N. 26. T. kQ. C. 68. Blois

Le clergé

proteste contre

les aliénations

forcées.

de servir quelque rente ^ I/opération, qui était tout au profit de l'État, peut se résumer d'un mot : le clergé s'obligeait de payer sur ses revenus propres les intérêts des capitaux versés entre les mains du roi ^ Ces mesures entraînaient quelquefois l'aliénation partielle du temporel ecclésiastique : c'est à cette forme ruineuse de l'impôt que s'adressent d'abord les doléances du cahier. Depuis les Etats d'Orléans, trois aliénations successives avaient atteint les biens ecclésiastiques'. Peu de jours avant la réunion des États, il s'était produit un nouvel exemple de ces singuliers emprunts. Henri III avait demandé au clergé d'aliéner 200 000 livres de rente en sa faveur. Le clergé, rigoureux observateur des principes lorsqu'il s'agissait de prêter à l'État, avait refusé son concours jusqu'à ce qu'il eût été autorisé par le pape.

1. En 1515, les comptes du clergé nous prouvent qu'il servait les intérêts de \'iugt-trois emprunts faits par le roi ; les intérêts annuels se montaient à douze cent mille francs. {Extraiis des comptes de la subvention et décimes de 1568 à Ibll . Bibl, nat. Ld« 79.)

2. Dareste, Histoire de P administration française, t. II, p. 128.

3. En mal 1563, Charles IX, à bout de ressources, avait ordonné l'aliénation de biens du clergé jusqu'à la somme de 100 000 écus de rente ; cette mesure fut exécutée par les officiers royaux avec la violence qu'ils auraient employée s'il se fût agi d'une confiscation. Le clergé s'émut, résista. Eu janvier 156'j, le roi permettait le rachat et envoyait à Rome pour apaiser l'afraire. Le pape s'y prêta, et autorisa une contribution de rachat. — En 156S, averti par ce qui s'était passé quatre ans auparavant, Charles IX obtint du pape une aliénation de temporel jusqu'à la somme de 150 000 livres de rente. — Enfin, le 24 août 1574, Henri III reçut du pape l'autorisation d'aliéner de nouveau des biens ecclésiastiques pour un million de livres une fois payées. [Des remontrances, édits et règlements concernant le clergé de France, par M. Peyrissac. Paris, Estienue, 1625, petit in-8°, t. III, préface.) De 1561 à 1569 Jean Correro estime à douze millions d'écus les contributions du clergé. (Relat. des ambass., II, 1^5.)

Le roi avait dû se pouivoii" à Home, et, le 18 juillet 157G, Grégoire XIII avait permis l'aliénation de 50 000 éeus de rente. C'était peu, mais il fallait bien s'en contenter ; le besoin était troj) pressant pour hésiter. On fit enregistrer la bulle au parlement, et les aliénations venaient de commencer au moment où les députés des ÉUits rédigeaient leurs doléances; aussi les protestations furent-elles extrêmement vives. La bulle, disaient-ils, avait été enregistrée, malgré le clergé, inviti's clericis\ o Le domaine de l'Eglise étoit inviolable, perpétuel et sacré; comme le domaine de la couronne, il devoit être inaliénable et imprescriptible; la défense de la religion catholique pouvoit seule excuser une aliénation que les besoins de l'Etat ne justifioient pas. Le roi devoit être forcé de jurer en pleine assemblée des Etats qu'il respecteroit à l'avenir les biens d'Eglise; il ne falloit pas se séparer sans cette concession. » (C. 111, 126.) Le pouvoir se garda bien de céder; mais le clergé, poussé à bout, fit, le 22 février, une déclaration solennelle jurant de s'opposer à toute levée de contribution qui n'aurait point été votée par une assemblée régulièrement composée*.

A côté des aliénations, qui exigeaient le consentement du pape, se plaçaient les simples menaces destinées à inquiéter le clergé et à l'amener, par une transaction naturelle, à offrir une taxe (dite d'alié-