Horace, lib, I, Epist. 2 nd Lothum

voix; enlin un dernier groupe, composé des six plus anciens avocats du siège, était maître d'une troisième vui\. Celte assemblée électorale, représentant ainsi la magistrature, la municipalité et le barreau, offrait une liste de trois candidats à l'agrément royal. (T. 111.)

L'ordonnance ne s'inspira point de ce système, Les parlements assurément fort inijénieux. Pour les parlements, elle ^"^°"''-7 ^ P''^'-

~ i ' sculer des can-

conserva exactement les idées et les termes de l'or- didat». donnance de Moulins, autorisant la présentation de candidats sans en fixer le nombre, n'ajoutant que l'obligation pour les conseillers électeurs de prêter, avant le choix des candidats, un serment destiné à assiaer la sincérité de l'élection'.

« Quant aux autres estats et offices de judicature Pour les sièges qui vacqueroient en province, les principaux ofïi- baimrdressent, ciers, » tels que les baillis, étaient chargés de dres- avec les notables

,, , , , "^ , , des trois ordres,

ser, cl accord avec « les plus ap[)arents et notables, une liste irientant du clergé, noblesse du pays que tiers état, » et *^**

d'envover au roi, « de trois en trois ans, une liste des personnes qu'ils jugeroient estre dignes, capables et suffisans pour estre pourveus desdits estats. » (Hlois, 104.) L'ordonnance voulait que les magistrats destinés à vivre dans les petites villes fussent « approuvés et certifiés par les provinces. » Le but était bon et conforme au vœu des trois ordres; mais cette liste triennale, envovée au roi, avait l'inconvé-

1. Blois, art. 102. — L'ordonnance s'occupe du choix des présidents et conseillers des requêtes au parlement; d'après l'article 103, les conseillers doyens seront nécessairement, et par le droit d'ancienneté, pourvus de ces charges. Cet article est une des rares mesures de l'ordonnance que les cahiers n'aient pas provoquées.

Conditions d'âge.

Nécessité du •tage.

nient capital de ressusciter forcément la brigue. « Cet article ne remédie pas au mal, dit Guy Coquille; car, advenant la vacation, il faut toujours aller solliciter en cour pour avoir faveur et estre choisi entre plusieurs, et ce choix est aussi dangereux et d'aussi grands frais que d'acheter. »

L'ordonnance prescrivait qu'on fît choix « de personnes de l'âge, qualité et capacité suffisante. » (Blois, 102.) Examinons quelle était, dans la pensée des députés et dans l'esprit des rédacteurs de l'ordonnance, l'importance de ces trois conditions.

La noblesse ne se préoccupe pas de l'âge des titulaires; le clergé et le tiers présentent au contraire des demandes précises et fort rigoureuses : tous deux veulent que le minimum d'âge soit uniformément fixé à trente ans pour les membres des cours souveraines, à la condition qu'ils aient plaidé pendant cinq ans (T. 1 24) ; pour les présidents, le clergé exige quarante-cinq ans; le tiers se contente de quarante, si les candidats ont exercé pendant dix ans comme conseillers ou comme avocats, <( car l'expérience des affaires, disent les députés, est indispensable à un juge qui désire s'acquitter de sa charge. » (C. 256. T. 125.) Pour les autres sièges, le tiers état se montre plus facile et propose vingt-cinq ans, mais à la condition que le nouveau titulaire, après avoir pris ses degrés de licence, « ait lu en université fameuse, plaidé et pratiqué ordinairement en un siège royal l'espace de trois ans. » (T. 123.)

L ordonnance s'inspira de ces principes : avant vingt-six ans nul ne pouvait faire partie d'une cour souveraine, et en outre il devait avoir c hanté etfré-

quenté pendant quatre ans les barreaux et plaidoiries.»(Blois, 105.) Cesconditions étaient moinssévères que le tiers état ne le souhaitait; l'ordonnance le salisfit pleinement à l'égard des présidents : on convenait qu'il M éloit très-nécessaire de pourvoir de personnages de longue expérience, afin que par leur savoir, vertu et âge, ils pussent être respectés et donner loy et exemple de bien foire à ceux auxquels ils président )i ; en conséquence, on fixait à quarante ans le minimum d'âge, et on exigeait en outre que le président eût été pendant dix ans conseiller en cour souveraine, lieutenant général d'un bailliage, ou qu'il eût exercé l'ofTice d'avocat « longuement et avec grande réputation et renommée. » (Blois, 10G.)

