Lit de justice (26 mai
270. Examen de Tordonnance de 1413, 271 et suiv. Sa révocation, 296.
Etats de 1420. — Convoqués pour ratifier le traité de Troyes, qui promettait à Henri V la succession du trône de France, I, 298.
Les députés s’assemblent le 6 décembre à Paris pour entendre la lecture du traité. Discours du chancelier Jean le Clerc, 299.
Le roi Charles VI forcé de pren •• dre la parole . Les députés approuvent le traité, qui est déclaré par le roi loi de l’Etat,
300. Subsides demandés aux Etats. Avilissement de la monnaie. Le roi d’Angleterre menace les orateurs de l’Université,
301. Les députés votent un droit d’un quart sur le vin, la continuation des gabelles et le rétablissement du droit de 12 deniers sur toutes les marchandises,
302. L’assemblée de 1420 peutelle être rangée parmi les Etat^ Généraux ? Opinion des historiens français, anglais et bourguignons, 303, 304.
Etats Géni£e aux sous Chartes VII, I, 305.
Les Etats de Bourges (janv. 1423) accordent une taille générale, 306. Etats de la langue d’oil réunis à Selles en Berry (mars 1423). Etats du Languedoc à Carcassonne (mai 1423). Le clergé donne le dixième de son revenu, et le tiers état 200 000 livres. Etats de Selles, mai 1424.
Etats du Languedoc à Montpel lier (mai 1424), 307. Leur
générosité. Ils sont de nouveau convoqués au Puy en Vélay (janv. 1425). Ils accordent 200000 livres. — Obtiennent le droit pour chaque diocèse de
nommer les receveurs particuliers de l’aide. Etats des deux langues convoqués à Mehun-sur-Yèvre (novembre 1425), afin de faire cesser les désordres des gens de guerre et de procurer au roi les fonds nécessaires à la continuation des hostilités, 308. L’évéque de Poitiers y parle avec beaucoup de hardiesse, 309. Les députés du Languedoc votent séparément. Etals de Languedoc réunis en mai 1427. Ils accordent 150 000 livres. Le comte de Foix lève en plus une somme de 22 000 livres. Les députés obtiennent du roi l’abolition de cet impôt, levé sans leur consentement, 310. L’assemblée des deux langues tenue à Chinon (sept. 1427) vote 500 000 livres.
Découragement des députés. Les réunions trop fréquentes sont une cause de lassitude. Trois convocations inutiles des députés de la langue d’oil, 311. Les Etats des deux langues sont convoqués à Chinon (octobre 1428).
Pour vaincre la lassitude des députés, on leur promet une pleine liberté de discussion. Commencement du siège d’Orléans. L’excès des inquiétudes ranime les esprits, 312 . Les députés accordent une aide de 400 000 livres pour résister aux Anglais. Ils font appel aux grands seigneurs.
Demandent des réformes, 313.
Elan patriotique de l’assemblée de Chinoii. La prise d’Orléans marque la fin des malheurs de Charles VII. Les Etats continuent à se réunir chaque année.
Assemblée tenue à Sully-sur- Loire (mars 1430). Nouvelle session des Etats à Chinon (déc.
I't30), 314. Désordres des gens de guerre. Doléances du peuple.
Assemblée de Tours (sept.-oct.
1433), convoquée pour approuver l’éloignement de la Trémonille. Etats du Languedoc de
348 TABLE ANALYTIQUE
1431 à 1435, I, 315. Charles VII réunit en treize ans neuf assemblées de la langue d'oil qui votent librement l’impôt. 316.
Pourquoi l’bistoire a gardé le silence sur le rôle des assemblées de ce règne, 317. La nation est fa ti guée des réunions d’Etats, 318.
La victoire de la royauté sur la nation forme la seconde période du règne de Charles VII. Le besoin d’ordre est général, 319.
Etats Généraux tenus à Tours, — Convoqués en oct. 1435, pour approuver le traité d’Arras, conclu en sept, avec le duc de Bourgogne, 320. Ils accordent en outre le rétablissement des aides. Nature de l’impôt et instructions pour sa levée. Ordonnance de février 1436,321-323.
Etats Généraux tenus à Orléans ( oct. 1439). Assemblée nombreuse, 324. Le chancelier expose l’état des négociations avec l’Angleterre, 325. Les députés discutent pendant plusieurs jours. Un grand nombre d’orateurs prennent la parole, 326. Le parti de la paix l’emporte. Silence des historiens sur la seconde partie de la session, 327.
Elle ne nous est connue que par rordoniiance qui en résulta.
