Ord. de 1563, art. 3S

des transaction»

commerciales

25fi KTATS DOKLKWS.

ment so i^ardail Wwn d'écarlei- ilu royaume cos liom mes aelils qui devaient apprendre aux mareliands franeais que eette plume et ee papier dont eeu\-ei parlaient avee tant de m(>pris étaient l'instrument et le signe du crédit, le plus puissant ressort du commerce. Sincérité O^^ imagine difficilement quels désordres se mêlaient

à la vente et, en remontant plus haut, à la fabrication des étoffes. Les cahiers du tiers état insistent sur le commerce de la draperie et en font un tableau d'autant plus frappant que nous assistons encore aujourd'hui, sur une tout autre échelle et avec moins d'audace, aux mêmes fraudes : ainsi la largeur des draps diminuait sans changer le prix de la vente, et le ])ri\ augmentait lorsque le faloricant rendait plus lard à l'étoffe sa largeur primitive. T^es cahiers demandaient à la loi les movens de contraindre les ouvriers à façonner loyalement, « et ne seront les draps vendus qu'ils n'ayant été mouillés, séchés et ressechés, non tirés à rouets, poulies et autres semblables engins, non fardés de bourre,... ni pressés en fer d'airain, sous peine de confiscation. » (T. 339.) Les termes mêmes des cahiers passèrent dans l'ordonnance. (Orléans, 147.) fnité (les poirls La (Hvcrsité ct l'inccrtitude des poids et mesures eonlribuaient puissamment à entretenir le désordre du commerce. Aussi le clergé, la noblesse et le tieis avaient -ils également senti la nécessité d'établir définitivement l'unité des poids et mesures^

]. C. 132. N. art. 29, p. 167; art. 8, p. 261. T. 340. «La pensée (i'étahlir en France l'unité des poids et mesures est peut-être aussi ancienne que la monarchie, n (Dareste. Histoire de P administration rn ■^■anc<\ K D. S.'Sl.j l'Ile remonterait non-seulement à Philippe le Bel.

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COM.MKIlCi: Kl 1M)ISTRIK. 2:j7

Le tici-s avait proposé de prendre pour étalon le type en usiigo à Paris : le eonseil avait donné un plein assentiment à ce vœu, en allant même jusqu'à annoncer que le roi venait de ccjmraettrc « la charge de réduire à mêmes poids et mesures à personnages d'expérience et prohitc-, du travail et labeur desquels il espéroit que ses sujets se ressentiroient bientôt. j> (Rép. au T., 340.) Que devint cette promesse? Où peut-on en rencontrer la n'-alisation? Nous sommes réduits à de vaines conjectures sur une question qui intéressait si directement la prospérité et l'unité du commerce national ; mais le point important à retenir, c'est qu'en 1 560, les trois ordres ressentaient au même degré le besoin d'uniformité. Combien une réforme eût été facilitée par ce courant général qui soutenait la royauté, si elle avait eu le courage ou le temps de suivre l'impulsion qui lui était donnée !

INDUSTRIE. — Dans sa lutte contre l'influence féo- inaïutnc. dale, Louis XI avait pris pom' alliées les corporations qui s'étaient établies dans les villes et qui y constituaient des communautés puissantes par le nombre

mais, à en croire certains témoignages, à Chariemagne ; tout au moins est-il positif que Louis XI conçut ce projet et que Louis XII cherclia à diminuer la variété des types : en 1 510, à la requête des Etats d'Auvergne, il détermina les mesures qui devaient être adoptées dans toute la province. Après les inutiles efforts de François I^'" qui avait rendu en 1540 un édit pour l'uniformité del'aunagedcs draps, Henri II établit un type unique pour les poids et mesures de la banlieue de Paris (1557). Ainsi, la royauté avait provoqué ce mouvement dont elle ne sut pas profiter. Entre les cahiers de 1560 et les tentatives de simplification de Colbert réformant les mesures en usage et faisant publier un tableau de concordance, nous ne trouvons sur cette grave question qu'une déclaration inexécutée de 1575. (Ane. lois franc, ^ XI. V, 275.)

Influence de corporations.

Abus des lettre?

de maîtrise.

comme pnr la fortune. De celte ('poque datent, en eflbt, la plupart des statuts sanctionnés par l'autorité royale : mais plus les métiers devenaient des corps consid(M'al)Ies, plus leurs règlements étaient exclusifs. « La base de ces statuts, dit Turgol, était d'abord d'exclure du droit d'exercer tel métier quiconque n'était pas membre de la communauté; leur esprit général était de restreindre, le plus qu'il était possible, le nombre des maîtres, de rendre l'acquisition de la maîtrise d'une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels. C'était à ce but qu'étaient dirigées la multiplicité des frais et des formalités de réception, et les difficultés du cbef-d'œuvre, toujours jugé arbitrairement \ »

L'ordonnance de Villers-Cotterets (août 1539) défendit les banquets, dîners et dépenses superflues et prescrivit la réception sans salaire de tout ouvrier qui aurait fait un cbef-d'œuvre suffisant. (Orléans, 188, 189.)

