N. 6. Ordonnance de Blois, art. 2, in fine

2. Voir sur cette question, États de 161^, Situation générale de VÉgUse.

3. Le concordat avait formellement réservé au profit des monastères le

PROVISIONS ECCLESIASTIQURS. .{97

Aussi les cahiers revendiquaient-ils formellement la restitution de ce droit * : l'ordonnance l'accorda tout au moins aux monastères chefs il ordre et à ceux L'élection

11 • -1 ' 1' 1 .• 'il' ' des abbés n'est

auxquels le privilège d élection avait ete conserve, accordée qu'aux fBlois, 3.) Néanmoins il est juste de faire remarquer monastères

, . , , , , . , . chefs d'ordre.

que les mduits donnes au roi par le pape venaient le plus souvent faire échec au droit reconnu par l'ordonnance. Ainsi disparaissait en fait dans presque tous les cas le système des élections canoniques.

Parmi les conditions requises pour la promotion de Tout prélat doit tout évèque ou abbé, la première était sans contredit *" rançais. la qualité de Français: les trois ordres se trouvaient d'accord pour demander formellement la consécration de ce principe *. L'ordonnance le proclama, admettant même l'interdiction de toute lettre de naturalisation (T. 38) et la défense aux prélats de maintenir des vicaires étrangers dans leurs diocèses (Blois, 4). Cette règle, que la noblesse soutint avec une énergie toute particulière (elle demandait la vacance immédiate de tout bénéfice occupé par un étranger), était une de ces anciennes lois du royaume

droit d'élection. Tit. III, 3^ §. Per prxmissa tamen Ces privilèges accordés à certains monastères d'élire leurs abbés ne furent en vigueur que pendant cinq années. Le pape Clément VII en suspendit l'usage en faveur de François I*"", par un bref du 6 oct. 1533. Cette suspension devint par la suite une abrogation perpétuelle. Le pape Paul III fît la même déclaration en faveur de Henri II. Pie IV l'accorda aussi à Charles IX en 1564. On trouve dans la bulle de Pie IV ce qui s'est passé à ce sujet.

1. C. 31. T. 19. — La noblesse voulait que les abbesses fussent pourvues à vie. (N. 17.) Le tiers demanda que les abbesses fussent élues tous les trois ans dans les couvents de femmes (T. 33); mais celte règle, qui avait été consacrée par l'article 3 de l'ordonnance d'Orléans, ne fut pas renouvelée ; la plupart des abbayes de reUgieuses étaient à la nomination du roi.

que les Etats avaient à cœur de faire respecter autant par un sentiment national que par la volonté de retenir en France les revenus des bénéfices.

Bénéfices simples. Abus divers. — La collation Collation ^^^s curcs iic fut l'objet d'aucune disposition parlicudes bénéfices. \[^j,q ^q l'ordonnancc ; la noblesse avait demandé qu'un examen canonique fût institué (N. 19) et réclamé des conditions particulières d'aptitude, entre autres l'âge de vingt-cinq ans au-dessous duquel aucun ecclésiastique ne pourrait être chargé d'une cure. Ce vœu se trouva indirectement réalisé par l'article 29 de l'ordonnance, qui défendait aux clercs de recevoir l'ordre de prêtrise avant l'câge de vingtcinq ans.

A côté des règles qui présidaient à la collation des bénéfices, nous devons placer les exceptions et les abus dont les États demandèrent et obtinrent la réprression.

Au premier rang de ces abus peuvent se placer les Grâces expecta- grâccs expcclatives j ou réserves. C'était le droit eserves, ^^cordé à uii ccclésiastiquc d'être pourvu d'avance d'un bénéfice lorsqu'il se trouverait vacant. Tantôt ce droit s'appliquait à un bénéfice spécial, tantôt au premier bénéfice libre d'un diocèse : les réserves accordées à la faveur donnaient le plus souvent des ministres indignes et incapables de servir l'Église. Aussi le concile de Trente avait-il abrogé les expectatives et les réserves, ^ mais outre que cette décision n'était point encore reçue en France, d'anciennes

1. Concile de Trente, sess. XXIV, cap. xix. — Thomassin, Discipline de l'Église^ part. IV, livre II, chap. x.

PROVISIOiNS ECCLESIASTIQUES. 3"J9

provisions pouvaient être produites devant les tribunaux et troubler la j)ossession paisible du titulaire. Les trois ordres s'unirent pour réclamer la suppression des réserves et l'annulation de celles qui auraient été expédiées '. J/ordonnance donna pleine satisdiction à ce vœu, et, se conformant exactement à ce qu'avaient demandé les Etats, déclara tout réservataire à jamais incaj)able de tenir un bénéfice, à moins qu'il ne rapportât son brevet pour qu'il fVit anéanti (Blois, 7).

Nous avons vu plus haut que le droit de pré- Privilèges sentation appartenant aux électeurs se trouvait de patrons laïques, fait exercé par le roi; mais cette règle souffrait un grand nombre d'exceptions; les fondateurs d'une église possédaient souvent, à titre de patrons, la faculté de présenter; quelquefois même ils avaient la plénitude du droit de collation. Ainsi certains fiefs conféraient ce pouvoir, l'hérédité le transmettait dans une famille, et le patronage se conservait pendant des siècles. Le clergé et la noblesse étaient fort jaloux de ces privilèges; les cahiers nous en apportent le témoignage : tantôt c'est l'usurpation d'un droit immémorial, quelquefois une simple menace suffisante pour inquiéter le patron ou celui qu'il avait investi de l'office qui soulevait les protestations du clergé (C. 33-36). Aucun article de l'ordonnance ne toucha à cette question : la royauté n'avait garde de rompre le silence qui couvrait les progrès de sa lente usurpation ; d'ailleurs ces querelles privées, dont les cours de justice retentissaient si souvent, méritaient moins