T. 292 N. 35, p. 247. — Orléans

dp la taille.

de la nation? Celte lacune est d'autant plus étrange

que le clergé, dans les doléances présentées à la même

éj)oque, nous révèle la pensée secrète du tiers état.

Le tiers avait j (. clergé avait su que les députés du tiers voulaient

pense a rendre . . ^ '

l'impôt foncier, transformer les taules personnelles en un impôt réel *. L'ordre tout entier s'était ému : l'cKcmple du Languedoc, où les immunités de la noblesse étaient atteintes par l'étal^lissement d'un cadastre servant de base à la perception de l'impôt foncier, avait inspiré à la chambre du clergé une vague inquiétude. Elle voyait déjà le privilège cessant d'être personnel pour devenir territorial, et cette transformation de l'impôt lui semblait l'avant-coureur de mesures plus graves encore. Le clergé donna l'alarme et demanda formellement au roi de maintenir l'ancien système, le nouveau n'ayant d'autre but que « de rendre contribuable la noblesse. » (C. 120.)

Le clergé se trompait : ce mouvement n'était point encore alarmant pour les deux premiers ordres : le privilège personnel du clergé et des vrais nobles, appuyé sur les titres ou sur le service militaire, ne rencontrait point à cette époque de contradicteurs sérieux. Il n'en était pas de même du droit des privilégiés à fixer la répartition de l'impôt.

Dans les pays d'États, les assemblées provinciales se

1, 11 serait faux de dire que la taille était ahsoXumenX. personnelle : à vrai dire, elle avait un caractère mù:^e. II fallait tout d'abord considérer la personne, son caractère, sa naissance, son domicile, pour savoir si la taille était due, puis, quand cette question toute personnelle était résolue, il fallait tenir compte des revenus, de leur nature, et de l'endroit où ils étalent assis. Ce n'était donc point un impôt foncier, puisque le revenu mobilier des taillables figurait dans la cote, mais un impôt sur le revenu brut des non privilégiés.

VOTE DE i;iMP()T. 2:\0

iriinissaieiit avec iiiic i(''L;iilaril(' «jiii Iciii- jx rnicli.sii d'exercer sur la division cl le rccoiivreniciil de Tininôt une surveillance utile auv conlrihuahles. Mais le clergé et la noblesse^ qui formaient toujours dans ces réunions la majorité, bien que no supportant pas le fardeau des conlrihulions, étaient disposés à admettre beaucoup trop facilement le chinVc proposé chaque année par les commissaiires du roi. Les plaintes du tiers état, cpii payait la totalité de l'impôt Le tiers obtient et qui ne pouvait jamais faire prévaloir son opinion, que dans ifsas-

, . * .... -, , , . semblées d'Etats

n'étaient que trop justiiiecs: u demandait^, comme provinciaux son jadis sous le roi Jean \ que rien ne pût se faire sans a'TmpSs soit ab! le consentement des trois ordres. (T. 302. 303.) C'était soiu. proclamer l'autorité du tiers en matière d'impôts: l'ordonnance, transcrivant le vœu du tiers, déclara qu'en « toutes assemblées où se fera octroi de deniers, les trois États s'accorderont de la quote-part et portion que chacun desdils États portera. Et ne le pourront le clergé et la noblesse seuls, comme faisant la plus grande partie. » (Orléans, 135.)

Cette formule peut-elle nous faire croire que l'impôt fût consenti librement? Ce serait une grande erreur. Nous sommes loin du temps où Commynes Ce qu'était deveparlait du vote libre de l'impôt: on peut même dire "" nmp°ôu que ce principe ne fut presque jamais admis sans conteste : incessamment revendiqué par les députés, il ne fut appliqué que dans les temps où la royauté était aux abois, ainsi que l'exemple du règne de Charles VU nous l'apprend. La partie saine et intelligente de la nation, les historiens et les philosophes, les observateurs