Guy Coquille, notes sur l'art

2. Citabussétait introduit au ChâteletdeParis.Unrécentarrêtdu parlement, du 17 juin 1573, venait de faire « défense à tous juges et commissaires au Cliàieiet de prendre leur salaire à raison du sol la livre, mais seulement à raison de leur travail et du temps qu'ils auront vaqué, s

des lèvres la gratuité de la procédure; au fond de leurs cœurs, demeuraient encore des doutes sur la possibililc de réaliser cette reforme. Les esprits éclairés sentaient vaguemenî ce que la justice pourrait gagner un jour, à l'institution des gages, mais les intérêts, les préjugés et la routine s'alliaient pour maintenir un état de choses qui avait pour lui la tradition et que défendaient énergiquement tous ceux qui composaient la hiérarchie judiciaire*.

Quelle était l'autorité qui pouvait contrôler et maintenir la discipline judiciaire? Sous l'ancien régime, les arrêts de justice étaient la sanction des règles administratives. Chaque service public avait une juridiction qui lui était propre et qui lui servait de frein. Pour la justice elle-même, quel moyen prendre? où trouver un point d'appui? quelle autorité supérieure aux parlements pouvait-on instituer pour maintenir leur disci-

1. Nous ne voulons d'autre preuve de cet état des esprits que le passage suivant, tiré des remarques de Bugnyon : « La raison pourquoi l'on a coutume de payer épiées aux juges simplement pour la vision des pièces, non selon la ualité et importance de la cause, est pour rendre les juges plus diligens et curieux à faire droit et dépêcher les parties ; car sans l'espérance qu'ils ont de recevoir ce profit et reconnoissance de leur travail, on ne verroii que bien tard la fin d'un procès qui demeureroit plus souvent au croc et ne finiroit dans les trois ans prescrits par le droit civil, car le gain attendu fait travailler un chacun, et sans le gain, tout mestier et vacation cesse et se perd comme chose de peu de valeur. Aussi n'est-il pas juste que les juges et magistrats qui ont payé finance au Roy et n'ont que très-peu de leurs gages, travaillent pour rien et servent le peuple gratuitement. On ne peut pas nier que , par la friandise des épices, on ne se fasse plusieurs interlocutoires qui ne font que des prolongations de l'instance principale et qui se pourroient aisément vuider sur le champ. 11 est vray aussi que plusieurs causes qui devroient estre jugées à l'audience, conseillers assistans, peut-estre sont appointées; mais pour empêcher ces abus, il seroit besoin que les juges fussent salariez suffisamment. » —Remarques sur l'art. 127. Néron^ p. 180.

pline? Le pouvoir du chef des compagnies variant suivant le caractère et le temps n'était pas une suffisante garantie. Il fallait une influence à la fois plus élevée et plus directe : on imagina de mettre en jeu l'amour-propre des magistrats eux-mêmes, en réta- Mercuriales du blissaut Ics mevcurlales , qui offraient aux gens du roi far ement. ^^^ occasious solenuclles dc stimuler le zèle et de réchaufièr la vertu des magistrats en flétrissant publiquement les abus judiciaires.

Créées par Louis XII, rétablies sous François I", confirmées sous Henri II, mais tombant en désuétude par un trop rapide oubli de la discipline, elles avaient été réorganisées en dernier lieu par l'ordonnance de Moulins^; malheureusement leur institution ne s'appliquait qu'aux parlements : seule cette juridiction suprême exerçait sur elle-même cette action disciplinaire qui fut longtemps si féconde. Les États Généraux sentirent les premiers les résultats que pourrait donner l'extension des mercuriales : le clergé et le tiers état demande- Le clergé et le ^^"^^ qu'elles fusscnt faites dans les sièges subalternes tiers en deman- ^^^ggi \yvtx\ Quc daus Ics cours souvcraincs. (C. 290.)

dent 1 extension ^ ^ . . . i • i

aux juridictions « La fréqucncc dcs mercuriales , disait le cahier du su a ternes. i^ç.^^^ est uu dcs principaux moyens de contenir cha-