Les lieutenants de bailliage devaient avoir au moins trente ans et les conseillers aux sièges présidiaux vingt-cinq ans accomplis; il fallait qu'ils eussent fréquenté le barreau pendant trois ans au moins, comme le réclamait le tiers état (Blois, 107). Trois années de stage suffisaient-elles à donner au jeune avocat l'expérience du juge? Les députés en doutèrent et le tiers Le tiers propose proposa d'ajouter à ce temps d'épreuve une nouvelle q»e dans les trois

I i •' il premières an-

période de trois ans, pendant laquelle le juge n'aurait nées le nouveau que voix consultative (T.1 29); cette sage mesure aurait riem vôix^con'mérité d'être adoptée; et nous devions la rappeler sultaiive. comme un précieux témoignage de la sagacité du tiers état concevant des réformes dignes de fixer encore après trois siècles l'attention du législateur.

Comment découvrir exactement l'âge des candidats? on avait recours aux témoignages, mais quelle garantie avait-on contre les faux témoins ? Le tiers état demandait qu'il fût permis de faire la preuve

472 ÉTATS DE RLOIS [iK76].

contraire, et qu'en cas de fraude découverte la nomination fût annulée (T. 132). Mais en général il préférait la vérification de l'âge par l'extrait de baptême et par l'affirmation des plus proches parents (T. 131). C'était le meilleur système', il fut pleinement admis par l'ordonnance (Blois, 109).

Un stage au barreau et l'âge du candidat ne constituaient encore que des présomptions de capacité : le tiers état voulait que des examens publies Décadence des fournissent à la justice de nouvelles garanties. I.a vééiudes de droit. jj^|j[^^ jgg cliargcs avait cupour conséquence d'anéantir les études de droit : la plupart des docteurs régents, prêtant leur appui aux calculs de la paresse, recevaient aux degrés les jeunes gens qui allaient être pourvus d'office de judicature sans les examiner sérieusement; ils les faisaient en un même jour bacheliers et licenciés, quoiqu'ils fussent hors d'état de commenter un texte. Ce scandale indignait les députés : Le tiers deman- ïls voulaicut quc l'étudiaut fût iuscrit sur les registres de en vain leur ^^ l'Univcrsité, uc fût fait bachelier qu'en public,

réorganisation. . ,. *,

après une w dispute avec ses compagnons, » et ne put acquérir le degré de licence qu'après deux nouvelles années d'étude et « après avoir tenu quelques positions ou disputes de la matière de droit qui lui sera assignée, sans espoir ni moyen d'acquérir autrement ledit degré de licence. » (T. 1 28.) L'ordonnance ne s'oc-

1 . Cependant, il était fort difficile, dans la pratique, de prouver l'âge par écrit : outre que l'ordonnance de 1539 sur le fait des registres avait été fort mal observée, un grand nombre de registres avaient été perdus ou détruits pendant les troubles. (Remarques de Guy Coquille sur l'art. 109.) De celte citation, il résulte qu'à défaut de registres la preuve par témoins était partout en usage.

CHOIX DKS M*.C,ISTRATS. 473

cupa nullcniciil de celle j)roposilion, dans laquelle nous lelioiiNons cxactemenl la forme des examens subis (le nos jours cl jusqu'aux délais qui les séparenl.

On préféra les examens d'admission qui permet- Examens laient aux mai^islials eux -mêmes dapiJi'écier au point d admission. de \ ue pialiqiie la eapaciu- de Iciii- nouveau collègue. Ces épreuves a\aienl elé insliluees lon<(lemps auparavant par l'ordonnance de Moulins; nous les trouvons mentionnées dans les cahiers sans aucune critique, d'où nous pouvons induire que les Etats entendaient les conserver. La commission d'examen était composée des pi-ésidents et de deux conseillers de chaque chambre, sans qu'un parent ou un intime ami du récipiendaire pût en faire partie. On donnait à celui-ci un texte de loi, et trois jours après, sans plus long délai ou remise, il était « examiné, tant sur icclle loi et pratique, que sur la fortuite ouverture de chacun livre , qui se fera en trois endroits pour le moins, w Si, au jour indiqué, la cour , absorbée ])ar d'autres occupations, ne pouvait vaquer à l'examen, le texte de loi serait changé, pour que le candidat n'eût jamais plus de trois jours pour se préparer. Enfin, au cas où il ne serait « trouvé suffisant par sondict examen, » l'ordonnance déclarait « qu'il ne pourroit jamais lui estre baillé delay d'estude, ou sac à rapporter'. » (Blois, 108.)

