N. 19. T. 41, kl

saisie du revenu.

dans sa défense (Blois, 15)'. Enfin^ pour rassurer les ecclésiastiques, souvent inquiétés par les soldats huguenots, et leur permettre de demeurer en sûreté dans leurs bénéfices, l'ordonnance lesmit sous la protection et sauvegarde royale, et les confia aux (( gentilshommes et bourgeois » du royaume qui a répondroienl en leur propre et privé nom des torts, outrages ou injures qui leur seroient faits en leurs terres ou seigneuries, au cas qu'ils n'en auroient fait faire justice*, j)

Ainsi les bénéficiers étaient contraints de résider, et les dispositions de l'ordonnance d'Orléans se trouvaient confirmées et développées dans le sens le plus favorable au maintien de la discipline ecclésiastique.

Un autre désordre non moins fâcheux et fatal à la discipline attira l'attention des trois ordres, c'était la pluralité des bénéfices. Les États d'Orléans l'avaient signalé, et cet abus, qui remontait en France jusqu'au onzième siècle*, avait subi au concile de Trente une

1. Quand J'absence se prolongeait, l'évêque, avant de proclamer la déposition du titulaire, lui faisait signifier les lois canoniques, et notamment la décision du concile de Trente (Sess. 23, cap. 1). Cette formalité remplie el les délais éc<julés, le bénéfice était régulièrement donné à un autre ecclésiastique. Les délais étaient plus ou moins longs, suivant les circonstances, mais ordinairement on ne procédait contre les curés qu'après six mois, et contre ks clianoines qu'après trois ans d'absence. Les ordonnances royales évitèrent de s'occuper de la privation des bénéfices, laissant à l'autorité ecclésiastique la pleine indépendance de son action. Voir 1571, n» 12, et 1574, no 9.

2. C. 29; Blois, 18. Cet article est la reproduction exacte du cahier du clergé. Voir 1571, n" 15.

3. Le pape Alexandre III, qui vivait au douzième siècle, attribue particulièrement à la France la pluralité des bénéfices : o usage, dit- il, contraire aux saints i^ canons, que nous n'avons jamais approuvé, mais que nous n'avons jamais pu non plus déraciner, tant est grande la multitude des prévarications, » {De Fixbendis, tit. 15.) — Au treizième siècle, la Faculté de théologie rendit une célèbre décision (1238) : Neir.o pote.st

DISCI1>I.1.NE ECCLESIASTIQUE. 407

condamnation décisive. Les aml)assadeiirs qui représentaient la France avaient été chargés de solliciter ce décret '. Ce fui à la noblesse et au tiers état que revint l'honneur de réclamer dans des termes presque identiques l'option du titulaire en laveur du bénéfice qu'il voudrait conserver; le délai indiqué était fort court (N. 7. T. 37). L'ordonnance proclama une défense formelle déposséder plusieurs bénéfices, mais n'y ajouta aucune sanction autre que la déclaration de vacance (Blois, 11).

A côté du cumul, et dérivant comme lui d'une insatiable avidité, nous trouvons tous les moyens détournés à l'aide desquels un laïque était investi du temporel des bénéfices, pendant qu'un malheureux ecclésiastique, à peine pourvu d'un revenu suffisant, desservait la ])aroisse et accomplissait les devoirs de sa cl large. Les commendes et les confidences portaient à des degrés divers une profonde atteinte à la discipline de l'Eglise.

Lorsqu'une abbaye était vacante, le collalcur la donnait en garde à un administrateur qui prenait le titre d'abbé commendataire. Comme celui-ci touchait les revenus, cette charge était fort recherchée ; par un abus

Interdiction absolue.

Commendes.

duo bénéficia^ si unum sit sufficiens ad alendum eitm, oht'inere sine pcccalo mortali. — Saint Louis pratiqua exactement cette sentence pendant toute sa vie, et l'on trouve, parmi les avis laissés à son fils, celui-ci : « Donnez toujours les bénélices ecclésiastiques aux personnes qui en sont dignes et qui iCen ont point d'autres. «

1. La précision de leurs instructions est une preuve du désir sincère que ressentait le pouvoir civil de réformer sur ce point la discipline ecclésiastique : « Unum tant uni benejicium uni conferatur. sublata quod attinet ad pluralitatein compatibiUum et incompatibilium differentia.^ qux Ecclesia- catliolicss magnam calamitatem attulit. » {krl. 14 des instructions données aux ambassadeurs de France.) Voir 1574, n" 13.

