Voir à ce sujet Guillaume de Taix, 5 janvier

2. Voir G. de Taix, 18 janvier ; Procès-verbal du clergé, 22 février. — L'assemblée de Melun décida, le 22 septembre 1579, que cette déclaration serait jurée par serment à la nomination de tout bénéficier. (Bibl. nat., LdS 81.)

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nation), qui servait en réalité de rachat. La répartition de cet impôt, la levée des deniers qui en provenaient, donnaient lieu à toutes sortes d'abus : les petits bénéfices étaient écrasés et ruinés.

Les décimes, consentis dans les assemblées du Nature et per- clcrgé, Semblaient, par leur nature même, moins '^^^^'chnes" ^ susccptiblcs de donner lieu à des difficultés de perception ; le décime du revenu du bénéfice était facile à évaluer, et la charge ne paraissait pas bien lourde. Pourtant, à entendre les cahiers, les complications se multipliaient. Dans tel bénéfice, le curé se prétendait exempt; dans tel autre, on soulevait exceptions sur exceptions; le receveur du décime faisait alors peser sur le bénéfice voisin l'insolvabilité ou le refus de payement du premier. Pour remédier à ces abus, les députés demandaient l'abolition de toute solidarité entre les débiteurs de décime (C. 122); puis, devenant de plus en plus hardis dans leurs vœux , ils réclamaient le remboursement des prêts faits au roi (C. 140); rappelaient les dissentiments qui s'élevaient à tout propos entre le clergé et l'hôtel de ville à l'occasion du payement des rentes, et sollicitaient le roi d'enlever au parlement de Paris, mal disposé, la connaissance de ces procès, qui seraient attribués désormais aux parlements de Normandie , de Bourgogne ou de Bretagne (C. 141}. Enfin ils protestaient contre l'extension de la rrgale, invoquant les droits d'exemption attachés à certaines églises et à plusieurs provinces'.

1. Cette longue querelle de la régale provoqua dans la chambre du clergé deux protestations : les cahiers rappelaient d'abord que certaines églises étaient affranchies, et que les chapitres seuls avaient le droit de

IUK>S F.CCLESI ASTIQUES. k33

A tous ers \œu\ si énerijiquomciU (l('V('loj)|)(s . le |)()ii\nir r(-|)()ii(Iil par im silence absolu. De ces do- Ic.iiK'cs lions ne i(li()ii\()iis aucune trace, ni dans l'edil (le lUois, ni (hins les ('dits postérieurs. Ainsi la question des contributions du clergé nous oflre aux Ktats de Blois le spectacle qu'elle n'a cessé de présenter du quinzième au dix-septième siècle : des biens considérables excitant l'envie de la royauté; l'État chercliant par tous les moyens à obtenir des secours d'argent du clergé, et lui oH'rant en écbange de ces dons gratuits l'exemption de divers impôts et la consécration des privilèges qu'il ambitionnait. En 1 576, nous assistons à une des pliases de cette lutte dont cliaque période était marquée par une transaction qui profitait toujours au trésor du roi.

II. ConlrihuLions pontificales. Nous avons déjà parlé du droit auquel prétendait le pape de lever, sur tous les bénéfices dont il confirmait la collation, Vnnnate, c'cst-à-diie la première année du Annates.

percevoir les fruits pendant la vacance (C. Ik). La seconde critique était plus générale ; elle portait sur l'exemption absolue de plusieurs pro- \inces; le clergé invoquait de nombreux arguments à l'appui de cette exemption, et citait même un état de la chambre des comptes contenant la liste des évèchés sujets à la régale et restreignant considérablement leur nombre (C. 74). Le droit du clergé était incontestable. L'universalité de la régale était une usurpation fiscale et politique. Les preuves abondent sur ce point. (Voyez Gobard : Traite des Bénéfices.^ t. II, p. 622.) C'est aux règnes de François le"" et de Henri II qu'il faut faire remonter cet envahissement du pouvoir, car sous Louis XII il y avait encore des diocèses qui ne payaient pas la régale, puisque ce roi recommandait à ses officiers de chercher à étendre la régale sur les diocèses exempts (le Maître, Traité de la Régale, cap. 4), et que sous Louis XIVj nous voyons proclamer le principe de l'universalité comme

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revenu*. Ot impôt était fort considérable, et depuis un siècle il avait été l'objet et le prétexte des plus ardentes critiques du gallicanisme. L'argent qu'on faisait sortir du royaume pour le porter à Rome soulevait les indignations du tiers, et le clergé lui-même ne laissait échapper aucune occasion de témoigner ses regrets.

C'est ainsi qu'à Tours et à Orléans, sous la double

impulsion de ce courant défavorable, les annates

Elles avaient été avaient été suspcuducs; nous avons vu comment

*^^^*i^6? ^° l'ordonnance d'Orléans avait été révoquée sur ce

point peu de mois après sa publication ^

Lorsqu'en 1 576 les États s'assemblèrent, les annates n'avaient pas cessé d'être payées depuis quatorze années. Le clergé, sans prononcer le mot d'annates, sollicita indirectement le roi de suspendre cette taxe Les trois ordres (G. 31) ; la noblcssc cu demanda l'abolition sans dé- ''"suTpinTioû^ ^* tom^s (N. 15); le tiers état réclamait énergiquement la défense de porter de l'argent à Rome, la révocation des dispenses de 1 562 et la mise en vigueur pure et simple de l'ordonnance d'Orléans (T. 93). Malgré ces vœux, l'ordonnance fut muette; les gallicans ne protestaient que pour sauver leur amour-propre ; nul n'aurait voulu en un tel moment insister sm' une pareille question \

un des plus incontestables privilèges de la royauté. C'est donc au seizième siècle qu'il faut placer l'usurpation.

1. Cette taxe ne s'appliquait qu'aux bénéfices consistoriaux , c'est-àdire à ceux qui s'expédient par le pape en l'assemblée des cardinaux qui forment son consistoire. Tels sont les archevêchés, les évêchés, les abbayes, les prieurés conventuels et les dignités majeures et principales.