Voir plus haut, p. 314 et suiv

tic faire adopte les vœux.

Discussion

sur l'autorité du

roi et sur

quéroient que tout ce qui seroit arrêté unanimement par eux ensemble, fût autorisé par le roi, et passât pour loi irrévocable et inviola])le. — La seconde, que sur les choses contentieuses entre lesdits trois états, il plût au roi donner liste de ceux de son conseil privé, pour d'entr'eux choisir et élire des juges non suspects. — La tierce, que du corps de chacun desdits trois étals, il fût nommé et choisi douze personnes pour assister avec lesdits juges à la résolution des articles proposés par lesdits États.

« Or, de ces trois chefs naissoient tant de doutes et difficultés que rien plus, et principalement sur precelle des États, mier, alléguant plusieurs qu'il n'étoit raisonnable que le roi l'accordât, d'autant qu'il préjudicioità son droit de souveraineté, qui ne permet que le roi s'assujetisse à la volonté de ses sujets; d'autre part, qu'il auroit excuse de dire qu'il ne savoit pas ce qu'on lui vouloit proposer. — Les autres opinoient au contraire, et disoient que le roi ne se faisoit point de tort, d'autant que ses États et sujets ne lui vouloient demander que choses concernant l'honneur de Dieu, le repos du royaume et le bien du service du roi ; remontroient que la monarchie en étoit toujours plus élevée, quand, par le consentement commun des trois États, elle établissoit une ou plusieurs loix sur les trois choses susdites; que s'il ne lui plaisoit le faire et se retenir la toute-puissance de prendre et rejetter de ses États ce que bon lui sembleroit, en vain ils auroient été convoqués et assemblés, d'autant, disoient-ils, que s'il n'étoit question que de bailler papiers de doléances, et juger dessus selon la volonté, un simple procureur et messager les eût pu

présenter sans tant de peines el de frais'; et ici on all('<^n()it les exemples de la convocation el puissance des Etats du temps passé; là-dessus on répliquoit que quand bien le roi voudioil^ pour ne rendre point cette convocation inutile, accorder ce premier point, si est-ce qu'encore laudroit-il spécilier plus par le menu cet honneur de Dieu, ce repos public, et ce service, car sous ces choses sont comprises toutes les loi\ divines et humaines.

(( Si le premier point agité ci-dessus sembloit fort difficile, les deux suivants l'étoient aussi. « Pourquoi, M disoient les adversaires des requêtes, voulez -vous « entrer au conseil du roi ? Vous y mettrez qui vous « voudrez des vôtres, vous en ôterez qui vous voudrez « de ceux du roi, le roi ne sera donc plus que valet « des Etats, ou du moins il ne sera ni roi ni chef, qui « est une chose trop dérogeante à sa souveraineté. — A quoi on répondoit que quant au premier point, c'étoit chose tout évidente qu'une partie des malheurs de la France étoient procédés du mauvais conseil du roi (car quant au roi ne fus est dicere qu'il soit Irresponsabilité autre que tout bon et tout humain, n'ayant jamais fait aucun mal) : ce sont donc les mauvais conseillers qui ont conseillé l'édit de janvier, la vendition du bien de l'Eglise, l'augmentation des tiiilles et subsides, la rétention des gendarmeries, telle et telle

1 . Quelle accablante condamnation du mandat impératif! Rien n'est moins juste que de prétendre que cette doctrine fût admise sans conteste par les États Généraux. Les députés s'en servaient pour refuser les subsides, mais ils savaient s'en dégager à propos, ainsi que nous le prouve l'exemple de Bodin réclamant la paix, malgré le désaveu de gCS commettants. Voir page 321.

chose, dont la combustion est entrée en ce royaume ; est-il donc raisonnable que ceux qui ont conseillé telles choses, ou qui y ontconnivé, soient aujourd'hui (qu'on veut réformer toutes choses) participans d'un conseil auquel on les veut accuser? On sait bien que s'ils y sont, ils voudront défendre leur cause, et davantage, ils seroient comme juges et parties. Outre ce, il n'est rien plus naturel qu'une récusation légitime, et partant qu'il ne falloit point que le roi trouvât cela mauvais.

(( Et touchant le troisième point pour admettre audit conseil nombre de ceux des Etats, cela étoit plus que raisonnable, d'autant qu'ils sont membres du corps, et qu'ils sont convoqués pour présenter leurs plaintes, et que le roi même, par sa harangue , les déclare comme ses conseillers en cette assemblée; et outre ce, qu'il est bien séant quils assistent et donnent avis en un lieu où il s'agit du bien universel et repos de ceux qui ont député les commis desdits États.