qui dégénéra au seizième siècle en scandale,des laïques furent investis de cet office ; d'abord temporaire^ l'administration se perpétua entre les mains de ceux qui en étaient chargés, et, pour mettre le comble au désordre, les personnes qui recevaient cette mission, n'y voyant qu'une source féconde de revenus, ne songèrent plus à pratiquer les devoirs qu'elle leur imposait. Parvenus à ce point, les abbés commendataires voulurent accroître encore leurs richesses en accaparant à la fois plusieurs bénéfices, au grand détriment de la discipline. Les ambassadeurs de Charles IX ne purent obtenir du concile de Trente la condamnation formelle de cet usage ; l'assemblée se borna à recommander au pape de le réprimer et de ne point donner de bénéfices aux laïques. Les États de Blois, qui voyaient de près ce scandale, infiniment plus répandu en France qu'en Allemagne et en Italie, protestèrent contre une si déplorable cou- Protestation du tm^QC : le clergé en demandant que les commendatiers état et du taircs fussent tcuus de recevoir les ordres, ce qui excluait tout laïque (C. 46, 48), le tiers état en sollicitant leur abolition et la mise en commun de la totalité des revenus conventuels; on aurait ainsi atteint directement la cause même de la commende, en anéantissant le revenu personnel de l'abbé au profit de la communauté (T. 50)*.

I . Il y avait encore un autre usage qui consistait à posséder, sous le titre d'économe, les plus gros Iiénélîces. Au début, c'était une garde provisoire pendant la vacance du titulaire; elle devenait souvent perpétuelle par le crédit du bénéficiaire, qui obtenait qu'on ne pourvût pas à la xacance, — A entendre les doléances du tiers, plusieurs bénéfices considérables étaient ainsi entretenus par des gardiens pour des i capitaines,

DISCIPLINE ECCLÉSIVSTIQUK. /,09

!>:» confidence élait ime espèce de iidéicommis , Confidcnres. par lequel celui qui recevait un bénélice s'ohli^eait de le rendre dans un temps convenu ou du moins de souflrir que celui qui le lui avait donné perçût les revenus en tout ou en partie. Dans ce dernier cas, on voit combien la confidence se rapprochait de la commende' : cependant, comme elle afi'eclait la forme d'un pacte intéressé sur les choses saintes, les canonistes la rangèrent {)armi les simonies. A la suite du concile de Trente, les papes n'hésitèrent pas à pro- L'ordonnance les scrire les confidences': le nombre des bénéfices i;'^"^"];^;^!!! donnés en garde à des clercs qui les administraient au profit des laïques augmentait incessamment (C. 30. T. 57, 58). L'ordonnance comprit sous le nom de simonie toutes ces conventions illicites et les annula entièrement (Blois, 21 )^

Il ne suffisait pas d'inscrire dans les ordonnances

gens d'armes, filles et femmes. » (T. 18.) Le clergé avait déjà signalé cet abus en \blk, n° k.

1. La différence entre la confidence et la commende était celle-ci : dans le premier cas, l'ecclésiastique qui était forcé, par un traité secret, de payer un prix annuel au donateur, était, aux yeux du public, le seul et absolu possesseur du bénéfice qu'il exploitait comme une ferme, au profit du véritable propriétaire. — Dans la commende, au contraire, il s'agissait d'une administration provisoire du temporel : le bénéfice était vacant, personne ne remplissait la cbarge spirituelle, et l'abbé commendataire toucbait les revenus de l'abbaye sans se soucier d'une vacance qui compromettait autant la discipline que les intérêts du monastère.

2. Pie IV. Romanumpontifîce.m.,.^ 14 nov. 1564. Pie V. Intoleralniis..., juin 1669. — Depuis cette époque, un grand nombre de bulles pontificales et de décisions du clergé de France ont cberclié à détruire les confidences. Voyez Gohard, Traité des bénéfices, t. III, p. 804.