L'âge et l'expérience, aussi bien que la science ^« t^^" obtient

j j . . . , „ , . une enquête lo-

du droit, sont impuissants a faire un bon magis- cale sur les

1. Ainsi, après l'examen de droit, il v avait une épreuve de la capacité pratique; on chargeait le jeune magistrat de présenter un rapport 8ur une affaire dont on lui confiait le dossier

't74 ETATS DE BLOIS [1576^.

trat, si la pureté des mœurs et l'honnêteté de la vie n'ont préparé son cœur au culte de la justice : le tiers état demanda et obtint, dans les termes mêmes où il l'avait proposé, qu'une information fût faite par les juges du pays où le candidat avait eu dans les cinq dernières années sa résidence*; on ne devait entendre en cette enquête « que témoins de qualité, dignes de foi, et hors de tout soupçon de faveur et alliance, qui seront désignés par les procureurs généraux. » (T. ISl.Blois, 109.) Le tiers veut que Toutcs CCS couditious sc trouvaut remplies, la les compagnies eour procédait à l'installation du nouveau conseiller ;

puissent s'oppo- . , , , , • ' iv /«/^

ser aux récep- SI, maigre toutcs Ics cprcuvcs exigées, 1 msumsance lions. ^^^ candidat était notoire, le Parlement pronon-

çait un arrêt de plus ample informé ou un refus absolu. Lorsque cette mesure atteignait des personnages en faveur auprès du roi ou des princes, on expédiait des commissions particulières par lesquelles ordre était donné aux cours de procéder sans retard à l'admission. Le cahier du tiers protestait contre ces faveurs illicites qui introduisaient des magistrats indignes dans le sein des juridictions impuissantes à les repousser (T. 133). Il n'obtint cependant contre ces abus de pouvoir aucune garantie précise.

Les États furent plus heureux sur la question des parentés : depuis l'ordonnance d'Orléans, de nombreuses dispenses étaient venues détruire toute l'effi-

1 . Le clergé réclamait en outre que « l'ancienne coutume de France fût confirmée de n'admettre les étrangers non nés dans le royaume à tenir états, offices et bénéfices audit royaume. > (C. 291.) Ce vœu n'était pas dénué de hardiesse à une époque où un chancelier d'origine italienne tenait les sceaux.

se plaignent du

nombre de conseillers ap- [)artenant à une uième famille.

cacilé des inlerdictions ; les parlements éLiienl rem- Le» trois ordr plis de membres rattachés entre eux par des liens de parenté, de telle sorte que les conrs de justice formaient comme de vastes familles ayant l'esprit de corps et possédant des traditions qui constituaient une force considérable, mais qui inspiraient en revanche aux plaideurs une h'i^itime défiance. Les troisordres étaient d'accord pour demander une réforme; le tiers état, qui voyait par cet abus se fermer pour lui l'accès des charges de justice, se montrait plus irrité que la noblesse et le clergé : il réclamait l'épuration des compagnies et la translation dans les autres parlements des plus jeunes d'entre ceux qu'atteignait l'incompatibilité *.

L'ordonnance ne prit aucune mesure radicale : renouvelant les défenses d'Orléans, elle déclara nulles les dispenses qui pourraient être accordées, et enjoignit aux procureurs généraux d'envoyer, dans un délai de deux mois, l'état des officiers de justice reçus contrairement aux proliibitions, « pour après y pourvoir ainsi que nous verrons cstre à faire par raison. » (Blois, I IG.)

L'œuvre de réforme accomplie par les États fut considérable : ils obtinrent que les magistrats fussent désignés par les cours souveraines ou par les notables de la province, suivant l'importance de la charge. Ils firent inscrire dans l'ordonnance des conditions d'âge, de capacité et de bonnes mœurs qu'aucun édit royal n'avait encore aussi exactement indiquées. Ils protestèrent enfin contre cet envahissement exees-

47fi ÉTATS DE BLOIS [1376].

sif des familles parlementaires qui, à de rares exceptions près, considëraienl la justice comme un patrimoine et son exploitation comme un fructueux monopole.

