DE BLOIS

Quoique la plupart des incidents de la session servent à faire comprendre le degré d'autorité qu'entendaient exercer les Etats, il est nécessaire de chercher dans les cahiers et de résumer ici ce qui a un trait direct à cette question.

A Blois, comme dans toutes les assemblées précéden- Périodicité des tes, les députés demandèrent que la royauté fût tenue de convoquer à époques fixes les États Généraux. La noblesse réclamait une réunion tous les cinq ans (N. 244). Le tiers état se contentait d'assemblées décennales, mais « néanmoins, pour cette fois, et afni de tenir plus tôt la main à l'exécution de ce qui sera avisé aux présens états, ils seront indiqués et remis à cinq ans prochains et qu'à la fin de la présente assemblée sera par le roy déclaré le lieu et le temps auxquels ladite assemblée des prochains états se fera. »

États.

(T. 11.) Ce fut le clergé qui se montra le plus exigeant et le plus précis : « et à l'avenir, dit-il, pour obvier que le royaume ne tombe en la misère et désolation où il se voit, pour n'avoir d'iieure extirpé

les vices et abus qui ont causé sa ruine semble au

clergé que Votre Majesté doit déclarer que ses Etats seront encore assemblés dedans deux ans procbainement venans, et après-ci , tenus de cinq ans en cinq ans, en la même ville de Blois , le quinzième de novembre, sans qu'il soit besoin d'autre plus particulière publication et mandement. » (C. 433.)

En se préoccupant unanimement de la périodicité, il était naturel que les députés s'inquiétassent des droits des Etats. Au premier rang figurait la grande question du vote de l'impôt par la nation ; elle fut soulevée par le clergé et le tiers état. S'appuyant sur les traditions du passé, ils invoquaient le souvenir des États tenus sous les règnes de Louis le Hutin, de Philippe de Valois et de Charles VIII, afin de revendiquer le consentement des Etats Généraux dont « le droit ne se peut prescrire. » (G. 429. T. 333, 334.) Seule, la noblesse se taisait, oubliant ainsi les devoirs que lui imposait le souvenir des cahiers de Pontoise.

Le clergé voulait que ce vœu fût scrupuleusement respecté. « S'il advient, dit-il, qu'il soit besoin de lever subsides sur le peuple et sujets de Votre Majesté, semble que nulle imposition ne se peut faire sans assembler lesdits trois Etats, et sans déclarer les causes et nécessités du roi et du royaume, et que les gens desdits trois États ne se y consentent, en gardant les privilèges de chacun pays, et, en ce faisant.

Itsdils gens des trois Etats doivent oflVir de subvenir et secourir à ladite nécessité, de tout leur pouvoir, sans rien épargner ; en faeon que le roi aura cause de se contenter, pense toutefois que les deu\ États, combien qu'ils soient d'accord, ne puissent lier le tiers'. » (C. 240. T. 446.) Ainsi le clergé cherchait à se protéger contre l'alliance redoutable des ordres laïques avec les armes qui avai(Mit jadis servi au tiers état dans sa lutte contre les deux: ordres privilégiés. Pour défendre le libre consentement des subsides, les Etats firent mieux que de rédiger de vaines doléances : la fermeté de leurs actes dans tout le cours de la session doit être mise au-dessus des plus formelles déclarations de principes, et les refus réitérés du tiers état sont un hommage mémorable au droit qui appartenait aux États de voter librement l'impôt '.

1. Cette dernière phrase est la reproduction exacte de la maxime que nous avons trouvée pour la première fois dans l'ordonnance de décembre 1355 et qui a pour effet de protéger un ordre isolé contre la coalition toute-puissante des deux autres. Voir notre premier volume, page 102 et la note. — Le vœu du tiers inscrit à la ouite du cahier fut ajouté à la suite d'une délibération spéciale. Voir plus haut, page 353, et le procès-verbal du tiers : 6 février.

