ET AVEC LES CITOYENS

Nous avons étudié jusqu'ici l'Eglise de France dans l'action intérieure de son propre gouvernement: nous l'avons vue réglant l'élection des supérieurs ecclésiastiques^ réformant sadiscipline, administrant ses propres revenus et défendant sa juridiction. L'État et les laïques intervenaient bien dans ses affaires, mais leur influence était indii^ecte. Au point de vue où nous nous plaçons dans ce chapitre, elle est immédiate, elle s'exerce sans intermédiaire. Nous allons, à vrai dire, examiner les points de contact entre l'Eglise et l'Etat; nous verrons d'abord les questions qui se rattachent à la liberté des cultes, puis les raj)ports de l'Etat avec la religion, qui comprendront les appels comme d'abus et la police religieuse.

1 . Liberté religieuse. — Le développement du protestantisme avait fait naître entre l'Église et l'État des difficultés absolument nouvelles. L'ensemble des

I^e protestai!- , . , . , , ,,,,,.. i j* • '

tisme surprend lois ctait prépare pour 1 unité religieuse : la diversité également semblait incompatible avec l'idée monarchique elle-

1 Eglise et l'i'.tat. . }, . ,

même. Habitué à une alliance intime avec le clergé, le pouvoir était incessamment ballotté entre ses traditions et l'impartialité qu'aurait commandée une sage politique. Le rôle du clergé, son influence, la na-

UREI\TF. RELIGIEUSE. kk:i

Uwr de ses doléances, l'ol)jet qu'il poursuit nous aideront à comprendre l'ensemble des débats rclalifsaa nouveau culte. Parcourons donc rapidement la série des mesures prises jusqu'en 1576, et mesurons ensuite, en rappelant tous les v(eu\, l'influence exercée par chacun des ordres sur la marche du gouvernement.

Nous avons vu, en 1 5G0, la modération du tiers ('tat inspirant l'Hospilalet obtenant facilement du vertueux chancelier une complète amnistie. Seize années s'étaient écoulées; la France avait été tour à tour déchirée par les discordes civiles et épuisée par le déchaînement des guerres religieuses : elle ne s'était un moment laissée aller aux espérances trompeuses des édits de pacification que pour se réveiller au bruit du tocsin de la Saint-Barthélémy. Charles IX avait disparu, et Henri III, las d'une guerre qu'il n'avait pas faite, venait d'accorder aux huguenots, avec la paix, les conditions les plus favorables qu'ils eussent encore obtenues (6 mai 1 576).

Résumons en quelques mots les garanties successives qui avaient appartenu aux partisans de la nouvelle religion. L'édit de pacification d'Amboise (12 situation des mars 1 563) avait naguère permis aux nobles l'exercice ^s^o^à^^/s^^ du culte dans leurs manoirs, mais ne l'avait toléré que dans les faubom^gs d'une seule ville par bailliage. Les huguenots n'avaient cessé de protester contre cette restriction qui fermait la moitié de leurs temples. Confirmée par la paix de Longjumeau (23 mars 1 568), l'ordonnance d'Amboise fut abrogée par l'édit de Niort, rendu à la reprise de la guerre contre les huguenots (28 septembre 1 568), puis elle fut renouvelée et bien autrement étendue par la paix de

Saint-Germain qui accordait le libre exercice de la religion j)artout où n'était pas la cour, donnait une amnistie générale et cédait aux huguenots quatre places de sûreté (8 août i5T0). J/épouvantablc massacre du 24 août 1 572 ne put, même un instant, assurer aux catholiques l'unité religieuse; dix mois après, les huguenots obtenaient dans trois villes l'exercice de leur culte et partout ailleurs la li])erté de conscience * (24 juin 1573) : au premier anniversaire de la Saint-Barthélémy, leurs députés demandaient publiquement au roi le droit d'ouvrir des temples dans tout le royaume, et le 6 mai 1 576 ils arrachaient à Henri 111 l'édit le plus large qui ait été obtenu par Garanties conte- les réformés : le libre exercice du culte, excepté à traité de Chaste- PaHs, huit placcs dc sûrcté, le désaveu de la Saintnoy. Mai 1576. Barthélémy et l'annulation des arrêts qui l'avaient suivie; telles étaient les clauses de la paix de Chastenoy, sous l'empire de laquelle s'ouvrirent les délibérations des Etats Généraux.

