V. Passage^ Rêve

Droit annuel. — Prend le nom du financier Paulet, III, 280, IV, 3. V. Paulette,

Droit civil. — Fixé par la rédaction des coutumes, I, 466. — Rarement l’objet des doléances des Etats, I, 467. — Abandonné à la jurisprudence, I, 468. — Aux Etats d’Orléans, II, 177,

213, 214. — Aux Etats de 1576, 531, 569.— En 1588, III, 185, — Aux Etats de 1614, IV, 67.

Droit commercial. — Aux Etats d’Orléans, II, 186, 214. — En 1576, fraudes, 548. Usure et banqueroutes, 554, III, 33. — En 1614, ÏV, 80, 92, 249.

Droit coutumier. — Source de la législation française, I, 124.

Fixation et rédaction des coutumes, I, 460. V. Coutumes. — Modifié en 1560, H, 177.

TABLE ANALYTIQUE

Achèvement de sa rédaction en 1560, 192. Transaction avec le droit écrit, IV, 7(t, 253.

Droit griminer. — Aux Etats d’Orléans, II, 191, 214. — En 1576, 550, 570. Besponsabilité du seigneur et des villages voisins du crime, II, 552, 553. En 1588, III, 186.— En 1614, IV, 82. Résumé général, 250, 251.

Droit écrit. — Source de la législation française, I, 124. —

Défendu par le Languedoc, confirmé sur la demande des Etats de Tours, I, 471. — Admet de plein droit le bénéfice d^inven taire, IV, 71. Transaction avec le droit coutumier, 74, 253.

Droit (Etudes de). — Leur décadence. Plusieurs degrés franchis le même jour. Leur réorganisation (T. 1576), II, 472.

Duel judiciaire. — Cette procédure est exclusive du droit d’appel ; sa décadence , I , 104.

Nécessité de se battre avec les juges quand on fausse leur jugement, I, 105. Le duel judiciaire disparaît, I, 106.

Duels — Se rattachent aux guerres privées et aux duels judiciaires,

II , 197. Leur multiplication

sous Henri II, 198. Doléances des états d’Orléans. Traiteurs de paix (N.), 199. — Contraires à la loi chrétienne (C), 199. Peine de mort (T.), 200. — A Moulins, peine de mort et tribunal d’honneur, 200, 201. Plusieurs combattants en chaque duel, III, 59. Doléances du clergé et du tiers, 60. Lèse-majesté , id.

Concile de Trente, note. Opinion de Montholon en 1588, III, 186. Ce qu’en dit Miron en 1614, 401, note, — Se multiplient sous la régence, doléances du clergé et du tiers, IV, 161.

Sévérité de l’édit de 1603, 161, 162. Ardeur du tiers pour la répression, 162. Grâces fréquentes avant Richelieu, 162, 163.

Richelieu sévit avec la plus grande energie, 163.

Duisois (Comte de). — Sa conduite aux Etats généraux de Tours (1484), I, 368. — Fait un discours au parlement sur la nécessité de convoquer les Etats,

Du Vair, V. J^alr (Du).

Eaux et Forets (Maistres des). — Plaintes de la noblesse et du clergé en 1355, I, 110. Leur organisation, leurs appels portés au parlement ; leurs empiétements, 110. Leurs attributions réglées, 111. Droit de résistance accordé contre eux, 111, note 1 .

Leurs empiétements sous Louis XI, 446, 447. Promesses du conseil, 447. Les Etats d’Orléans demandent leur abolition, II, 135. Voulue par THospital, ajournée par le parlement, 137.

Leur juridiction critiquée en

1576, 493. Doivent être nobles,

Echevins. — Participent à l’élection des juges, II, 121. Vénalité des offices en 1614, IV, 95.