Voir plus haut. États d'Orléans, p. 85, note

3. Suivant l'opinion personnelle des historiens et des commentateurs,

BIKNS ECCLÉSIASTIQUES. 43:;

Le saint sic^e j)rt'kMKlaIt aussi IoucIhm" les rovcniis (les l)éiu'fict's vacants Itn-squo la nomination lui appartenait. Ce droit de P'rtca/zce était considehahle. Los Vacance», évèques, jaloux d'un tel avantage, avaient établi peu à peu, sous le nom de drport, une taxe d'une nature al)soiument semblahlc et qui posait sur tous les petits bénéfices. \}v là des abus de toutes sortes : les vacances se prolongeaient dans l'intérêt des revenus épiscoj)auv ; les cures étaient sans pasteurs ou pourvues i\c mercenaires qui remplissaient les fonctions spirituelles en ne touchant qu'une faible partie des émoluments. La noblesse (N. 45) s'élevait énergiquement contre ces désordres; mais sa voix se perdit au milieu du bruit général : il fallait un temps plus calme pour tenter une répression efficace ; dans de tels moments, on doit courir au plus pressé; or il y avait une question qui dominait toutes les autres, l'inégale répartition des revenus ecclésiastiques.

3. LnÉGALE RlîPARTITIOiS DES REVENUS ECCLÉSIASTI- QUES. — Lorsqu'on lit attentivement les cahiers qui traitent de la situation de l'Église au seizième siècle , il y a un fait qui surprend et qu'on serait tenté d'attribuer tout d'abord aux exagérations de la lutte et aux passions des partis contraires : comment les jy^s^re et luxe contemporains parlent-ils de la misère des curés, du du clergé.

la somme à laquelle s'élevait le produit des annates varie considérablement. Sous François I'^''^ on l'estimait à 300 000 écus. (Mémoire de J. Capelle, av. gén. au pari, de Paris, rapp. dans la bibl. canonique de Boucbel.) Mais il est fort difficile d'établir, en semblable matière, une moyenne, et les contemporains qui l'estiment à 300 000 ^/Vrej pouvaient, suivant les années, être aussi exacts que les premiers.

délabrement des paroisses, et tout Ji côté se livrentils à des descriptions fastueuses du tcm[)orel ecclésiastique qui aurait pu non-seulement assurer aux plus pauvres le nécessaire, mais donner à tous une situation convenable et aisée? Ce contraste n'était, hélas ! que trop réel : si l'on veut aller au fond des choses , on s'aperçoit bien vite que les cahiers peignent la véritable situation du clergé. Auprès d'un bénéficier opulent vivait un curé pouvant à peine suffire à ses besoins; des prêtres que la faim avait chassés des villages couraient les routes en mendiant à la porte des riches abbayes ; ainsi la misère était toute voisine du luxe. Une réaction devait se manifester. Elle avait commencé à Orléans (art. 16), elle continua aux États de Blois.

Le clergé indiquait plusieurs remèdes : évidemment celui qu'il aurait préféré entre tous était l'étabhssement d'une contribution forcée dans les pays où les domaines avaient été confisqués et les dîmes Le clergé taries par la nouvelle religion* (C. 89). Mais le sys- Pj°P°J^ !'"°'°" tème adopté par l'ordonnance d'Orléans devait pré-

des beneiices. . .

valoir : les unions de bénéfices avaient produit d'excellents résultats : en réunissant les revenus de deux paroisses et en les partageant entre les bénéficiers, . on créait artificiellement une situation égale qui était en réalité favorable à toutes deux. Le concile de

1. (f Plaise à Votre Majesté ordonner que les évéques ou leurs offîciaux puissent contraindre les paroissiens, qui sont le plus souvent marchands, et gens de la justice riches et opulents, à quelque contribution modérée et honnête pour l'enlretenement desdits curés.... et pour ce faire lesdits paroissiens soient convoqués par devant lesdits évêques ou leurs offîciaux, pour y pourvoir de leur consentement, si faire se peut.... j (G. 89.)