1 . Les mercuriales tiraient leur nom du mercredi , jour auquel elles avaient été primitivement fixées. Instituées par les articles 27 et 28 de l'ordonnance de mars 1498 , elles devaient se tenir de quinze jours en quinze jours, ou tout au moins une fois par mois, dans l'après-dînée. L'ordonnance d'octobre 1535 (art. 57, 58, 59) reproduisit ces dispositions. Un édit de mars 1549 déclara que les mercuriales auraient lieu tous les trois mois (art. 13), et l'ordonnance de Moulins (art. 4) maintint cette règle. Tels sont les textes auxquels on peut recourir si l'on veut suivre le développement des mercuriales dans le sein des parlements.

cun de' vos magistrats en leur devoir et oliservation des ordonnances : c'est par lu disconlinuation de cette coutume que la louable, ancienne et sévère disei])line, qui doit être en vos cours, est grandcmentdiminuée. » (T. 157.) Le tiers ainsi que le clergé demandait par an quatre mercuriales, « auxquelles les fautes et contraventions faites à vos ordonnances par les officiers de justice seront pleinement et entièrement déduites, et les articles proposés incontinent jugés. » (Id.) Les mercuriales des cours souveraines devaient être transmises au roi en la personne du chancelier, celles des juges inférieurs aux; parlements qui devaient les juger, toutes alïaires cessantes. Les assemblées du parlement où était proposée la mercuriale ne devaient comprendre que les présidents, la grand'chambre et deux conseillers des autres chambres; mais pour le jugement disciplinaire, il fallait que tous les membres de la compagnie fussent présents.

L'ordonnance de Blois s'inspira presque exclusi- Elles sont instlvement des idées émises par le tiers : elle étendit à ["^^''j^HdicUonr toutes les juridictions, même au grand conseil et à la chambre des comptes, les mercuriales jusque-là réservées aux parlements, en confia l'exécution aux procureurs généraux et ne s'écarta des vœux émis par les cahiers qu'en en fixant le nombre à deux par an, les premiers mercredis après la fête de saint Martin et celle de Pâques. (Blois, 144.)

C'est à cet article que fut dû le rétablissement des mercuriales : remises peu à peu en vigueur dans tous les parlements', elles ne furent pas sans in-

1. Quand Grouiart, en 1585, fut nommé premier président du parlement de Normandie, il parla oc de remettre sus les mercuriales, ja de si

fluence sur la réforme judiciaire qui signala le règne de Henri IV. Du moins est-il constant que cet hommage solennel à la discipline n'eut pas dans tout le cours du dix-septième siècle d'autre règlement que l'ordonnance de Blois \

A cette action de la compagnie sur elle-même^ le

Tournées des pouvoir Central ajouta, à la demande du clergé, le

maîtres des re- renouvellement de la vieille ordonnance qui prescri-

quetes. ^ ^ '^

vait les chevauchées des maîtres des requêtes. Les tournées étaient tombées en désuétude, le clergé voulait qu'elles eussent lieu deux fois par an pour recevoir les plaintes des provinces. (C. 289.) L'ordonnance les rétablit sans indiquer formellement à quels intervalles elles devaient être faites, mais en prescrivant surtout la rédaction exacte, par ces fonctionnaires, des procès-verbaux de contravention aux ordonnances, et la transmission régulière de ces documents au garde des sceaux. Chaque année les maîtres des requêtes devaient inspecter une province nouvelle. (Blois, 209.)

On le voit par cette longue suite de détails , les Etats de Blois et les rédacteurs de l'ordonnance qui résuma îeb cahiers portèrent une main hardie sur les points les plus délicats et les plus essentiels : la résidence devenue obligatoire, le cumul des fonctions aboli, l'indépendance du juge garantie contre ses

longtemps délaissées, s car t le roy et le chancelier lui en avoient faict le très exprès commandement. » (Floquet, Hlsl. du pari, de Normandie^ t. III, p. 218 et 219.)

