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ses privilèges, abaissée ou écartée [)ar la politique royale, en lutte sourde avec les forces croissantes du tiers état, elle s'efforce de résister au courant qui l'éloigné sans cesse du passé; elle ne s'accoutume pas à la perte du pouvoir. Nous découvrons, à chaque pas, dans les cahiers rédigés par les diverses fractions de la noblesse, les traces de cette décadence inacceptée et contre laquelle l'ordre tout entier veut en vain réagir : nulle étude ne permet de discerner plus nettement quel était le degré de puissance de la royauté appuyée sur le tiers état : leur alliance contenait invinciblement la noblesse. Pendant que celleci ne voulait voir au-dessus d'elle que le roi, toutes les forces vives de la nation l'enlaçaient peu à peu, restreignant son autorité, amoindrissant son influence, rétrécissant le cercle de son action. Les progrès de cette

262 l'TATS D'ORLÉANS,

lutte furent lents : ce n'était cependant point l'animation qui manquait aux députés du tiers. Chargés par Le tiers avait les bailliages de faire valoir leurs griefs, ils avaient rassemblé toutes (jj.gjj^^ coutrc la noblcsse uu véritable acte d'accusa-

jes doléances.

tion. Ils la montraient dépouillée du courage et de la vertu, qui fiu'cnt à l'origine ses qualités naturelles, et servant « de manteau à la malice et à la nonchalance ^ » Rappelant que jadis sa mission était de faire respecter la justice, ils faisaient le tableau de sa décadence , répétant que les gentilshommes étaient indignes de leur nom et de leur race, et qu'ils abusaient de leur pouvoir pour l'oppression des sujets du roi et « parfois pour faire force et violence aux ministres de la justice. » (T. 78.) Ils énuméraient Corvées et droits successivcmcnt Ics pcrsécutions des « seigneurs dis-

selgneuriaux. . , , , , , ,

trayant par contranite les sujets de leur labeur pour les envoyer à corvées particulières, comme voitures, charriages, journées dont ils ne leur font aucuns payements, en sorte que le pauvre laboiu^eur qui n'a autre moyen de vivre que son labeur, après avoir travaillé longtemps, se trouve souvent sans moyen de pouvoir substanter lui, sa femme et sa famille. » (T. 79.) « Se trouvent aussi plusieurs qui, voulant entretenir état de maison grande et n'ayant revenu pour y fournir, contraignent les pauvres gens à pactiser avec eux de plusieurs contributions sous couleur de quelque droit particulier par eux prétendu, dont ils n'ont aucun titre qu'une usurpation. » (T. 80.) a Et si les pauvres paysans refusent ladite contribution ou corvée, pour n'en avoir moyen, ne faudront

1. Discours de J. de Lange, orateur du tiers état. Recueil, p. 274.

NOBLESSE. t>r,3

d'avoii- leurs maisons plciius de soldats et i;cns d'armes à la j)ri'mirr(' raison, ou bien feront susciter quelque querelle particulière par un tiers auquel ils donneront assistance de force, et à celle occasion seront les pau\res gens pillés, battus et outragés, et si tant est que la justice s'en veuille mesler et en prendre la connoissance , les gentilshommes osent bien entreprendre non-seulement de résister aux ministres, mais aussi les forcer et outrager'. » (T. 81 .)

A ces doléances populaires, le clergé joignait sa Le clergé s'unit voix. S'unissant au tiers état, il blâmait les gentils- •^" *'"'* ^'^^• hommes avec une courageuse sévérité, leur rappelant que devant Dieu il n'y avait de privilège pour personne et que l'Évangile, défendait à tous de faire tort à autrui*. Le tiers état rappelait au pouvoii- royal qu'au milieu d'une telle anarchie, il lui ap])artenait de venir au secours des opprimés; il demandait que tout seigneur fût tenu de justifier devant les juges royaux des provinces, par titre particulier ou pos- Les États obticnsession immémoriale, de tous les droits qu'il reven- ".^"^ ''! ^•'''''"^a-

-" ..... t'O" *'<^ droits

diquait, et qu'à défaut de cette vérification judiciaire seigneuriaux.

1. De tous les moyens d'oppression et de contrainte usités par les seigneurs, l'envoi de garnisaires était sans contredit le plus fréquent. Les cahiers du tiers reviennent sur cet abus avec une Insistance tout à fait digne de remarque. T. 87, 88.

2. a Plaise au roi faire entendre à sa noblesse que le titre de noblesse ne s'acquiert et conserve que par vertu et qu'elle considère qu'il n'y a exception de personne devant Dieu, et que l'Evangile défend faire tort à autrui, [que] c'est [pour] la noblesse comme pour les autres, et que les privilèges et prérogatives qui leur sont donnés n'est pas seulement pour servir à repousser et assaillir par armes les ennemis; mais aussi pour tenir la main et prêter secours à soutenir les autres états, et les faire venir en l'obéissance du roi en paix et en repos, j (Cahier du clergé, De la noblesse, article préliminaire, p. 48.)

les seigneurs fussent déelai'és concussionnaires, déchus de leurs droits seigneuriaux et notamment de toute juridiction sur leurs vassaux. (T. 82.) Le gouvernement accepta cette proposition ; mais il ne sudisait pas de garantir le vassal contre des droits exorbitants : il fallait protéger sa famille contre des Violences violcnccs plus révoltantes encore. Il faut relire les ^^"eîgîfeurs. ^^ calucrs du ticrs état pour se rendre compte des prétentions arbitraires qui naissaient d'une absolue liberté d'action. Les seigneurs « avoient été jusqu'à contraindre les habitants les plus aisés à marier leurs enfants fils et filles à leur volonté et discrétion contre la loi de nature. » Pour légitimer leurs entreprises, ils avaient obtenu du roi des lettres de cachet, à l'aide desquelles ils avaient séquestré les jeunes gens qu'ils voulaient marier de force*. (T. 98, 99.) L'ordonnance défendit absolument l'expédition de tels ordres et enjoignit aux baillis de « procéder extraordinairement » en pareil cas et «comme en crime de rapt. » (Orléans, 111.)

