Voyez États du roi Jean, tome h''^ page

politiques et sensés proclamèrent toujours la nécessité du consentement de l'impôt par les délégués de la nation; s'appuyant sur quelques faits isolés^ sur le triomphe de leurs principes à certaines époques de réaction intelligente^ ils reconstituaient dans le passé une tradition, mais il ne faut pas en exagérer la portée : cette règle n'avait jamais arrêté pendant longtemps les prodigalités royales. Néanmoins on avait raison de la tenir pour une des salutaires coutumes, méconnues mais non effacées, de la vieille monarchie française. C'est ainsi que chaque génération attribuait à un nouveau roi la destruction d'une garantie que ses prédécesseurs auraient, suivant elle, respectée. Le quinzième siècle chargea successivement de cette violation les mémoires de Charles V et de Charles VII, le seizième en accusa Louis XI, plus tard le dix-septième siècle en fera peser la responsabilité sur François 1" \ Remarquable témoignage de la puissance d'une tradition dont nous constatons la persistance à toutes les phases de notre histoire.

La noblesse rap- Lcs États d'Orléans ne pouvaient manquer de faire pelle le principe valoir ce principe : c'est à la noblesse qu'en revient

du vote libre. m • i i i

tout 1 honneur ; suivant les beaux exemples que les États de Tours lui avaient légués, elle se porta en cette occasion le défenseur des droits du pays. « Plaise au roi, pour l'avenir, dit la noblesse de

1. « Mais qui pis fut encore, dit Sully, François I"^ laissa en instruction et en pratique à ses successeurs de ne requérir plus le consentement des peuples pour obtenir des secours et des assistances d'eux ; ains de les ordonner de pleine puissance et auctorité royale, sans alléguer autre cause ni raison que celle de tel est notre bon plaisir. » (OEconomies royales, édition de 1725, tome VIII, p. 455.)

HKIOIIMIS i IN \N(;iK[\KS. o'.I

Paris^ n'impnsrr nouNcaiiv tiihiils, s;m> ;i\<iii, aw (>re;Wahl(', asst'ml)l('' les Uois làals Grix'-iaiix, sjK'cia- K*meiU (luranl la minorité p( l)as ài^e dudil sci-^nciir, ainsi qu'anciennemenl se laisoil a\anL le lèi^nc dn loi Louis XI*. » Dans ime irponse évasive, le consoil du roi j)rolesta de sa volonU'- de relranclier des contributions plutôt que iVcn proposer de nouvelles. wSix mois plus tard, le même vœu fut reproduit à Pontoise par la noblesse et par le tiers état. (P. N. 126. T. 4.) Ainsi la |)reseriplion se trouvait en quelque sorte et par deux lois interrompue.

Les résullals de l'ordonnance d'Orléans en matière Rfisnltatspositifs

des l",tals au

d'impôts sont dignes de fixer l'attention. Les désor- point de vue de

di I ,• • !• 1 I ' I ' l'administration

res de la perception, jadis bouleversée par les créa- financière.

lions d'oflices , arrêtes et ré[)arés , l'Iionnèteté des comptables placée sous le |)alronage de l'autorité judiciaire, seul point d'aj)pui de la royauté, les exemptions restreintes, le tiers ét;il investi du droit reconnu d'accorder les subsides et de fixer sa part dans l'impôt général , telles furent les principales réformes qu'obtinrent les députés.

DkTRESSR du TRKSOR. PrO.TRTS FINAIVCIERS. La pluS f^i/'^fouloir

urgente et sans contredit la plus difficile de toutes les en vue d'obtenir

r , 1 • . 1 t'-^ 4 '^^ nouvelles

questions rul, en revanche, ajournée par les Etats : ressources, nous voulons parler des moyens de diminuer le déficit et de rembourser une partie des dettes royales. Un vieil adage rappelle que « plaintes et subsides se tiennent. » Les députés n'acceptèrent qu'un des termes de ce dicton populaire : ils voulurent séparer les do-