Trente avait conseille les unions et le pape les ap- ()iouvait, de sorte que le clergé tlevait naturellement proposer ce moyen (C. 49, 89;. La noblesse et le tiers réclamaient également l'exécution de l'ordonnance d'Orléans (N. 19. T. 39, 40). Le pouvoir n'hésita pas à admettre ces vœux en enjoignant aux évèques de procétler à l'iuiion dans les paroisses (( où le revenu étoit si petit qu'il n'étoit suffisant pour entretenir le curé. » (Blois, 22.;

Les aliénations de temporel avaient tellement diminué les revenus des églises cathédrales que les prébendes ne pouvaient suffire à l'entretien des chanoines : le clergé obtint la faculté de réduire le nombre des prébendes par voie d'extinction, du consentement des chapitres, et toujours après une enquête préalable faite par l'évêque diocésain C. 67. Blois, 23).

11 ne suffisait pas de pourvoir au mal présent, il fallait songer à l'avenir : le nombre des prêtres pauvres se multipliait, malgré l'ordonnance d'Orléans Le» prélats sont

• •,!•• 'I . I I • responsables de

qui uiterdisait aux prélats de les consacrer, sous peine l'entretien des d'être contraints de les nourrir plus tard s'ils tom- prêtres pauvres. baient dans le besoin. La noblesse demanda énergiquement que cette disposition fût renouvelée, et que les diocésains fussent absolument responsables de 1 entretien des ecclésiastiques qu'ils auraient consacrés (N. 12). L'ordonnance de Blois ne satisfit pas à ce vœu : elle crut sans doute qu'il était inutile de répéter ce qui avait été formellement décidé seize années auparavant, car nous savons qu'à la fin du règne de Louis XIV, on considérait encore comme en vigueur le principe de la responsabilité épiscopale. En résumé, les États de Blois tentèrent de remé-

dier à cette déplorable inégalité des revenus : s'ils n'apportèrent dans l'accomplissement de leur tâche aucune idée nouvelle, ils se montrèrent du moins les fidèles et persévérants exécuteurs des principes et des vœux émis par leurs prédécesseurs : nous verrons plus loin comment a été continuée cette longue et difiicile réforme.

Rapports de A Considérer dans son ensemble la situation rela-

l'Église et de l'É- tive de l'Édise et de l'État à la fin du seizième siècle,

tat au point de "

vue financier, nous reucontrous au premier rang de leurs préoccupations respectives les intérêts de l'unité religieuse ; mais, en descendant de ces sphères élevées, nous trouvons tout aussitôt les immenses besoins financiers de l'État le contraignant à prendre vis-à-vis du plus riche des trois ordres une attitude suppliante; c'est à ce rôle, résultat nécessaire des embarras du trésor, que sont dues toutes les concessions que nous venons d'énumérer : procureurs-syndics diocésains chargés de reconstituer le domaine, payement de la dîme placé sous la protection de l'État, confirmation des plus anciennes exemptions, contribution spéciale pour les dépenses du culte, toutes ces réclamations du clergé sont successivement admises. Où devaient donc s'arrêter les faveurs du pouvoir? A la seule demande qui touchât le trésor de l'État, à la déclaration que le domaine ecclésiastique serait à jamais inaliénable. En vain les députés du clergé prodiguent-ils leurs prières et leurs protestations, la royauté est sourde à leurs cris. Le règne de Charles IX est là pour témoigner du secours que peut donner le clergé, des déficits qu'il peut en quelques années combler. Aucune espérance n'est

BIENS FXCLESIASTIQUES. 439

laissée à ceux qui so plaii^ru'iit si haut du passé. En un mot, parailiT tout donner vl retenir presque tout, (elle est la pcMisce tpii diela la eonduile de l'Etat dans ses rapports linanciers avec le clergé sous Henri Ifl.

SeMMAIRE.

Le clergé proteste contre l'ordonnance de io39 qui enlève aux juridictions ecclésiastiques la plus grande partie de leur compétence. Maintien des peines spirituelles contre la simonie. Organisation en matière mixte des instructions faites conjointement par les juges royaux et les juges ecclésiastiques. Le pouvoir garde le silence pour laisser se former à son profit, sans se mettre lui-même en avant, la jm'isprudence des parlements.