Préambule de l’ordonnance, 328. Elle réserve au roi le droit exclusif de lever les gens d’armes, 329 . Restreint l’autorité des seigneurs. Réglemente les garnisons. Constitue à la fois l’unité de l’armée et la police du royaume, 330. Nécessité de ressources financières régulières pour soutenir cette organisation.
Création de l’impôt royal. Défenses aux seigneurs d’entraver sa perception, 331. La taille royale devient permanente, 334.
Caractère de cette révolution.
Le tiers état en s’y associant obéit à un besoin d’ordre et de paix et y trouve la satisfaction
de sa rancune contre la noblesse, 335, 336. Assemblée des nobles à Nevers (1441). Leurs remontrances, 337. Ils demandent la convocation des Etat^s pour voter l’impôt. Réponse du roi : il n’a plus besoin des Etals pour établir les tailles. Cette grande réforme est populaire.
Cependant elle frappe les Etats Généraux dans leur essence, 338.
La nation, fatiguée des Etats, est prête à accepter tout gouvernement lui assurant l’ordre et le repos. Cet épuisement prépare le despotisme de Louis XI, 339.
Etats Généraux sous Louis XI,
Etats tenus à Tours. Convoqués pour le 1®^' avril 1468. Séance d’ouverture (6 avril). Compo- .«iitlon de l’assemblée. Nombre des députés, 345. Discours du chancelier, Guill. Ju vénal des Ursins. Objet de la convocation, 346. Les députés se réunissent sept ou huit fois. Discours de l’archevêque de Reims, 347. Séance de clôture (14 avril).
Les députés protestent contre le don de la Normandie, 348. Us fixent la dotation des fils de France. Leur dévouement profond à l’unité nationale, 349.
Ils abdiquent leurs droits entre les mains de la royauté. Le roi promet une série de réformes, 350. Nomination d’une commission de députés et de conseillers du roi, 351. Origines des cahiers de doléances. Caractère de l’assemblée de 1468, 352. Elle
marque plus que toute autre l’alliance du peuple et du roi.
Lapassion dominante de LouisXI s’accorde avec celle de la nation,
Etats Généraux sous Char - LRS VIII, I, 355.
Etats Généraux de Tours. Convoqués par Anne de Beaujeu pour le 5 janvier 1484, Elec-
lions des députés, 1, 358. Ils sont présentés au roi par le sire de Beau jeu. Séance royale tenue le 14 janvier, 359. Sorte de vérification des pouvoirs, note 3.
Grand nombre de députés présents. Les nouvelles provinces sont représentées. Choix éclairé des députés, 360. Séance d’ouverture. Discours du chancelier Guillaume de Rochefort, 361, 363. Caractère honnête et libéral de cette harangue. Nouveauté de ce langage dans la bouche d’un chancelier de France, 364 .
Première séance régulière (samedi 17 janvier). Les députés se divisent en six bureaux, 365.
L’abbé de Saint-Denis est nommé président. Chaque bureau rédige en un seul les cahiers de de ses bailliages. Assemblée générale du vendredi 23. Lecture des chapitres de l’Eglise et de la noblesse. Le samedi 24, lecture des chapitres de la police, de la justice et du commerce, 366.
Lundi 26 , nomination d’une commission chargée de refondre tous les cahiers en un seul. On charge un seul orateur de prononcer le discours solennel devant le roi, 367. Ajournement de la discussion sur le conseil du roi. Les trente-six députés chargés de la fusion du cahier général l’achèvent le 31 janvier. Menées autour du roi. Le comte de Dunois, le duc d’Orléans et plusieurs seigneurs envoient l’évêque du Mans aux trente-six, 368 Ils offrent leur concours aux députés. Lundi 2 février^ lecture et adoption des trois premiers chapitres du cahier général, 369. Mardi 3 /er/v'cr, adoption du chapitre de la justice. Les députés sont assaillis de requêtes particulières, 370.
Il les ajournent pour traiter d^abord les affaires générales. Jusque-là on peut concevoir sur
rissue de la session les meilleures espérances, 371. Le premier écueil que rencontrent les députés est la question de la composition du conseil du roi. Longue discussion sur ce sujet, 372.
Démarches des députés auprès du roi. Ils essayent de sonder les dispositions des princes.
7 février, Masselin rend compte de sa mission. 9 février. Magnifique discours de Philippe Pot, 373. 10 février. Séance
royale. Discours de Jean de Rély en réponse à celui du chancelier, 374. Lecture des trois premiers chapitres du cahier.
11 février. Suite de la discussion sur le conseil du roi. Faiblesse des députés. Jeudi 12.
Seconde séance royale. Lecture des trois derniers chapitres, 375.