2. Le droit de voter l'impôt est intimement lié à la surveillance de l'administration financière. Souvent les États, effrayés des désordres, avaient voulu provoquer des investigations que nous appellerions aujourd'hui des enquêtes parlementaires. Nous trouvons un exemple de ces propositions montrant quelle était l'étendue des pouvoirs que la noblesse entendait attribuer en pareil cas aux députés :

a Afin que plus diligemment et fidèlement soit faite vérification et recherche desdites dettes, constitutions de rentes, mauvais partis, dons excessifs et illégitimes, et toutes autres malversations faites et commises en vos finances, domaines et patrimoine de votre couronne, par quelques personnes que ce soit ; vous plaira établir une chambre composée de trente-six des députés de vos États, choisis pour élus par chacun or-

Le clergé et le tiers voulaient associer sérieusement lesEtats à la conduite des affaires publiques. Non-seulement le clergé veut subordonner le droit de déclarer Droit de paix et la P^uerrc à la volonté des États Généraux (C. 196),

de guerre. . . \ / '

mais il entend réformer le conseil privé et l'organiser à l'image du royaume, en le divisant comme lui en trois ordres : il institue « vingt-quatre conseillers au plus, outre les princes et officiers de la couronne, duquel nombre un tiers soit de personnes ecclésiastiques, un tiers de gentilshommes de robe courte, et l'autre tiers dérobe longue laïque. » (C. 197.) Le tiers état ne porte pas ses regards si loin : s'occupant avant toutdes résultats pratiques, il recherche les causes qui ont empêché les Etats d'Orléans d'avoir un succès complet. Il en trouve deux principales : on avait « procédé à la réformation de l'Etat sur la seule lecture des cahiers, sans ouïr sur chacun article les remontrances que les députés des Etats eussent pu faire verbalement sur les objections qu'on leur eût fait » et en second lieu « le peu de devoir que les ministres de la justice et les officiers du roi ont fait, de tenir la main pour faire accomplir, garder, observer et entretenir ce qui y fut ordonné. » (T. 5.)

dre, pour faire lesdites vérifications et recherches et en connoître définitivement, ainsi qu'ils verront être à faire par raison, et ordonner que pour leur instruction, les autres députés de chaque province, bailliage ou sénéchaussée, ou les commis, syndics et élus d'icelles, leur enverront extraits et mémoires de toutes les levées et dépenses faites esdites provinces, et des fraudes qu'ils connoîtront y avoir été commises ; et qu'à ces fins commandement soit fait à toutes vos chambres des comptes, élus, juges, receveurs, collecteurs et tous autres qu'il appartiendra, leur exhiber tous papiers, comptes, contrats, constitutions de rentes, départements, et tous autres mémoires servant à ladite vérification, i» N. 243.

Aussi le clcrijc et le tiers demaiulaieut-ils (|ue le Moyens

roi prît des mesures pour épurer son conseil avant la réponse des cahiers. Il y a telle question, faisait observer le tiers, dans laquelle le conseil privé est à la fois juge et partie^ « sa prétendue juridiction contentieuse n'étant pas seulement révoquée en doute, mais du tout déniée. » (T. G.) 11 fallait ne conserver que peu de conseillers bien choisis auxquels les États adjoindraient un certain nombre de députés designés dans le sein de chaque ordre qui éclairciraient « les doutes et difficultés que l'on pourroit faire de leur octroyer leurs demandes pour \ pourvoir. » (T. 7. C. 432.)

On se souvient qu'au début de la session * une commission mixte fut nommée pour étudier les moyens de faire triompher les vœux. La discussion sur les limites de l'autorité qui devait appartenir aux députés vit se produire tous les arguments employés par les défenseurs et les adversaires des États Généraux. Guillaume de Taix nous en a conservé la substance. Il est nécessaire de lire son récit pour comprendre les différents sentiments qui animaient les députés.

« Or, dit-il, pour bien entendre ce qui a pu tenir une si notable compagnie en telle longueur et contrariété d'opinions sur la composition d'une seule requête, faut noter, en premier lieu, que de cette requête dépendoit le fondement de toute la négociation des États : car elle contenoit ou devoit contenir trois choses : — La première étoit que les États re-