1. Le chancelier d'Aguesseau en témoigne dans ses Maximes tirées des ordonnances, où il ne cite et ne commente point d'autres textes que notre article \kk, {OEuvres complètes^ t. V, p. 592.)

JURIDICnONS. 491

propres passions par tous les moyens capables de prévenir la corruption et de détruire Tefiet des affections et des influences extérieures, les épices réduites par un pouvoir qui n'avait ni l'énergie, ni les ressources nécessaires pour les abolir, l'autorité disciplinaire des grandes compagnies judiciaires étendue aux derniers degrés de la hiérarchie pour entretenir chez le magistrat le sentiment de sa dignité et maintenir le respect dû aux ordonnances, telles furent les réformes sérieuses que les trois ordres et, à leur tète, le tiers étal obtinrent de la royauté.

I Suppressions et unité des juridictions. — Violation des promesses faites à Orle'ans. Les trois ordres demandent le retour à l'organisation telle qu'elle existait sous Louis XIL L'ordonnance abolit tout office créé depuis 1539. Débats sur la justice des aides; sur la conservation des présidiaux attaqués par la noblesse ; sur la conservation des juges consuls attaqués par le tiers état. Réduction des parlements. — Unité de juridiction : Abolition des compétences privilégiées. Privilège de committimus. Gardes gardiennes. Compétence judiciaire du conseil abolie à la demande des trois ordres.

II. Organisation de juridictions nouvelles. — Le tiers état sollicite la création de deux nouveaux parlements. Rétablissement des Grands jours. Justice du roi.

I. Suppressions et umté des juridictions. — Loin de tenir les solennelles promesses faites en son nom à Orléans, Charles IX avait eu bientôt recours aux mêmes moyens que son père pour se procurer les

Éditsbursauxde ressources que l'impôt, tari par la guerre civile, ne Charles IX. pouvait plus lui fournir. Les édits bursaux s'étaient succédé, et les offices ainsi créés avaient jeté de nouveau le désordre dans l'administration judiciaire. Le terrain gagné par les Etats d'Orléans était perdu : il fallait le reconquérir. Les députés de Blois se dévouèrent tout entiers à cette tâche. Comme leurs

Protestations des prédécesseurs, ils prirent pour type le règne de Louis XII, et ils demandèrent la suppression des offices créés depuis ce prince*. L'ordonnance de 1579

Suppression des n'acccpta pas ccttc base : elle remonta seulement à la

offices crées de- * '^ , on ' i ^^

puis Henri II. mort de Hcuri II, et elle décida que tout office établi depuis cette époque serait supprimé au fur et à mesure qu'il se produirait des extinctions ^

Indépendamment de cette mesure générale, les cahiers demandaient un grand nombre de suppressions ^. Examinons rapidement quel était le mérite et quel fut le sort de ces vœux.

2. Le même article permettait, en outre « aux provinces, villes et communautés qui se sentiroient chargées et fouUées desdits estats, de les pouvoir faire supprimer dès à présent, en les remboursant des deniers par eux actuellement payés, et qui sont entrés en nos finances sans fraude. » (Blois, 211.) «Autrefois, dit Guy Coquille, les provinces ont accordé d'estre quotisées et contribuées pour faire ces suppressions ; mais il s'est vu qu'après la suppression faite, le roy rétablissoit les estats incontinent après : pourquoy estant les choses peu stables et assurées, chacun fait mieux de porter le mal comme il tst. » — Cette suppression par voie d'extinction ne fut pas exécutée : un an après, en juin 1580, un édit fut publié portant que le roi pourvoirait aux offices vacants de judicature tant que la guerre durerait, malgré l'ordonnance de Blois ; ainsi, cette partie de la réforme avorta complètement. Voyez Fontanon, II,

3. Pendant la durée de la session, le roi ne craignit pas de recourir à de nouveaux édits bursaux. Le 23 janvier, une députation de la noblesse

JURlDICriONS. /iOS

Nous ne nous arrèlerons pas à la juridiction des salprtriers (T. 120), à ecllo dos maîtres dos oauv et forêts (N. 171. T. 185) et à tant d'autres créées ou développées dans un but purement fiscal, et dont les déput('s demandèrent avec |)Ius ou moins de succès la suj)pression'. Nous avons liàte d'arriver aux points sur lesquels porta la lutte.

