APPELS COMME D'ABUS. 4N

gardes des sceaux de la cliancellerie fiirciU eharjjjés d'examiner le titre de la demande, de laiic un rap- Examen préalaport spécial sur chaque ap|)el, et de n'accorder les ^'^^ ^" appels. lettres que dans les cas prévus par les ordonnances. Conformément aux remontrances du clergé, l'article 59 de l'ordonnance^ reprenant les termes des lettres patentes de 1571, j)rivait en outre les appels de tout effet suspensif. Une amende de fol appel devait Amende contre être prononcée contre ra])pelanl téméraire, à l'imi- ^'^^^rah-e.*^'"^' talion du droit commun établi devant le parlement. Mais les juges, afin de multiplier les aj)pels^ rendaient l'amende insignifiante. Celte violation de la loi, que la passion seule expliquait, fut robjet de vives protestations, et elle fut proscrite par l'ordonnance, qui défendît aux « cours de modérer les amendes pour quelque occasion que ce fût. » (Blois, 59.)

Il n'y a qu'un point sur lequel l'ordonnance statua sans avoir été provoquée par les cahiers : la plupart des appels étaient interjetés par des accusés attendant dans les prisons l'issue du procès qui se suivait devant le juge d'Eglise; il était arrivé quelquefois que l'appelant était élargi par ordre du parlement, aussitôt après que l'appel était parvenu entre les mains du procureur général. Pour prévenir un tel scandale et empêcher tout dessaisissement violent de la juridiction ecclésiastique, l'ordonnance décida que « les appelants comme d'abus ne pourroient être mis en liberté pendant l'appel^ avant que les informations aient été examinées par la cour, n (Blois, 60.) Ainsi était complétée la disposition par laquelle tout effet suspensif était enlevé aux appels.

Nous verrons plus loin que ces injonctions se

452 ÉTATS DE BLOIS [iriTG].

Résistance heurtèrent contre l'inébranlable volonté du parle-

du Parlement. j^ent.

Influence 3 . PoLicE RELIGIEUSE. — Sous l'influence de l'union

de i Eglise intime entre l'Edise et l'État, les règlements de po-

sur la repression. ~ ' o l

lice comme les lois civiles et politiques avaient peu à peu sanctionné et rendu obligatoires les décrets ecclésiastiques. C'est ainsi que le pouvoir civil avait édicté des peines contre la plupart des scandales publics; tout éloignées des idées modernes que nous paraissent ces sortes de lois, il fout reconnaître qu'en se reportant à l'époque où elles ont été faites, l'abstention de la royauté n'était pas possible. Elle aurait été en contradiction avec les mœurs. Cette législation si respectable dans son principe se rattachait à l'ordre général; mais du jour où l'unité de la foi se trouva brisée, elle fut atteinte dans son essence même : aussi assistons-nous, dès la fin du seizième siècle, à une décadence inévitable de ces lois que les souvenirs du passé seront impuissants à sauver de la ruine.

Edits sur les Lcs blasphémateurs , contre lesquels les Étals d'Orasphemes. j^i^ns avaient sévi, furent de nouveau l'objet de l'indignation du clergé et du tiers état (C. 16. T. 81). Ces deux ordres demandèrent la mise en vigueur de l'ordonnance de saint Louis, et la poursuite rigoureuse par les gens du roi. L'ordonnance accueillit ces vœux, défendit en pareille matière toute grâce ou dispense, et enjoignit aux procureurs généraux d'agir énergiquement (Blois, 35). « Il y a une infinité d'ordonnances sur les blasphèmes, disait Guy Coquille, mais