Samedi là. Le roi mande seize députés aux Montils, afin de discuter avec le conseil les vœux contenus dans le cahier. Masselin est également invité à s’y rendre, mais on l’empêche de prendre part à la délibération, 376. Il rend compte de son voyage. Irritation des députés.
Pour les apaiser, le chancelier leur propose de nommer six autres députés , qui seraient adjoints aux seize désignés par le roi. Ils s’y refusent formellement, 377. A partir de ce jour, la lutte ne cesse plus. Hostilité du conseil. Les seize députés refusent de rien décider sans l’opinion des Etats. Le conseil se décide à soumettre aux députés les questions d’impôt et d’armée, 378.
Jeudi 19 févr. Discussion sur l’organisation militaire. Le connétable de Bourbon et Masselin y prennent part , 379. Vendredi 20 févr. Discours de Masselin sur les finances et l’état militaire. Les Etats exigent la production du chiffre des recettes et des dépenses, 380. Samedi 21.
TABLE ANALYTIQUE
Les chiffres produits sont reconnus inexacts. Le juge du Forez propose d’offrir au roi l’impôt que percevait Charles VII.
Celte proposition est admise à l’unanimité. Masselin la développe dans une harangue solennelle, I, 381. Situation des Etats le 21 février y 382. Hésitation du conseil du roi. Tæ 26 février.
Séance générale, 383. Discours du chancelier qui demande trois cent mille livres en plus et refuse aux Etats le droit de délibérer. Indignation des députés.
Ils se décident à rejeter les propositions du chancelier, 384.
iVIasselin désigné par acclamation pour porter la parole, Elforls individuels des princes auprès des députés de leurs provinces, 385. Tentatives dirigées en particulier contre la résistance de la Normandie. Energie des députés, 386. Plusieurs d’entre eux sont cependant ébranlés.
Théories des princes sur le gouvernement. Les Etats offrent comme don de joyeux avènement trois cent mille livres, 387.
28 févr. Séance royale. Discours solennel de Masselin, 388. Sa fermeté. Il expose la théorie du gouvernement pondéré, 389.
Après ce discours, le conseil du roi ne cherche plus qu’à clore la session. Le chancelier satisfait du chiffre de l’impôt provoque la nomination de trois commissions : Eglise, Justice, Impôts, 390. Vingt députés composent la commission financière. Ils se réunissent aux Mont il s (29 févr.') pour discuter la répartition de l’impôt. La commission de l’Eglise s’assemble chez le cardinal de Bourbon. Réunion de la commission de la justice chez le chancelier, 391. Attitude énergique des députés qui réclament le droit de concourir au travail.
Autre séance chez le cardinal où
on discute le rétablissement de la pragmatique, 392. La section de Normandie, réunie chez l’évéque de Coutances, procède à la répartition de la taille. Le président des Etats ne les convoque plus. 7 mars. Séance royale.
Charles VIII fait ses adieux aux Etats, 393. Le conseil du roi recourt à tous les moyens pour renvoyer les députés. Ruse employée pour augmenter le chiffre de l’impôt, 394. Lassitude et découragement des députés. Le chancelier annonce la clôture de la session (11 mars), 395. Indignation qu’il provoque. Protestation très-vive d’un député qui se fait l’organe du tiers, 396.
Les députés réclament des réponses formelles aux cahiers.
Chaque section nomme des commissaires L’évéque de Coutances conseille aux députés de Normandie de choisir des délégués, chargés de continuer les travaux après le départ des députés. On leur annonce que leur indemnité cessera le 14 mars 397. Dernière tentative des députés auprès du chancelier. Ils en obtiennent de vaines promesses. La majorité se laisse convaincre. Les sections nomment leurs délégués. Les députés se hâtent de partir, 398. Seule la Normandie enjoint à ses délégués d’agir résolument au nom des Etats , 399. Influence des
Pitats Généraux de Tours, 4Ü0.
Ils réclament la périodicité des assemblées, 402. V. Périodicité, Les députés de Tours sont des administrateurs et non des politiques. Jugement sur leur oeuvre et leur caractère, 532-536. Leurs résultats : ordonnances rendues par Charles VIII et Louis XII, 537 et suiv.
Assemblée tenue à Lyon (avril 1494).
— Charles VIII y convoque les députés de quelques villes, pour
TABLE ANALYTIQUE
en obtenir des subsides destinés à son expédition d’Italie. Séance d’apparat. Discours du chancelier. Mécontentement des députés. On lève la séance sans attendre leur réponse, I, 561.
Etats Généraux sous Louis XII, I, 547.
Assemblée à Tours (10 mai 1506).