Pour porter remède à cet abus du monopole, la royauté avait imaginé de créer de sa pleine autorité des lettres de maîtrise et de faire des maîtres comme elle créait des nobles. Ce système, tout politique chez Louis XI, devint une mesure fiscale sous ses successem's et, tandis que l'on se plaignait des barrières qui fermaient l'accès des corporations, celles-ci protestaient hautement contre les empiétements du roi qui, à les entendre , violait leurs plus anciens privilèges ^ .

1. Préambule de l'édlt de 1776 qui fonda en France la liberté aa professions et du commerce. OEuvres de Twgot^ tome VIII.

2. L'admiration des contemporains pour l'organisation des métier» s î

statuts de métiers.

COMMEUCK Kl INDl STIUI. 2;.0

C't'sl de ce côte <|ii<' vimciil les (IoIimuccs dont \c tiers état se lit I'oi-j^miii- : l<s députes sollieitaienl le roi (le n'aecordei- à r;i\(iiii « aucunes lettres de maîtrise tle métiers, sinon à la eliar^e (jtie les impétrants fussent tenus de l'aire expérience bonne el sudisante du métier qu'ils entendront exercer. » (T. 245.) r/ordoinianee d'Orléans (U'clare que tous prétendants seront teiuis tie laire « un elief-d'oMix ic, fpielques lettres (jifils aient ohleinies du roi. « Art. 98.)

Les députes demandèrenl en outre la faveur de impression de faire imprimer les statuts des métiers : la ])lupart des ordonnances relatives aux j)riviléges des corporations dataient de si loin a qu'on ne pouvoit plus les entendre. » De là naissaient une foule de procès : aussi leur révision était-elle jugée nécessaire. (T. 255.) I/ordonnance permit en conséquence aux gens des métiers de faire traduire en langage intelligible leurs statuts, et de les fain^ imprimer, après avoir obtenu des lettres d'autorisation spéciale. (Orléans,

trouve clairement exprimée dans un passage de Loyseau. a L'ordonnance veut (ord. dite des Bannières, août 1539, art. 185 à 191) qu'on soit trois ans apprenti.... puis on devient compagnon ou bachelier pendant

trois ans alors on peut être reçu maître, après avoir fait

épreuve de sa suffisance, qu'on appelle chef-d'œuvre^ et par iceluy être trouvé capable. Chose très-bien instituée, tant afin qu'aucun ne soit reçu maître qui ne sache fort bien son métier, qu'afin aussi que les maîtres ne manquent ni d'apprentis ni de compagnons pour les aider dans leurs ouvrages. Toutefois, ajoute Loyseau, ce bel ordre se perd, par le moyen des maîtrises de lettres, qui sont dispensées tant d'apprentissage, bachelerie, que du chef-d'œuvre, lesquelles le Roy baille à son avènement à la couronne, la Reine après son mariage, Monsieur le Dauphin et encore maintenant les autres enfants du Roy après leur naissance ou la Reine pour eux de sorte qu'à la fin on deviendra artisan comme officiers du Roi ou des Princes, par le moyen de ces lettres, si ce désordre continue. » (Des ordres du tiers état, chap. VIIL)

léans

260 ÉTATS D ORLÉAINS.

99.) On enjoignit en outre « très étroitement à tous maîtres de métiers de garder et faire observer leurs statuts. » (Orléans, 98.) es Étais d'Or- Ainsi;, loiu de marquer quelque progrès vers la liou"blerà^la '^^^l'it' ('^ l'industrie, l'ordonnanee d'Orléans, inspiliberié de l'in- ré^' par les doléauces du tiers, se ressentit du courant

diistiic. . » • 1 ' • u • 11

qui entramait les métiers vers 1 accroissement de leurs privilèges : l'avantage particulier des corporations fit négliger l'intérêt général du pays. C'est le sort constant des sociétés en formation, d'agir sans principes airètés et supérieurs, et de se laisser aller au courant des faits et des besoins individuels; il faut un effort de la raison pour réagir contre de telles tendances, et établir enfin au-dessus des faits passagers la loi dictée par la combinaison des intérêts communs.

SOMMAIRE

Situation de la noblesse en 1500. Plaintes du tiers : corvées et droits seigneuriaux, violences des seigneurs; la justice est la protectrice des droits du tiers état. Chasse : le tiers état défend l'agriculture : période de prohibition. Ignorance de la noblesse; instruction des j)ages. Usurpation de titres : révision. Rôle croissant de la justice.

En 1560, nous retrouvons ^a noblesse telle que situation de la nous l'avons vue aux Ktats de Tours : fiai)j)ée dans "°^i"''^ ^"