II. Fonctions des magistrats. — En voulant réagir contre les désordres dont nous venons de commencer plus haut le triste récit, les États rencontraient tout Résidence. d'abord la négligence des officiers et leurs fréquentes absences qui suspendaient alisolument le cours de la justice. Non-seulement le vœu du tiers en faveur d'une exacte résidence fut écouté (T. 1 00), mais on peut rattacher à cette pensée plusieurs dispositions d'une grande netteté. On prescrivit à tous les membres du Parlement de se trouver à l'ouverture de l'année judiciaire qui se ferait le lendemain de la Saint-Martin; s'ils y manquaient, ils seraient privés de leurs gages pour tout le mois de novembre. (Blois, 1 36.) Les absences sans congé étaient formellement interdites. (Blois, 4 37.) Enfin, la présence aux audiences était recommandée comme la première des règles. (Blois, 138.)

L'exactitude du magistrat, l'assiduité aux travaux de sa profession, le respect pour ses supérieurs ne formaient qu'une part pour ainsi dire matérielle de ses devoirs; avant tout il lui fallait la première garantie de l'impartialité, l'indépendance ; pour arriver à la rendre plus complète, les États Généraux cherchèrent à aftVanchir le juge de tous les liens qui pouvaient enchaîner sa conscience ; ils voulurent le consacrer tout entier au culte de la justice. Le magistrat ne devait en être détourné ni \^aiV l exercice d' une

FOM/riONS DES MAGISTRATS. 'i77

(lutre fond ion, ni p;ii" ht réception de /)rcsc/ifs, ni par rinlére't personnel, ni par les influences de famille. Cl'cst en suivant cet ordre que nous allons examiner les movens proposés par les ealiiers.

Vvanl lout, le cleri;é et la M()i)lesse n'-clamaient l'a- Le juge doit

I !•.• Il 1 !•. - I il- I r . • 1 n'exercer qu'une

l)olilion (le la pluralité des olliees '. Les trois ordres fonction.

s'unissaient pour demanderen outre la défense à tout

ju^e roNal d'èlre inlendanl ou mandataire des sei-

i;iieurs ; eeL ahus s'etail nnilliplié et soulevait à l)on

droit leur indignation '.

Ces vtx'ux furent pleinement accueillis : le cumul Aucun juge ne , , . rr> • 1 • .• P*'"^ '■^''*^ inten-

des ollices, 1 acceptation par nn ollicier de justice, dant d'un sei-

quelle que fi'it sa situation, depuis le premier prési- gneur. dent du parlement jusqu'au dernier juge royal, d'un emploi le rattachant directement ou indirectement à la maison d'un prince ou d'un seigneur, devaient provoquer l'option dans les deux mois et, pour l'avenir, la destitution '. (Blois, 112-113.)

Les emplois permanents n'attiraient pas seuls l'at- Les juges ne

I /, 11''» 1 • .. peuvent plaider

tention des btats : les députes n entendaient permettre p^^j. des panini aux juges ni aux avocats du roi de plaider ou de entiers. donner des consultations après qu'ils étaient entrés en charge*.

2. C. 259. N. 119. T. 147. — Les termes des doléances du tiersméritent que ce passage soit attentivement lu. Les longues énumérations que contient l'article donnent une juste idée de cet abus.

3. Malgré cette disposition formelle, il paraît que l'ordonnance fut très-mal observée, car nous trouvons, à la date du 17 avril 1583, une déclaration qui a défend aux officiers de justice de s'entremettre des affaires des seigneurs, chapitres, communautés ou autres personnes.» Ane.

ois franc., t. XIV, p. 539.