— Faits qui Font précédée. Motifs de sa convocation, I, 549- 551. Les députés délibèrent pendant trois jours et demandent une audience au roi. Séance royale (14 mai) , au Plessis-lès- Tours, 551 . Discours de Thomas Bricot, chanoine de Paris.
Il remercie le roi de ses réformes et lui donne le titre de Père du peuple. Les Etats supplient Louis XII de donner sa fille à François de Valois, 552. Réponse du chancelier. Arrivée des députés de Bretagne. Le roi consulte les princes et son conseil, 553. Rôle de ce conseil, note.
Il accorde aux députés leur requête. Les fiançailles de François avec Claude de France sont annoncées pour le lendemain.
Un député de chaque ville demeure à Tours, 554. Caractère de cette assemblée et du règne de Louis XII. Dévouement des Etats à Tunilé nationale, 555.
Etats Généraux sous Henri II, — Leur convocation réclamée par de nombreux écrits, II, 2.
Etats réunis à Paris en 1558.
— Première assemblée le 5 janv.
dans la salle Saint-Louis au Palais, en présence du roi. Composition de cette assemblée. Les premiers présidents de tous les parlements en font partie. Formation d’un quatrième Etat sous le nom d’Etat de la justice. Le roi expose lui-même la nécessité de trouver des ressources, 3. Réponse des quatre Etats. Henri II fait demander les cahiers des doléances, 4. Le cardinal de Sens
apprend aux députés des villes le véritable but de l’assemblée :
un emprunt de trois millions d’écus. Mauvais effet de sa déclaration, 5. Chaque ville est chargée de trouver une certaine somme. Origine des rentes de l’hôtel de ville. Suppression des taxes sur les transports, 6. Les députés apprennent la reprise de Calais, 7. Sous le coup de la joie, ils offrent deux millions et le clergé un million. Fin de la session, 8.
Etats Généraux u’Orléans, II, 9.
— L’archevêque de Vienne, Charles de Marillac, à l’assemblée de Fontainebleau, demande la convocation des Etats, 16. L’assemblée est unanimement favorable à leur réunion, 18. François II signe l’édit qui les convoque à Meaux pour le 10 décembre, 19.
Convocation définitive à Orléans, 21. Les élections se ressentent Fde l’agitation des esprits. Leur forme, 24. Réunions préparatoires. Les Guise s'efforcent d’empêcher le succès des mécontents, 25. Discours de Jean Bazin à Blois, 26. ce nom. — Discours de Grimaudet à Angers.
Agitations qui en résultent, 27, 28. A Paris, les Guise empêchent les trois ordres de se réunir en commun. Réunions particulières.
Assemblées du tiers tenues à l’hôtel de ville (16 obtobre et 8 rvovembre), 29. Anxiété croissante de Catherine de Médicis.
Le cardinal de Tournon, revenu de Rome, blâme la convocation des Etats, 30. Impatience de la reine mère attendant à Orléans, le résultat des élections. Les Guise, informés que le Languedoc envoie des députés huguenots, veulent les faire arrêter, 31. Les élections semblent assez bonnes pour qu’il soit inutile de retarder les Etats. Séance d’ou verture (13 décembre), 32. Dis-
TABLE ANALYTJTQUE.
cours du chancelier de l’Hospital. Il défend le principe des assemblées nationales, en rappelant les traditions de la France et l’exemple de l’Angleterre et de l’Ecosse, 11,33. Le premier devoir d’un roi est d’assembler ses sujets pour leur rendre justice.
La modération du pouvoir royal est une garantie de durée, 34.
Le chancelier critique la conduite de chaque ordre : leur
part dans les maux de la France,
35. Il déplore les guerres religieuses et dit qu’on doit se contenter du beau nom de chrétien,
36. Grandeur de ce. discours qui exprime les idées les plus élevées qui aient eu cours au seizième siècle, 3 7 . Le 14 décembre les Etats tiennent leur première séance.
Ils commettent la faute de s’assembler par ordres. Conséquences funestes de cette séparation, 38. Discussion sur la validité des pouvoirs. T^a majorité de la noblesse et le tiers état veulent demander aux bailliages un nouveau mandat. Ils déclarent n’avoir ni les pouvoirs ni les instructions nécessaires pour organiser le gouvernement du roi mineur, 39. Mécontentement de la reine mère. Le roi de Navarre présente les remontrances au conseil qui les repousse. La noblesse insiste, 4D. Elle annonce qu’elle ne pourra voter les subsides, si elle n’est renvoyée dans les provinces pour révéler l’état des finances. Difficultés pour le choix d’un orateur. Intrigues du cardinal de Lorraine, 41. Il est appuyé par le clergé. Les ordres laïques, voulant critiquer son administration, choisissent des orateurs de leurs ordres , 42.
