Réformes illusoires

— Abolies en matière sommaire, 154. Leur payement ne peut être forcé. Retard des arrêts défendu, 157, 158, 515. Droits divers exigés des plaideurs. — Des juges taxateurs, 161. — Supprimées en matière de police judiciaire, 173. Abolition demandée en 1576, 483. — Pour arrêt définitif seulement, 484. Receveur des — , 484. Suppression pour arrêt sur requête, 485.

Modération , id. — Abolies quand le ministère public agit d’office, 486. — Du juge taxateur, 486. Insistance de la noblesse en 1588, III, 175. Publicité du tarif, 176. Leur réduction en 1597, 282. Doléances en 1614, IV, 19. — Restreintes, — Ecrites sur la sentence, 20. Prisonniers élargis moyennant payement, 20, 21. Sursis de l’arrêt.

Abus des exécutoires, 21, 22. — Taxées en nature par Groulart, 21, note. Discussion devant le conseil du roi. Exécutoire maintenu, 22. Affaires sommaires dispensées, 42. V. Prononciation des arrêts.^ Gages.

Ernest (L’archiduc), frère de l’empereur. — L’ambassadeur d’Espagne propose aux Etats de la Ligue de l’élire roi de France (12 juin 1593), lil, 238.

Espagne. — Son influence auxEtats de la Ligue, III, 227, 231, 234, 241. Traité de commerce avec Henri IV (13 oct. 1604), 314.

Horreur du tiers en 1614 pour l’influence espagnole, 394. Mariages espagnols. Opinion des trois ordres, 395, 396.

Espinag (Pierre d’), arebevêque de Lyon. — Député aux Etats de Blois (1576). — Remercie le roi au nom du clergé, II, 312. — S’abouche avec les présidents de la noblesse et du tiers pour arriver à la rédaction d’un seul cahier, 318. Son discours en

TABLE ANALYTIQUE. 343

réponse à la demande de subsides faite par le roi au clergé»

344. Sa discussion avec Bodin au sujet de la conférence mixte, 356. — Président de la commission des finances, III, 19, 20. Il assiste aux Etats de 1588.

— Se montre le serviteur dévoué des Guise. — Se rend avec le cardinal de Guise auprès de Henri III, pour le contraindre à supprimer un passage de son discours, III, 105. — Accompagne le duc de Guise à un souper chez la Chapelle-Marteau, 124. — Eiivoj'é par le roi pour faire connaître sa détresse aux Etats, 132. Il se présente à la chambre du tiers pour le sommer d’exécuter sa promesse de prêter 120 000 écus au roi, 133.

— Arrêté en même temps que le cardinal de Guise, 140. — Député aux Etats delà Ligue. — Prépare un projet de réponse à Henri IV, 227. — Nommé

commissaire pour assister à la conférence de Suresnes, 229. Sa discussion avec l’archevêque de Bourges, 232.

Essarts (Antoine des) , garde de l’épargne sous Charles VI, I, 261, note 3.

Essarts (Pierre des) (1360-1413).

— Nommé prévôt de Paris par le duc de Bourgogne. Ses dilapidations, I, 262 et note.

Este (Hippolyte d’), cardinal de Ferrare, légat du pape. — Obtient le rétablissement des annates ; promet la révision des taxes pontificales, II, 85.

Estoute\>ille. V. Tovcj .

Etablissements üe saint Louis, I, 17, 18, 19. Droit des femmes veuves, II, 542.

Etapes. — Leur désordre, I, 525 ; II, 282; III, 64. Règlement demandé en 1576, 111, 65, 66.

Doléances en 1588. Commissaires spéciaux. Droit de résistance, 214. Doléances en 1614,

IV, 173. Leur organisation, 174.

Règlement de 1627 adopté par l’ordonnance de 1629, 174, 175.

Etapi.es (Traité d’), 3 nov. 1492,

— Stipulation relative à la convocation des Etats, I, 559. Charles VIII le fait ratifier par les Etats provinciaux, 560.

Etat civil. — Vérification de l’âge par l’acte de baptême, II, 471, 472. Registres détruits pendant les troubles, 472. Son origine, 532, note y 533. — Appartient au clergé, 532, 533. Actes font preuve en justice. Suppression des enquêtes, 533. Pillage des églises. Registres brûlés. Dépôt annuel au greffe royal, 534.

Double registre, 534, 535. Inconvénients de la tenue gratuite, 535, 536. Conservation des actes, III, 185. — En 1614, IV, 67. Dépôt au greffe par les curés. Tenue des registres, IV, 67, 68.

Etats Généraux (Origine des). — Le principe de la délibération publique , conséquence directe du libre arbitre de l’homme, I,

I, 2. Supériorité des peuples de l’occident de l’Europe. Assemblées nationales chez les Gaulois. Modifiées par les Romains, 3. Influence de l’invasion des Germains, 4. Double autorité ; celle du chef et celle de l’assemblée, 5. Sous les Mérovingiens» le pouvoir finit par l’emporter sur la délibération.

Influence des conciles, 6. Les maires du palais et surtout Pépin le Bref rétablissent la coutume des assemblées . Charlemagne en fait une des institutions de l’empire, 7. Organisation des assemblées sous son règne. Examen et vote des Capitulaires, 8. Forme et objet des assemblées, 9, 10. Charlemagne les réunit trente-cinq fois,