Édit de juillet 1581, art. 1 et

Tel était le résultat obtenu par le tiers cinq ans après la session.

Les demandes du clergé étaient moins longues et Suppressioa. des infiniment plus précises : il voulait que les iua^es ne *-T^ccs pour les

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pussent prendre « aucunes epices pour les arrêts et sur requêtes. sentences donnés sur simples requêtes : soient aussi modérées, ajoutait le cahier, les taxes des épices par les présidents, sur les extraits des rapporteurs. » (C. 267.)

Ces deux réformes furent adoptées par l'ordonnance : les épices furent supprimées dans tous les cas d'aiTèts sur requête, à moins qu'il n'y eût eu vacation^ (Blois, 131). Quant aux taxes, les présidents furent chargés de les faire sur les extraits des rapporteurs ^ « Enjoignons à nosdicts présidents, dit le texte, d'user de telles modérations en la taxe desdictes espices, que par ce moyen ils pourvoyent à la plaincte que l'on faict à l'augmentation d'icelles : dont nous chargeons leurs consciences et honneur. » (Bloisj 127.) Dans le cas où la taxe des épices des juges inférieurs serait trouvée excessive, l'ordonnance prescrivait aux « parlements d'y pourveoir et ordonner de la répétition d'icelles , tant contre le rapporteur que celuy qui les aura taxées, et y user de la plus grande sévérité et animadversion , s'il y eschet. » (Blois, 128.)

1. « S'il y a pièces à voir, dit Guy Coquille, c'est bien raison qu'il y ait épices, mais quand la réponse est au pied de la requête, ut plurimum, c'est sans épices. » — Noies sur l'art. 131.

2. «L'ancienne façon de taxer est d'un écu pour deux feuillets d'extrait en enqueste, et d'un écu pour trois feuillets d'extrait de production littérale, et doivent les conseillers eux-mêmes faire leurs extraits. » — Guy Coquille, notes sur l'art. 127.

Point d'épices Eiî un seul CRS, les épices furent spontanément quand le minis- ^ijo^çg p^r l'ordonnance : lorsqu'il n'y aurait que

tère publie agit 1 ^ ^ . .

d'office. (( les procureurs généraux ou leurs substituts parties, il fut absolument défendu aux présidents et à tous autres juges de taxer aucunes épices. » (Blois, 129.) « Les juges royaux par la loi même de leur institu lion doivent servir le roy gratuitement, puisqu'ils ont gages de lui\ » En effet, les affaires criminelles poursuivies à la requête des gens du roi empruntaient à l'ordre public qu'elles étaient chargées de protéger un caractère que n'avaient point les débats d'intérêt privé : quand le procureur du roi agissait « en cas domanial, » les juges avaient droit en revanche, à des épices (Blois, 129).

Épices du juge H n'y cut qu'un point sur lequel le tiers état obtint ce qu'il avait souhaité : il s'agissait d'un usage introduit dans certaines cours et en vertu duquel les juges en taxant les dépens ou en délivrant les deniers d'enchères ou de confiscation se faisaient payer à raison d'un sou pour livre ^ Le tiers état protestait contre cet abus. (T. 250.) L'ordonnance adopta les expressions mêmes du cahier, abolit cet usage et prescrivit qu'en pareil cas les juges n'eussent droit qu'à un salaire modéré. (Blois, 163.)

En résumé, les épices étaient conservées : il n'y a La gratuité delà aucunc illusioii à sc faire sur l'état de l'opinion à cette ^"uôrmopie^* époque. Les députés pouvaient demander du bout