3. Une seule exception était soufferte : nous l'avons déjà rencontrée dans l'ordonnance d'Orléans : l'âge ou l'infirmité du titulaire l'autorisait à installer un vicaire coadjuteur qui partageait avec le vieillard infirme le revenu du bénéfice (T. 42).

de sévères pénalités et d'en confier l'application, soit aux oflicialités, soit aux défiances du pouvoir civil. Choisir une autorité plus patiente et plus douce et lui rappeler les devoirs dont elle avait été de tout temps investie, tel devait être le complément de la Visite annuelle réforme. Lcs évêqucs avaient été chargés dès l'ori- *^^ "ï"*^- a\ne du christianisme de visiter leurs diocèses et de s'assurer par eux-mêmes de l'ordre qui y régnait. L'ordonnance d'Orléans avait fait des tournées épiscopales une règle étroite. Mais ce devoir était exécuté avec une négligence que signalaient à la fois la noblesse et le tiers état (N. 20. T. 55). La visite annuelle de tout le diocèse par l'évêque en personne , ou tout au moins par son vicaire, fut prescrite dans l'ordonnance qui portait à deux années le délai pour les diocèses les plus étendus (^Blois, 32).

On vient de voir comment les trois ordres avaient voulu, par différents moyens, réprimer l'ensemble des abus dont le résultat commun était de laisser les âmes sans pasteur et sans guide. Par la saisie du temporel , ils empêchaient l'absence ou la désertion des curés; par la destitution du titulaire et son remplacement immédiat, ils poursuivaient la pluralité des bénéfices et tous les désordres qu'enfantait la cupidité. L'inspection annuelle devait assurer ces réformes et en contrôler l'exécution.

:\liniraum d'âge 3. DiSCIPLIÎsr. DU CLERGÉ RÉGULIER. L'âge au-

pour es vœux. (^gggQ^g ^QqQel les VŒUX uc pouvaicut être prononcés avait déjà été discuté en 1 560 : suivant l'ordonnance d'Orléans art . 1 '.) , les professions religieuses ne devaient pas être faites avant l'âge de vingt-cinq ans

DISCIPLIM-: KCCLKSI iSTIQUE. U \ 1

pour les liommes et de vingt ans pour les lillcs. Vm 1570, le clers^é, fidèle aux décisions du concile de Trente, demanda la révocation de l'ordonnance d'Orléans et le droit de prononcer les vœux dès l'âge de seize ans i^C. 27). Le pouvoir, qui élevait tant d'objections sans valeur contre les décrets du concile, n'hésita pas à consacrer une dis|)osilion si grave (Blois, 28). Après avoir fixé cette limite, l'ordonnance prend des mesures pour empêcher du moins que les novices ne prononcent avant cet âge leurs vœux définitifs, et, comme sanction, au lieu de déclarer nulles les professions religieuses, elle cherche à atteindre 'a cupidité des familles auxquelles devait toujours remonter la responsabilité de décisions si prématurées : elle annule tout contrat fait au moment de l'entrée en religion, et ouvre au profit du religieux le droit absolu de tester, sauf en faveur du monastère, pendant les trois mois qui suivent sa majorité. L'idée était plus ingénieuse qu'efficace; on ne peut pas perdre de vue qu'elle n'atteignait pas directement le but, puisque le testateur demeurait cloîtré durant le reste de sa vie*.

D'ailleurs il est bon de remarquer combien le pou- j^ pouvoir voir laïque était disposé à faire respecter les clôtures : laïque se montre

* '■ ^ ^ ^ très-lavorable

s'il mettait quelque obstacle à l'entrée des filles dans aux clôtures. les monastères, en exigeant qu'un mois avant la prise d'habit , l'évèque averti pût vérifier la vocation de la

1 . On sait toutefois que les religieux étaient alors relevés de leurs vœux avec une facilité que la discipline plus sévère de l'Eglise Jie nous permet pas de comprendre aisément aujourd'hui. C'était le correctif des mesures rigoureuses que nous venons de rappeler. Voir à ce sujet 1574, n» 40.

412 ÉTATS DE BLOïS [1S76].

novice et rechercher si quelque contrainte n'avaitpas été exercée sur son esprit (Blois, 28), ces formahtés rempHes, les portes se fermaient derrière elle pour ne plus se rouvrir. L'intérêt des familles s'accommodait fort bien de cette sévérité : aussi ne peut-on s'empêcher de penser que ce sentiment autant que le soin des bonnes mœurs motiva la disposition qui prescrivait au\ évêques de veiller à la clôture des couvents (Blois, 31) : l'amour de la discipline n'aurait pas suffi à inspirer spontanément au pouvoir de telles précautions !