Les présidiaux donnèrent lieu à un a if el intéressant (h'hal : le tiers état, iustruil depuis seize

se rendit Hans la chambre du clergé pour a exposer comme, depuis la convocation des États, le roi avoit créé plusieurs officiers nouveaux par le consentement des États (comme Ton dit), la finance desquels offices étoit fort petite et très-mal employée, et toutefois que cela tend toujours à la foulle du peuple. » La noblesse demandait au clergé de protester contre ces édits, afin que le peuple ne pût dire que les députés allaient contre le devoir de leur charge. (Proc.-verb. du clergé, 23 janvier.) Le tiers ayant adhéré à ce projet, les trois ordres firent une démarche collective. Néanmoins, à la fin de février, l'archevêque de Lyon disait : a — Combien que tous les Etats ayent requis instamment la suppression des offices nouvellement érigés et superflus, ce néanmoins l'on en crée tous les jours de nouveaux : encore ces jours l'on a créé deux alternatifs à Lyon, desquels ont été pourvus deux étrangers, directement contre les plaintes, remontrances et avis des États. > Procés-verbal du clergé, 26 février 1577. — Voyez sur les dangers de la multiplicité des offices : Guillaume de Taix, séance du 22 janvier.

1 . Lieutenants criminels des sièges royaux, officiers de la maréchaussée et amirauté^ trésor (T. 119), enquêteurs de bailliages, tous les officiers alternatifs quelconques (T. 197. C. 321 bis). Chanceliers et gardes des sceaux des présidiaux, des baillis et des sénéchaux (T. 213. N. 135). Aucun de ces offices ne fut supprimé. — Voici maintenant la liste de ceux que le tiers parvint à faire abolir : les procureurs du roi près des juridictions extraordinaires (T. 121). Ces offices furent réunis en 1581, comme le demandait le tiers état, à ceux des procureurs du roi dans les sièges présidiaux et royaux (Août 1581. yinc. lois franc., XIV, 50k. Traité de la police.^ I, tit. 10), les offices de notaires garde-notes créés par édit de mai 1575 pour recevoir et conserver les minutes après la mort des notaires. (Fontanon, I, 7) ^.) Le tiers état, faisant valoir qu'ils pouvaient altérer les minutes, obtint leur suppression. (T. 224. Ord. de Blois, art. 253.) Les gardes des sceaux aux contrats. (T. 225. Blois, art. 253.)

Les présidiaux ^^s par l'expérieiice, demandait cette fois leur condéfendus servatioii. C'était sur cette institution, qu'après avoir

par le tiers etiit. . ■'11

hésité entre elle et les baillis, il avait définitivement fixé ses sympathies ; en revanche, et par une conséquence logique, il voulait supprimer les conseillers de bailliage et de sénéchaussée qui faisaient double emploi avec le présidial (T. 117). Mais le motif qui avait provoqué ce revirement dans l'esprit du tiers avait agi en sens inverse sur la noblesse. Pendant que le dernier ordre voulait retirer toute autorité judiciaire aux baillis, les nobles comprenaient quelle La noblesse les fautc ils Commettraient s'ils laissaient échapper de *"d« kinns.°^* ^^"^^^ mains un tel pouvoir. Les baillis étaient gentilshommes : les abaisser, c'était frapper au cœur la noblesse ; elle les défendit avec résolution, rappelant qu'ils étaient la base de l'unité, et soutenant que les présidiaux, venus au monde les derniers, devaient disparaître devant les baillis, auxquels appartenait de droit la plénitude de juridiction. (N. 155.) Telle était l'opinion de la majorité dans le sein de la noblesse; mais il faut reconnaître qu'une puissante minorité se joignait au clergé pour soutenir que, dans les villes éloignées des pai^lements, les présidiaux devaient être conservés. (C. 311, 312*.) Se bornant à des réformes de détail *, l'ordon-

1. ce Quant aux présidiaux, dit Guil. de Taix, nous arrêtâmes de demander la suppression de ceux qui étoicnt depuis les Etats d'Orléans, et laisser les anciens en leur entier, et encore leur augmenter de quelque peu leur juridiction, pourvu qu'ils fussent distants de deux ou trois journées des parlements. » (10 janvier 1577.)