« Voilà quelles étoient les disputes et conférences des trente-six députés des Etats * . »

Ainsi la hardiesse des uns, la timidité des autres, la jalousie des trois ordres se mêlaient de telle sorte qu'il est facile d'expliquer comment les ajournements du roi sufHrent à faire avorter toutes les tentatives.

Revenons maintenant aux cahiers de doléances dont ce passage sert à faire comprendre les hésitations. Les Etats ne se bornèrent pas à provoquer la promulgation d'une grande ordonnance de réformation. Cette œuvre accomplie, il fallait la faire

!• Guillaume de Talx, Recueil de pièces, n° 42, p. 268 et suiv. '

exécuter et la défendre contre des périls do ton- La puissance tes sortes. Ouelle valeur aurait-elle? serait-elle sou- ^," ^."'"'f'"""!

^ s arrCte devant

mise, comme l'ordonnance d'Orléans, à la vérification les ordonnances

, , r> , , . 1 émanées des

du parlement: Le cierge protestait avec une grande j^tat,^

vivacité : « Sa Majesté doit ordonner que l'arrêt ait toute entière force et vertu par la seule publication qui s'en fera en l'assemblée générale desdits États, comme s'il étoit publié et enregistré par toutes les cours de parlement du royaume. » (C. 434.) Le tiers ne montrait pas moins d'énergie : « Comme ce qui sera ordonné, dit-il, suivant l'avis desdits Etats, doit être inviolablement observé, sans être sujet à retrancbements ou limitations quelconques; il vous plaise d'ordonner qu'en publiant lesdites ordonnances par vos cours souveraines, elles n'y pourront en rien toucher, augmenter, diminuer, ni modifier, soit par forme d'ampliation, restriction, correction, déclaration, interprétation, ni rétention in mente curiaSy sauf auxdites cours souveraines de pouvoir user de ces ampliations, modifications, restrictions, remontrances es autres ordonnances et édits qui n'auront été faits suivant les avis desdits États. » (T. 9.)

Ainsi les députés voulaient rendre indiscutable la souveraineté des États Généraux. Ils ne s'inquiétaient pas seulement des obstacles immédiats; ils redoutaient surtout après quelques mois écoulés, lorsque les premiers efforts auraient été tentés pour Le roi lui-même introduire des réformes, une réaction des abus qui , "^ P^"*

; A les re\oquer.

rejetterait le roi en arrière et entraînerait l'abrogation des mesures les plus efficaces. C'est avec cette pensée que les trois ordres, montrant une hardiesse égale, osent demander que « les ordonnances faites

avec l'avis des Etats soient inviolables et irrévocables autrement que par autre assemblée d'États Généraux. » Ils voulaient qu'un serment solennel et public engageât le roi, la reine mère et les princes à respecter de tels édits. Les parlements et les cours de justice recevraient l'ordre de tenir pour non avenu tout édit, toutes lettres patentes ou ordre quelconque, fût-il émané du roi, qui modifieraient ce que la volonté toute-puissante de la nation avait établi. Enfin le clergé, non content de ces garanties, veut qu'il soit « loisible aux sujets du roi de résister contre tous ceux qui se voudront opposer et contrevenir, de quelque qualité et condition qu'ils soient, » déliant les vassaux de toute fidélité envers leurs seigneurs s'ils violaient les dispositions de l'édit *.

Les Etats Généraux arrivaient par la force des choses à limiter l'autorité royale. Le Parlement luimême reconnaissait sous François P"" que « les rois sont au dessus des lois et que les lois ne les peuvent contraindre ^ » Nous voilà bien loin de ces principes absolus et cependant nous n'écoutons pas les fauteurs de désordre et de rébellion; nous prêtons l'oreille au langage de députés fidèles au roi et représentant les partisans les plus dévoués de la royauté parmi les clercs, les gentilshommes et les bourgeois de France, en 1576.

1. C. kZO. N. 1. T. 8. Il faut lire ces trois articles; une analyse ne peut rendre l'énergie de l'expression,

2. Extrait d'un procès-verbal du parlement de Paris, 24 juillet 1527, cité par M. Fustel de Coulanges. {Revue des Deux-Mondes, l**" octobre 1871, p. 596.)