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un subside sur 1 Eglise de France, la royauté prit la défense du clergé, mais ne tarda pas à demander le prix de son appui à ceux dont elle avait défendu les privilèges. Les ecclésiastiques se retournèrent alors vers le pape et cherchèrent à obtenir de lui une protection plus efficace ; ils furent cependant contraints, dans le cours du treizième et du quatorzième siècle, d'accorder, avec l'autorisation pontificale, plusieurs subsides au roi : ils en conservaient l'administration,
nance ne contint aucune disposition sur ce point, mais en 1578 (juillet), Henri III donna cette mission aux élus; il est vrai qu'elle leur fut retirée le 11 mai 1582 et rendue à l'autorité diocésaine. Quoi qu'il en soit, plus le pouvoir des fabriques s'accroissait, plus l'administration des revenus de la paroisse se déplaçait et tendait à appartenir définitivement au pouvoir laïque.
et ne confondaient jamais leur situation avec celle -des deux autres ordres. Au quinzième siècle, les subsides devinrent plus réguliers; mais si le clergé consentit à fournir au roi des ressources, ce fut en conservant la garantie précieuse du vote dans ses assemblées librement réunies. En vain la royauté, qui s'était jouée des droits de la nation, avait-elle voulu agir aussi lestement vis-à-vis du clergé; le parlement, d'ordinaire si peu favorable aux privilèges ecclésiastiques, avait condamné les entreprises du roi au nom des lois fondamentales du pays'. Ces subsides Dons gratuits, portaient le nom de dons gratuits. Leur irrégularité était un vice capital qui devait frapper d'autant plus vivement la nation, que le tiers état portait tout le poids des charges publiques. A l'époque à laquelle nous sommes parvenus, les subsides et les aliénations de biens ecclésiastiques consentis par le clergé étaient les seules formes sous lesquelles les clercs contribuaient aux dépenses de l'État.
Le clergé faisait entendre les plus vives doléances : il se plaignait qu'on eût recours à l'ordre ecclésiastique avant d'avoir épuisé tous les moyens de se procurer de Targent; qu'on prît l'habitude de s'adresser à lui sans nécessité sérieuse, et il sommait le roi d'avoir à promettre qu'à l'avenir il respecterait fidèlement ses privilèges. En un mot, il voulait profiter des bonnes dispositions du roi pour s'affranchir de toute contribution ; mais la couronne n'était nullement
1. Charles VIII, en 1489, ayant voulu, sous prétexte d'urgence, imposer au clergé un subside sans le convoqueu, dut fléchir devaut les remontrances du parlement.
prtHo à ce sacrifice. AiiUint elle était résolue à accorder au clergé les exemptions tout à fait secondaires qui ne compromettaient pas la fortune publique, autant elle se sentait peu disposée à abandonner lés intérêts du trésor.
C'est en obéissant à cette impulsion et en se main- Le clergé obtient tenant dans celte limite que la royauté accorda suc- exempd'ons" cessivement au\ plaintes du clergé l'evemption du logement des gens de guerre', raffrancliissement des contributions de deniers, garnisons, munitions, fortifications, subsides, aides de villes, emprunts généraux et particuliers (C. 69, Blois, 56), l'abolition de la contrainte par corps (Blois, 57) et des droits de sceau (Blois, 20). Ces nombreuses exemptions n'entraînaient, à y regarder de près, aucun mécompte dans le budget : les aliénations de biens et les décimes sur les revenus des bénéfices étaient, avec les régales, les seules ressources importantes. Sur ces points, la royauté ne fit aucune concession.
Les cahiers du clergé sont pleins de protestations L'Etat
., . . 1, 111 recourt sans
contre les contributions qui l accablaient. Il faut re- cesse à l'Église. connaître que, depuis fort longtemps, l'Etat, dans sa détresse financière, ne connaissait qu'une seule voie de salut, le recours au clergé. En 1501, à la suite du colloque de Poissy, les députés s'étaient engagés à payer une somme annuelle de 1 600 000 livres destinée à l'acquittement des rentes de l'hôtel de ville; depuis cette époque, il ne s'écoulait pas d'année où le pouvoir n'obtînt de l'état ecclésiastique une subvention sous forme de don gratuit ou l'engagement