La réaction ca- ^^^ ^^^^ ^^^^ ^^ I-îgue, née dcpuis quclqucs mois, à tholique produit la favcur dcs liésitatious de Henri HI, avait fait si- "" ' gner un formulaire aux députés qui arrivaient à Blois dans le courant de décembre 1 576. Nommés par son influence, ces députés étaient à sa dévotion ; les huguenots n'avaient essayé presque nulle part de combattre dans les élections la majorité catholique. Aussi pouvait-on s'attendre à une complète unanimité sur la question religieuse : il y eut pourtant quelques nuances qu'il est bon d'observer. Quoique animé d'une foi commune, chaque ordre avait des tradi-

1. D'Aubigné, t. II, liv. I, cliap. xviii. — De Thou, llv. LVI.

UlJKRTl-: RELIGIEUSE. ViT

lions cl (l«'s ;illacli('m(Mils pai lifulicrs ([iii le liaiciil à Icllc ou Icllc |»oIili(jU(\ IMciiicniciil d'accord sur les |)riu(.i|){'s, le clergé cl le licrsclat se divisaicnl quand il fallait ciioisir les moNciis.

Ainsi runilé de la foi religieuse est proclamée par Les trois ordres les trois ordres dans les termes les plus solennels : an- ,, P'^°<=|j™<'"^

i I unité de la toi.

cun d'eiiK n'hésite à déclarer qu'il y va de l'honneur du roi et du salut de la France: dans les premiers articles de leurs cahiers respectifs, ils démontrent unanimement que le devoir de rétablir l'unité catholique dans le royaume s'impose à la conscience du roi Très-Chrétien, et ils en réclament l'accomplissement dans les termes les plus ardents qu'aient encore employés les doléances (C. 34. N. 2. T. 12).

Puis viennent les moyens que les trois ordres indi- Le clergé dequent : conséquent avec les principes qu'il a posés, le '"•?"^^ '^ P''"-

1 1 I I 1 1 ' scriptiondunou-

clergé réclame la révocation de l'ordonnance qui au- veau culte. torise le libre exercice du nouveau culte , demande un édit qui proscrive sous toutes ses formes la religion prétendue réformée, chasse du royaume ses ministres, ferme ses écoles, punisse ses imprimeurs, et interdise enfin jusqu'au droit de présenter requête ou remontrances en son nom (C. 5 à 14).

La noblesse veut aussi l'abolition de l'édit de pacification dont elle « tient, pour son regard, le roiduement relevé » ; néanmoins, comme elle veut éviter le renouvellement de la guerre civile, elle réclame une La noblesse soi- « loi générale d'oubli « pour tous les habitants du ^" ^ *^^?^^^™'^'^' royaume, et spécialement pour les gens de la nouvelle religion la sauvegarde royale afin de protéger leur honneur, leurs persomies et leurs biens (N. 2).

Enfin le tiers état, après avoir demandé, comme

448 ETATS DE BLOIS [157(i].

les deux premiers ordres, l'al)olition de i'édit, « supplie le roi de réduire ses sujets à l'union de l'Église

Le tiers peu calholique par les meilleures et plus saintes voies et guerre. moveus quc Sa Majesté avisera. » (T. 13.) Ce vœu

était une concession au parti de la paix que représentait au début de la session une faible minorité, conduite^ il est vrai, par des hommes tels que Bodin, mais écrasée sous le nombre. En résumé, les cahiers ne réclamaient pas ouvertement la reprise de la guerre, mais leurs termes y conduisaient : interdiction du culte tant en public qu'en particulier, bannissement des ministres, telles étaient les mesures immédiates que le roi devait prendre, en attendant la réduction à une seule religion. Puis les députés

Son horreur qui venaient de signer le formulaire protestaient

de l'intervention » » • r • *• *•

étrangère. Contre toutc liguc OU association avec une nation voisine, qui aurait pour résultat de faire entrer sur le territoire français des armées étrangères, n'hésitant pas à déclarer de tels ligueurs coupables de lèse-majesté. Il semble que le tiers veuille manifester par avance son horreur de l'intervention étrangère, qu'il entrevoit dans l'avenir comme une conseil devient le quence fatale des guerres religieuses' (T. 13, 14, 15).

partisan déclaré ' . ° i • i j

la paix. On se souvient comment, quelques jours plus tard, lorsque la rovauté réclama des sacrifices d'argent, le tiers devint toui à coup pacifique et se laissa diriger par Bodin, prêchant la paix, et refusant les moyens de soutenir la guerre.