Au seizième siècle, il ne peut être question de liberté dans le sens que nous donnons aujourd'hui à ce mot ; mais Va /franchissement du vassal, qui était le prélude nécessaire de toute émancipation, est le but poursuivi par les députés avec autant d'intelligence que de suite. Loin de craindre la toute-puissance

1 . Les lettres de cachet obtenues du roi pour forcer les parents à marier leurs filles étaient assez fréquentes à cette époque. Si les seigneurs en avaient abusé contre les plus riches vassaux, les bourgeois, en revanche, en avaient parfois usé contre les nobles. Nous trouvons dans le cahier de la noblesse la même plainte contre les lettres de cachet : seulement on n'y parle pas de violence. (N. art. 13, p. 216.)

rovale, le tiers clat l'appelle comme une pioteclioii. Après iineénumc'rationdesdroits al)iisifs revendiqués par la noblesse, il soUieile une garantie contre ces usurpations, « parce que, dit-il, il n'appartient à homme d'imposer servitude sur lesdits sujets, qu'à leur souverain prince et seigneur, en considération et exigence du bien public. )i (T. 85.» C'est la théorie du despotisme, mais, dans la situation du tiers état, le despotisme lui-même était un progrès. Il donnait un maître en échange de mille tyrans.

Répondant à ce vœu, le roi « défendit d'intimider ou menacer de parole ni de fait ses pauvres sujets et enjoignit à ses procureurs favoriser ceux du tiers état en bonne et briève justice. » (Rép. au T., 85.)

L'Hospital sentit toute la responsabilité que de tel- L'ordonnance

, ,. . . n • • 1 • met SOUS la pro-

ies dispositions taisaient peser sur les juges royaux : tection des juges

aussi l'ordonnance essava-t-elle de leur inspirer le royaux tous ceux

* ^ qui sont oppri-

courage de remplir sévèrement leur nouvelle mission, mes par les no- Elle leur enjoignit expressément d'administrer la justice à tous les sujets du roi « sans acception de personnes de quelque autorité et qualité qu'elles soient. » Aux avocats et aux procureurs du roi* l'ordonnance

1. L'institution du ministère public, qui commençait à se développer, était devenue rapidement populaire : nous n'en voulons d'autre preuve que la demande du tiers état sollicitant l'intervention du procureur du roi auquel on devait enjoindre « de prendre en main le fait et cause du pauvre opprimé et en faire poursuite au nom du roi, sans révéler le dénonçant contre ceux qui se trouveront chargés de telles oppressions.» T. 83. Ainsi l'action publique sert à son début à couvrir celui qui réclame et à lui épargner la vengeance du seigneur. C'est en étudiant de tels détails, bien secondaires en apparence, qu'on s'explique cette grande lutte entre la royauté et la noblesse, lutte ininterrompue pendant cinq siècles, et dont les incidents multipliés n'occupèrent jamais le premier plan de l'histoire jusqu'à la péripétie violente qui termina tout d'un coup ce long drame. Voir la contre-partie de ce vœu, p. 169 et 170.

266 ETATS DORLEANS.

prescrivit d'y tenir la main et de ne point permettre que les a pauvres sujets ne soient travaillez et opprimez par la puissajice de leurs seigneurs féodaux. » Aux nobles enfin elle défendit « d'intimider et de menacer leurs sujets et redevables, leur enjoignant se porter envers eux modérément et poursuivre leurs droits par les voyes ordinaires de justice. » (Orléans, 106.) Rien ne manque à cet article : il établit le droit des faibles, le devoir des grands, et place entre eux comme sanction le rôle du juge.

Ainsi se consolida, entre la noblesse et le peuple ce pouvoir intermédiaire et pondérateur dont la mission était de lutter partout contre l'abus de la force, de faire toujours respecter la faiblesse, et de répandre peu à peu cette idée du droit et de l'indépendance qui foit la dignité de l'homme et fonde la civilisation sur la justice.

La justice est C'cst dans ccttc pcnséc que fut conçue l'ordonainsi la protec- naucc : en toutc occasion , le roi plaça ses iusres

trice des droits . ^ i' • u

du tiers état. entre 1 opprimé et loppresseur. Le droit d usage avait-il été supprimé ou absorbé par l'empiétement des seignem^s, au grand préjudice des paysans qui entretenaient gratuitement quelques têtes de bétail, le roi ne s'immisçait pas dans cette affaire, mais, « ouvrant la justice à tous ses sujets, renvoyoit la connoissaiîce des différens à ses cours de parlemens, nonobstant toutes évocations contraires'. »

Les ponts , barrages , chaussées et chemins tombaient-ils en ruine, faute d'un entretien que la perception de nombreux péages eût rendu facile,