En 157G, nous retrouvons entre les diverses juridictions la lutte dont les États de 1 560 nous avaient montré une des phases ; la situation générale n'a pas varié : les incidents seuls ont changé. T.e 'tiers état est toujours le champion des justices royales et le clergé se défend avec une persévérance que ni le temps ni l'insuccès ne parviennent à fléchir.

L'édit de 1539, en attribuant aux justices royales L'ordonnance de la connaissance exclusive des actions réelles' et per- ^^^^rldicuôn '* sonnelles intentées à des laïques, avait dépouillé d'un ecclésiastique. grand nombre de procès les tribunaux ecclésiasti-

1, Une ordonnance de Charles V, plus ou moins mal appliquée, avait déjà aUribué les causes réelles aux juges laïques. (8 mars 1371.)

kkO ÉTATS DE BLOIS [1576].

qiies'. A \Tai dire, ceux-ci n'avaient conservé de leur ancienne compétence sur les laïques que la juridiction en matière de sacrement et en toute matière spirituelle ' : telles étaient, au moins devant la loi civile, leiu'S attributions légitimes.

Protestations A aucunc époque le clergé n'avait laissé échapper

du clergé. ^-^^ occasioii de protester contre cette ordonnance. Aussi les cahiers a supplioient-ils le roi de remettre la juridiction ecclésiastique en l'état et autorité quelle étoit en ce royaume avant I5r39. « C. 92.) Tout au moins demandaient-ils que la juridiction sur les clercs tonsurés, qui appartenait encore aux justices d'Église, fût complètement respectée C. 93 . Pour fermer la porte aux envahissements incessants des juges rovaux, enlevant les clercs a leurs juges naturels, le clergé voulait que les cas pn\iiégies qui servaient de prétexte fussent déterminés d'une manière précise, et ne comprissent que le crime de lèse-majesté et les

1. On estime que les offîcialités perdirent les cinq sixièmes des affaires dont elles avaient connu jusque-là.

Le président Hénault, en parlant de cet acte, s'exprime ainsi : & Rien ne prouTe mieux l'abus qui s'étoit glissé dans les juridictions ecclésiastiques que ce que dit Loiseau, dans son Traité des seigneuries^ qu'avant l'ordonnance, il v avoit trente- cinq ou trente -six procureurs dans l'officialité de Sens, et qu'il n'y en avoit que cinq ou six au bailliage ; et que depuis cette ordonnance, il n'y en avoit plus que cinq ou six à l'officialité, et plus de trente au bailliage. »

« Il y avoit abus et un fort grand, sans doute, à convertir un tribunal essentiellement paternel en une cour où la procédure étoit employée avec tous les raffinements d'Labiles procureui-s ; mais cet abus ne datoit que d'un siècle environ, et il faut remarquer qu'il n'y avoit pas usurpation. > (Affre, De rappel comme cTabiis, p. 79.)

2. Voir redit d'août 1539, art. 1 à k. — En revancbe, les clercs mariés ou faisant le négoce ne pouvaient être traduits que devant une cour séculière. (Art. k.)

JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. 44i

séditions publiques (C. 96 , puis que la détermination de la compétence appartint toujours au juge d'Église (C. 95). On voit par ce résumé queUes étaient les prétentions du clergé : il hésitait d'autant moins à exprimer sa volonté sur ce point que le concile de Trente venait de consacrer sa juridiction ; ainsi il pouvait proclamer que ce pouvoir lui avait été conféré du consentement de l'Église universelle (C. 26;. Néanmoins l'ordonnance demeura muette, et nous ne retrouvons dans les édits du temps aucune trace de ces vœux .