1. Dans l'édit de pacification qui fut promulgué à Poitiers au mois de septembre 1577, le roi inséra une clause par laquelle étaient interdites « toutes ligues, associations et confréries faites ou à faire au préjudice du présent édit. »

r.inERTR RELIGIEUSK. 449

V la tin (le la session la minorité do rassemblée L'attitude des parvint à eonvaineiv la majoriU' : les dépulés se se- Kt-^'s contraint le

I •' i j)ouvoir a accor-

parerenl a[)res a\<)ii' demandé dans les trois cliamljrcs der une nouvelle iMie solution paeiliqiie; avec des nuances différentes, ^^^^'

tous les ordres se trouvaient amenés à subir la liberté tie eonscience : les ijentilsliommes y voyaient le repos de leurs familles ; les bourgeois la tranquillité de l'Etat; les ecclésiastiques, comprenant leur impuissance, se résignaient à ce douloureux, sacrifice. L'édit de pacification de Poitiers, rendu à la suite du traité de Bergerac, restitua bientôt aux. protestants l'exercice de leurs droits (septembre 1577). Le parti de la modération l'emporta sur les mesures violentes proposées par les caliiers'. En résumé, les projets de la Ligue n'avaient pu l'emporter à Blois, mais ses partisans n'étaient pour cela ni vaincus ni découragés.

2. Appels commk d'abus. — A peine connues avant 1516, les appellations s'étaient multipliées avec l'extension de la jurisprudence des parlements, devenus Les appels sont

, ,. 1 ■ X , , l'arme habituelle

les gardiens et les mterpretes du concordat. des parlements.

En 1530, l'ordonnance de Villers-Cotterets les consacra, mais ne les institua pas; les supposant déjà

1. Les huguenots se montrèrent très-mecontents de ce traité moins favorable que celui de mai 1576. (Voir Anquez, Assemblées des ré formés y p. 26.) Mais les politiques estimèrent que la transaction entre les catholiques et les protestants était sensée, a L'édit de 1577, disait de Thou, interprétait ou modifiait ce qu'il y a de trop dur dans les édits précédents, et établissait une juste égalité entre les sujets de l'une et de l'autre religion. » (Llv. LXIV.) Quant au roi de Navarre, il déclarait a cette paix sienne, se passlonnoit à l'observation et contre ceux qui demandoient quelque chose de plus étendu. >. (D'Aubigné, tome II, liv. III, ch. XXIII.)

établies;, elle en régla les formes^ et leur refusi l'effet suspensif que les parlements ambitionnaient afin de paralyser entièrement les tribunaux ecclésiastiques. Aux termes de cet édit^ les cours de justice pouvaient recevoir des appels en matière de cr discipline, de correction et autres purement personnelles. » La jurisprudence, usant de l'élasticité des termes, se donna pleine carrière, et trente années après l'ordonnance de Yillers-Cotterets, les empiétements étaient devenus tels que le clergé protesta en affirmant que les jugements des évêques « es matières de discipline et de correction » étaient absolument paralysés par l'appel et par l'effet suspensif que les juges royaux se permettaient d'attribuer à leurs sentences. L'édit du 4 6 avril 1 571 donna satisfaction à ces remontrances, et déclara « que les appellations ne seroient reçues sinon es cas des ordonnances et n'auroient d'effet suspensif es cas de correction et de discipline ecclésiastique, mais dé volutif seulement. » (Ai't. 5.)

Malgré la netteté de cette disposition formelle, la Protestations du jurisprudence abusive des parlements se maintint, et clergé et de la les États de Blois vircut se renouveler dans les mêmes

noblesse. i i • i t •

termes les planites du cierge, ce Toute bonne discipline étoit empêchée et tout bon ordre confondu par ces appels multipliés, » qui entravaient à tout instant la répression hiérarchique des fautes ecclésiastiques. La noblesse se joignit à ces doléances (N. 130). Pour en diminuer le nombre, le cahier du clergé demandait que, l'appelant dût obtenir des lettres de chancellerie avant de pouvoir saisir le parlement de la cause (C. 97). Ce système fut pleinement admis; les maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel et les