Réformaiion L'ordonnance prescrivit en faveur de la réforma-

tion des couvents une mesure générale dont tout le monde s'accordait à reconnaître l'urgence (Blois, 30). Nous trouvons dans les cahiers plusieurs doléances qui se rapportent à ce sujet \ Instruction Lc ticrs état soUicita avec ardeur l'institution dans

religieuse des chaque abbavc d'un docteur en théolooie qui instrui-

moines, 1 - 0 1

sit les moines : leur ignorance était l'origine de la plupart des désordres (T. 29. Blois, 25). Pour que la science canonique se répandît dans les couvents, le tiers état obtint que les abbés fussent tenus d'entretenir a aux universités deux ou trois novices ou plus grand nombre, si les revenus le peuvent porter. » (T. 30. Blois, 26.)

1. Ce vœu ressort d'un grand nombre d'articles : il y en a plusieurs que nous ne pouvons citer, de peur de tomber dans la confusion, et qui expriment cette pensée. Ainsi le tiers état demande la suppression des couvents qui renfermeraient moins de six religieuses , et leur union à d'autres couvents plus nombreux (T. 3k). Ainsi, il réclame de la part des abbés une plus stricte exécution des fondations dont ils ont la garde (T. 31). Tous ces vœux tendent au même but : la réforme de la discipline.

DISCIPLINK EC(;LKSIASTl(^)li|.. il:!

Le troisième oïdic n'ciil |)as l(^ même succès lorsqu'il demanda au nom de l'c'i^aliu- la suppression des cduvcnls et des chapitres nobles et la nomination des ecclésiastiques « sans s\i)(|ueiii' de la noblesse des lignées, ains des vertus et des capacités. » (T. 44.)

jMais le point le plus curieux de toute cette ma- Attitude du tiers tière, celui qui fait le mieux ressortir les contradic- ^tat ^is à-visde»

, * ^ , chels d ordre.

lions du tiers état, c'est le vœu relatif aux ahbaves de Cluny et de Cîteaux'. Ces monastères suivaient sous des formes diverses la règle de Saint-Benoît : tous deux étaient c/iefs d'ordre , c'est-à-dire que leur abbé était le centre et le chef des couvents du même ordre « épars par toute la chrétienté. >> Il en résultait que les abbayes d'Allemagne ou de Flandre o])éissaient aux ordres d'un chef résidant en France. Cette situation avait éveillé les scrupules des princes étrangers, qui s'efforçaient d'obtenir en cour de Rome ralïVanchissement des monastères, pour les soustraire à une juridiction en quelque sorte française. Le tiers état, oubliant que les querelles du gallicanisme avaient la même origine et qu'il y jouait un rôle absolument contraire, prit fliit et cause pour les chefs d'ordre. Gallicans en France, les députés étaient ultramontains à Cluny : ils démontrèrent à merveille que l'unité de l'ordre exigeait la plénitude de juridiction et

1 . L'abbaye de Cluny, fondéeverslafindu dizième siècle, fut la première qui conserva sur les maisons fondées après elle une supériorité hiérarchique.

L'abbaye de Cîteaux, fondée un siècle plus tard, par Robert de Molesmes, compta saint Bernard au nombre de ses premiers disciples. Son supérieur prenait le titre à' Abbé des abbés.

414 ÉTATS DE BLOIS [irnC].

ils engagèrent le pouvoir à négocier en ce sens aussi bien auprès du pape qu'avec les puissances étrangères (T. 28). L'ordonnance n'avait rien à prescrire à cet égard : nou-s n'avons pu retrouver dans l'histoire de ces abbayes célèbres la trace des vœux du tiers état. Le seul point sur lequel insista l'ordonnance, ce fut l'obligation pour les couvents qui se prétendraient directement soumis au Saint-Siège de choisir une règle et de se soumettre à un couvent de leur ordre en France. Cet article instituant la réformation hiérarchique, atteignait un grand nombre d'al^bayes qui échappaient jusque-là à toute discipline *.

En résumé, si les États de 1576 et l'ordonnance qui en sortit crurent devoir fixer à seize ans l'âge des professions religieuses, ils surent du moins obtenir la réformation des couvents, et, ce qui était plus important encore, l'instruction religieuse des moines. En cela, ils se montrèrent animés du même esprit que les États d'Orléans, dont ils furent, avec une initiative moins hardie, les fidèles continuateurs.

4. Disciplijne morale et religieuse. — Le tiers état ne se borna pas à signaler l'ignorance des Instruction reli- moiiics *. l'iiistruction religieuse des clercs séculiers gieuse. devait attirer également son attention.