Le seul qui paraisse avoir produit quelque résultat avait donné lieu à un conflit entre le clergé et le tiers étal. Il s'agissait des censures ecclésiastiques dont on avait fait jadis un tel abus que l'ordonnance d'Orléans, réagissant contre cet excès, en avait tout ^

,, • 1- n T I - • ' • • ^^* peines spi-

d un coup mterdit 1 usage. Le cierge, qui n avait point rituelles ne sont en réalité d'autres armes à sa disposition, demandait ^"^"o^^re^"^ qu'elles lui fussent intégralement restituées (C. 98). la simonie. Le tiers défendait l'ordonnance d'Orléans, voulant seulement que les évéques fussent tenus d'apprécier sous leur responsabilité personnelle l'opportunité des peines spii^ituelles (T. 63). Le crime de simonie et la nécessité de le réprimer sévèrement firent donner concurremment aux évéques et aux officiers royaux , baillis et sénéchaux le droit de publier les monitions quand ils le jugeraient opportun Blois, 21 .

La seule extension de la compétence ecclésiastique que nous trouvions dans l'ordonnance de 1579 est l'autorisation donnée aux juges d'Eglise, lorsqu'il ne s'agirait pas d'obligation excédant huit écus, de rendre des décisions exécutoires par provision et sans

nelles mixtes.

recourir pour l'exécution au juge séculier, comme les tribunaux ccch'siasliques étaient contraints dans tout autre cas de le faire (Blois, G2).

Passons maintenant à la justice criminelle. I.'or- Affalres crlml- donuancc de Moulins réglait exactement la compétence, lorsque le clerc était poursuivi à la fois pour un crime privilégié * ressortissant au juge royal et pour un crime commun dont la connaissance appartenait à la justice ecclésiastique ; en pareil cas, le juge royal devait achever l'instruction et terminer l'affaire avant d'ordonner le renvoi devant le juge d'Église pour le second crime (Moulins, 39). Le tiers état trouvait avec raison cette procédure infiniment lente, et se plaignait vivement que l'instruction des deux procès ne se fît pas en même temps, sauf à les faire juger séparément par la juridiction compétente (T. 59).

L'ordonnance de 1579 ne résolut point la difficulté; évidemment le pouvoir hésitait et il désirait recourir à son moyen ordinaire de sortir d'embarraà en gardant, sur ce point, le plus absolu silence.

Une nouvelle assemblée du clergé lui enleva cette dernière ressource, et il fallut se prononcer. L'édit de Melun rendu en février 1 580 prescrivit que l'instruction des procès criminels contre les personnes ecclésiastiques pour les crimes privilégiés « se feroit conjointement tant par les juges de l'Eglise que par

1 . Les crimes privilégiés ou cas privilégiés qui entraînaient l'accusé ecclésiastique devant la justice royale étaient : « Perturbation de l'union et repos public, rébellion, désobéissance aux puissances supérieures. » (r. ord. de Henri II, du 2 juin 1553.) On y ajoutait l'hérésie et le crime (le lèse-majesté. — Les crimes non privilégiés étaient le meurtre, l'assassinat et le vol.

les juges royaux, » et en ce cas ces derniers devaient se lransj)()iier au siège de la juridiction ecclésiasliqiuî (Melun, 22). Cnrieiix exemple du triora[)lu' assuré tôt ou tard à la persistance des vœux.

Quoi qu'il en soit, la juridiction ecclésiastique len- , . . ,. . dait à rentrer peu à peu dans ses limites naturelles: ecclésiastique

, , ., . 1 • . • . 1 rentre dans des

réduite aux personnes et aux choses qui tenaient de bornes légitimes. plus près à l'Eglise, elle devenait une juridiction absolument exceptionnelle. Le temps, plus encore que les lois, contribuait à cette transformation; en cette matière, si on ne s'attachait qu'au texte des ordonnances, on comprendrait mal la nature du mouvement : le parlement, qui représentait le tiers état avec ses préjugés et ses jalousies, mais en même temps avec ses grandes aspirations nationales, se montrait dans l'intervalle des réunions d'États l'exécuteur vigilant de sa politique : aussi chaque période accumulait-elle autour des prétentions ecclésiastiques une multitude d'arrêts qui les enfermaient en un invincible réseau de précédents. C'était la force secrète sur laquelle comptait le pouvoir : c'est l'explication des lacunes qui nous surprennent souvent dans l'ordonnance de 1579.