
Soumis au contrôle de la Chambre des comptes (T. 1614), IV,
Dorioee (Pierre), chancelier de France. — Succède en 1472 à Juvénal des Ursins, destitué au mois de mai 1483, malgré le principe de rinamôvibilité, I, 441, note 1. Les Etats de Tours demandent en vain sa réintégration, 441 .
Dormaws (Guillaume de), chance-
lier de France, en 1371, I, 204.
Sa harangue au peuple (16 novembre 1380), 239.
DoRMAîfs (Jean de), cardinal de Beauvais, chancelier de France.
— Assiste aux Etats de Paris (mai 1369), I, 204.
Douaire. — Usufruit en cas de veuvage, II, 541. Perte en cas de convoi, IV, 74,
Douakes INTERIEURES. ~ Origine des lignes de douanes intérieures, I,
212, et 506,7^u^e. Doléances des députés de Tours (1484) qui demandent le libre cours des marchandises, 507. Charles VIII abolit les douanes établies sous Louis XI, 508. Le tiers aux Etats d’Orléans demande la suppression des douanes intérieures, II, 253. Doléances en 1614 ; le tiers demande la liberté du commerce intérieur, IV, 120, 121.
La Bourgogne souffre des lignes de — , 123. Elle accepte avec joie leur suppression ; liste des provinces qui refusent, 123, 124. Résumé général, 270.