Travaux intérieurs de chaque ordre. Assemblée dit clergé aux Cordeliers, Jean Quintin est choisi pour orateur. Une commission est chargée d " fondre en un seul
tous les cahiers des provinces.
Assemblée de la noblesse. Diversité des opinions, Assemblée du tiers aux Carmes, Rédaction des cahiers. Défiance des deux ordres laïques vis-à-vis du clergé, 44.
Intérêts et vues politiques du clergé et de la nation entièrement opposés. Impatience de la reine mère qui veut s’assurer la régence, 45. Séance royale (1er janvier 1561). Discours de Jean Quintin au nom du clergé. Sa violence contre l’hérésie. Il reconnaît le relâchement de la discipline ecclésiastique, 46. Discours du sieur de Rochefort , orateur de la noblesse. Discours de Jean de Lange au nom du tiers état, 47. Il attaque le clergé et la noblesse. Trace un somhre tableau de la misère du troisième ordre, 48. Caractère de ces trois discours. Les réformés se montrent irrités. La majorité de la noblesse demande la suppression des passages injurieux du discours de Quintin, 49. Le chancelier annonce une réponse du roi. Achèvement de la rédaction des cahiers. Le conseil du roi décide que les subsides seront demandés. Le chan- -- celier découvre aux Etats l’énormité du déficit, 50. Les députés en sont effrayés. Ils demandent unanimement à être renvoyés dans leurs provinces. Réponses aux cahiers, 51. Séance de clôture (31 janvier). Discours du chancelier. Il fait ressortir la réduction des dépenses. Indique une nouvelle séance à Melun pour le 1®** mai, 52. Fermeté des députés, accrue par l’abaissement momentané des Guise. Le pouvoir est préoccupé des embarras d’une réélection générale, 53.
Influence des Etats Généraux d’Orléans. Cahiers et ordonnance d’Orléans, 63. Résumé et conclusion, 287.
TABLE ANALYTIQUE
Etats de Pontoise. — Préoccupations électorales. Elections de Paris. Energie de la noblesse et du tiers qui veulent organiser le conseil de régence, II, 5^, Irritation de la cour. Le roi annule les décisions prises à Paris. Fixe l’ouverture delà nouvelle session à Pontoise pour le août, 55.
Double politique de la reine mère. Elle se montre favorable aux réformés pour affaiblir le parti des mécontents, 56. Colloque de Poissy (30 juillet 1561).
Ouverture des Etats de Pontoise, 57. Vingt-six députés présents, treize pour la noblesse et treize pour le tiers état. Ardeur de leurs cahiers Ils comprennent la nature du contrôle. — Demandent des sessions périodiques. — Ne se soumettent qu’après de longues négociations à la régence de la reine mère, 58. — Exigent la publication de l’ordonnance d’Orléans. Elle est soumise au parlement, 59. Présentation des cahiers au roi, à Saint-Germain (lin d’août). Discours du magistrat d’Autun, de Bretaigne, 60.
Règlement des affaires linanciè— res. Insuffisance des réductions.
Les ordres laïques rejettent les dettes du roi sur le clergé. Ils se bornent à voter une taxe sur le vin, 61. Les députés de Pontoise montrent plus d’énergie dans leurs cahiers que dans leurs actes, 62.
Etats Generaux de Beots (1576), II, 297. Leur convocation promise par la paix de Monsieur ^ 301. Ardemment désirée depuis la fin du règne de Charles IX.
Réclamée par les mécontents.
Pamphlets la demandant. Progrès de l’esprit public, 302. Attitude de la Ligue et dés protestants.
Lettres de convocation (16 août), 304. Election des députés. Abstention des huguenots en un grand nombre de bailliages, 305.
Dans plusieurs villes, la question religieuse est reléguée au second plan. Moyen employé à Blois pour recueillir les doléances populaires, 306 et note. Pression exercée sur les électeurs par la cour et la Ligue. Efforts de Catherine de Médicis. Elle obtient une grande majorité pour la cour, 307. Arrivée des députés à Blois, vers la fin de novembre.
Chaque ordre tient des séances particulières. Menées du roi et de la Ligue pour s’assurer d’avance le vote des députés, 308.
Séance d’ouverture (6 décembre 1576). Succès rJe la harangue du roi, 309. Discours du chancelier, René de Birague. Il se montre sévère envers la noblesse. Reconnaît la misère du tiers état,
311. Met les fautes sur le compte de la détresse du trésor. Les trois ordres remercient le roi,