Les États d'Orléans avaient o])tenu la double institution de prébendes théologales destinées à l'instruction des ecclésiastiques, et de prébendes précep-

1. Blois, 27. Voir les vœux que le clergé avait exprimés auparavant 1571, 7, et 157'., 30.

DISCIPT.INK KCCI.F.SIASriOUE. U\^i

lori;iles clestinres à rinstriiolion des jciinos laïques. Ces deux créations avaiciil ou un plein siiccrs, \,c cjiliier du tiers le constatait en sollicitant l'extension de ces mesures ' : le pouvoir royal s'empressa de déférer à ce vœu en confirmant l'ordonnance d'Orléans : ainsi l'instruction rplii;ieus(' supérieure était assurée par la présence d'un docteur en théologie chargé de prêcher le dimanche et de faire trois fois par semaine une leçon publique sur l'iLcrilure sainte, tandis que rinslruction plus générale destinée aux instruction prienfants de la paroisse ou d(> la ville devait être don- "'^''•^^ S'"^'"''"née sans frais ni salaire par les soins d'un précepteur choisi par l'évèque et ses chanoines réunis aux maire et échevins (Blois, 33, 34).

Ce n'était point assez au gré du pouvoir; le concile de Trente avait donné une grande imi)ulsion à l'éducation publique: jadis restreinte aux universités, et aux collèges qui s'étaient fondés sous leur protection, l'instruction était devenue avec le seizième siècle un besoin général et impérieux. On avait créé, il est vrai, de nouveaux collèges où les enfants affluaient en foule, mais la discipline souffrait de ces grandes agglomérations, en même temps que les mœurs graves de l'antique université s'altéraient pour faire place à une vie plus facile et qui n'était nullement propre à préparer à la clèricature. L'Église s'alarma promptement d'une modification que l'ardeur des disputes thèologiques devait rendre de plus en plus périlleuse : elle devina que les universités, ouvertes à tous, ne pourraient pas conserver longtemps

4!6 ÉTATS DK BLOIS [1o7fi].

la pureté et runitë de doctrine qui étaient indispensables à l'éducation des clercs. Cette crainte fil Séminaires. naître la première pensée des séminaires , véritables collèges où l'ecclésiastique était préparé dès l'enfance aux austères devoirs de sa vie; éloigné du inonde, il y entendait les leçons les plus sévères et y recevait l'instruction religieuse la plus forte dans une vue unique : se préparer au\ ordres sacrés et à l'exercice du saint ministère. Cependant il pouvait en sortir, si la vocation qu'il avait cru sentir semblait s'éloigner de lui avec l'âge. En ordonnant qu'on prît les enfants dès l'âge de douze ans, le concile créait l'institution que nous possédons aujourd'hui sous le nom de petits séminaires*. Plus tard seulement on comprit que le but serait mieux atteint si l'on rassemblait les jeunes gens à cet âge des grandes résolutions où la vie s'entr'ouvre et où les vocations se dessinent : alors se formèrent les grands séminaires, qui atteignirent par une voie un peu différente, mais plus sûre, le but poursuivi par le concile.

Les petits séminaires s'élevèrent sous les yeux des évéques revenus de Trente pleins d'ardeur pour cette nouvelle institution. Nous ne trouvons point dans les cahiers de demande spéciale sur ce point. Le clergé renfermait-il dans son vœu général au sujet du concile tout ce qui avait rapport à l'établissement des

1 . Le concile ordonnait de prendre des enfants de douze ans environ qui montreraient des dispositions pour l'état ecclésiastir[ue, en préférant toujours les pauvres ; de leur donner la tonsure et l'habit ecclésiastique, et de les nourrir en commun dans une maison proche de celle de l'évêque. 11 devait y avoir un séminaire par diocèse. (V. Conc. Trid., sess. 23, cap. 17, Z>c Réf.)

séminaires? Nous sommes plus disposé à croire que les articles proposés par l'assemblée du clergé en 1 574 et accueillis par le roi furent remis sous les yeux des rédacteurs de l'ordonnance, car elle consacra ces fondations dans les termes mêmes dont les prélats s'étaient servis^ en enjçignant aux évêques de pourvoir à l'entretien des séminaires, et aux magistrats de prêter leur autorité aux décisions épiscopales (1574, 17. Blois, 24). Cet article est de tous ceux que nous avons analysés le seul qui ne se trouve pas explicitement provoqué par les doléances des États.

in. BIENS ECCLESIASTIQUES.

i. Revenus. 1. Domaines fonciers. Usurpation du domaine; procureur syndic diocésain. Les procureurs généraux chargés de poursuivre les usurpateurs. Terrier ecclésiastique. Le clergé demande en vain l'inaliénabilité du domaine. Saisies abusives du temporel. II. Dunes. Exact payement de dîmes. Substitution des oblations à la dîme personnelle ; imprescriptibilité de la dîme. Forme du payement. III. Contribution spéciale pour le culte. Marguilliers : leur influence croissante. Résumé des sources du revenu.