Le pouvoir n'hésita pas à suivre les Etats dans cette voie: la royauté avait un trop grand intérêt à constituer à son profit un corps d'ofliciers dévoués, pour balancer un instant. L'article 1 1 5 défendit aux juges « de s'entremettre, de postuler et consulter en leurs sièges pour les parties, en quelques causes que ce soit, encore que nous n'y ayons intérêt, nonobstant tout usage ou dispense contraire. » Les avocats et procureurs généraux des cours souveraines et les procureurs du roi. des sièges inférieurs étaient expressément compris dans la défense. Quant aux avocats adjoints aux procureurs du roi, une situation particulière leur était faite ; comme ils ne touchaient pas de gages réguliers, il était impossible de les priver du droit de postuler et de plaider, mais on entrevoyait l'époque où il serait permis au trésor de les mettre sur le même pied que les autres officiers du ministère public, et on ne leur donnait cette autorisation qu'à titre purement provisoire, en exceptant toutefois le droit de plaider contre le roi'. (Blois, 115.) Interdiction Lcs présents offerts aux gens de justice ou à leur

présents, fj^i^iille devaient être également défendus. « Encore que ce ne soit que vivres ou choses de peu de valeur, dit le tiers état, pour ôter tout soupçon de corruption, w il fallait interdire ces dons. (T. 144.)

1. La situation faite à cette époque aux avocats du roi, dans les sièges inférieurs, a une frappante analogie avec celle des avocats, conseils de la couronne, en Angleterre (Qiieens councUs). Ne recevant pas de traitement fixe, appelés à porter la parole dans une affaire spéciale, mais libres de plaider pour les particuliers, ils étaient, pour ainsi dire, les avocats et les conseils du ministère puhlic, représenté pir le procureur du roi, mais ne faisaient pas partie intégrante de la hiérarchie judiciaire.

FUNCnONS DES MAGISTRATS. 479

C'était aller plus loin qu'en 1560, puisqu'on sollicitait par là mrnic la prohibition des envois de gibier que roidonnance d'Orléans avait tolérés. L'article 1 1/j montra la même rigueur en n'ouvrant la porte à aucinie exception. Mais (juelle pouvait être la force de cette défense lorsqu'on admettait l'extension indéfinie. des épiées? La ditïiculté de discerner la limite qui séparait le présent corrupteur du don permis paraissait d'avance les intentions honnêtes des députés.

Ce n'était point assez que le juge royal ne reçût ni Le juge ne doit

• 1 /• Il ■. ? p 1 1 avoir aucun in-

gages ni présents, il tallait qu au tond de son térét à l'issue des cœur il fût aflranchi de tout intérêt personnel qui procès. put entrer en conflit avec la bonne administration de la justice. Certains juges n'avaient pas craint de se faire adjuger soit la ferme des amendes, soit la perception d'une de ces nombreuses Uixes que le fisc avait créées et dont le produit dépendait de la nature même des jugements. Le tiers état signala cet abus (T. 149) et l'ordonnance s'empressa de le réprimer en adoptant les termes du cahier. (Blois, 132.)

La noblesse et le tiers poursuivaient un but analogue quand ils demandèrent que les officiers de justice fussent déclarés incapables d'acheter des créances litigieuses, et qu'ainsi le nombre des procès où les juges seraient parties fût considérablement diminué. Cette réforme avait déjà été inscrite dans l'ordonnance d'Orléans (Orléans, 54); mais elle était demeurée vaine, comme le prouvent les doléances des cahiers. (T. 151. N. 117.) L'ordonnance de Blois ne contint aucune nouvelle disposition prohibitive, et l'achat des droits litigieux, le plus souvent sous des

lernies des amendes.

Créances litigieuses.

480 ÉTATS DE BLOIS [i:i76].

noms supposés, conlinua à être l'objet du plus scandaleux commerce*.

La passion du gain aveuglait à tel point certains magistrats qu'on avait vu des tribunaux retenir, contre tout droit, des causes pour lesquelles ils étaient incompétents, dans l'espérance de retirer des plaideurs dont ils connaissaient la fortune et la générosité, des épiées considérables. (T. 153.) Cette cupidité méritait une sévère répression : l'ordonnance permit de prendre à partie les juges qui s'en rendraient coupables. (Blois, 147.) Influences de fa- Ccs mcsurcs priscs coutrc l'ambitiou ou l'avidité

mille ou de con- ^ • - . -i . «x > ? i iv n

fraternité. ^*^^ magistrats, il restait a s occuper de 1 inrluence que pouvaient exercer les liens de parenté ou de confi'aternité sur l'issue des procès.

