T. 89, 90. Rép. du roi. Orléans, 106, in fine

NOBLESSE. jilT

si le piodiiil n'ni avait v\v (.'xcliisivcmciil ai)S()il)é par les tlépeiiscs j)riso!inelles des seigneurs, le roi chargeait ses procureurs de l'aire saisir et mettre en sa main le revenu du péage pour être employé au\ réparations nécessaires, et si les recettes normales ne sullisaient pas, il les autorisait à exiger des seigneurs la restitution des sommes qu'ils avaient précédemment })er(;ues'. Ainsi la justice devenait partout la gardienne des droits du peuple et des devoirs de la noblesse *.

On se souvient des abus auxquels donnait lieu jadis narantics de la le droit de prise : il avait depuis longtemps disparu, ^ °^^ ' '^ mais quand le roi voyageait ou que quelques-uns des princes traversaient le royaume, les violences des pourvoyeurs renouvelaient parfois ces désordres : les chevaux étaient empruntés aux laboureurs, qui ne les revoyaient jamais; le fourrage n'était pas payé; et sur toute la route un concert de malédictions accompagnait les voyageurs. Les cahiers se firent l'écho de ces doléances. (T. 121 à 127.) L'ordonnance promit le payement immédiat par les pourvoyeurs du roi (Orléans, 118), mais n'osa pas interdire abso-

2. Dans un de ses cahiers, la noblesse ne s'était occupée des ponts et chaussées que pour demander à être affranchie des taxes. (N. p. 143, art. 13.) Dans un autre cahier, elle avait traité la question dans le même sens que le tiers état; mais elle proposait une mise en adjudication des péages qui permettrait de faire avec le produit de la vente les réparations nécessaires, (N., p. 168, art. 30.) C'était un moyen d'ajourner les difficultés, mais non de les résoudre. Une bonne administration aurait exigé que les grosses réparations, aussi bien que l'entretien, fussent prélevées sur les produits et mises à la charge du propriétaire du péage, ce que voulaient avant tout éviter les seigneurs.

2r.S ETATS D'ORLEANS.

Iiiment les réquisitions, et réserva ce droit aux princes de la maison royale.

Pour faciliter la répression des abus et le payement des indemnités, le tiers état demanda que les nobles fussent rendus garants des dommages causés par leurs gens. (T. 100.) Cette responsabilité civile, écrite dans l'ordonnance pour les capitaines de compagnies (Orléans, 116), ne fut pas établie contre les nobles, mais la jurisprudence des parlements, conforme à la loi romaine, se chargea d'exécuter le vœu des cahiers'.

La noblesse Dans une assemblée qui s'était divisée en trois

défend ordres ]iour la rédaction de ses cahiers, il était im-

ses privilèges, mi?

possible qu au premier rang des vœux de la noblesse ne figurât pas le maintien de ses privilèges. Suivant une antique coutume, elle appuyait la conservation de ses usages sur les dépenses faites et les services rendus pendant les guerres, indiquant ainsi que tous ses privilèges n'étaient qu'une sorte de restitution de ses avances. Nous avons parlé ailleurs de ce qui tient au droit de juridiction* et à l'exemption de l'impôt ' qu'on peut regarder comme le plus précieux apanage des gentilshommes. Nous nous occuperons Droit de chasse, seulement dans ce chapitre du droit de chasse, débris du régime féodal incessamment attaqué et demeuré cependant, par une singulière destinée, presque intact jusqu'à la Révolution.

En 1355, nous avons vu le tiers état lutter contre