2. Charges du clergé. I. Contributions royales. Origine des exemp-

tions du clergé. Le clergé vient au secours de l'Etat. Les payements de rentes et les aliénations se renouvellent. Taxes d'aliénations et décimes. Protestations du clergé : ses vœux Silence de la royauté. II. Contribution pontificale. Protestation contre les annates et les vacances. Les déports sont les vacances des archevêques.

3. Inégale répartition des revenus ecclésiastiques. Divers moyens

proposés par le clergé pour arriver à l'union des bénéfices et à la diminution du nombre des prébendes. Responsabilité épiscopale en faveur des prêtres pauvres. Résumé.

Nous examinerons successivement les ressources et

les charges du clergé, puis les moyens do lemédier à l'inégale répartition des revenus ecclésiastiques.

1. Reveî^us. — I. Domaines fonciers. Il n'entre pas dans notre plan d'évaluer ce que pouvaient être les propriétés du clergé sous les Valois^ mais ce qui est incontestable, c'est que, depuis un siècle, elles s'étaient considérablement accrues. On comptait en France près de 6000 monastères qui possédaient une notable partie du sol ; si on ajoute à ce cbiflVe le nombre prodigieux des bénéfices jouissant presque tous d'un revenu foncier, on peut supposer que le budget total du clergé atteignait un chiffre considérable lorsque commencèrent les guerres religieuses. Le premier effet de ces déplorables luttes fut de diminuer subitement la fortune ecclésiastique dans Usurpation du les provinccs Hvi'ées aux fureurs des partis; les biens "Tes guerres^" coufisqués, Ics égliscs détruites, furent les terribles de religion. représailles des persécutions qui avaient atteint les protestants. Quand les curés, chassés par la guerre, rentraient dans leurs paroisses, s'ils revoyaient debout le presbytère où ils avaient passé leur vie, ils le retrouvaient occupé par des étrangers ; il leur fallait reconquérir cet asile qui avait changé de maître et revendiquer en même temps le champ ou le pré qui constituait leur seule ressource. Mais que de difficul tés! les usurpateurs étaient puissants, le temps avait consacré en leur faveur de nouveaux droits, les prescriptions se trouvaient acquises, les juges étaient éloignés : que de délais avant d'engager un procès! que de dépenses, de soins et de démarches ! tout cela était au-dessus des forces d'un simple curé de village. La

d un pmciireHi "icdiocésain

BIENS ECCLÉSIASTIQUES. k\9

noblesse, qui protestait contre les usurpations, proposait contre elles un moyen énergique : elle voulait que les envahisseurs fussent tenus de vider les lieux dans le mois, sous peine de la vie (N. 24). Le tiers état, qui ne connaissait qu'un seul procédé, la poursuite par les officiers royaux, réclamait à grands cris l'intervention des procureurs du roi (T. 67,68). Le clergé comprit mieux la situation: il offrit l'argent nécessaire aux procès et en revanche demanda au pouvoir l'autorisation de choisir dans les assemblées diocésaines un procureur syndic investi de toutes les Institution actions et chargé de revendiquer ce qui aurait été syndiJd détourné'. Ce système était le pluslogique; adopté par l'art. 1 9, il n'était destiné à fonctionner que pendant une année, mais l'ordonnance laissait entrevoir que la mission du syndic serait sans doute prorogée.

L'ordonnance ne se borna pas à cette constitution d'un syndic diocésain, elle consacra en outre les deux moyens indiqués par la noblesse et le tiers ; déguerpissement sous peine de la vie, poursuite d'office par les officiers rovaux, telles furent les menaces em~ ployées pour rendre au clergé les biens dont il avait été dépouillé (Blois, 47).

Les procès au-devant desquels on se jetait soulevaient tous les eenres de difficultés : on le sentit bien vite; le clergé les avait signalées : le pillage des presbytères avait anéanti les titres de projjriété; toutes les preuves manquaient. C'était un chaos au milieu duquel on ne pouvait se reconnaître. Le clergé demanda la confection d'un terrier ecclésiasti-

l.C. 30, et de 51 à 58.