2. Le tiers obtint la suppres^ion des présidents de présidial qui faisaient double emploi avec les lieutenants généraux de bailliage. (T. 117. Blois, art. 236.) Le clergé fit instituer, en chaque siège présidial. deux

nance eut soin (\c laisser les |)rési(liaiix subsister à côté <l(>s baillis, niellant ainsi tlans les mains de la royauté une ariHf puissante, pour compléter clans le sein fies bailliages le travail d'unité que les parlements avaient poursuivi depuis trois siècles dans une sphère plus élevée.

Si le tici's étal avait soutenu dans cette lutte la raison et la bonne politique, il ne faut pas croire que les haines et les passions jalouses lui fussent pour cela ('trangères. A l'occasion de la juridiction consulaire, Les jugps conil laissa peroer les rancunes qui fomentaient parfois ^"leWerïïStr'^ dans son sein. L'institution des juges consuls, fondée par l'IIospital, avait eu un plein et incontestable succès; si, dans quelques villes, le nombre des litiges purement commerciaux n'avait pas suffi à occuper les audiences des juges consuls, dans toutes les villes de foires et de marchés leur juri liction était en pleine prospérité. Jaloux de ce succès, les défenseurs des présidiaux réclamaient une suppression radicale* (T. 118). C'est à la noblesse que revient

conseillers clercs. (C. 312. Blois, 235.) On ramena en outre les présidiaux, dont les membres s'étaient augmentés outre mesure, au chiffre de neuf conseillers, ainsi que le voulait l'édit de 1551. (Blois, 211, 235,)

1. Le tiers état lui-même était fort divisé sur la suppression des juges consuls. Nous trouvons dans les procès-verbaux la preuve de l'irrésolution des villes. Amiens avait demandé la suppression. Le 3 janvier 1577, arriva à l'assemblée du tiers une communication du roi qui avait reçu du maire et des échevins d'Amiens une protestation contre cet article de leur propre cahier. (Voir Procès-verbal du tiers, 3 janvier.) Le même incident eut lieu pour Paris. « Le 18 décembre, dit Bodin, le président du tiers état, en qualité de prévôt des marchands de la ville de Paris, requit en l'assemblée qu'il fut permis à ladite ville de Paris d'avoir juges consuls, nonobstant la résolution prise par l'assemblée pour la suppression d'i-

496 ÉTATS DE BLOÏS [1576].

l'honneur d'avoir su défenclre la juridiction commerciale : elle demanda hautement son maintien. (N. 172.)

Entre ces volontés diverses, le clergé montra qu'il V avait place pour une troisième opinion'. En com- L'ordonnance binant Ics dcux avis par la j^lus intelligente transdans ks^pedtes action, il proposa de conserver dans les villes comvilles. merçantes les juges consuls tels qu'ils avaient été

institués, et de les supprimer dans les petites villes. L'ordonnance accepta ce parti, confiant tous les procès de marchands à marchands aux juges ordinaires, et leur ordonnant de les expédier sommairement, comme ils l'eussent été si l'institution détruite eût fonctionné dans ces villes (Blois, 239, 240) -.

ceux ; et où 11 serolt déboulé qu'on lui octroyât acte, à quoi se joignirent quelques autres députés pour leurs villes, comme Troies, Orléans, Auxerre ; de laquelle requête ils furent déboutés et l'acte délivré. » Journal de Bodln, 18 décembre 1576.