Les sollicitations Les sollicitations étaient devenues un usage constant en toutes matières. Elles avaient même acquis une importance et une solennité qui en avaient changé peu à peu le caractère : chaque plaideur, avec ses amis, ses patrons et ses protecteurs, s'efforçait d'exercer une pression sur l'esprit du juge ; les magistrats eux-mêmes s'étaient laissés aller à servir d'instruments à ces brigues en se chargeant complaisamment de faire des démarches pour des procès qui ne les intéressaient pas personnellement : proscrites par la noblesse et le tiers, ces sollicitations indignes des magistrats furent sévèrement défendues *.

1, Frappée d'un si grand mal, la noblesse, qui comptait dans ses rangs tant de familles poursuivies et ruinées par d'intraitables créanciers, voulait même que l'achat et le transport des créances litigieuses fussent généralement interdits. (N. 118.)

2. T. 150. N. 132. Blois, art. 120. — L'abus des sollicitations était

défendues.

FONcrroxs of.s magistrats. 481

^ous avons vu plus haut quel ('tait en un mrme Nombre excessif parlement le nombre des ])arenls. Cet abus avait des ''" parents dam

1 ' les cours de jus-

résullats déplorables quand l'un d'entre eu\ avait un «ice.

procès : on ne connaissait alors pour remédier à ce mal que les évocations; c'était courir au-devant d'un nouvel écueil.

La nol)l('sse;, animc-e d'une déliance traditionnelle «envoi au parlecontre les magistiats, proposait le renvoi des affaires ToiVmf "* au parlement le |)lus voisin dans tous les cas de suspicion que naturellement elle voulait étendre fort loin : ainsi « les procès auxquels les membres de la cour étoient en qualité et parties, ou bien leurs pères, frères, enfants, gendres, cousins germains, neveux ou beaux-frères, dévoient être, en tout état, sans autre énonciation, si la partie le requiert, » renvoyés à un autre parlement. (N. 121.) Celte mesure était inexécutable. Le tiers état n'était pas aussi absolu : il se bornait à demander que « si un président ou un conseiller de cour souveraine, sa femme ou ses enfants étoient parties en un procès pendant à ladite cour, la cause fût renvoyée au prochain parlement, sur la demande de la partie. » (T. 261 ùis.) Les influences de famille provoquaient de telles appréhen-

arrîvé à un point qu'on ne saurait se figurer. Dans tel important procèsi les parties allaient visiter leurs juges avec une suite d'amis et quelquefois avec une escorte armée. Les mémoires du temps nous rapportent que les adversaires s'étant parfois rencontrés, lien était résulté des conflits sanglants entre les deux bandes ennemies. — Il était indigne des magistrats de se mêler à ces scandales. Voici d'ailleurs le texte de l'article 120 : a Défendons à tous nos juges, tant de nos courts souveraines, que autres, de s'entremettre, de recommander ou solliciter les procez des parties plaidantes en icelles, sur peine d'estre privez de l'entrée de nosdictes courts et sièges, et de leurs gages pour un an. »

iiie les cas rorvcii.

f.cn«atiOD sztozr

482 ETATS DE ELOIS [1576].

sions que Je Dprs état voulait que tous les parents ^\ alliés du récusé fussent forcée de s'abstenir dans le délibéré de l'afiaire a laquelle s'appliquait la récusation. T. 116.)

L'ordonnance demeura fort en deçà de ces vœux : ses prescriptions sembleraient même absolument vaines, si on ne savait quel ét^it alors dans chaque cour le nombre des ma^pstrats appartenant à une même femille. EU* décida qu'on ne pourrait exiger le renvoi a une autre cour que dans le cas où le procès concernerait un membre du paiJement de Paris qui aurait jx>ur collègues Luit proches parents, et dans cette catégorie étaient compris jusqu'aux cousins issus de germains. Pour que le renvoi fut possible quand il n'y aiait pas en cause un membre du Parlement, il fallait que le plaideur eût dix de ses parents faisant partie de la cour souveraine. Des mesures analogues étaient prises pour les autres parlements, en tenant compte du moins grand nombre de magistrats qui les composaient ^

Enfin le tiers état voulait que les magistrats n'attendissent p2is la réquisition des parties pour se récuser : il signalait notamment le cas ou un évêque, prieur ou colla te ur aurait conféré ou présenté a un bénéfice un enfant, fiere ou ne\'eu d'un magistrat. Le magistrat de\Tait s'abstenir spontanément de connaître de toutes les causes où le collateur pourrait

1 - A Tonloiue , a Bordeannc et à Boaec , U» reirvois ponraient être fanàtA gw k préseiice àt cinq pareuU , si le plaidera- ctah menxbre an parlemeiit, et àt àx pareBt» »i\ était étranger. A L>3jc>ii, a Arx, a Greno- }>ie «n en Lrftagiit, trias on qxtbtrf- parents doimaieict cjcTerture à la de- Tnanck àt

FONCTIONS DES MAGISTRAT^;. ^^s^

avoir un inltTil même iinliivcl. T. I iS. Lordonnance admit sans restriction ct^ principe. Blois, 1 18,

no.