Confection d'un quc (C. 80): le tiers état se joignit à ce vœu (T. 74), ^^"'Tique'"'"' ^^ l'ordonnance chargea de ce travail les sénéchaux et les baillis (Blois, 54). Nous verrons plus loin à quelle époque fut exécuté ce cadastre, seul capable de faii-e rentrer l'ordre dans cette confusion de tous les droits. C'est avec la même pensée que le cahier du clergé sollicitait l'insinuation dans les deux mois au greffe spécial* de toute mutation de propriété relevant d'un fief ecclésiastique ; mais l'ordonnance, s'en rapportant sans doute aux édits spéciaux qui avaient réglé les conditions de l'insinuation, ne contint aucune disposition nouvelle.

Dans les provinces que la guerre n'avait pas atteintes, la nécessité de venir au secours des églises ruinées et des prêtres errants, jointe à une mauvaise administration, avait contraint à engager le domaine ou à le vendre en stipulant des délais de rachat. Les termes étaient arrivés sans qu'on pût rembourser l'acheteur, et le clergé, dépouillé de ses biens, réclamait non-seulement une prorogation de délais si souvent obtenue par la noblesse, mais une déclaration d'ina- Le clergé solll- liénabilité qui mît le domaine ecclésiastique sm^ le

iïté de"" ol" ïo'I ^^^^ P^^<^ q^® ^^^"^ ^^ *^ couronne (C. 126). Le maine. pouvoir sc garda bien de faire une telle concession : c'eût été accroître démesurément la force du clergé, le soustraire au payement de ses dettes et le placer au-dessus des lois en une matière qui y était essentiellement soumise.

]\Iais il y avait une question sur laquelle l'absten-

1. L'article 86 de l'ordonnance d'Orléans avait maintenu les greffiers d'insinuation ecclésiastique. C'est de ces greffes établis dans chaque diocèse qu'il s'agit dans le passage que nous citons.

lion n'était pas possible. On se souvient que la saisie du temporel avait été instituée à Orléans , comme une sanction des ordonnances ; les ofTiciers de justice d'un ordre inférieur abusaient de ce droit Saisie» abusives pour persécuter le bas clergé et le ruiner , sous pré- ^"cSsti'^^ile**^ texte de non-résidence et de mauvais entretien des églises. Les cabiers contiennent les plaintes les plus vives, aussi bien contre les ofliciers du roi qu'à l'égard des seigneurs bauts justiciers , qui ne craignaient pas d'user des droits accordés au\ baillis et aux sénécbaux par les ordonnances royales (C. 61 ,62). C'était un double abus que le pouvoir bésita d'autant moins à réprimer , qu'il atteignait ainsi une classe de juges dont la royauté avait toujours voulu restreindre l'autorité. Aussi l'ordonnance interdit d'abord toute saisie du « temporel , sinon après avoir averti le diocésain , ou le vicaire du bénéficier titulaire, auquel on accordera délai suffisant pour permettre » à l'absent la rentrée en sa cure (Blois, 15). C'était donner une garantie aux ecclésiastiques, en retardant la saisie et en appelant le contrôle de l'évêque, qui pouvait mieux que tout autre s'opposer à une saisie téméraire. Quand il s'agit de l'usurpation de pouvoir commise par les hauts justiciers, l'ordonnance changea de ton et proclama une défense absolue de saish' les biens ou revenus sous aucun prétexte : « ains seront icelles saisies faictes par nos officiers seulement, à la requeste de nos procureurs généraux ou leurs substituts. Ausquels néantmoins nous défendons de procéder h telles saisies, et de vexer et travailler les bénéficiers sans raison et apparence. » (Blois, 16.)

Le gouvernement n'hésitait jamais à donner satisfaction aux vœux du clergé lorsqu'il s'agissait de diminuer l'influence de la noblesse. Les gentilshommes, ainsi que nous l'avons déjà vu', « prenoient à ferme les biens ecclésiastiques , intimidant et menaçant ceux qui les vouloient prendre et enchérir par-dessus eux ; tellement que par ce moyen le revenu tomboit à la moitié de sa juste valeur. » (C. 69.) L'ordonnance transcrivit purement et simplement les termes énergiques du cahier, défendant à « tout gentilhomme ou officier du roi d'enchérir de tels biens, ni d'intimider ceux qui les voudroient prendre v ... « annulant d'avance tout bail ainsi conclu. » (Blois, 48.) Conforme aux anciens édits, cet article établissait une barrière entre l'ambition des nobles et les biens territoriaux du clergé, dont ils enviaient si ardemment la possession.

