V. Clergé

Elections judiciaires. — Demandées aux Etats de Tours, I, 437, 438. — Election de trois candidats entre lesquels le roi doit choisir, 1,438. — Accordée en 1498,

I, 442. — Des juges subalternes en 1493,1, 443. — Demandée aux États d’Orléans, II, 120. Forme de l’élection. II, 120. Présentation des candidats par les cours souveraines. Présentation des juges inférieurs par une assemblée locale, II, 121. Elections et nominations judiciaires aux quatorzième et quinzième siècles, II, 121, note. — Des juges seigneuriaux, II, 123. V. Juridictions seigneuriales. — En 1576 : unanimement demandée, II, 468.

En 1588, III, 174. — N’est pas demandée en 1614, IV, 12.

Elisabeth, reine d’Angleterre.

— Doctrine du régicide dirigée contre elle, III, 508.

Elus. — Chargés de lever les impôts dans les provinces, sous le roi Jean, I, 148. Trois élus institués par Rassemblée de Gompiègne, 154. Leurs gages, 155.

Ils sont nommés par le roi, 213.

Caractère de leurs fonctions au quatorzième siècle, 214, note.

Règlement que leur impose l’ordonnance de 1413, 291. Us sont attaqués par les Etats de Tours (1484), 500. Leur utilité. Leurs fonctions, 501. Leur juridiction,

II, 232. V. Juridictions financières. — En 1676, III, 8. Soulè-

TABLE ANALYTIQUE

vent les colères des députés, III, 8. Proposition de la noblesse, III, 198. Responsables des exemptions sans droit, IV, 101.

Emprujvt forcé. — Proposé par Eustacbe de Pavilly comme ressource extrême, aux Etats de 1413, I, 265. Henri II demande aux députés des Etats (1558) un emprunt de trois millions d’écus d’or, II, 5. — Sorte de con-

fiscation interdite en même temps que les prises, I, 129.

Enchanteurs. — Se multiplient au seizième siècle, II, 453. V. Astrologues y III, 170.

Enquêtes. — Devant le parlement de Paris, frais énormes, I, 119, Mesures prises en 1356, I, 119.

— Par turbes étaient usitées avant la rédaction des coutumes, I, 462, note 1. — Simplifiées dans les procédures sommaires, II, 154. Leur publicité, 509, 510, Énormité des frais.

Commission adressée aux juges locaux, 510. Suppression des enquêteurs, 510, 511. — Sur la valeur : expertise, 511. Enquêteurs responsables des vices de forme, IV, 46, 47.

Enterrements . V. Sépultures ,

Entragues (Marie d’) . — Son procès avec Bassompierre, IV, 17.

Epaves (Droit d’). — I, 469. Abus des officiers royaux signalés en 1483, I, 470.

Epernon (Duc d’). — Quitte la cour après la journée des Barricades, III, 126, note.

Epices. — Sont une conséquence de la vénalité, I, 435, 436. Les Etats de Tours réclament des gages annuels, I, 4^0, 441. Leur origine selon Pasquier, II, 127.

— N’étaient point dues pour les affaires publiques, II, 128. — Dues seulement au rapporteur, ici. Cupidité des juges, id, et 129. Prononcé des arrêts retardé, II, J 30. Leur modération : Roussillon, 130. Moulins,