Ainsi le pouvoir, d'accord avec It^ Etals Généraux, sVflbrçait d'écarter des juges les influences extérieures, et d'élever entre eu\ et le monde ct>mme une barrière qui sé|xiràl Texeivice de leurs charités de tout intérêt do famille, d'amhition ou de fortune.

Pour achever cette œuvre, il fallait s'occuper des f'piccs et porter hardiment la main sur le plu> enraciné des abus judiciaires, en établissant des gages suflisitnts.

On se souvient que les ÉtaLs d'Orléans n'etiient pas p;irvenus à déterminer la ro\auté à ce sacritice qui lui paraiss;iit tiT»p onéreux pt'>ur les finances : les ordonnances de lôiv^ et de tôCH> avaient pris des demi-mesui'cs qui demeurèrent abst^lument impuissantes. Les députés arrivèrent à Blois prêts à solliciter la suppression, mais non à l'exiger. Ciaij;naient-ils qu'une augmentation des impôLs ne fût la const\quence de rinstilulion des g-ages? C't^t la >eule explication plausible de cette singidièi-e attitude.

l^\ noblesse demanda l'abolition des taxes dé pices, l* noWessertie u et à ces tins, ajouta t-elle. vous plaira, Sire, assigner aux gens de justice gages suflisants. » N. 1 1'^."* fpic*s Le tiers él;\t réclama en principe la gi*aluité de la justice : il représenta les ofliciei^ de justice prêts à >e vendre a au plus olVrant et dernier enchérisseur, dont advient l'oppivssion de la veuve, la ruine du peuple et le desespoir du pau\Te sujet. » ^T. 110.) Cxjnime la noblesse, il sollicitait le roi « de donner gages suflisans aux juges et, ce faisant, leur défendre

tiers demandent l'abolition des

prendre ni exiger aucunes épiées pour quelque procès que ce soit. » (T. 215.)

Cette déclaration faite, le tiers état crut son devoir

rempli, et nous ne le voyons plus exprimer qu'une

Le tiers état se pensée, celle d'organiser avec modération ce perni-

résigne à la con- ^ieux impôt dout il scmblc avoir admis le principe

servation des '^ p -i

épices. avec une bien facile résignation.

Cherchons cependant ce qu'il fit pour en modérer les abus. 11 proposait que les épices ne fussent dues que pour les arrêts définitifs. (T. 21 5.) Il s'occupait également des taxes qui devaient être écrites par le greffier sur la sentence même (T. 214), puis du payement dont le retard ne pouvait jamais faire ajourner la prononciation de l'arrêt*. (T. 216.) Aucun de ces Il obtient que les VŒUX uc fut accucilli par l'ordonnancc ; mais, deux arrêts ne soient .^^-^g pj^^g tard, Ics réclamations des plaideurs ayant

pas retardés fau- ^ , ., , . , ,. . , ,.

te de payement, affluc au conscil du roi, un édit Vint réaliser exactement les souhaits du tiers état : » dorénavant tous arrêt, jugement et sentence dévoient être prononcés incontinent qu'ils auroient été arrêtés, sans aucunement différer ni retarder, nonobstant que les espices ne soient payées*. »

Puis, comme il fallait donner aux magistrats un moyen de faciliter la perception des épices, Henri TII n'eut garde de laisser échapper une si belle occasion de créer un nouvel office de dépositeur et receveur des épices auprès de toutes les juridictions du royaume.

1. Bugnyon, dans ses remarques rapportées par Néron, sur l'article 127, dit : «Et ne doit être la prononciation aucunement différée par faute que les épices du rapporteur n'auront été payées, ce qui n'est pas observé. » — Le silence de l'ordonnance est d'autant plus coupable.