‹ Histoire des États Généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le Gouvernement de la France de 1355 à 1614Chapitre 102 sur 233 · N. art. 33, p · texte numérisé non relu

N. art. 33, p

léances des questions financières et quands le chancelier vint leur demander au nom du roi les sacrifices qui semblaient nécessaires, ils répondirent fièrement Les députes ^î^^'''^ n'avaient reçu à ce sujet aucun pouvoir des H'Oriéaiis dé- l)ailliai^es, que tout ce qu'ils pouvaient faire était de

clarcîit qu'ils ne "^ . i w • • i i • >

prnvent accor- comminuquei' au\ assemblées provmciales les pièces

der de subsides.

Etats de Poutolse,

vigueur !es doléances.

qui constataient le déplorable état des finances et qu'ils s'acquitteraient de ce devoir aussitôt que le roi aurait répondu aux cahiers. Leur insistance fut telle qu'on dut indiquer une nouvelle convocation. Nous avons vu plus haut comment ils s'assemblèrent à Pontoise.

Les délégués des treize gouvernements^ se rendirent à la réunion l'âme bien plus agitée qu'à leur départ d'Orléans : les Etats provinciaux dont ils étaient les mandataires n'avaient pas appris sans une violente indignation la situation des finances du royaume. Leurs doléances s'étaient subitement changées en malédictions contre la déplorable politique de Henri II, puis, le premier moment de surprise })assé, comme il fallait arriver à un résultat pratique, les assemblées locales s'étaient déterminées à ajouter aux propositions que demandait le conseil du roi, de nouvelles plaintes plus précises et plus fermes sur la mauvaise gestion des deniers publics.

Sur ce dernier point, il semblait que les députés eussent tout dit à Orléans : on trouve cependant moins de longueurs et plus de netteté dans les cahiers présentés à Pontoise. 11 y a surtout une expression

1. On se souvient que, les treize députés du clergé s'élant rendus à Poissy, l'assemblée de Pontoise ne comptait que treize gentilshommes et treize bourgeois. V. plus Iiaul, p. 67.

RACHAT DES DETTES ROYALES. i'iS

profonde do rétonnemcnl qiio leur causc un déficit qiio n(^ pciil pas comi)lrr un hudi^cl annuel de 15 millions. (^)iiel avait pu être l'objet de telles dépenses? dans (juel gonllre s'étaient engloutis les 42 millions (ju'il s'agissait de rembourser? comment empêcher que de nouveaux sacrifices n'eussent le même soit? telles étaient les questions que la noblesse et le tiers se posaient avec une égale anxiété. T.es plus savants avaient beau « remettre en leur memoyre ce que les historiens des anciens avoient j)u délaisser de l'antiquité pour témoignage des hauts faits des princes de leur temps, » ils ne trouvaient « qu'il y ait eu oncques monarque » qui ait laissé après lui de si excessives dettes. Le roi aurait-il reculé par ses victoires les frontières du royaume que ce déficit ne serait pas excusable. Aussi le tiers, désespérant d'assigner à la détresse du trésor une cause naturelle, incline-t-il à croire que les énormes impôts qui ont ruiné le royaume ne sont point entrés en réalité dans les cofï'res du roi. (T. Pont. 15.)

Pénétrés de ce soupçon, les députés du tiers, d'ac- Les États demancord avec ceux de la noblesse, proposent tout ^^"* . . ^"'""e

' ^ commission d en-

d abord de faire rendre compte aux administrateurs quête tirée de des deniers publics : toute la gestion financière depuis Je" comptes!"^ '^ l'avènement de Henii II devait ainsi se dérouler aux yeux des députés des trois ordres qui formeraient une commission d'enquête. La noblesse voulait que leurs pouvoirs fussent illimités. Participant de la puissance des États Généraux, ils débattraient les articles des comptes, les alloueraient ou les rejetteraient suivant leur conscience, ordonneraient-les poursuites contre les comptables, exigeraient les répétitions et

244 KTATS D'ORLEV.NS.

parvieiulraionl ainsi à détci'miner orficiellemeni le cliillie (1rs (lotlrs ro\ales'.

Les dépenses Allii (r("lal)lir a l'avciiir le l)U(li;pl des dé[)enses,

(Imveiu être rc-^ |^.j, clé|)iiU's auraient pour mission d'examiner les

finîtes au taux ^ i •

fies dépenses états de la maison du roi Louis \U, qu'ils eompare-

SOUS Louis XIL • . > 1 • y^-.! 1 T-ir rx 1

raient a ceux du jeune Charles IX. Par ce moyen, la commission aurait entre les mains les éléments d'une réduction solennellement promise à Orléans et qui devait être exigée du conseil, comme l'unique moyen de rembourser les dettes sans o|)primer nn des trois ordres. (N. P. 104, 105-.

Tels étaient les premiers moyens que la noblesse et le tiers proposaient pour diminuer les dépenses et réaliser, en maintenant tous les impôts, des économies annuelles qui permissent, pendant les six ans que durerait la minorité du roi, de comblei- en partie l'arriéré. (N. P. 105, Il 9.)

11 était évident pour tous les députés que le gouvernement serait incapable de porter une main ferme sur ces abus, et encore plus d'appliquer avec sincérité les réformes, en admettant qu'on parvînt à les lui faire accueillir. Aussi les cahiers, prévoyant Les députés pro- l'insullisance de ce premier système, en indiquent-ils feTpmTr°rach€- pl"^^ieui's autres ; trois propositions méritent de fixer ter les dettes du particulièrement notre attention : l'une émane de la noblesse, les deux: autres du tiers état. Elles avaient ])Our base commune 1 aliénation des biens du clergé, qu'avait déjà indiquée l'Hospital *, mais les formes

1. N. Pontoise, 10!, 102. T. Pontoise, 16, 17. ?.. ^'oi^ page 225, note 2, les réductions annoncées. 3. ^ oir plus haut, page 52, le discours du chancelier.

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