En résumé, les États et l'ordonnance de Blois se montrèrent très-favorables à la conservation du domaine ecclésiastique ; s'ils refusèrent de le rendre inaliénable, ils réprimèrent les usurpations en prêtant au clergé toutes les forces du pouvoir civil et en créant une autorité chargée de le reconstituer; puis, afin d'empêcher de nouvelles atteintes, ils cherchèrent à fixer son étendue. Quel que fût le dessein secret qui leur servait de mobile, à aucune époque les États Généraux et la royauté n'avaient couvert le domaine ecclésiastique d'une plus efficace protection.

1. Voir article 8 de l'ordonnance d'Amboise, janvier 1572; l'article 108 de l'ordonnance d'Orléans, et, en remontant plus haut, l'édit du k avril 1540, qui défendait aux gentilshommes de prendre à ferme aucun bien.

demandent

'exact payement

des dîmes.

II. Dunes. La dîme était une certaine portion des fruits de la terre que les paroissiens odraient chaque année à leur pasteur ; comprenant à l'origine le dixième des biens, elle avait tiré son nom de cet usage. Lorsque les États se réunirent, cette source du revenu avait traversé, depuis 1560, les mêmes épreuves que le domaine foncier lui-même.

La noblesse et le tiers joignirent leurs plaintes à celles du clergé pour demander l'exact payement des Lcs troîs ordre» dîmes (N. 25. T. 64). Un grand nombre de propriétaires soutenaient que cet impôt était purement facultatif et qu'ils ne pouvaient être contraints par les voies légales d'en acquitter le montant. Poser la question en ces termes, c'était la résoudre ; l'ordonnance n'hésita pas à déclarer que « les propriétaires d'héritages subjects à dixmes ne pourroient proposer ou alléguer en justice ledit droit de dixme n'estre deu qu'à volonté, ny alléguer prescription ou possession autre que celle de droit. » (Blois, 50.) Et comme les seize ans de lutte civile écoulés depuis la mort de François II auraient pu fonder des prescriptions sur la violence, l'ordonnance ajouta que (c ne seroit pas compris le temps qui auroit couru pendant les troubles, et hostilité de guerre. » (Id.) Les jurisconsultes les moins suspects, entre autres Guy Coquille', n'avaient jamais contesté l'imprescriptibilité du droit de dîme; seule la quotité de la redevance pouvait varier avec l'usage , de sorte que

Dîme obligatoire.

1. Remarques sur l'arlicle 50. — Guy Coquille cite en outre un arrêt du parlement (12 mai 1545) qui déclare abusive la prétention de payer les dîmes à volonté.

l'ordonnance ne faisait que consacrer les vrais j)rlncipes en vigueur dans notre ancien droit.

Les dîmes personnelles, que les habitants payaient non en nature ^ mais en argent , avaient été transformées dans certaines paroisses en une redevance offerte au curé à l'occasion des baptêmes , mariages et enterrements ; ces oblations entrées dans les usages avaient été abolies par l'ordonnance d'Orléans, qui les avait confondues avec la vente répréhensihle des sacrements. Le clergé n'avait cessé de protester, il obtint que l'ordonnance de Blois consacrât la validité des transactions et accords intervenus entre les paroissiens et le curé (C. 90. Blois, 51).

Ainsi la dîme était imprescriptible, mais sa forme pouvait varier au gré des parties ^ Mode La nature du payement était l'objet de grands

de perception. çj^]3j^^j^ . jg ^jçj.g ^(.^^ sollîcitait uuc pleine liberté pour s'acquitter comme bon lui semblerait (T. 70, 71, 72). Le clergé réclamait de son côté un avertissement du cultivateur qui lui permît d'exercer une vérification contradictoire sur la nature et sur la quantité des fruits récoltés ^ Son vœu fut pleinement accueilli : « toutes personnes de quelque estât, qualité et condition qu'ils soient, tant propriétaires que possesseurs, fermiers et autres tenanciers de terres et vignes, seront tenus de faire signifier et publier aux prosnes des églises paroissiales, où sont situez et assis lesdits héritages, le jour qui aura été prins et désigné pour despouiller et enlever les fruits et grains venus et crus

1. Sur les transactions qui abaissaient souvent la dîme du dixième au vingtième des fruits de la terre, voir G. de Taix, 2 janvier 1577.